par Cabrillac, Michel (1929-1997)
LexisNexis
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Disponible - 345.55(07) CAB
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une étude des sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et des sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel). A jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2022
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Notes
- Bibliogr. Index
- Autre auteur : Philippe Pétel,...
- La première édition de ce livre a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques. Prix Joseph Hamel
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XII-848 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3780-3
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Indice
- 345.55(07) Sûretés. Manuels
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Quatrième de couverture
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Droit des sûretés
11e édition
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été remaniés par de nombreux textes récents.
Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou encore les multiples modifications des procédures collectives.
Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives).
Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
Plan :
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Les sûretés personnelles
Le cautionnement • Les régimes spéciaux de sûretés personnelles -
Les sûretés réelles
Les données fondamentales du droit des sûretés réelles • La diversité des sources et des régimes • L'unité d'objectif : le paiement préférentiel
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Les sûretés personnelles
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Tables des matières
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Droit des sûretés
- Liste des abréviationsVII
- Introduction générale1
- Partie 1
- Les sûretés personnelles
- § 1. - La notion de sûreté personnelle26
- § 2. - Typologie des sûretés personnelles30
- Livre 1
- Le cautionnement (régime de base)
- Titre 1 : Les règles générales du cautionnement
- Chapitre 1 : La liaison de l'opération de cautionnement 39
- Section 1 : Le contexte du cautionnement39
- § 1. - Les relations entre les personnes39
- A. - Les relations entre le créancier et la caution39
- B. - Les relations entre le créancier et le débiteur principal41
- C. - Les relations entre le débiteur principal et la caution43
- D. - Les relations entre cautions50
- § 2. - Les relations entre les contrats54
- Section 2 : Le contrat de cautionnement lui-même60
- § 1. - Les dix caractères principaux du cautionnement60
- § 2. - Les conditions de formation du cautionnement69
- A. - Conditions de fond69
- 1° Consentement 69
- 2° Capacité et pouvoir 77
- 3° Contenu 79
- 4° Cause (cautionnements conclus avant le 1er octobre 2016) 84
- B. - Forme87
- 1° Régime du droit commun : la forme reléguée aux questions de preuve par le principe du consensualisme 88
- 2° Le formalisme des cautionnements souscrits par des personnes physiques : une protection apparue à l'encontre des créanciers professionnels étendue à tous. 93
- § 3. - Régimes particuliers103
- A. - Le cautionnement fourni par une personne morale de droit privé104
- 1° Un principe de validité strictement encadrée 104
- 2° Des restrictions légales pour les sociétés commerciales emportant limitation de responsabilité 107
- B. - Le cautionnement souscrit par une personne physique envers un professionnel119
- C. - Le cautionnement d'un et par un entrepreneur individuel119
- D. - Le cautionnement en garantie d'un prêt à la consommation (réduction des spécificités pour les cautionnements souscrits à partir du 1er janvier 2022)120
- E. - Le cautionnement d'un bail d'habitation122
- F. - Le cautionnement donné par une collectivité locale124
- G. - Cautionnement d'une société en formation126
- H. - Le cautionnement donné par une personne mariée : une protection édictée pour les régimes communautaires127
- § 4. - L'étendue du cautionnement134
- A. - Étendue en montant135
- 1° Cautionnement limité 136
- 2° Cautionnement « indéfini » ou « complet » de dettes déterminées 138
- 3° Cautionnement « indéfini » ou « complet » de dettes seulement déterminables 144
- 4° Étendue du cautionnement des dettes d'une entreprise en difficulté 149
- B. - Étendue en durée151
- 1° Obligation de couverture 152
- 2° Obligation de règlement 159
- Chapitre 2 : Le dénouement de l'opération de cautionnement 161
- Section 1 : Le dénouement par le paiement162
- § 1. - Le paiement de la dette principale162
- A. - Les difficultés nées des moyens de paiement163
- 1° Le paiement par l'intermédiaire d'un compte 163
- 2° La dation en paiement 168
- 3° La compensation 169
- B. - L'imputation du paiement partiel170
- C. - La nullité du paiement171
- § 2. - Le paiement du cautionnement171
- A. - Le moment du paiement (échéance ec exigibilité)173
- 1° L'absence de contagion automatique de la déchéance du terme du débiteur principal 174
- 2° Les durcissements conventionnels du terme du cautionnement 176
- 3° La prorogation du terme de l'opération principale 177
- 4° Le paiement à première demande et sans délai ? 183
- B. - Les conditions du paiement184
- 1° L'établissement de la créance 184
- 2° L'information du débiteur par la caution 189
- C. - Le montant du paiement189
- D. - Les effets spécifiques du paiement par compensation avec une dette de responsabilité du créancier193
- § 3. - Le remboursement de la caution194
- A. - Les recours contre le débiteur principal194
- 1° Les recours en remboursement après paiement 194
- 2° La suppression justifiée du recours avant paiement 199
- B. - Les recours entre les cofidéjusseurs201
- C - Le recours contre le tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué206
- D. - L'action contre la sous-caution207
- Section 2 : les autres dénouements du cautionnement208
- § 1. - La sanction du comportement du créancier211
- A. - Le bénéfice de subrogation (C. civ., art. 2314)211
- 1° Conditions du bénéfice de subrogation 214
- 2° Effets du bénéfice de subrogation 220
- B. - Les manquements aux devoirs d'information et de mise en garde223
- 1° Les devoirs légaux 224
- 2° Les informations susceptibles d'être Imposées par le droit commun 237
- C. - Les autres fautes commises durant le temps de l'exécution242
- 1° Les fautes propres à l'exécution du cautionnement. 242
- 2° Les fautes découlant de l'exécution du contrat principal 243
- D. - La violation de l'exigence de proportionnalité247
- § 2. - L'extinction de la dette principale sans satisfaction262
- A. - La novation262
- B. - La transaction et la remise de dette263
- C. - La confusion264
- D. - La prescription264
- E. - La disparition rétroactive de la dette principale265
- § 3. - Le traitement des difficultés : ... de l'entreprise débitrice, du surendetté et du défunt267
- A. - Le traitement des difficultés de l'entreprise268
- B. - Le traitement du surendettement271
- C. - La caution ou le débiteur décédé272
- § 4. - L'extinction de la dette d'un cofidéjusseur273
- Section 3 : Les effets de l'extinction277
- § 1. - L'effet de l'extinction de l'obligation de couverture277
- § 2. - L'effet de l'extinction de l'obligation de règlement280
- Titre 2 : Les règles spécifiques de chaque type de cautionnement
- Chapitre 1 : Le cautionnement simple 285
- Section 1 : Le bénéfice de discussion285
- Section 2 : Le bénéfice de division287
- Chapitre 2 : Le cautionnement solidaire 289
- Chapitre 3 : Le cautionnement légal ou judiciaire 297
- Chapitre 4 : Les cautionnements dits réels 301
- Chapitre 5 : L'aval 307
- Chapitre 6 : Le cautionnement au profit de l'administration 313
- Chapitre 7 : Le cautionnement mutuel et les fonds de garantie 317
- Livre 2
- Les régimes spéciaux de sûretés personnelles
- Titre 1 : Les garanties imposées
- Chapitre 1 : Les garanties financières professionnelles 329
- Chapitre 2 : Les garanties de bonne fin des constructions immobilières 341
- Titre 2 : Les sûretés indépendantes
- Chapitre 1 : L'assurance-crédit et le ducroire 351
- Chapitre 2 : La solidarité passive 357
- Section 1 : Les codébiteurs intéressés et non intéressés à la dette358
- Section 2 : Le régime général de l'obligation solidaire360
- § 1. - L'obligation totale à la dette362
- § 2. - La contribution partielle à la dette365
- Chapitre 3 : La garantie autonome 367
- Section 1 : L'indépendance376
- § 1. - L'admission du principe de l'indépendance377
- § 2. - La mesure de l'indépendance379
- A. - Les arguments en faveur de l'indépendance totale379
- B. - Les arguments en faveur de l'impossibilité de l'indépendance380
- C. - Les arguments en faveur de l'application de principes généraux383
- D. - Propositions pour une délimitation de l'indépendance des garanties autonomes385
