L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf

Mélanges. Martin-Serf, Arlette

Auteur(s) :

Lebel, Christine Découvrir l'auteur

Résumé

En hommage au professeur Martin-Serf, ces contributions analysent le droit des affaires français et international. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2022
Notes
- Portrait du dédicataire en frontispice
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (837 p.-[1] f. de pl.) : 1 portr., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8027-7098-5
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- L'effervescence du droit des affaires au XXI^e siècle
  L'effervescence du droit des affaires est un hommage au Professeur Arlette Martin- Serf. Cette aventure scientifique collective se veut être un témoignage à l'égard de la femme, de l'amie, de la collègue, du professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à analyser minutieusement dans le cadre de sa production scientifique ses matières de prédilection : le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et le droit international privé.
  Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s'articule autour de trois thématiques : l'effervescence du droit des sociétés qui se traduit par la multiplicité de ses aspects institutionnels et contractuels, celle du droit des entreprises en difficulté dont l'évolution est incessante, et une troisième thématique, regroupant les autres branches du droit, qui manifeste la curiosité et l'éclectisme du Professeur Martin-Serf.
  Ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Arlette Martin-Serf lors de ses enseignements à l'Université de Lorraine, de Franche-Comté ou de Bourgogne ou encore à l'occasion de manifestations scientifiques. D'autres se sont formés et ont nourri leurs travaux à la lecture de ses articles, notes, chroniques et fascicules d'encyclopédies.
Tables des matières
- - Remerciements 7
  - Avant-propos 9
  - Biographie 13
  - Sommaire 21
  - Partie I
  - Les entreprises in bonis
  - Réflexions sur l'imprévision dans les baux commerciaux29
  - Sarah Andjechairi-Tribillac
  - I. Une efficacité de l'article 1195 du Code civil incertaine dans les baux commerciaux34
  - A. Une efficacité discutée au regard de la mise en oeuvre de l'article 119534
  - 1) Un changement de circonstances imprévisible34
  - 2) Une exécution rendue excessivement onéreuse39
  - B. Une efficacité discutée par le caractère supplétif de l'article 119542
  - II. Des règles spéciales suffisamment efficaces dans les baux commerciaux ?48
  - A. L'étude des mécanismes légaux de révision du bail commercial49
  - B. Vers l'instauration d'une obligation de négociation des parties avant saisine du juge ?55
  - L'entrepreneur individuel en couple : « Le couple, quelle drôle d'idée ! »57
  - Vincent Bonnet
  - I. L'entrepreneur individuel en couple séparé de biens62
  - A. La protection naturelle tirée du régime des biens du couple63
  - B. La protection renforcée tirée de la technique du patrimoine d'affectation66
  - II. L'entrepreneur individuel en couple commun en biens70
  - A. Le passif de l'entrepreneur70
  - B. La gestion de l'entreprise75
  - Les sociétés ont-elles une âme ? Fantaisie inachevée81
  - Yves Chaput
  - I. La transcendance des sociétés84
  - A. L'esprit du capitalisme86
  - B. L'âme d'une société87
  - 1) L'harmonie87
  - 2) La fragmentation89
  - 3) L'ethos90
  - II. L'immanence de la gouvernance91
  - A. Des intérêts légitimes91
  - B. Les animateurs94
  - C. Vers une régulation éthique ou déontologique ?97
  - L'efficacité juridique de la clause de bad leaver101
  - Anne-Sylvie Courdier
  - Jean-Marie Garinot
  - I. La potestativité écartée104
  - A. Le bien-fondé de la potestativité écartée107
  - B. Le contournement de la potestativité écartée ?109
  - C. La portée de la potestativité écartée110
  - II. Le rachat des titres à leur valeur nominale consacré111
  - Domicile et résidence : de la confusion à la fusion115
  - Christelle Coutant-Lapalus
  - I. L'émergence d'une confusion117
  - A. L'effacement des critères de distinction117
  - B. Le rapprochement des fonctions120
  - II. La perspective d'une fusion123
  - A. Les raisons123
  - B. La méthode123
  - Loi Pacte : un nouveau visage pour l'entreprise ?127
  - Loïc Firley
