Droit des personnes

Auteur(s) :

Teyssié, Bernard (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales. Avec un ensemble de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice ou données statistiques. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-885 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3694-3
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des personnes
  24^e édition
  Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
  Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...
  Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les personnes physiques
  L'attribution de la personnalité · L'Identification des personnes · La protection des mineurs et des majeurs
  
  Les personnes morales
  Leur nature juridique · Leur constitution et leur fonctionnement · Leur dissolution
Tables des matières
- - Droit des personnes
  - Du même auteurIV
  - Principales abréviationsVII
  - Introduction1
  - Livre1
  - Personnes physiques
  - Titre 1 : Individualisation des personnes physiques
  - Chapitre 1. Attribution de la personnalité25
  - Section 1 : Acquisition de la personnalité 26
  - Sous-section 1 : Moment de l'acquisition de la personnalité26
  - § 1. - Contenu du principe de simultanéité26
  - § 2. - Atteintes au principe de simultanéité27
  - I. - Exclusion de la personnalité27
  - II. - Extension de la personnalité27
  - Sous-section 2 : Conséquences de l'acquisition de la personnalité29
  - § 1. - Droits de l'homme30
  - I. - Droit français31
  - A. - Affirmation de droits31
  - B. - Conciliation de droits33
  - II. - Droit européen35
  - A. - Conseil de l'Europe35
  - 1° Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales35
  - 2° Charte sociale européenne52
  - B. - Union européenne52
  - III. - Droit international55
  - A. - Déclaration universelle des droits de l'homme55
  - B. -Pactes des Nations-Unies57
  - C. - Convention relative aux droits de l'enfant59
  - D. - Convention relative aux droits des personnes handicapées63
  - E. - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières68
  - F. - Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme71
  - § 2. - Droits de la personnalité75
  - I. - Diversité des droits de la personnalité76
  - A. - Respect et dignité76
  - B. - Respect de l'intégrité physique83
  - 1° Droit à la vie84
  - 2° Droit à la santé92
  - 3° Droit à la mort118
  - C. - Respect de l'intégrité morale126
  - 1° L'honneur126
  - 2° Le pilori134
  - D. - Respect de la vie privée136
  - 1° Frontières du droit au respect de la vie privée140
  - 2° Facettes du droit au respect de la vie privée179
  - 3° Protection du droit au respect de la vie privée229
  - E. - Respect de la pensée263
  - 1° Une opinion263
  - 2° Une oeuvre279
  - II. - Régime des droits de la personnalité282
  - A. - Caractères des droits de la personnalité282
  - 1° Indisponibilité282
  - 2° Intransmissibilité283
  - 3° Imprescriptibilité284
  - B. - Sanction des droits de la personnalité284
  - 1° Sanction civile285
  - 2° Sanction pénale293
  - Section 2 : Perte de la personnalité 296
  - Sous-section 1 : Certitude296
  - § 1. - Publicité du décès297
  - I. - Déclaration298
  - II. - Constatation298
  - A. - Un acte298
  - B. - Un jugement300
  - III. - Diffusion300
  - § 2. - Portée du décès300
  - I. - Une chose300
  - II. - Une volonté301
  - A. - Des liens301
  - 1° Liens personnels302
  - 2° Liens numériques303
  - B. - Une dépouille304
  - 1° Le corps304
  - 2° Les funérailles306
  - C. - Des biens315
  - III. - Un souvenir316
  - A. -Le respect316
  - B. -Le silence317
  - Sous-section 2 : Doute318
  - § 1.- Absence318
  - I. - Présomption d'absence321
  - A. - Constatation de la présomption d'absence321
  - 1° Le juge321
  - 2° Le silence323
  - B. - Protection du présumé absent324
  - 1° Protection subsidiaire325
  - 2° Protection substantielle326
  - II. - Déclaration d'absence332
  - A. - Formulation de la déclaration d'absence332
  - 1° Prononcé de la déclaration d'absence332
  - 2° Publicité de la déclaration d'absence335
  - B. - Situation du déclaré absent336
  - 1° Situation née de l'application de la présomption de décès337
  - 2° Situation née de l'extinction de la présomption de décès338
  - § 2. - Disparition340
  - I. - Prononcé du jugement déclaratif de décès341
  - II. - Portée du jugement déclaratif de décès341
  - Chapitre 2 : Identification de la personne343
  - Section 1 : Nom : 344
  - Sous-section 1 : Nom de famille346
  - § 1. - Attribution du nom de famille348
  - I. - Attribution originaire du nom348
  - A. - Le nom, fruit d'un rapport de filiation :349
  - 1° Enfant né dans les liens du mariage349
  - 2° Enfant né hors des liens du mariage354
  - 3° Enfant adopté357
  - B. - Le nom, fruit d'une décision administrative362
  - II. - Changement de nom363
  - A. - Changement de nom lié à un changement d'état363
  - 1° Famille364
  - 2° Patrie372
  - B. - Changement de nom indépendant d'un changement d'état374
  - 1° Jeu fermé374
  - 2° Jeu ouvert376
  - § 2. - Utilisation du nom de famille384
  - I. - L'utilisation du nom de famille, un droit384
  - A. - Nature du droit au nom385
  - 1° Droit de propriété385
  - 2° Droit de la personnalité386
  - B. - Sanction du droit au nom390
  - 1° Protection d'un droit390
  - 2° Conciliation de droits390
  - II. - L'utilisation du nom de famille, un devoir394
  - A. - Principe394
  - 1° Une règle posée394
  - 2° Une discrimination prohibée395
  - 3° Des effritements tolérés395
  - B. - Limite396
  - 1° Admission397
  - 2° Protection399
  - Sous-section 2 : Prénom400
  - § 1. - Attribution du prénom401
  - I. - Attribution originaire du prénom401
  - A. - Choix familial401
  - 1° Liberté contrôlée402
  - 2° Contrôles exercés402
  - B. - Choix administratif404
  - C. - Choix personnel404
  - II. - Changement de prénom405
  - A. - Changement de prénom opéré à titre principal406
  - 1° Officier de l'état civil406
  - 2° Procureur de la République407
  - 3° Juge aux affaires familiales407
  - B. - Changement de prénom opéré à titre accessoire415
  - 1° Famille415
  - 2° Patrie416
  - § 2. - Utilisation du prénom418
  - I. - Un droit418
  - A. -Exercice418
  - B. - Renonciation419
  - II - Un devoir419
  - Section 2 : Domicile 420
  - Sous-section 1 : Droit au domicile421
  - § 1.- Un droit421
  - § 2. - Une conjonction de droits423
  - Sous-section 2 : Détermination du domicile424
  - § 1. - Généralité du domicile424
  - I. - Intérêts de la détermination du domicile425
  - II. - Modalités de la détermination du domicile426
  - A. - Domicile volontaire426
  - 1° Un lieu426
  - 2° Un choix428
  - B. - Domicile imposé429
  - 1° Domicile conventionnel429
  - 2° Domicile légal430
  - § 2. - Unicité du domicile433
  - I. - Principe d'unicité433
  - II. - Limites à l'unicité433
  - A. - Domicile apparent434
  - B. - Domicile élu434
  - 1° Un impératif légal434
  - 2° Un accord de volontés435
  - Section 3 : Actes de l'état civil 436
  - Sous-section 1 : Établissement des actes de l'état civil440
  - § 1. - Confection des actes de l'état civil440
  - I. - Conditions440
  - A. - Normes générales441
  - 1° Auteur441
  - 2° Date443
  - 3° Mentions444
  - 4° Support459
  - B. - Normes spéciales460
  - 1° Étrangers en France460
  - 2° Français à l'étranger463
  - 3° Étrangers naturalisés Français475
  - 4° Militaires et marins476
  - II. - Sanctions476
  - A. - Rectification476
  - 1° Rectification judiciaire476
  - 2° Rectification administrative490
  - B. - Annulation491
  - 1° Anéantissement de l'acte491
  - 2° Sauvegarde de l'acte492
  - § 2. - Suppléance des actes de l'état civil492
  - I. - Établissement impossible492
  - A. -Jugement493
  - B. - Rectification494
  - II. - Présentation impossible494
  - A. - Impossibilité juridique494
  - B. - Impossibilité matérielle495
  - 1° Situation générale495
  - 2° Situation particulière496
  - Sous-section 2 : Utilisation des actes de l'état civil :497
  - § 1. - Publicité des actes de l'état civil497
  - I. - Consultation directe498
  - II. - Copie498
  - A. - Actes de naissance et de mariage499
  - B. - Actes de décès499
  - III. - Extrait500
  - IV. - Livret de famille500
  - § 2. - Force probante des actes de l'état civil502
  - Titre 2 : Protection des personnes physiques
  - Chapitre 1 : Protection des mineurs509
  - Section 1 : Mineurs non émancipés 511
  - Sous-section 1 : Administration légale525
  - § 1. - Organisation de l'administration légale527
  - I. - Attribution de l'administration légale527
  - A. - Une attribution exclusive527
  - B. - Une attribution écornée528
  - 1° Opposition d'intérêts528
  - 2° Libéralité sous condition529
  - II. - Pouvoirs des administrateurs légaux530
  - A. - Contenu des pouvoirs des administrateurs légaux531
  - 1° Étendue531
  - 2° Contrôle537
  - B. - Sanction des pouvoirs des administrateurs légaux539
  - 1° Responsabilité539
  - 2° Clôture540
  - § 2. - Extinction de l'administration légale540
  - I. - Causes540
  - II. - Conséquences540
  - Sous-section 2 : Tutelle542
  - § 1. - Organisation de la tutelle546
  - I. - Attribution de la tutelle546
  - A. - Tuteur547
  - 1° Désignation aux fonctions de tuteur547
  - 2° Caractères des fonctions de tuteur550
  - B. - Organes de contrôle552
  - 1° Subrogé tuteur552
  - 2° Conseil de famille555
  - 3° Juge des tutelles561
  - II. - Pouvoirs du tuteur562
  - A. - Direction de la personne du mineur562
  - 1° Principe563
  - 2° Limites563
  - B. - Gestion des biens du mineur565
  - 1° Ouverture de la gestion tutélaire565
  - 2° Exercice de la gestion tutélaire567
  - 3° Contrôle de la gestion tutélaire575
  - § 2. - Extinction de la tutelle578
  - I. - Causes d'extinction de la tutelle578
  - II. - Conséquences de l'extinction de la tutelle578
  - A. - Reddition de compte578
  - 1° Déroulement578
  - 2° Garanties579
  - B. - Recherche de responsabilité580
  - Section 2 : Mineurs émancipés 581
  - Sous-section 1 : Conditions de l'émancipation582
  - § 1. - Émancipation par mariage582
  - § 2. - Émancipation par décision judiciaire582
  - I. - Demande582
  - A. - Enfant sous autorité parentale583
  - B. - Enfant hors autorité parentale583
  - II. - Décision583
  - Sous-section 2 : Effets de l'émancipation584
  - § 1. - Personne584
  - I. - Principe584
  - II. - Limites585
  - § 2. - Biens585
  - I. - Principe585
  - II. - Limites585
  - Chapitre 2 : Protection des majeurs587
  - Section 1 : Protection intermittente des majeurs 589
  - Sous-section 1 : Actes juridiques589
  - § 1. - Actes annulables590
  - I. - État mental de l'auteur de l'acte590
  - II. - État physiologique de l'auteur de l'acte591
  - A. - Actes annulables du vivant de leur auteur591
  - B. - Actes annulables après le décès de leur auteur591
  - 1° Acte à titre onéreux :592
  - 2° Acte à titre gratuit593
  - § 2. - Modalités de l'annulation594
  - I. - Titulaire de l'action594
  - II. - Prescription de l'action595
  - Sous-section 2 : Faits juridiques596
  - Section 2 : Accompagnement des majeurs 598
  - Sous-section 1 : Mesures d'accompagnement à dominante juridique598
  - § 1. - Protection dans l'intérêt du majeur599
  - I. - Accompagnement social599
  - II. - Accompagnement judiciaire600
  - A. - Ouverture de la mesure d'accompagnement judiciaire600
  - B. - Exercice de la mesure d'accompagnement judiciaire601
  - 1° Désignation601
  - 2° Action603
  - § 2. - Protection dans l'intérêt de l'enfant605
  - Sous-section 2 : Mesures d'accompagnement a dominante médicale606
  - § 1. - Soins psychiatriques dispensés avec le consentement de l'intéressé607
  - § 2. - Soins psychiatriques dispensés sans le consentement de l'intéressé607
  - I. - Soins psychiatriques dispensés sur décision du directeur d'un établissement de santé613
  - A. - Adoption de la décision613
  - 1° Modalités613
  - 2° Encadrement615
  - B. - Levée de la décision616
  - 1° Levée automatique616
  - 2° Levée non automatique617
  - II. - Soins psychiatriques dispensés sur décision d'un organe de l'État618
  - A. - Soins dispensés sur décision judiciaire618
  - B. - Soins dispensés sur décision administrative619
  - 1° Adoption de la décision619
  - 2° Levée de la décision624
  - Section 3 : Encadrement des majeurs 625
  - Sous-section 1 : Protection contractuelle des majeurs632
  - § 1. - Conditions du mandat de protection future633
  - I. - Conditions de fond633
  - A. - Auteur du mandat633
  - 1° Mandat donné pour soi-même633
  - 2° Mandat donné pour autrui633
  - B. - Titulaire du mandat634
  - II. - Conditions de forme634
  - A. - Un acte634
  - B. - Un enregistrement635
  - § 2. - Effets du mandat de protection future635
  - I. - Application du mandat de protection future636
  - A. - Norme contractuelle636
  - 1° Administration des biens637
  - 2° Protection de la personne639
  - B. - Adaptations judiciaires639
  - II. - Extinction du mandat de protection future640
  - A. - Conditions d'extinction du mandat640
  - 1° Extinction non automatique641
  - 2° Extinction automatique642
  - B. - Effets de l'extinction du mandat643
  - Sous-section 2 : Protection extra-contractuelle des majeurs643
  - § 1. - Protection para-judiciaire des majeurs644
  - I. - Conditions de l'habilitation familiale644
  - A. - Personnes protégées645
  - B. - Modalités de protection645
  - 1° Juge des tutelles :646
  - 2° Organisation de l'habilitation649
  - II. - Effets de l'habilitation familiale651
  - A. - Contenu des effets651
  - 1° Actes inclus dans le périmètre de l'habilitation651
  - 2° Actes exclus du périmètre de l'habilitation653
  - B. - Durée des effets654
  - 1° Extinction non prématurée655
  - 2° Extinction prématurée655
  - § 2. - Protection judiciaire des majeurs656
  - I. - Sauvegarde de justice663
  - A. - Conditions de la sauvegarde de justice663
  - 1° Personnes protégées663
  - 2° Modalités de protection664
  - B. - Effets de la sauvegarde de justice668
  - 1° Contenu des effets de la sauvegarde de justice668
  - 2° Durée des effets de la sauvegarde de justice674
  - II. - Curatelle675
  - A. - Conditions de la curatelle675
  - 1° Personnes protégées675
  - 2° Modalités de la protection677
  - B. - Effets de la curatelle688
  - 1° Contenu des effets de la curatelle689
  - 2° Durée des effets de la curatelle710
  - III. - Tutelle713
  - A. - Conditions de la tutelle713
  - 1° Personnes protégées713
  - 2° Modalités de la protection714
  - B. - Effets de la tutelle729
  - 1" Contenu des effets de la tutelle729
  - 2° Durée des effets de la tutelle754
  - Livre2
  - Personnes morales
  - Titre 1 : Notion de personne morale
  - Chapitre 1 : Nature juridique des personnes morales765
  - Section 1 : Débat doctrinal 765
  - Sous-section 1 : La personnalité morale, une fiction765
  - § 1. - La personnalité morale, fiction utile765
  - § 2. - La personnalité morale, fiction inutile766
  - Sous-section 2 : La personnalité morale, une réalité767
  - § 1. - La personnalité morale, réalité sociologique767
  - § 2. - La personnalité morale, réalité technique768
  - Section 2 : Solution jurisprudentielle 768
  - Chapitre 2 : Diversité des personnes morales771
  - Section 1 : Groupements de personnes 771
  - Sous-section 1 : Groupements à but lucratif772
  - Sous-section 2 : Groupements à but non lucratif773
  - § 1. - Associations :773
  - I. - Création d'associations775
  - II. - Action des associations777
  - A. - Action dans la Cité778
  - B. - Action dans les prétoires779
  - 1° Prétoires nationaux780
  - 2° Prétoire européen785
  - § 2. - Syndicats785
  - I. - Création de syndicats786
  - II. - Action des syndicats788
  - Section 2 : Groupements de biens 791
  - Sous-section 1 : Fondations791
  - § 1. - Fondations classiques792
  - I. - Constitution des fondations792
  - A. - Affectation de biens792
  - B. - Reconnaissance d'utilité publique793
  - II. - Devenir des fondations793
  - A. - Vie793
  - B. - Mort794
  - § 2. - Fondations d'entreprise795
  - § 3. - Fondations partenariales795
  - Sous-section 2 : Fonds de dotation796
  - Titre 2 : Régime des personnes morales
  - Chapitre 1 : Constitution des personnes morales801
  - Section 1 : Rôle de la volonté 801
  - Section 2 : Rôle de la publicité 803
  - Chapitre 2 Fonctionnement des personnes morales805
  - Section 1 : Identification des personnes morales 808
  - Sous-section 1 : Nom808
  - Sous-section 2 : Domicile810
  - Section 2 : Administration des personnes morales 811
  - Sous-section 1 : Justification d'une administration811
  - Sous-section 2 : Modalités de l'administration812
  - § 1. - Organes812
  - § 2. - Pouvoirs813
  - Chapitre 3 : Dissolution des personnes morales815
  - Section 1 : Causes de dissolution des personnes morales 816
  - Sous-section 1 : Dissolution à l'arrivée du terme816
  - Sous-section 2 : Dissolution avant l'arrivée du terme816
  - Section 2 : Conséquences de la dissolution des personnes morales 819
  - Sous-section 1 : Sort de la personnalité819
  - Sous-section 2 : Sort des biens819
  - § 1. - Groupements de personnes819
  - I. - Groupements à but lucratif819
  - II. - Groupements à but non lucratif.820
  - § 2. - Groupements de biens822
  - Index des documents823
  - Index alphabétique825
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre