Procédure civile

Auteur(s) :

Fricero, Natalie (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour du décret de 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant les juridictions. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (273 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17552-4
Indice
- 344.3(07) Procédure civile. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédure civile
  La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
  Cette édition 2022 intègre le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions du 22 décembre 2021.
Tables des matières
- - Procédure civile
  - 19e
  - Cours intégral et synthétique
  - Natalie Fricero
  - Gualino
  - Présentation5
  - Introduction15
  - 1 L'émergence d'un nouveau droit du procès 16
  - A - La constitutionnalisation et l'internationalisation des sources de la procédure civile. 16
  - 1) Les sources traditionnelles de la procédure sont internes, d'origine législative ou réglementaire16
  - 2) Les sources d'origine internationale sont de plus en plus nombreuses18
  - 3) Les sources digitales21
  - B - La définition des principes fondamentaux du procès équitable 24
  - 2 La recherche d'un droit effectif au procès 26
  - Partie 1
  - Le droit au procès
  - Chapitre 1 Le droit d'accès à un juge33
  - 1 La consécration du droit d'agir du justiciable 33
  - A - L'action en justice, un droit de l'homme 33
  - 1) Un droit d'action protégé33
  - 2) Un droit d'action facultatif35
  - a) Le règlement du différend négocié par les parties elles-mêmes 37
  - b) La résolution négociée avec l'aide d'un tiers 40
  - c) La procédure participative assistée par avocat 46
  - d) Le règlement négocié sous l'égide du juge étatique 49
  - e) L'arbitrage : le règlement imposé par un particulier 49
  - 3) Un droit d'action libre52
  - B - L'action en justice, un droit soumis à conditions 53
  - 1) Les conditions d'existence de l'action53
  - a) L'allégation d'une prétention 53
  - b) L'intérêt pour agir 54
  - c) La qualité pour agir 57
  - 2) Les conditions d'exercice de l'action61
  - a) La validité de la demande 61
  - b) Les catégories de demandes 63
  - c) Les différents moyens de défense 65
  - 2 L'attribution du droit d'agir à chaque justiciable 67
  - A - Par la répartition des frais de justice entre les parties 67
  - 1) Les dépens67
  - 2) Les frais irrépétibles68
  - B - Par la prise en charge des frais de justice par la collectivité 69
  - 1) L'assurance de protection juridique69
  - 2) L'aide juridique70
  - a) L'aide juridique dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles 70
  - b) L'aide à l'accès au droit 73
  - C - Par un financement privé 73
  - Chapitre 2 Le droit à un juge compétent75
  - 1 Une compétence légalement établie 75
  - A - La définition des compétences 75
  - 1) Les compétences d'attribution75
  - a) Définies par la matière du litige 76
  - b) Définies par le montant de l'affaire 78
  - 2) La compétence territoriale81
  - a) Le critère de principe du lieu où demeure le défendeur 81
  - b) Les critères d'exception écartant la demeure du défendeur 83
  - B - Les extensions de compétence 84
  - 1) Résultant d'une prorogation conventionnelle.84
  - a) La prorogation de la compétence d'attribution 84
  - b) La prorogation de la compétence territoriale 84
  - 2) Résultant d'une prorogation légale84
  - a) L'extension de la compétence aux moyens de défense 84
  - b) L'extension de la compétence aux demandes incidentes 86
  - c) L'extension de la compétence aux incidents d'instance et aux frais de justice 86
  - 2 Une compétence légalement protégée 86
  - A - Les modalités de l'incident de compétence 86
  - B - Les issues de l'incident de compétence 88
  - 1) La décision du juge sur sa compétence88
  - 2) La détermination du juge compétent sur recours88
  - a) L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence 88
  - b) L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige 89
  - Partie 2
  - Le droit du procès
  - Chapitre 3 Les notions fondamentales du procès civil93
  - 1 Les éléments constitutifs de l'instance 93
  - A - Les composantes substantielles 93
  - 1) Les parties93
  - a) La notion de partie 93
  - b) La représentation des parties 94
  - 2) La matière97
  - B - Les composantes formelles 98
  - 1) Les actes de la procédure98
  - a) La régularité des actes 99
  - b) La nullité des actes 104
  - 2) Les délais de procédure105
  - a) La durée des délais 106
  - b) Les sanctions de l'expiration des délais 106
  - 2 Les principes directeurs du procès 107
  - A - Un principe dispositif rénové 108
  - 1) Relativement à l'instance : les principes d'initiative et d'impulsion processuelle108
  - 2) Relativement au litige109
  - B - Un principe du contradictoire renforcé 111
  - 1) À l'égard des parties111
  - a) Contradictoire et introduction de l'instance 111
  - b) Contradiction .et déroulement de l'instance 112
  - 2) À l'égard du juge113
  - a) Le juge doit faire observer le principe du contradictoire 113
  - b) Le juge doit observer lui-même le principe du contradictoire 113
  - C - Des principes sous-jacents 114
  - D - Un procès numérique 115
  - Chapitre 4 Le déroulement du procès civil119
  - 1 Les procédures de droit commun 119
  - A - Devant le tribunal judiciaire 119
  - 1) La formation de la demande : dispositions communes119
  - a) L'assignation 119
  - b) La requête 120
  - 2) La procédure écrite121
  - a) La procédure écrite ordinaire 121
  - b) La procédure à jour fixe 133
  - 3) La procédure orale ordinaire134
  - a) L'oralité de la procédure 135
  - b) Le déroulement de la procédure orale 138
  - c) Le particularisme de certaines procédures 145
  - 4) La procédure accélérée au fond 147
  - B - Procédure devant le tribunal de commerce 148
  - 1) L'introduction de l'instance149
  - 2) Le déroulement de la procédure150
  - a) Les règles générales 150
  - b) Les règles propres à l'instruction de l'affaire 151
  - c) La dispense de se présenter à l'audience 152
  - d) L'audience des plaidoiries 152
  - e) Le cas de la demande de délai de paiement 153
  - 3) Les procédures devant le président du tribunal de commerce153
  - C - Procédure devant le conseil des prud'hommes 154
  - 1) La saisine du conseil155
  - 2) La conciliation et l'orientation156
  - 3) La mise en état158
  - 4) Le jugement 159
  - a) L'audience et le délibéré 159
  - b) Le défaut de comparution 160
  - c) La procédure accélérée au fond 160
  - 2 Les procédures spéciales 161
  - A - En raison d'un défaut de comparution 161
  - 1) Le défaut du demandeur161
  - 2) Le défaut du défendeur162
  - B - En raison de l'exigence d'une décision rapide. 163
  - 1) Les pouvoirs du juge des référés164
  - a) Les mesures dictées par l'urgence 165
  - b) Les mesures conservatoires ou de remise, en état 165
  - c) La provision sur une obligation non sérieusement contestable 166
  - d) Les mesures d'instruction 166
  - e) L'astreinte 168
  - f) Les frais de justice 168
  - g) En appel 168
  - 2) La procédure de référé168
  - a) L'introduction de l'instance 168
  - b) À l'audience fixée 169
  - c) Les « passerelles » avec le fond 170
  - 3) Le régime de l'ordonnance de référé171
  - a) Attributs de l'ordonnance 171
  - b) Voies de recours contre l'ordonnance 172
  - C - En raison de la nécessité d'une procédure non contradictoire 172
  - D - En raison de l'absence de litige 174
  - 3 Les procédures sur incidents 176
  - A - Les incidents relatifs à l'administration judiciaire de la preuve 176
  - 1) La communication des pièces176
  - 2) La production forcée des pièces177
  - 3) La contestation relative aux preuves littérales177
  - a) Les contestations relatives à un acte sous signature privée 178
  - b) Les contestations, relatives à un acte authentique 179
  - 4) Les mesures d'instruction180
  - a) Les règles communes aux diverses mesures 181
  - b) Les règles propres à chaque mesure 182
  - c) Le recours à un technicien 184
  - B - Les incidents relatifs au lien juridique d'instance 190
  - 1) La jonction et la disjonction d'instance190
  - 2) L'interruption de l'instance190
  - a) Les événements interruptifs 190
  - b) Les conséquences de l'interruption 191
  - 3) La suspension de l'instance192
  - a) Le sursis à statuer 192
  - b) La radiation 193
  - c) Le retrait du rôle 193
  - 4) L'extinction de l'instance194
  - a) À titre principal 194
  - b) À titre accessoire 197
  - C - Les incidents relatifs au personnel judiciaire. 198
  - 1) La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime199
  - a) Les causes 199
  - b) La procédure 200
  - 2) L'abstention201
  - 3) Le renvoi pour cause de sûreté publique201
  - 4) La prise à partie201
  - Chapitre 5 L'issue du procès civil203
  - 1 La diversité des jugements 203
  - A - La notion d'acte juridictionnel 203
  - 1) Les critères formels203
  - 2) Les critères matériels204
  - B Les classifications des actes juridictionnels 205
  - 1) Le jugement définitif, avant dire droit et mixte205
  - 2) Le jugement contentieux et la décision gracieuse205
  - 2 L'élaboration du jugement 206
  - A - Les phases d'une élaboration régulière 206
  - 1) Le délibéré206
  - 2) La rédaction207
  - 3) Le prononcé208
  - 4) La publicité, l'open data et le traitement algorithmique des décisions208
  - B - La sanction d'une élaboration irrégulière 209
  - 3 Les attributs du jugement 210
  - A - La force probante d'un acte authentique 210
  - B - L'autorité de la chose jugée 210
  - 1) Le domaine de l'autorité de la chose jugée211
  - 2) La mise en ouvre de l'autorité de la chose jugée212
  - 3) Le régime procédural de l'autorité de la chose jugée214
  - 4) La protection de l'autorité de la chose jugée215
  - C - Le dessaisissement du juge 215
  - 1) Le principe215
  - 2) Atténuations au dessaisissement du juge .216
  - 3) Recours constituant des voies de rétractation217
  - D - La force exécutoire 217
  - 1) L'apposition de la formule exécutoire217
  - 2) La notification du jugement218
  - 3) La force de chose jugée et l'exécution provisoire de droit220
  - a) Les principes issus de la réforme 220
  - b) Le délai de grâce 223
  - Partie 3
  - Le droit au renouvellement du procès
  - Chapitre 6 Les voies ordinaires de recours227
  - 1 L'appel 227
  - A - La saisine de la cour d'appel 228
  - 1) Les conditions de la saisine de la cour d'appel228
  - a) Relatives aux parties 228
  - b) Relatives aux décisions 231
  - c) Relatives au délai 232
  - 2) L'étendue de la saisine de la cour d'appel232
  - a) L'effet dévolutif 232
  - b) L'évocation 234
  - B - L'instance devant la cour d'appel 235
  - 1) La procédure avec représentation obligatoire235
  - a) La procédure ordinaire 235
  - b) Les procédures à jour fixe et à bref délai 248
  - 2) La procédure sans représentation, obligatoire250
  - 3) La procédure en matière gracieuse252
  - 2 L'opposition 252
  - A - Les conditions de la formation de l'opposition 252
  - B - Les effets de l'opposition formée 253
  - 1) Le déroulement de l'instance sur opposition253
  - 2) La reprise de l'instance primitive par l'opposition253
  - 3) L'issue de l'instance sur opposition254
  - Chapitre 7 Les voies extraordinaires de recours (la cassation)255
  - 1 L'ouverture du pourvoi en cassation 257
  - A - Les titulaires du recours 257
  - B - L'objet du recours 258
  - 1) Le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre de certains jugements258
  - a) Les jugements rendus en dernier ressort 258
  - b) Le jugement avant dire droit 258
  - 2) Le pourvoi n'est ouvert que dans certains cas259
  - C - Le délai du recours 259
  - 2 La procédure du pourvoi en cassation 259
  - A - Avec représentation obligatoire 260
  - B - Sans représentation obligatoire 263
  - C - Incidents 264
  - 3 Les suites du pourvoi 264
  - A - Élaboration de l'arrêt 265
  - B - Portée de l'arrêt 265
  - 1) L'arrêt de rejet265
  - 2) L'arrêt non spécialement motivé266
  - 3) L'arrêt de cassation266
  - 4 Les suites du procès 267
  - Bibliographie269
  - Index271
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre