par Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris ). Colloque international 14 (2019). Paris)
Editions A. Pedone
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Disponible - 341.55 TRI
Niveau 3 - Droit
Droit de l'Homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?
Résumé
Contributions consacrées à l'analyse des contentieux liés à l'exportation d'armements conventionnels de guerre, qui se multiplient, en particulier venant des trois Etats exportateurs que sont la France, le Royaume-Uni et la Belgique, alors même que le Traité sur le commerce des armes de 2013 prohibe tout transfert lorsque les pays ont connaissance de possibles violations des droits de l'homme. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
- Autre(s) forme(s) de titre
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (262 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
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ISBN
- 978-2-233-01028-5
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Indice
- 341.55 Droits de l'homme
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Quatrième de couverture
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Publications du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
En France, au Royaume-Uni et en Belgique - trois Etats parmi les premiers exportateurs européens d'armements conventionnels de guerre -, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des Etats violant le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l'État partie a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.
Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s'installe jusqu'au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées.
Le XVe colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d'armements de guerre.
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Tables des matières
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- Sommaire 3
- Introduction
- Ouverture
- Laurent Trigeaud7
- Panorama des exportations d'armement, entre politiques d'influence, stratégies industrielles et trafics illicites
- Fanny Coulomb13
- Première partie
- Les acteurs du débat
- L'industrie de défense face au maquis des normes
- Jean-Jacques Roche31
- Le rôle et la stratégie des ONG
- Benoît Muracciole47
- L'implication des parlementaires dans le contrôle des exportations d'armement : une évolution majeure
- Jacques Maire51
- Deuxième partie
- L'incidence de la protection des droits de l'homme et du droit humanitaire sur la légalité des transferts
- L'incidence du droit international des droits de l'homme
- Le traité sur le commerce des armes (TCA) et la CEDH : drôle de tandem ou sources d'inspiration mutuelle incontournables pour les Etats, les victimes et la société civile ?
- Daniel Rietiker67
- La participation des entreprises aux conflits armés à travers leur activité de transfert d'armes : quelle responsabilité en cas d'infractions au droit international humanitaire et d'atteinte aux droits de l'Homme ?
- Javier Tous91
- L'incidence du droit international humanitaire et du droit international pénal
- Le commerce des armes et l'obligation de respecter et faire respecter le droit international humanitaire
- Cordula Droege119
- L'argument de la complicité de crime international
- Marina Eudes131
- La prise en compte des droits de l'homme et du droit international humanitaire par la règlementation nationale
- Réglementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre
- Thibaud Mulier145
- L'émergence de contentieux nationaux
- Joanne Kjrkham169
- Troisième partie
- Internationalisation et régionalisation de la régulation
- Les régimes internationaux
- La référence aux droits de l'homme, au droit international humanitaire et aux crimes internationaux dans le traite sur le commerce des armes
- Abdelwahab Biad187
- Les Nations Unies et la prévention des transferts illicites d'armes classiques
- Julien Ancelin205
- Les régulation régionales
- La réglementation de l'Union européenne en matière de transferts d'armes : illustration d'une ambivalence consubstantielle à l'organisation régionale
- Claire Méric219
- Le rôle des organisations régionales : l'exemple de l'OSCE
- Loïc Simonet239
- Conclusions
- Conclusions
- Emmanuel Decaux249
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 341.55 TRI
Niveau 3 - Droit
