Procédure civile
19e
Cours intégral et synthétique
Natalie Fricero
Gualino
Présentation5
Introduction15
1 L'émergence d'un nouveau droit du procès
16
A - La constitutionnalisation et l'internationalisation des sources de la procédure civile.
16
1) Les sources traditionnelles de la procédure sont internes, d'origine législative ou réglementaire16
2) Les sources d'origine internationale sont de plus en plus nombreuses18
3) Les sources digitales21
B - La définition des principes fondamentaux du procès équitable
24
2 La recherche d'un droit effectif au procès
26
Partie 1
Le droit au procès
Chapitre 1 Le droit d'accès à un juge33
1 La consécration du droit d'agir du justiciable
33
A - L'action en justice, un droit de l'homme
33
1) Un droit d'action protégé33
2) Un droit d'action facultatif35
a) Le règlement du différend négocié par les parties elles-mêmes
37
b) La résolution négociée avec l'aide d'un tiers
40
c) La procédure participative assistée par avocat
46
d) Le règlement négocié sous l'égide du juge étatique
49
e) L'arbitrage : le règlement imposé par un particulier
49
3) Un droit d'action libre52
B - L'action en justice, un droit soumis à conditions
53
1) Les conditions d'existence de l'action53
a) L'allégation d'une prétention
53
b) L'intérêt pour agir
54
c) La qualité pour agir
57
2) Les conditions d'exercice de l'action61
a) La validité de la demande
61
b) Les catégories de demandes
63
c) Les différents moyens de défense
65
2 L'attribution du droit d'agir à chaque justiciable
67
A - Par la répartition des frais de justice entre les parties
67
1) Les dépens67
2) Les frais irrépétibles68
B - Par la prise en charge des frais de justice par la collectivité
69
1) L'assurance de protection juridique69
2) L'aide juridique70
a) L'aide juridique dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles
70
b) L'aide à l'accès au droit
73
C - Par un financement privé
73
Chapitre 2 Le droit à un juge compétent75
1 Une compétence légalement établie
75
A - La définition des compétences
75
1) Les compétences d'attribution75
a) Définies par la matière du litige
76
b) Définies par le montant de l'affaire
78
2) La compétence territoriale81
a) Le critère de principe du lieu où demeure le défendeur
81
b) Les critères d'exception écartant la demeure du défendeur
83
B - Les extensions de compétence
84
1) Résultant d'une prorogation conventionnelle.84
a) La prorogation de la compétence d'attribution
84
b) La prorogation de la compétence territoriale
84
2) Résultant d'une prorogation légale84
a) L'extension de la compétence aux moyens de défense
84
b) L'extension de la compétence aux demandes incidentes
86
c) L'extension de la compétence aux incidents d'instance et aux frais de justice
86
2 Une compétence légalement protégée
86
A - Les modalités de l'incident de compétence
86
B - Les issues de l'incident de compétence
88
1) La décision du juge sur sa compétence88
2) La détermination du juge compétent sur recours88
a) L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence
88
b) L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige
89
Partie 2
Le droit du procès
Chapitre 3 Les notions fondamentales du procès civil93
1 Les éléments constitutifs de l'instance
93
A - Les composantes substantielles
93
1) Les parties93
a) La notion de partie
93
b) La représentation des parties
94
2) La matière97
B - Les composantes formelles
98
1) Les actes de la procédure98
a) La régularité des actes
99
b) La nullité des actes
104
2) Les délais de procédure105
a) La durée des délais
106
b) Les sanctions de l'expiration des délais
106
2 Les principes directeurs du procès
107
A - Un principe dispositif rénové
108
1) Relativement à l'instance : les principes d'initiative et d'impulsion processuelle108
2) Relativement au litige109
B - Un principe du contradictoire renforcé
111
1) À l'égard des parties111
a) Contradictoire et introduction de l'instance
111
b) Contradiction .et déroulement de l'instance
112
2) À l'égard du juge113
a) Le juge doit faire observer le principe du contradictoire
113
b) Le juge doit observer lui-même le principe du contradictoire
113
C - Des principes sous-jacents
114
D - Un procès numérique
115
Chapitre 4 Le déroulement du procès civil119
1 Les procédures de droit commun
119
A - Devant le tribunal judiciaire
119
1) La formation de la demande : dispositions communes119
a) L'assignation
119
b) La requête
120
2) La procédure écrite121
a) La procédure écrite ordinaire
121
b) La procédure à jour fixe
133
3) La procédure orale ordinaire134
a) L'oralité de la procédure
135
b) Le déroulement de la procédure orale
138
c) Le particularisme de certaines procédures
145
4) La procédure accélérée au fond
147
B - Procédure devant le tribunal de commerce
148
1) L'introduction de l'instance149
2) Le déroulement de la procédure150
a) Les règles générales
150
b) Les règles propres à l'instruction de l'affaire
151
c) La dispense de se présenter à l'audience
152
d) L'audience des plaidoiries
152
e) Le cas de la demande de délai de paiement
153
3) Les procédures devant le président du tribunal de commerce153
C - Procédure devant le conseil des prud'hommes
154
1) La saisine du conseil155
2) La conciliation et l'orientation156
3) La mise en état158
4) Le jugement
159
a) L'audience et le délibéré
159
b) Le défaut de comparution
160
c) La procédure accélérée au fond
160
2 Les procédures spéciales
161
A - En raison d'un défaut de comparution
161
1) Le défaut du demandeur161
2) Le défaut du défendeur162
B - En raison de l'exigence d'une décision rapide.
163
1) Les pouvoirs du juge des référés164
a) Les mesures dictées par l'urgence
165
b) Les mesures conservatoires ou de remise, en état
165
c) La provision sur une obligation non sérieusement contestable
166
d) Les mesures d'instruction
166
e) L'astreinte
168
f) Les frais de justice
168
g) En appel
168
2) La procédure de référé168
a) L'introduction de l'instance
168
b) À l'audience fixée
169
c) Les « passerelles » avec le fond
170
3) Le régime de l'ordonnance de référé171
a) Attributs de l'ordonnance
171
b) Voies de recours contre l'ordonnance
172
C - En raison de la nécessité d'une procédure non contradictoire
172
D - En raison de l'absence de litige
174
3 Les procédures sur incidents
176
A - Les incidents relatifs à l'administration judiciaire de la preuve
176
1) La communication des pièces176
2) La production forcée des pièces177
3) La contestation relative aux preuves littérales177
a) Les contestations relatives à un acte sous signature privée
178
b) Les contestations, relatives à un acte authentique
179
4) Les mesures d'instruction180
a) Les règles communes aux diverses mesures
181
b) Les règles propres à chaque mesure
182
c) Le recours à un technicien
184
B - Les incidents relatifs au lien juridique d'instance
190
1) La jonction et la disjonction d'instance190
2) L'interruption de l'instance190
a) Les événements interruptifs
190
b) Les conséquences de l'interruption
191
3) La suspension de l'instance192
a) Le sursis à statuer
192
b) La radiation
193
c) Le retrait du rôle
193
4) L'extinction de l'instance194
a) À titre principal
194
b) À titre accessoire
197
C - Les incidents relatifs au personnel judiciaire.
198
1) La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime199
a) Les causes
199
b) La procédure
200
2) L'abstention201
3) Le renvoi pour cause de sûreté publique201
4) La prise à partie201
Chapitre 5 L'issue du procès civil203
1 La diversité des jugements
203
A - La notion d'acte juridictionnel
203
1) Les critères formels203
2) Les critères matériels204
B Les classifications des actes juridictionnels
205
1) Le jugement définitif, avant dire droit et mixte205
2) Le jugement contentieux et la décision gracieuse205
2 L'élaboration du jugement
206
A - Les phases d'une élaboration régulière
206
1) Le délibéré206
2) La rédaction207
3) Le prononcé208
4) La publicité, l'open data et le traitement algorithmique des décisions208
B - La sanction d'une élaboration irrégulière
209
3 Les attributs du jugement
210
A - La force probante d'un acte authentique
210
B - L'autorité de la chose jugée
210
1) Le domaine de l'autorité de la chose jugée211
2) La mise en ouvre de l'autorité de la chose jugée212
3) Le régime procédural de l'autorité de la chose jugée214
4) La protection de l'autorité de la chose jugée215
C - Le dessaisissement du juge
215
1) Le principe215
2) Atténuations au dessaisissement du juge .216
3) Recours constituant des voies de rétractation217
D - La force exécutoire
217
1) L'apposition de la formule exécutoire217
2) La notification du jugement218
3) La force de chose jugée et l'exécution provisoire de droit220
a) Les principes issus de la réforme
220
b) Le délai de grâce
223
Partie 3
Le droit au renouvellement du procès
Chapitre 6 Les voies ordinaires de recours227
1 L'appel
227
A - La saisine de la cour d'appel
228
1) Les conditions de la saisine de la cour d'appel228
a) Relatives aux parties
228
b) Relatives aux décisions
231
c) Relatives au délai
232
2) L'étendue de la saisine de la cour d'appel232
a) L'effet dévolutif
232
b) L'évocation
234
B - L'instance devant la cour d'appel
235
1) La procédure avec représentation obligatoire235
a) La procédure ordinaire
235
b) Les procédures à jour fixe et à bref délai
248
2) La procédure sans représentation, obligatoire250
3) La procédure en matière gracieuse252
2 L'opposition
252
A - Les conditions de la formation de l'opposition
252
B - Les effets de l'opposition formée
253
1) Le déroulement de l'instance sur opposition253
2) La reprise de l'instance primitive par l'opposition253
3) L'issue de l'instance sur opposition254
Chapitre 7 Les voies extraordinaires de recours (la cassation)255
1 L'ouverture du pourvoi en cassation
257
A - Les titulaires du recours
257
B - L'objet du recours
258
1) Le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre de certains jugements258
a) Les jugements rendus en dernier ressort
258
b) Le jugement avant dire droit
258
2) Le pourvoi n'est ouvert que dans certains cas259
C - Le délai du recours
259
2 La procédure du pourvoi en cassation
259
A - Avec représentation obligatoire
260
B - Sans représentation obligatoire
263
C - Incidents
264
3 Les suites du pourvoi
264
A - Élaboration de l'arrêt
265
B - Portée de l'arrêt
265
1) L'arrêt de rejet265
2) L'arrêt non spécialement motivé266
3) L'arrêt de cassation266
4 Les suites du procès
267
Bibliographie269
Index271