  - Le concept de réputation d'entreprise saisi par le droit135
  - Émilie Gicquiaud
  - I. Construire la réputation d'entreprise par le droit138
  - A. Valoriser les marqueurs positifs de réputation139
  - 1) La communication exacerbée autour des comportements éthiques139
  - 2) L'instrumentalisation des contraintes légales141
  - B. Anticiper les risques de mauvaise réputation144
  - 1) Les outils conventionnels144
  - 2) Les outils légaux146
  - II. Réagir aux atteintes à la réputation d'entreprise hors du droit147
  - A. La faiblesse des outils légaux148
  - 1) Se défendre face à la diffusion148
  - 2) Réparer le préjudice de réputation150
  - B. Les stratégies d'entreprise pour limiter l'impact151
  - 1) Étouffer les rumeurs151
  - 2) Oublier les erreurs152
  - Liberté contractuelle et clause d'exclusion155
  - Jean-François Hamelin
  - I. La stipulation de la clause d'exclusion158
  - A. Les conditions de validité de la clause158
  - B. Les modalités d'adoption de la clause162
  - II. L'application de la clause d'exclusion165
  - A. La procédure d'exclusion165
  - B. La chronologie de l'exclusion169
  - L'homme clé173
  - Julia Heinich
  - I. La protection contre le comportement de l'homme clé174
  - A. La protection offerte par la clause d'homme clé174
  - B. La protection résiduelle du droit des contrats en l'absence de clause d'homme clé176
  - II. La protection contre les dommages causés à l'homme clé177
  - A. La protection offerte par l'assurance homme clé178
  - B. La protection résiduelle de la responsabilité civile en l'absence d'assurance homme clé179
  - Brèves remarques autour du droit de retrait des associés des sociétés civiles particulières181
  - Nadège Jullian
  - I. La place conquise par le retrait judiciaire dans les sociétés civiles au moyen du contrôle de proportionnalité185
  - II. Les incertitudes autour de la date de perte de la qualité d'associé et ses conséquences188
  - De quelques résistances à la mise en oeuvre de la commercialité par la forme195
  - Jean-Pierre Legros
  - I. L'application du principe dans les sociétés commerciales de droit commun198
  - A. La construction jurisprudentielle198
  - B. Les entorses légales201
  - II. L'application dans les sociétés commerciales à statut particulier206
  - A. Les sociétés de professionnels libéraux206
  - B. Le cas particulier des sociétés de pharmaciens210
  - La représentation des enjeux environnementaux dans l'entreprise, une utopie ?215
  - Grégoire Leray
  - I. Nécessité d'une utopie216
  - II. Proposition d'une utopie221
  - Actionnaire étranger, société de droit local et préjudice : le prisme particulier de l'arbitrage d'investissement227
  - Sébastien Manciaux
  - I. Qui peut agir ?229
  - A. Une possibilité d'agir initialement limitée229
  - B. L'ouverture d'un droit d'agir à l'actionnaire étranger232
  - II. Pour demander réparation de quel préjudice ?236
  - A. La demande de réparation du préjudice subi par la filiale de droit local présentée par un de ses actionnaires237
  - B. La possibilité d'un préjudice propre subi par l'actionnaire étranger244
  - Les feux de l'amour en droit des sociétés ou l'instrumentalisation de la société par la famille249
  - Paola Nabet
  - I. L'instrumentalisation de la société au profit de la famille250
  - A. Protection de la famille par la société251
  - 1) Apport du logement familial à une SCI251
  - 2) Transmission de l'entreprise familiale254
  - B. Protection de la famille dans la société256
  - 1) Instrumentalisation des dispositions légales256
  - 2) Donations directes, indirectes ou déguisées258
  - II. L'instrumentalisation de la société au détriment de la famille261
  - A. Protection de la société contre la famille261
  - 1) Protection de la société contre la revendication de la qualité d'associé par un conjoint262
  - 2) Protection de la société contre les héritiers de l'associé264
  - B. Protection contre la famille grâce à la société267
  - 1) Protection contre la famille grâce à la distinction entre les titres et la finance267
  - 2) Protection contre la famille grâce à la nature propre des parts sociales269
  - Le conflit d'intérêts dans l'administration de la société à la lumière de l'intérêt social271
  - Daniel Tricot
  - I. L'identification des conflits : une simplification capitale272
