La copropriété en difficulté : les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées

Auteur(s) :

Naudin, Benjamin Découvrir l'auteur

Résumé

Les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés en difficultés avérées sont présentés sous un angle pratique. L'ouvrage intègre les dernières réglementations. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Sublet, François
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Contenu
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (215 p.) : tabl., fig., ill. ; 24 cm
Collections
- Professions immobilières
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17883-9
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- La copropriété en difficulté
  Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées
  En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d'entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire a d'expropriation. Face à ce constat qui n'a cessé d'évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi Élan du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances.
  Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée).
  Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés.
Tables des matières
- - La copropriété en difficulté
  - Partie 1 - Les copropriétés fragiles : des mesures de prévention au mandataire ad hoc
  - Chapitre 1 - La définition des copropriétés fragiles 15
  - Chapitre 2 - Les copropriétés fragiles : identification, information et prévention 17
  - Section 1 Identification et information18
  - I - Registre d'immatriculation des copropriétés18
  - A. Modalités de l'immatriculation et le contenu du registre18
  - B. Calendrier et sanction du défaut d'immatriculation19
  - C. Personnes ayant accès aux données du registre20
  - D. Résultats et utilité du registre des copropriétés20
  - II - Diagnostic technique global (DTG)21
  - A. Champ d'application21
  - B. Contenu du DTG22
  - C. Réalisation du DTG22
  - III - Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)24
  - A. Contexte du PPPT24
  - B. Champ d'application et contenu du PPPT25
  - C. Réalisation du PPPT26
  - D. Nouvelles missions pour le syndic26
  - IV - Carnet d'entretien de l'immeuble27
  - A. Obligation légale de création et de tenue du carnet d'entretien de l'immeuble28
  - B. Consultation du carnet d'entretien de l'immeuble29
  - C. Forme du carnet d'entretien29
  - D. Carnet d'entretien et responsabilité du syndic30
  - V - Extranet de la copropriété30
  - Section 2 Outils de prévention de la fragilisation des copropriétés32
  - I - Participation en assemblée et abaissement des majorités en matière de travaux32
  - A. Participation aux assemblées générales32
  - B. Abaissement des majorités de vote en matière de travaux et de prévention des difficultés34
  - II - Délégation de pouvoir au conseil syndical37
  - III - Financement des travaux nécessaires par le fonds de travaux38
  - IV - Procédure accélérée en recouvrement de charges39
  - V - Cas particulier des copropriétés à deux40
  - VI - Points d'amélioration selon les associations de professionnels42
  - Chapitre 3 - Le mandataire ad hoc au chevet des copropriétés les plus fragiles 45
  - Section 1 Champ d'application et modalité de la désignation du mandataire ad hoc45
  - I - Copropriétés concernées45
  - II - Procédures permettant la désignation du mandataire ad hoc46
  - A. Désignation du mandataire ad hoc à l'initiative du syndic47
  - B. Désignation du mandataire ad hoc par des copropriétaires ou des tiers47
  - C. Contenu de la demande et l'investigation du juge48
  - III - Décision rendue : effets, voies de recours et publicité48
  - A. Ordonnance rendue sur pied de requête48
  - B. Jugement rendu dans le cadre d'une procédure accélérée au fond49
  - C. Mesures de publicité devant accompagner cette décision49
  - Section 2 Désignation et mission du mandataire ad hoc50
  - I - Candidats aux fonctions de mandataire ad hoc50
  - II - Mission du mandataire ad hoc51
  - III - Rapport du mandataire ad hoc et sa consultation52
  - IV - Suites devant être données au rapport54
  - V - Rémunération et imputation des frais liés à la mission du mandataire ad hoc ...54
  - Partie 2 - Copropriétés en difficulté et administrateur provisoire
  - Chapitre 1 - Les modalités d'application et de désignation de l'administrateur provisoire 59
  - Section 1 Copropriétés concernées59
  - I - Sur l'équilibre financier gravement compromis59
  - II - Sur l'incapacité de pourvoir à la conservation de l'immeuble60
  - III - Sur la liquidation des dettes du syndicat61
  - IV - Sur l'absence de suites données au rapport du mandataire ad hoc62
  - Section 2 Procédures permettant la désignation de l'administrateur provisoire62
  - I - Personnes pouvant être à l'origine de la désignation62
  - A. Saisine du juge par le syndic de la copropriété63
  - B. Saisine par des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat63
  - C. Saisine par le maire, le préfet, le procureur de la république ou le président de l'EPCI64
  - D. Saisine par le mandataire ad hoc64
  - II - Juridiction compétente et formes de la demande64
  - A. Juridiction compétente64
  - B. Formes de la demande64
  - III - Contenu de la demande65
  - IV - Décision nommant l'administrateur provisoire : formes, candidats et voies de recours66
  - A. Candidats aux fonctions d'administrateur provisoire66
  - B. Rémunération de l'administrateur provisoire67
  - C. Formes de la décision désignant l'administrateur provisoire70
  - D. Modalités d'information et de publicité propres à la décision désignant l'administrateur71
  - Chapitre 2 - L'administrateur provisoire : mission, pouvoirs et effets 73
  - Section 1 Mission et pouvoirs de l'administrateur provisoire73
  - I - Durée de la mission de l'administrateur73
  - II - Contenu de la mission et les pouvoirs de l'administrateur73
  - A. Administrateur provisoire doté des pouvoirs du syndic74
  - B. Attribution à l'administrateur provisoire de « tout ou partie » des pouvoirs du conseil syndical76
  - C. Attribution à l'administrateur provisoire de « tout ou partie » des pouvoirs de l'assemblée générale76
  - III - Intervention d'un tiers sachant78
  - Section 2 Effets de l'administration provisoire79
  - I - Cession immédiate du contrat de syndic79
  - II - Suspension et interdiction des créances et poursuites80
  - A. Suspension de l'exigibilité des créances80
  - B. Interruption et interdiction des poursuites80
  - C. Suspension des stipulations contractuelles81
  - D. Effet de la désignation de l'administrateur provisoire sur l'emprunt collectif81
  - III - Pouvoirs de l'administrateur provisoire sur les contrats en cours82
  - IV - Ouverture de la procédure d'apurement des dettes du syndicat82
  - A. Mesures de publicité préalables83
  - B. Déclarations des créances et liste des créances admises83
  - C. Plan d'apurement des dettes84
  - D. Effacement des dettes du syndicat et créances irrécouvrables86
  - Section 3 Rapports de l'administrateur provisoire86
  - I - Pré-rapports86
  - II - Rapport final de l'administrateur provisoire87
  - Partie 3 - Les mesures alternatives ou complémentaires mises à disposition du juge de l'administrateur provisoire ou de la personne publique compétente
  - Chapitre 1 - La cession à titre onéreux d'actifs appartenant au syndicat des copropriétaires 91
  - I - Actifs cessibles91
  - II - Procédure applicable92
  - Chapitre 2 - La cession à titre gratuit de biens appartenant au syndicat des copropriétaires 93
  - I - Biens et personnes concernés93
  - II - Procédure applicable94
  - Chapitre 3 - La réalisation de travaux nécessitant la modification du règlement de copropriété 95
  - I - Travaux concernés95
  - II - Procédure applicable96
  - Chapitre 4 - La création de syndicats secondaires et la division de la copropriété 97
  - Section 1 Création de syndicats secondaires97
  - I - Conditions d'existence du syndicat secondaire : du critère physique au critère fonctionnel98
  - II - Fonctionnement d'un syndicat secondaire99
  - Section 2 Division du syndicat99
  - I - Scission du syndicat des copropriétaires99
  - A. Critères matériels conditionnant la possibilité du retrait100
  - B. Conditions formelles nécessaires à la scission de copropriété100
  - II - Division en volume de la copropriété101
  - Section 3 Processus permettant d'aboutir à l'éclatement de la copropriété102
  - Chapitre 5 - L'administration provisoire renforcée 105
  - Section 1 Procédure permettant d'aboutir à l'administration renforcée105
  - I - Convention avec l'opérateur : forme et signataires106
  - II - Contenu de la convention106
  - Section 2 Rémunération du ou des opérateurs et perception des subventions publiques108
  - I - Rémunération du ou des opérateurs108
  - II - Perception des subventions publiques108
  - Chapitre 6 - Le plan de sauvegarde des copropriétés dégradées (PDS) 109
  - I - Élaboration du plan de sauvegarde109
  - II - Contenu du plan de sauvegarde110
  - III - Approbation et exécution du plan de sauvegarde110
  - Partie 4 - Carence du syndicat des copropriétaires
  - Chapitre 1 - La définition de l'état de carence et la saisine du juge 115
  - Chapitre 2 - L'expropriation 117
  - Partie 5 - L'intervention publique en matière de copropriété en difficulté ou dégradée
  - Chapitre 1 - L'historique de l'intervention publique 121
  - Chapitre 2 - Les outils mis à disposition des pouvoirs et autorités publics 125
  - Section 1 Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)125
  - Section 2 Outils de prévention et d'information127
  - I - Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC)127
  - II - Veille et observation des copropriétés (VOC)127
  - Section 3 Opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD)127
  - Chapitre 3 - Les aides à la disposition des pouvoirs publics 129
  - I - Aides pour les travaux129
  - II - Suivi-animation, aides et expertises complémentaires129
  - III - Aide au redressement de la gestion des copropriétés130
  - IV - Aide au financement des missions du mandataire ad hoc130
  - V - Financement du dispositif local de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et du programme opérationnel de prévention de la dégradation (POPAC)131
  - Annexes133
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre