par Renucci, Jean-François (1956-....)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
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Disponible - 345(4-10) REN
Niveau 3 - Droit
Droit et protection des données à caractère personnel : droit européen : RGPD, Convention européenne des droits de l'homme
| Auteur(s) : |
Renucci, Jean-François (1956-....)
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Résumé
Présentation du droit des données personnelles et des normes qui permettent de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes, le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe). ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (255 p.) ; 22 cm
- Collections
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Sujet(s)
- Union européenne Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
- Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales1950
- Manuels d'enseignement supérieur
- Protection de l'information (informatique) -- Droit européen
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ISBN
- 978-2-275-07860-1
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Indice
- 345(4-10) Droit civil. Union Européenne
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Quatrième de couverture
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Cet ouvrage aborde la question de la protection européenne des données à caractère personnel. Cette question, qui prend de plus en plus d'ampleur, est ici abordée sous deux axes, à savoir tes protections majeures que sont le règlement général sur la protection des données et la Convention européenne des droits de l'homme, mais également les protections additionnelles que sont la directive Police-Justice, les conventions 108 et 108 +, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la directive « Vie privée et communications électroniques ».
Cet ouvrage prend en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.
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Tables des matières
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Droit et protecin des données à caractères personnel
- Les auteurs7
- Liste d'abréviations11
- Bibliographie13
- Introduction23
- Première partie - Les protections majeures
- Titre 1. Le RGPP31
- Chapitre 1. L'adéquation des outils de protection 33
- Section 1. La consécration d'un système de régulation33
- § 1. Le réajustement des principes de protection33
- A. Le cadre général34
- 1. Les principes généraux34
- 2. Les conditions du consentement38
- B. Les situations particulières40
- 1. Le traitement des données sensibles41
- 2. Le traitement sans identification42
- § 2. Le renforcement des droits garantis43
- A. L'affirmation forte des droits43
- 1. La modernisation de droits existants44
- 2. - La consécration de droits nouveaux48
- B. Les limitations exceptionnelles des droits54
- Section 2. La maximalisation du système de régulation56
- § 1. La force du système de régulation56
- A. Les mécanismes de régulation56
- 1. Les autorités de contrôle56
- 2. Le Comité européen de la protection des données64
- B. Les défaillances de la régulation67
- § 2. Le pragmatisme du système69
- A. Les dérogations générales70
- B. Les dérogations particulières71
- Chapitre 2. L'optimisation du dispositif de protection 75
- Section 1. L'efficience du process de conformité76
- § 1. Une exigence de responsabilité76
- A. Les contraintes générales77
- 1. L'action directe du responsable du traitement ou du sous-traitant77
- 2. L'action indirecte du responsable du traitement ou du sous-traitant81
- B. Les contraintes particulières83
- 1. La protection des données dès la conception et la protection des données par défaut83
- 2. Le registre des activités de traitement84
- § 2. Une exigence de sécurité86
- A. La maîtrise des risques dans le cas général du traitement des données87
- 1. La maîtrise initiale des risques87
- 2. La maîtrise éventuelle des risques95
- 3. La maîtrise complémentaire des risques100
- B. La maîtrise des risques dans le cas particulier du transfert des données105
- 1. L'affirmation du principe du niveau de protection adéquat105
- 2. Les exceptions au principe du niveau adéquat110
- Section 2. La position centrale du DPO111
- § 1. La désignation du DPO, un choix décisif112
- A. Le préalable à la désignation du DPO112
- 1. La recherche du profil idoine113
- 2. Les moyens nécessaires à l'action120
- B. La stratégie de désignation du DPO125
- 1. Les caractéristiques de la désignation125
- 2. Les suites de la désignation131
- § 2. L'action du DPO, un rôle stratégique134
- A. Le DPO, acteur essentiel de la protection des données134
- 1. L'information et le conseil134
- 2. Le respect de la conformité136
- B. Le DPO, interlocuteur privilégié de l'autorité de contrôle139
- Titre 2. La Convention européenne des droits de l'homme141
- Chapitre 1. La protection principale des données à caractère personnel 143
- Section 1. L'encadrement des pratiques autorisées144
- § 1. La collecte et la conservation des données personnelles144
- A. Les techniques générales de surveillance144
- 1. Les techniques de surveillance classiques144
- 2. Les techniques de surveillance innovantes148
- B. Les techniques particulières de surveillance155
- 1. La surveillance dans le cadre professionnel156
- 2. La surveillance de masse159
- § 2. La divulgation des données personnelles161
- A. L'incidence du consentement préalable161
- B. L'impact des conséquences pratiques162
- 1. La divulgation des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires162
- 2. La divulgation des données personnelles hors le cadre de procédures judiciaires167
- Section 2. Les droits des personnes concernées170
- § 1. Les garanties substantielles170
- A. Le droit d'accès170
- B. Le droit de rectification173
- C. Le droit à l'effacement174
- § 2. Les garanties procédurales175
- Chapitre 2. Les protections subsidiaires des données à caractère personnel 177
- Section 1. La complémentarité des droits garantis177
- § 1. Les droits substantiels177
- § 2. Les droits procéduraux181
- Section 2. Les limites de l'ingérence de l'État182
- § 1. Les conditions de l'ingérence de l'État183
- § 2. Le contrôle de l'ingérence de l'État185
- Deuxième partie - Les protections additionnelles
- Titre 1. La protection essentielle : la directive « Police- Justice »191
- Chapitre 1. L'originalité du dispositif de protection 193
- Section 1. La dimension objective du dispositif de protection193
- § 1. Le champ d'application de la directive « Police-Justice »194
- § 2. Les principes de la directive « Police-Justice »195
- A. Les principes applicables au traitement des données à caractère personnel195
- 1. Les principes essentiels195
- 2. Les principes subséquents197
- B. Les principes applicables aux transferts de données à caractère personnel199
- 1. L'affirmation des principes199
- 2. Les dérogations aux principes202
- Section 2. La dimension subjective du dispositif de protection204
- § 1. Les personnes concernées204
- A. L'information préalable des personnes concernées204
- B. L'effectivité des droits de personnes concernées206
- § 2. Le responsable du traitement et le sous-traitant209
- A. Les obligations générales209
- 1. Les contraintes générales210
- 2. Les contraintes particulières212
- B. Les impératifs de sécurité214
- Chapitre 2. L'efficacité du suivi de la protection 217
- Section 1. Les moyens directs de l'efficacité217
- § 1. L'acteur essentiel au sein de l'organisme217
- A. La désignation du DPO218
- B. L'action du DPO218
- § 2. Les acteurs essentiels hors de l'organisme219
- A. Les autorités de contrôle219
- 1. L'indépendance des autorités de contrôle220
- 2. Le rôle des autorités de contrôle221
- 3. La coopération entre les autorités de contrôle224
- B. Le Comité européen de la protection des données225
- Section 2. Les moyens indirects de l'efficacité226
- § 1. Les recours des personnes concernées226
- A. Le droit d'introduire une réclamation226
- B. Le droit de former un recours juridictionnel227
- § 2. L'affirmation des responsabilités227
- Titre 2. Les protections complémentaires229
- Chapitre 1. La protection complémentaire du Conseil de l'Europe 231
- Section 1. La Convention 108232
- § 1. Le texte originaire232
- § 2. Le protocole additionnel233
- Section 2. La Convention 108» + »234
- Chapitre 2. La protection complémentaire de l'Union européenne 237
- Section 1. La Charte des droits fondamentaux de l'UE237
- Section 2. La directive « vie privée et communications électroniques »242
- Index243
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345(4-10) REN
Niveau 3 - Droit
