par Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon)
L'Harmattan
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Disponible - 343.93 OUD
Niveau 3 - Droit
La nouvelle justice pénale des mineurs
Résumé
Issues d'une journée d'étude organisée en décembre 2021, ces contributions sont consacrées à la réforme de la justice pour mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Des universitaires, magistrats, avocats, éducateurs et médecins éclairent ainsi ce nouveau système sous différents angles. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (130 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-14-028941-5
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Indice
- 343.93 Délinquance juvénile
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Quatrième de couverture
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La nouvelle justice pénale des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC-EA 3164) de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins...). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
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Tables des matières
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- Avant-propos,
- par Pascal Oudot et Laurent Sebag9
- La réforme de la justice pénale des mineurs11
- Propos introductifs sur le pilotage d'une juridiction face à la mise en œuvre de la réforme,
- par Sylvie Mottes13
- Présentation générale de la réforme
- par Laurent Sebag17
- Une nouvelle architecture procédurale31
- Le parquetier des mineurs : nouvel architecte de la gestion de la délinquance des mineurs,
- Hortense Pain33
- La spécialisation des acteurs judiciaires : un objectif à géométrie variable ?
- par Akila Taleb-Karlsson37
- L'application des mesures éducatives et des peines51
- La privation de liberté des mineurs : une perception à géométrie variable dans le texte,
- par Christine Lazerges53
- Le cumul des mesures éducatives et de la peine : une mesure lisible pour le mineur ?
- par Laurent Gebler65
- L'illusion d'une meilleure réponse pénale favorisée par sa célérité
- par Julie Gadiollet71
- L'action des acteurs judiciaires et éducatifs77
- Le principe de continuité de l'intervention de l'avocat
- par Odile Simonin79
- Le regard et la parole du psychiatre
- par Anne Nouallet-Brossault85
- La mise en ouvre des mesures prises par le juge des enfants
- Laurence Lanata93
- La réparation dépersonnalisée101
- De la chance au risque : la césure du procès
- par Pascal Oudot103
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 343.93 OUD
Niveau 3 - Droit