- 1° La garantie indépendante remplace un dépôt de garantie 385
- 2° La garantie est indépendante comme l'obligation cambiaire 388
- Section 2 : L'extinction des garanties autonomes389
- § 1. - Principe : la détermination conventionnelle de l'extinction389
- § 2. - Éléments contrariant les prévisions contractuelles390
- Section 3 : La mise en jeu des garanties393
- § 1. - Le caractère automatique du paiement393
- § 2. - L'unique limite : la sanction de la fraude394
- A. - L'admission de la possibilité, pour le donneur d'ordre, d'agir394
- B. - La consécration de la sanction de l'appel frauduleux396
- C. - Le rejet des autres actions400
- Section 4 : Conseils de rédaction403
- Section 5 : De quelques spécificités de la garantie autonome en droit interne405
- § 1. - Interférences du droit des obligations407
- § 2. - Interférences des principes du droit des sûretés410
- § 3. - Interférences du droit du cautionnement ?411
- § 4. - Interférences du droit des procédures collectives et du surendettement412
- Chapitre 1 : La délégation-sûreté 415
- Titre 3 : Les lettres d'intention et de patronage
- Chapitre 1 : Les objectifs des lettres d'intention et de patronage 423
- Chapitre 2 : La portée variable des lettres d'intention et de patronage 425
- Partie 2
- Les sûretés réelles
- Livre préliminaire
- Les données fondamentales du droit des sûretés réelles
- Chapitre 1 : La notion de sûreté réelle 435
- Chapitre 2 : Les sûretés reconnues comme telles 443
- Section 1 : La trilogie classique443
- § 1. - Le privilège445
- § 2. - Le gage et le nantissement447
- § 3. - L'hypothèque450
- Section 2 : L'avènement de la propriété-sûreté452
- § 1. - Les diverses propriétés-sûretés454
- A. - La propriété fiduciaire454
- B. - La propriété réservée457
- § 2. - Les propriétés à effet de garantie459
- A. - Le crédit-bail459
- B. - La propriété de la provision de la lettre de change461
- Section 3 : Les classifications462
- § 1. - La classification fondée sur l'origine462
- § 2. - La classification fondée sur la technique de l'affectation463
- § 3. - Les classifications fondées sur l'assiette464
- Section 4 : Le régime primaire465
- § 1. - Les règles fondées sur la préservation du gage commun des créanciers466
- § 2. - Les règles fondées sur la nature des sûretés469
- § 3. - Les règles répondant à des exigences particulières de l'ordre public471
- § 4. - Le régime de l'agent des sûretés477
- Chapitre 3 : Les autres garanties 481
- Section 1 : La détention utilisée comme garantie : le droit de rétention481
- § 1. - Les sources du droit de rétention484
- A. - Les textes spéciaux Instituant un droit de rétention484
- B. - L'affirmation d'un principe général485
- C. - L'attribution d'un droit de rétention par contrat488
- § 2. - Les conditions d'existence489
- A. - Les conditions relatives à la créance garantie489
- B. - La détention490
- C. - Les biens susceptibles de rétention492
- § 3. - Contenu, portée et extinction du droit de rétention494
- Section 2 : Les actions directes500
- Section 3 : Les garanties offertes par les situations de réciprocité502
- Section 4 : Les pseudo-sûretés : les sûretés négatives504
- § 1. - Les sûretés négatives affectant un bien déterminé505
- § 2. - Les sûretés négatives affectant l'ensemble du patrimoine507
- Section 5 : La subordination de créance507
- Livre 1
- La diversité des sources et des régimes
- Titre 1 : Les sûretés assises sur un ensemble de biens
- Chapitre 1 : Les privilèges portant sur la totalité de l'actif 517
- Section 1 : Le privilège des frais de justice519
- Section 2 : Le privilège des salaires521
- § 1. - Le privilège ordinaire522
- § 2. - Le superprivilège524
- § 3. - La garantie subsidiaire : l'assurance obligatoire526
- Section 3 : Les privilèges des procédures collectives530
- § 1. - Le privilège de la conciliation531
- § 2. - Le privilège de la sauvegarde ou du redressement et le privilège de la liquidation533
- A. - Fondements534
- B. - Créances garanties535
- 1° La date de naissance de la créance 535
- 2° La régularité de la naissance de la créance 537
- 3° La finalité de la naissance de la créance 538
- C. - Régime541
- Section 4 : Les privilèges des façonniers et des producteurs agricoles543
- Chapitre 2 : Les privilèges généraux mobiliers 547
- Section 1 : Les privilèges du droit privé548
- § 1. - Les « petits privilèges »548
- § 2. - Le privilège de la Sécurité sociale et des organismes de prévoyance549
- Section 2 : Les privilèges du trésor552
- Titre 2 : Les sûretés assises sur un bien mobilier
- Chapitre 1 : Les privilèges spéciaux mobiliers 557
- Section 1 : Les privilèges fondés sur l'idée de gage559
- § 1. - Le privilège du bailleur d'immeuble559
- A. - Bénéficiaires559
- B. - Créances garanties560
- C. - Meubles grevés562
- D. - Prérogatives du bailleur564
- § 2. - Les autres privilèges564
- Section 2 : Les privilèges fondés sur l'introduction d'une valeur dans le patrimoine du débiteur568
- § 1. - Le privilège du vendeur de meubles568
- § 2. - Les autres privilèges571
- Section 3 : Le privilège pour frais de conservation573
- § 1. - Domaine574
- § 2. - Fonctionnement577
- Section 3 : Les privilèges reposant sur d'autres fondements577
- Chapitre 2 : Le gage des meubles corporels 579
- Section 1 : Le gage avec dépossession580
- § 1. - La constitution582
- A. - Conditions de fond582
- B. - Formalités585
- § 2. - La dépossession585
- § 3. - Les effets589
- A. - Les prérogatives du gagiste589
- B. - Les obligations afférentes au bien engagé590
- C. - L'extinction592
- Section 2 : Le gage sans dépossession593
- § 1. - La publicité du gage sans dépossession594
- § 2. - Les effets du gage sans dépossession595
- Section 3 : Les régimes spéciaux599
- § 1. - Les hypothèques sur les engins de transport599
- § 2. - Le warrant agricole601
- Chapitre 3 : Le nantissement des meubles incorporels 607
- Section 1 : Le régime subsidiaire608
- Section 2 : Le nantissement des créances609
- § 1. - Le régime du nantissement de créance611
- § 2. - Le dénouement du nantissement de créance613
- § 3. - Les régimes spéciaux615
- Section 3 : Le nantissement des comptes bancaires617
- Section 4 : Le nantissement des parts de sociétés619
- Section 5 : Le nantissement des titres621
- Section 6 : Le nantissement du fonds de commerce626
- Section 7 : Le nantissement des propriétés intellectuelles629
- Chapitre 4 : La propriété retenue ou cédée 633
- Section 1 : La réserve de propriété633
- § 1. - La constitution634
- § 2. - Les effets637
- § 3. - La réalisation638
- A. - La revendication du bien grevé638
- B. - La revendication de la créance substituée au bien vendu642
- Section 2 : La fiducie-sûreté644
- § 1. - La constitution644
- A. - Les personnes645
- B, - Les formalités645
- § 2. - Les effets646
- § 3. - La réalisation648
- Section 3 : La cession de créance à titre de garantie650
- Section 4 : La cession de somme d'argent à titre de garantie654
- Titre 3 : Les sûretés assises sur un bien immobilier
- Chapitre 1 : L'objet de l'hypothèque 661
- Section 1 : Les droits susceptibles d'hypothèques661
- § 1. - La nature des droits661
- § 2. - Les modalités des droits662
- Section 2 : Les biens susceptibles d'hypothèques665
- § 1. - Le support fondamental665
- § 2. - Les biens rattachés667
- § 3. - Les biens substitués669
- Chapitre 2 : Les diverses hypothèques 671
- Section 1 : Les hypothèques légales671
- § 1. - Les hypothèques légales générales.672
- § 2. - Les hypothèques légales spéciales676
- A. - L'hypothèque légale du vendeur d'immeuble676
- B. - L'hypothèque légale du prêteur de deniers pour une acquisition Immobilière678
- C. - L'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires680
- D. - L'hypothèque légale du copartageant681
- E. - L'hypothèque légale de la séparation des patrimoines683
- F. - L'hypothèque légale du titulaire d'un contrat de location-accession684
- G. - L'hypothèque légale des collectivités publiques pour les travaux effectués d'office dans des Immeubles insalubres ou dangereux685
- Section 2 : L'hypothèque judiciaire685
- § 1. - L'autorisation judiciaire ou le titre y suppléant687
- § 2. - L'inscription provisoire689
- § 3. - La procédure au fond et l'inscription définitive690
- Section 3 : L'hypothèque conventionnelle692
- § 1. - Les conditions de forme697
- A. - La forme notariée697
- B. - Le contenu de l'acte...701
- § 2. - Les conditions de fond703
- A. - La volonté des parties703
- B. - La capacité et le pouvoir de constituer hypothèque704
- Chapitre 3 : Le régime de l'hypothèque 707
- Section 1 : La publicité de l'hypothèque707
- § 1. - Quand peut-on inscrire une hypothèque ?708
- § 2. - Comment peut-on inscrire une hypothèque ?709
- § 3. - Pour quel montant peut-on inscrire une hypothèque ?710
- § 4. - Comment l'inscription d'une hypothèque disparaît-elle ?711
- A. - Disparition automatique de l'inscription711
- B. - Disparition conventionnelle de l'inscription713
- C. - Disparition judiciaire de l'inscription713
- Section 2 : Les effets de l'hypothèque715
- § 1. - Les effets à l'égard du propriétaire715
- A. - Les effets avant la réalisation716
- B. - Les effets lors de la réalisation720
- § 2. - Les effets à l'égard du tiers acquéreur : le droit de suite724
- Section 3 : La transmission de l'hypothèque729
- § 1. - La transmission à titre accessoire730
- § 2. - La transmission à titre principal732
- Section 4 : Le transfert de la dette garantie et la division de l'hypothèque734
- Section 5 : L'extinction de l'hypothèque.735
- § 1. - L'extinction consécutive à l'extinction de la créance garantie736
- § 2. - L'extinction indépendante de la créance737
- Chapitre 4 : Les autres sûretés immobilières 741
- Section 1 : Le gage immobilier.741
- § 1. - La constitution743
- § 2. - Les effets...745
- Section 1 : La propriété réservée ou cédée747
- Livre 2
- L'unité d'objectif : le paiement préférentiel
- Titre 1 : La hiérarchie des droits de préférence
- Chapitre 1 : Le classement sur les biens mobiliers 753
- Section 1 : Le classement du droit commun753
- § 1. - Les conflits entre les privilèges généraux et les sûretés spéciales753
- A. - Les conflits entre privilèges généraux et privilèges spéciaux753
- B. - Les conflits entre privilèges généraux et sûretés conventionnelles754
- C. - Les conflits entre privilèges généraux et sûretés nées du chef du précédent propriétaire.755
- § 2. - Les conflits entre les divers privilèges généraux755
- § 3. - Les conflits entre les sûretés spéciales756
- A. - Les conflits entre les divers privilèges spéciaux756
- B. - Les conflits entre les sûretés contractuelles758
- C. - Les conflits entre les privilèges spéciaux et les sûretés contractuelles759
- D. - Les conflits entre les sûretés mobilières et les sûretés immobilières759
- § 4. - Les conflits entre des sûretés identiques760
- Section 2 : Les modifications résultant de l'ouverture d'une procédure collective761
- § 1. - Les privilèges généraux spécifiques des procédures collectives762
- § 2. - L'incidence du droit de rétention sur le classement765
- Chapitre 2 : Le classement sur les biens immobiliers 769
- Section 1 : Le classement du droit commun769
- § 1. - Les conflits encre les privilèges généraux et les sûretés inscrites sur l'immeuble769
- § 2. - Les conflits entre sûretés inscrites770
- Section 2 : Les modifications résultant de l'ouverture d'une procédure collective772
- Titre 2 : L'exercice du droit de préférence
- Chapitre 1 : L'exercice du droit de préférence dans le cadre d'une vente forcée isolée 777
- Chapitre 2 : L'exercice du droit de préférence à la suite d'une aliénation volontaire 783
- Section 1 : L'exercice du droit de préférence à l'occasion d'une procédure de purge784
- § 1. - La purge des hypothèques784
- A. - La faculté de purger784
- B. - La procédure de purge786
- C. - Les moyens permettant d'éviter la procédure de purge791
- § 2. - Les purges en matière mobilière793
- Section 2 : L'exercice du droit de préférence résultant des sûretés insusceptibles de purge794
- Chapitre 3 : L'exercice du droit de préférence dans le cadre des procédures collectives 797
- Section 1 : La paralysie du droit de préférence pendant la période d'observation797
- Section 2 : L'exercice du droit de préférence en cas de sauvegarde ou de redressement799
- Section 3 : L'exercice du droit de préférence en cas de plan de cession800
- Section 4 . L'exercice du droit de préférence en cas de liquidation judiciaire802
- Section 5 : L'exercice du droit de préférence par les créanciers de l'époux commun en biens806
- Chapitre 4 : L'exercice du droit de préférence à la suite d'un sinistre 809
- Section 1 : L'exercice du droit de préférence sur les indemnités d'assurance809
- Section 2 : L'absence de droit de préférence sur les autres indemnités812
- Chapitre 5 : L'exercice du droit de préférence par des modes indirects 815
- Section 1 : L'attribution en propriété815
- § 1. - L'attribution contractuelle815
- § 2. - L'attribution judiciaire818
- § 3. - L'incidence d'une procédure collective822
- Section 2 : Les autres modes indirects823
- Bibliographie essentielle825
- Index alphabétique827
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 345.55(07) CAB
Niveau 3 - Droit