  - A. La diversité des intérêts de la société272
  - B. L'intérêt social, une notion unitaire275
  - II. Les modes de solution des conflits : une approche efficace277
  - A. L'intérêt social : une notion concrète277
  - 1) Selon la loi, la gestion de la société dans l'intérêt propre de celle-ci ne peut être dissociée des objectifs d'une saine gestion277
  - 2) Le dirigeant qui s'exonérerait de ces obligations pourrait en effet voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la faute de gestion278
  - B. Les bonnes pratiques280
  - 1) Au niveau de la société280
  - 2) Au niveau de chaque dirigeant280
  - 3) Au niveau des associés et des tiers281
  - Conclusion281
  - Partie II
  - Les entreprises en difficulté
  - Le mari, la femme et... la procédure collective285
  - Laetitia Antonini-Cochin
  - I. Le Diagnostic : un couple victime de son régime matrimonial en cas de procédure collective286
  - A. Un régime matrimonial favorable à la procédure collective286
  - B. Un effet réel de la procédure collective préjudiciable au couple287
  - II. La Prescription : un couple maître de son régime matrimonial en cas de procédure collective289
  - A. Une dissolution du régime matrimonial envisageable289
  - B. Une anticipation patrimoniale nécessaire292
  - La place du ministère public au sein des procédures collectives295
  - Jean-Marie Beney
  - Elodie Derlon
  - I. L'intervention prépondérante du ministère public297
  - II. L'activité sanctionnatrice du ministère public301
  - A. Les sanctions commerciales301
  - B. Les sanctions pénales302
  - III. Les difficultés de mise en oeuvre de l'arsenal interventionniste du ministère public303
  - Biens successoraux et liquidation judiciaire307
  - Manuella Bourassin
  - Marc Pichard
  - I. Un régime dérogatoire309
  - A. Questions de pouvoirs : la représentation limitée310
  - 1) L'exercice des options successorales310
  - 2) La réalisation des biens successoraux312
  - a. Les entraves liées à la pluralité d'héritiers 312
  - b. Les entraves indifférentes au nombre d'héritiers 313
  - B. Questions d'assiette : l'effet réel jugulé315
  - 1) Les droits des créanciers de la succession ou de l'indivision315
  - 2) Les droits des cohéritiers317
  - a. Entraver le partage 317
  - b. Diminuer le lot du débiteur 318
  - II. Un régime perfectible320
  - A. Questions de pouvoirs : interpréter pour combler les lacunes320
  - 1) Assumer la logique familiale pour toutes les options successorales320
  - 2) Préserver les intérêts familiaux en matière de gestion des biens successoraux322
  - B. Questions d'assiette : réformer pour limiter l'actif réalisable324
  - 1) Des critères discutables325
  - a. Des critères chronologiques sur mobilisés 325
  - b. Un critère personnel sous-exploité 328
  - 2) Des critères alternatifs ?329
  - a. Critère fonctionnel : affectation professionnelle des biens du débiteur 330
  - b. Critère temporel : existence des biens lors de l'ouverture de la liquidation judiciaire 332
  - Le renouveau des sources du droit des entreprises en difficulté335
  - Rémi Dalmau
  - I. Une nouvelle source formelle337
  - A. Les effets de la directive337
  - B. La mise en oeuvre de l'interprétation conforme339
  - II. Des nouvelles sources d'inspiration341
  - A. Les autres États membres341
  - B. Les autres droits étrangers343
  - Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande345
  - Reinhard Dammann
  - Charlotte Masselot
  - I. La restructuration de CGG348
  - II. La règle de l'égalité de traitement des créanciers de même rang dans le cadre de procédures de restructuration préventive350
  - III. La dérogation indirecte au principe par condicio creditorium à travers la sélection des parties affectées par le plan352
  - IV. La dérogation au principe par condicio creditorium par le cross-class cram-down356
  - V. Critères pour justifier une dérogation à la règle par condicio creditorium en cas de cross-class cram-down361
  - Le PGE : aspects financiers sous forme de fiche pratique363
  - Michel Di Martino
  - I. Engagements moraux des banques364
  - II. Statistiques365
  - III. Entreprises bénéficiaires366
  - IV. Les conditions financières du PGE367
  - V. Effet de levier du PGE369
  - VI. La garantie du PGE en procédure amiable et collective370
  - VII. Annuler tout ou partie de la dette « PGE » : une chose possible pour la commission européenne373
  - VIII. Probabilité de défaut des PGE374
  - IX. Et les banques dans tout cela ?376
  - X. Un peu d'optimisme, la reprise, il faut y croire !377
  - La notion de partie affectée par le projet de plan à l'aune de la créance du prêteur d'un PGE379
  - Malika Douaoui-Chamseddine
  - Introduction379
  - I. Une notion déjà connue et exclusive de certains droits ou créances386
  - A. Une notion déjà connue386
  - B. Une notion exclusive de certains droits ou créances389
  - II. Des droits antérieurs modifiés directement par le projet de plan et le recours éventuel du créancier390
  - A. Délicate distinction entre affectation directe et indirecte390
  - B. En cas de rejet de la qualité de partie affectée par l'administrateur, quid du recours du prêteur d'un PGE se prévalant de cette qualité ?390
  - III. La notion de « partie affectée » rompt avec le droit antérieur393
  - A. La nature de la créance conditionne l'entrée en classes de parties affectées393
  - B. La nature de la créance constitue un des critères de la notion de communauté d'intérêt économique394
  - 1) Une répartition en classes reflétant une communauté d'intérêt économique suffisante395
  - 2) Définition de la communauté d'intérêt économique suffisante396
  - 3) Éléments de répartition du prêteur d'un PGE399
  - Conclusion403
  - Actifs numériques, blockchains et cessation des paiements407
  - Sarah Farhi
  - I. Les cryptomonnaies détenues par l'entreprise en difficulté412
  - A. La notion de cryptomonnaie412
  - B. L'influence des cryptomonnaies sur la cessation des paiements415
  - II. Les tokens détenus par l'entreprise en difficulté418
  - A. La notion de token418
  - B. L'influence des tokens dans l'appréciation de la cessation des paiements421
  - Plaidoyer pour une détection des difficultés des entreprises427
  - Bertille Ghandour
  - I. Les freins à la détection des difficultés431
  - A. Les limites de la détection en droit positif431
  - B. Les limites de la détection hors cadre légal435
  - II. Un nouveau chapitre du Livre VI du Code de commerce439
  - A. Une nouvelle définition de la détection439
  - B. Un nouveau dispositif de détection441
  - De la procédure collective à la procédure modulable443
  - Laurence-Caroline Henry
  - I. Une procédure de collective à modulable quant aux actifs affectés444
  - A. Modulation par affectation445
  - B. Modulation par retrait447
  - II. Une procédure de collective à modulable quant aux parties impliquées448
  - A. Des plans modulables449
  - B. Des procédures partiellement collectives451
  - Le « départ volontaire » des salariés d'une entreprise défaillante453
  - David Jacotot
  - I. Les techniques juridiques structurant le « départ volontaire »454
  - A. L'ordre des licenciements pour organiser le « départ volontaire »454
  - B. Le plan de sauvegarde de l'emploi pour organiser « le départ volontaire »457
  - II. Le mode original de rupture résultant du « départ volontaire »460
  - A. Un mode de rupture combinant une décision unilatérale de l'entreprise et la volonté du salarié460
  - B. Un mode de rupture aspiré par le droit du licenciement462
  - De l'action en comblement de passif à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : quelles évolutions ?465
  - Christine Lebel
  - I. Évolution de la finalité de la sanction pécuniaire469
  - II. Vers un rapprochement de la situation du dirigeant de société et de l'entrepreneur individuel ?472
  - Usages et droit des entreprises en difficulté477
  - Kevin Magnier-Merran
  - I. Observations générales478
  - II. Observations particulières aux usages du droit des entreprises en difficulté482
  - Contrat de société et droit des entreprises en difficulté493
  - Michel Menjucq
  - I. La résistance du contrat de société à l'impérialisme faillitaire494
  - A. Une résistance bénéfique à l'associé non dirigeant d'une société en difficulté494
  - B. Une résistance problématique à l'égard de l'associé en difficulté500
  - II. Les brèches dans le contrat de société au profit de l'impérialisme faillitaire503
  - A. Le contrat de société battu en brèche à l'égard de l'associé dirigeant503
  - B. L'adhésion forcée du créancier au contrat de société505
  - Plan de cession et caution : faut-il la libérer ?
  - Controverse amicale !509
  - Françoise Perochon
  - Philippe Roussel Galle
  - I. Contre la libération de la caution511
  - II. Pour la libération de la caution515
  - Droit des difficultés des entreprises : le recours aux ordonnances est-il un facteur de complexification du droit des difficultés des entreprises ?521
  - Patrick Rossi
  - Quelques pistes de réformes du droit des entreprises en difficulté, en forme d'hommage d'un praticien533
  - Georges Teboul
  - La déclaration de créance, un objet juridique non identifié539
  - Jean-Luc Vallens
  - I. Aux sources de la déclaration de créance540
  - II. La déclaration de créance aujourd'hui542
  - III. La déclaration de créance à l'étranger547
  - IV. Perspectives549
  - Partie III
  - Variétés
  - L'état du droit en Algérie : un droit à la frustration ?553
  - Ali Bencheneb
  - Loyauté de l'information du consommateur de vins effervescents565
  - Romain Bouniol
  - I. L'information du consommateur sur la provenance des vins effervescents568
  - A. L'information du consommateur sur le pays de provenance des vins effervescents569
  - B. L'information du consommateur sur la région de provenance des vins effervescents572
  - II. L'information du consommateur sur la méthode de production des vins effervescents574
  - A. L'information du consommateur sur la méthode de production des vins effervescents liée à une indication géographique575
  - B. L'information du consommateur sur la méthode de production des vins effervescents liée à la tradition576
  - La réforme de la procédure d'injonction de payer581
  - Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021
  - Philippe Casson
  - I. Les termes de la réforme585
  - A. Le droit réformé585
  - B. Le droit positif à venir586
  - II. La nature de l'ordonnance inchangée588
  - A. La nature d'une décision de justice sous condition suspensive588
  - B. Une nature inchangée590
  - Une sûreté à découvrir : la garantie financière des agents de voyages593
  - Xavier Delpech
  - I. Les acteurs de la garantie financière des agents de voyages598
  - A. Le professionnel598
  - B. Le garant603
  - C. Le bénéficiaire de la garantie609
  - II. Le régime de la garantie financière des agents de voyages613
  - A. Fonctionnement613
  - 1) Objet et mise en oeuvre de la garantie613
  - 2) Montant de la garantie619
  - 3) Fin de la garantie621
  - B. Nature juridique de la garantie des agents de voyages623
  - Inventivité, paternité, fiscalité629
  - Éric Besmorieux
  - I. Un peu d'histoire629
  - II. Un peu de fiscalité d'aujourd'hui634
  - A. Les « cycle-cars » aujourd'hui634
  - B. Les « pick-up »634
  - 1) Automobiles et entreprises634
  - 2) Non à l'américanisation du parc automobile français !636
  - Épilogue637
  - Souvenirs d'arbitrages639
  - Jean du Parc
  - I. En amont de la procédure d'arbitrage (rôle du seul conseil)640
  - II. Le choix des arbitres641
  - III. L'acte de mission et le compromis d'arbitrage642
  - IV. Le déroulement de la procédure arbitrale644
  - V. La sentence arbitrale644
  - La contamination du droit des affaires par le droit globalisé647
  - Marie Fernet
  - I. La transnationalisation des opérateurs privés651
  - II. L'émergence d'un fonds commun de règles : compliance, transparence, responsabilité sociale des entreprises652
  - III. De l'harmonisation des comportements à la modélisation d'un droit des affaires globalisé653
  - Osons le référé !657
  - Natalie Fricero
  - I. L'amiable, obstacle exceptionnel au référé658
  - A. Le préalable amiable contractuel658
  - B. Le préalable amiable légal661
  - II. Le référé, obstacle à l'amiable663
  - A. Les droits fondamentaux inhérents au procès équitable663
  - B. La recevabilité des demandes en référé665
  - La procédure orale serait-elle devenue folle ?669
  - Nicolas Gerbay
  - I. La procédure orale et l'absence de comparution personnelle des parties671
  - II. La procédure orale et l'obligation de constituer avocat673
  - III. La procédure orale et l'absence à l'audience674
  - IV. La procédure orale et une mise en état sans ordonnance de clôture676
  - V. La procédure orale et l'absence de toute audience679
  - VI. La procédure orale et l'absence de toute parole681
  - Le droit des sociétés est-il un obstacle à l'accès au médicament dans un monde globalisé ?685
  - Mathieu Guerriaud
  - Clotilde Jourdain-Portier
  - Isabelle Moine-Dupuis
  - I. La spirale vertigineuse des prix du médicament, effet indésirable de la logique commerciale de l'industrie pharmaceutique691
  - A. Le prix et l'absence de système de remboursement, des barrières à l'accès aux médicaments courants dans les pays à bas revenus691
  - B. Le prix excessif, une barrière à l'accès aux médicaments innovants dans les pays à hauts revenus694
  - II. Réévaluer la « molécule » de l'entreprise pharmaceutique : le droit des sociétés au service d'un accès plus équilibré ?697
  - A. L'accès au médicament, un objectif éthique « autologue » pour les entreprises pharmaceutiques ?698
  - 1) La démarche RSE699
  - 2) Comme un Huron dans la finance : l'intérêt social ou la raison d'être des entreprises pharmaceutiques incluant l'équilibre des prix ?701
  - B. Une route déjà pavée de quelques initiatives, en dépit de nombreuses questions706
  - 1) Des entreprises à mission dans le secteur pharmaceutique : je rêve (mais peut-être pas) ?706
  - 2) Des collaborations et des exo structures vertueuses ?708
  - Conclusion710
  - L'interdiction bancaire711
  - Jérôme Lasserre Capdeville
  - I. Une procédure de plus en plus protectrice des droits du client714
  - A. Les règles tendant à éviter l'interdiction bancaire714
  - B. Les règles admettant la régularisation de la situation716
  - II. Des effets de moins en moins attentatoires aux droits du client718
  - A. La portée réduite de l'interdiction prononcée718
  - B. Une portée contredite par les droits reconnus aux clients fragiles721
  - Les contrats FIDIC : un exemple de lex mercatoria ?725
  - Éric Loquin
  - I. La nature juridique des règles portées par les contrats FIDIC727
  - A. Des règles modélisées728
  - B. Les contrats FIDIC peuvent-ils constituer des usages ?737
  - II. L'originalité du mécanisme de règlement des litiges prévu par les conditions FIDIC743
  - A. Le règlement des litiges par les Dispute Adjudication Boards744
  - B. Qualification de l'institution747
  - Le juge et la doctrine753
  - Gérard Martin
  - I. L'apport de la doctrine754
  - A. L'information sur les nouveautés juridiques754
  - B. La présentation des nouveautés juridiques754
  - C. Le commentaire des décisions de justice755
  - II. L'apport du juge757
  - A. L'intégration de la loi dans la pratique judiciaire757
  - B. L'approche particulière du juge757
  - Conclusion760
  - Petit manuel sur les actions indemnitaires transfrontières en droit des pratiques anticoncurrentielles761
  - Cyril Nourissat
  - I. La multiplication des fors indemnitaires (quels juges ?)765
  - II. La sélection du for indemnitaire (quel juge) ?772
  - Les propriétés intellectuelles saisies par le droit des affaires779
  - Dony Randrianirina
  - I. L'exploitation commune des droits de propriété intellectuelle781
  - A. La cession comme mode d'exploitation781
  - B. La conservation comme mode d'exploitation783
  - C. La titrisation comme mode d'exploitation784
  - II. Le sort des droits de propriété intellectuelle en cas de dissolution784
  - A. L'incertaine évaluation des droits de propriété intellectuelle785
  - 1) La reprise des droits de propriété intellectuelle par les apporteurs785
  - 2) La cession des droits de propriété intellectuelle à des tiers786
  - 3) L'affectation des droits de propriété intellectuelle au remboursement des créanciers787
  - B. Le regrettable abandon des droits de propriété intellectuelle788
  - 1) Le difficile nantissement des droits de propriété intellectuelle788
  - 2) La difficile revente aux enchères des droits de propriété intellectuelle790
  - Retour sur les fondements de la responsabilité pénale des personnes morales.
  - Chamans, possédés et autres spécialistes rituels793
  - Claire Sourzat
  - I. La possession : mécanisme d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales ?797
  - A. La théorie du « substratum » humain : la personne morale possédée par l'organe ou le représentant ?798
  - B. La qualité d'organe ou de représentant du « substratum » humain : condition d'une responsabilité du fait personnel de la personne morale801
  - II. La loi pénale possédée par l' « esprit » d'autres matières805
  - A. La responsabilité pénale du fait d'un fantôme : la « possession néfaste » de la loi pénale par d'autres matières ?806
  - B. La désignation « pragmatique » de l'organe ou du représentant : la « possession bénéfique » du droit pénal par d'autres matières810
  - Une leçon de droit815
  - Vincent Thomas
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre