Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

Auteur(s) :

Tafforeau, Patrick (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel à jour des dernières actualités concernant le droit des sûretés en matière de loi, de jurisprudence et de doctrine en droit français, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Hélaine, Cédric (1990-....)
Contributeur(s)
- Cabrillac, Rémy (1962-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (611 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Manuels)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-345-2
Indice
- 345.55(07) Sûretés. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des sûretés
  Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
  Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.
  Il est à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1^er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans le temps y sont étudiés.
  Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n°2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.
  Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juristes d'entreprise.
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - Sûretés personnelles et réelles
  - 2e édition
  - Patrick Tafforeau
  - Cédric Hélaine
  - Rémy Cabrillac
  - Bruylant
  - Préface de la deuxième édition9
  - Remerciements11
  - Avertissement13
  - Principales abréviations et expressions15
  - Sommaire19
  - Bibliographie21
  - Avant-propos25
  - Avant-propos à la deuxième édition29
  - Introduction générale33
  - I. Définition des sûretés 33
  - A Définition positive 33
  - B Sûreté et garantie 34
  - II. Raisons d'être des sûretés 37
  - A Avantage pour le créancier 37
  - B Avantage pour le débiteur 37
  - III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés 38
  - IV. Classifications des sûretés 41
  - A Sûretés légales, judiciaires, conventionnelles 41
  - 1. Sûretés légales41
  - 2. Sûretés judiciaires42
  - 3. Sûretés conventionnelles43
  - B Sûretés personnelles et sûretés réelles 44
  - 1. Sûretés personnelles44
  - 2. Sûretés réelles45
  - V. Évolution historique des sûretés 45
  - A Évolution générale 45
  - B Évolution des sûretés personnelles 46
  - VI. Réformes du droit des sûretés 48
  - VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d'affaires 54
  - VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté 55
  - Titre I Cautionnement65
  - Introduction 65
  - I. Définition du cautionnement 65
  - II. Sources du droit du cautionnement 68
  - III. Plan du titre sur le cautionnement 69
  - Chapitre I
  - Notion de cautionnement 71
  - Section 1 Caractères du cautionnement71
  - § 1 Contrat consensuel71
  - A Principe 71
  - B Tempérament 72
  - C Exceptions 73
  - § 2 Contrat unilatéral74
  - A Principe 74
  - B Conséquences 75
  - § 3 Contrat accessoire76
  - A Comparaison avec la solidarité passive 76
  - B Comparaison avec la garantie autonome 77
  - C Signification du caractère accessoire 78
  - Section 2 Diverses espèces de cautionnement81
  - § 1 Cautionnement simple et cautionnement solidaire81
  - A Cautionnement simple 82
  - 1. Bénéfice de discussion82
  - a) Mécanisme 82
  - b) Conditions d'exercice 82
  - c) Effets 83
  - d) Domaine d'application 84
  - 2. Bénéfice de division84
  - a) Mécanisme 84
  - b) Conditions d'exercice 85
  - c) Effets 85
  - d) Domaine d'application 87
  - B Cautionnement solidaire 88
  - 1. Deux types de cautionnements solidaires et leur combinaison88
  - a) Solidarité entre caution et débiteur 88
  - b) Solidarité entre cautions 89
  - c) Combinaison des deux formes de solidarité 89
  - 2. Effets de la solidarité90
  - a) Effets principaux 90
  - b) Effets secondaires 92
  - § 2 Acte à titre gratuit ou à titre onéreux ?94
  - A Contrat de cautionnement 94
  - B Cautionnement professionnel 96
  - § 3 Cautionnement spécial et cautionnement général97
  - A Objet spécial ou objet général 97
  - 1. Cautionnement à objet spécial97
  - 2. Objet général97
  - B Cautionnement chiffré et cautionnement non chiffré 98
  - C Combinaison des deux distinctions 98
  - D Cautionnement de dettes présentes et cautionnement de dettes futures 99
  - 1. Cautionnement de dettes présentes99
  - 2. Cautionnement de dettes futures100
  - § 4 Cautionnement civil et cautionnement commercial100
  - A Cas dans lesquels le cautionnement est commercial 100
  - 1. La situation avant la réforme du 15 septembre 2021101
  - a) Le cautionnement délivré par un établissement de crédit ou une société de financement est commercial par nature 101
  - b) Le cautionnement d'une lettre de change est commercial par la forme 101
  - c) Le cautionnement est commercial lorsqu'il est consenti par un commerçant pour les besoins de son commerce 102
  - d) Le cautionnement est commercial lorsqu'il est consenti par une société commerciale par la forme 102
  - e) Le cautionnement est commercial lorsque la caution a un intérêt personnel patrimonial dans l'opération garantie 102
  - 2. La situation après la réforme du 15 septembre 2021103
  - B Intérêt de la distinction 104
  - § 5 Caution personne physique et caution personne morale106
  - § 6 Cautionnement sous signature privée et cautionnement par acte authentique107
  - A Différences 107
  - B Assimilation 108
  - § 7 Cautionnements de droit privé ou de droit administratif108
  - Section 3 Cautionnements complexes109
  - § 1 Garanties fournies au créancier109
  - A Certification de caution 109
  - B Sûreté réelle garantissant le cautionnement 110
  - 1. Cautionnement personnel garanti par une sûreté réelle fournie par la caution111
  - 2. Cautionnement garanti par une sûreté réelle fournie par un tiers111
  - § 2 Garanties fournies à la caution112
  - A Sous-cautionnement 112
  - B Sûreté réelle consentie par le débiteur à la caution 113
  - § 3 Du cautionnement dit « réel » à la sûreté réelle pour garantir la dette d'autrui114
  - Chapitre II
  - Formation du cautionnement 119
  - Section 1 Conditions de fond120
  - § 1 Consentement120
  - A Consentement exprès 120
  - B Consentement non vicié 121
  - 1. Erreur122
  - a) Erreur sur la nature de l'engagement 122
  - b) Erreur sur la solvabilité du débiteur principal 124
  - c) Croyance en l'existence de sûretés réelles au profit du créancier contre le débiteur principal 124
  - 2. Dol125
  - a) Éléments constitutifs du dol 125
  - b) Auteur du dol 126
  - § 2 Capacité et pouvoir126
  - A Capacité 127
  - 1. Tutelle127
  - 2. Curatelle127
  - 3. Sauvegarde de justice128
  - B Pouvoir 128
  - 1. Cas des époux en communauté128
  - a) Cautionnement par un seul des époux sans le consentement de son conjoint 129
  - b) Cautionnement d'un époux avec le consentement de l'autre 129
  - c) Cautionnement par les deux époux 129
  - 2. Cas des représentants de personnes morales132
  - a) Conformité à l'objet social 132
  - b) Conformité à l'intérêt social 135
  - c) Les conditions de conformité à l'objet social et à l'intérêt social sont-elles cumulatives ?136
  - d) Autorisations 141
  - § 3 But143
  - A Cause objective 143
  - 1. Notion144
  - a) Cause des contrats unilatéraux 144
  - b) Cause du cautionnement 144
  - c) Cour de cassation 144
  - 2. Rôle145
  - a) Inexistence de la cause 145
  - b) Fausse cause 146
  - c) Cause immorale ou illicite 146
  - d) Disparition de la cause ?146
  - B Cause subjective 147
  - 1. Notion147
  - 2. Rôle147
  - a) Erreur sur le motif déterminant ou « fausse cause » 148
  - b) Cause immorale ou illicite 148
  - c) Problème de la disparition de la cause subjective 149
  - C Conclusion - synthèse sur la cause du cautionnement 150
  - 1. Cause objective150
  - 2. Cause subjective150
  - § 4 Contenu151
  - A Dettes présentes et dettes futures 151
  - B Dettes déterminées ou déterminables 152
  - 1. Principal152
  - 2. Accessoires de la dette152
  - a) Le cautionnement est indéfini 153
  - b) Le cautionnement est défini 153
  - C Caractères exigés du contenu par le Code civil 154
  - Section 2 Conditions de forme154
  - § 1 Règles de preuve155
  - A Champ d'application des règles de preuve 156
  - 1. Exclusion des cautionnements commerciaux156
  - 2. Exclusion des actes authentiques et des actes contresignés par avocat157
  - B Contenu du formalisme de l'article 1376 158
  - 1. Cautionnement chiffré ou chiffrable158
  - a) Principes 158
  - b) Dérogations 158
  - 2. Cautionnement non chiffrable159
  - a) Rappel du fondement 159
  - b) Contenu de la mention manuscrite 159
  - § 2 Règles de forme solennelle160
  - A Pour les cautionnements conclus avant le 1^er janvier 2022 161
  - 1. Teneur des règles de forme solennelle161
  - a) Mentions manuscrites exigées par le Code de la consommation 162
  - b) Suppression, jusqu'au 1^er janvier 2022, de l'exigence d'une mention manuscrite en matière de baux d'habitation par la loi ELAN 163
  - 2. Interprétation jurisprudentielle des règles de forme solennelle164
  - a) Validation du cautionnement en cas d'erreur matérielle ou d'ajout sans conséquence sur la connaissance par la caution de la portée de son engagement 165
  - b) Limitation de l'engagement de la caution 167
  - c) Nullité du cautionnement 167
  - d) Cas particulier de la mention manuscrite se référant à la solidarité 171
  - 3. Champ d'application des règles de forme solennelle172
  - B Pour les cautionnements conclus après le 1^er janvier 2022 174
  - 1. Le nouveau domaine de la mention apposée175
  - 2. Le nouveau contenu de la mention apposée176
  - Chapitre III
  - Effets du cautionnement 179
  - Section 1 Obligations et devoirs des parties au contrat de cautionnement179
  - § 1 Obligations de la caution179
  - A Échéance du paiement 180
  - 1. Déchéance du terme suspensif180
  - 2. Prorogation du terme suspensif181
  - a) Pour les cautionnements conclus avant le 1^er janvier 2022 182
  - b) Pour les cautionnements conclus après le 1^er janvier 2022 182
  - B Opposabilité des exceptions 183
  - § 2 Devoirs du créancier185
  - A Conservation de ses droits contre le débiteur principal 186
  - B Information de la caution 186
  - 1. La situation antérieure à l'ordonnance du 15 septembre 2021187
  - a) Information sur la défaillance du débiteur principal 187
  - b) Seconde information : l'encours 189
  - α) Textes 190
  - β) Contenu et modalités de l'information191
  - γ) Sanction de l'inexécution de l'obligation d'information 191
  - 2. La situation après l'ordonnance du 15 septembre 2021192
  - a) Information sur la première défaillance du débiteur 192
  - b) Information sur l'encours 193
  - C Devoir de mise en garde 194
  - 1. Pour les cautionnements antérieurs au 1^er janvier 2022195
  - a) Hypothèses 195
  - b) Caution non avertie 196
  - c) Sanction du devoir de mise en garde 197
  - 2. Pour les cautionnements conclus après le 1^er janvier 2022198
  - a) Les personnes concernées 198
  - b) Étendue et sanction du nouvel article 2299 198
  - Section 2 Recours de la caution200
  - § 1 Recours contre le débiteur principal200
  - A Recours personnel 201
  - 1. Recours après paiement201
  - a) Fondement du recours (rappel) 201
  - b) Objet du recours 202
  - 2. Les anciens recours avant paiement203
  - a) Cas de recours avant paiement prévus par le Code civil 203
  - b) Objet du recours avant paiement 203
  - c) Solutions retenues par l'ordonnance du 15 septembre 2021 204
  - B Recours subrogatoire 205
  - 1. Fondement du recours subrogatoire205
  - 2. Effets de la subrogation205
  - 3. Objet du recours subrogatoire206
  - § 2 Recours entre cautions206
  - A Fondement 206
  - B Exercice du recours 207
  - 1. Montants identiques207
  - 2. Montants différents207
  - Section 3 Application208
  - Chapitre IV
  - Extinction du cautionnement 209
  - Section 1 Extinction par voie accessoire209
  - § 1 Paiement210
  - § 2 Libération gratuite du débiteur211
  - § 3 Novation211
  - § 4 Confusion212
  - § 5 Compensation212
  - Section 2 Extinction par voie principale213
  - § 1 Mécanisme de l'extinction213
  - A Principes 213
  - B Applications en matière de cautionnement de dettes futures 215
  - 1. Décès de la caution216
  - 2. Fusion et scission de sociétés217
  - a) Fusion affectant le créancier 218
  - b) Fusion affectant le débiteur 219
  - c) Fusion affectant la caution 219
  - 3. Cautionnement d'un bail en cas de vente de l'immeuble loué220
  - § 2 Bénéfice dit « de subrogation » ou « de cession d'actions »223
  - A Droits et sûretés visés par l'article 2314 224
  - B Faute du créancier 224
  - C Préjudice 225
  - § 3 Cautionnement disproportionné226
  - A Le droit antérieur au 1^er janvier 2022 226
  - 1. En droit de la consommation226
  - a) Condition de disproportion 226
  - b) Opposabilité de la disproportion 232
  - c) Sanction de la disproportion 232
  - 2. Disproportion en jurisprudence235
  - a) Fondement et régime procédural de l'extinction 235
  - b) Évolution de la jurisprudence en matière de proportionnalité 236
  - α) Jurisprudence Macron 237
  - β ) Jurisprudence Nahoum 239
  - γ) Portée de la jurisprudence Macron/Nahoum 241
  - B Le droit postérieur au 1^er janvier 2022 250
  - 1. Les conditions de mise en jeu de la disproportion251
  - 2. Les effets du cautionnement disproportionné252
  - Titre II Garanties indépendantes255
  - Chapitre I
  - Garantie autonome 257
  - Section préliminaire
  - Présentation générale de la garantie à première demande257
  - § 1 Premières vues sur la garantie à première demande257
  - § 2 Définition de la garantie à première demande259
  - § 3 Évolution vers la constitution d'un véritable régime juridique259
  - § 4 Mécanisme général261
  - Section 1 Principe d'indépendance262
  - § 1 Notion d'indépendance262
  - A Origine jurisprudentielle 262
  - B Principe d'indépendance 262
  - C Conséquences du principe d'indépendance 264
  - § 2 Modalités de mise en ouvre265
  - A Garanties à première demande pure et simple 265
  - B Garanties à première demande justifiée 265
  - C Garanties à première demande documentaire 266
  - Section 2 Tempéraments au principe d'indépendance267
  - § 1 Notions de fraude et d'abus manifestes268
  - A Exemples jurisprudentiels 269
  - B Synthèse 269
  - 1. Fraude ou abus269
  - 2. Caractère manifeste270
  - § 2 Application aux contre-garanties271
  - Section 3 Analyse juridique272
  - § 1 Absence de caractère accessoire272
  - A Contenu de la garantie autonome 272
  - B But de la garantie autonome 273
  - 1. Cause objective273
  - 2. Cause subjective274
  - C Extinction de la garantie autonome 274
  - § 2 Liens irréductibles avec le contrat de base275
  - A Effet du paiement par le garant 275
  - B Recours du garant 275
  - 1. Recours personnel contre le donneur d'ordre276
  - 2. Recours subrogatoire contre le donneur d'ordre276
  - C Recours du donneur d'ordre 277
  - 1. Recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire278
  - 2. Recours du donneur d'ordre contre le garant278
  - Chapitre II
  - Lettre d'intention 281
  - Section 1 Engagement d'honneur282
  - § 1 Qualification282
  - § 2 Régime282
  - Section 2 Obligation de faire ou de ne pas faire283
  - § 1 Qualification283
  - A Objet de l'obligation de l'émetteur 283
  - B Intensité de l'obligation de l'émetteur 284
  - 1. Obligation de moyens284
  - 2. Obligation de résultat285
  - § 2 Régime288
  - A Lettres d'intention délivrées par des sociétés anonymes 289
  - B Question de la mention apposée 290
  - C Souscription par un époux commun en biens 290
  - D Recours après paiement ? 291
  - Section 3 Cautionnement déguisé292
  - A Qualification 292
  - B Régime 293
  - Titre III Sûretés personnelles issues du régime de l'obligation295
  - Chapitre I
  - Délégation imparfaite 297
  - Section 1 Délégation utilisée comme une sûreté298
  - § 1 Définition et mécanisme298
  - § 2 Différentes variantes de délégation imparfaite299
  - Section 2 Régime300
  - § 1 Inopposabilité des exceptions300
  - A Exceptions tirées des rapports délégant-délégataire 300
  - B Exceptions tirées des rapports délégant-délégué 301
  - § 2 Recours du délégué contre le délégant302
  - Chapitre II
  - Promesse de porte-fort d'exécution 305
  - Section 1 Nature juridique305
  - § 1 Notion de porte-fort d'exécution305
  - § 2 Comparaison avec d'autres sûretés306
  - Section 2 Régime juridique307
  - Partie 2
  - Sûretés réelles
  - Introduction 311
  - I. Évolution historique 312
  - 1. Première phase312
  - 2. Deuxième phase312
  - 3. Troisième phase313
  - II. Comparaison des droits réels accessoires et des droits réels principaux 314
  - A Ressemblances 314
  - 1. Opposabilité erga omnes314
  - 2. Droit de suite315
  - B Différences 316
  - 1. Utilité économique de la chose316
  - a) Première exception 316
  - b) Seconde exception 316
  - 2. Les sûretés réelles comportent le droit de préférence317
  - III. Classifications des sûretés réelles 322
  - A Classification fondée sur la possession 323
  - 1. Sûretés entraînant la mise en possession du créancier324
  - 2. Sûretés sans déplacement de la possession325
  - a) Cas du gage 325
  - b) Nantissements 326
  - c) Privilèges et hypothèques 326
  - B Classification selon la nature corporelle ou incorporelle de l'objet grevé 327
  - C Classification selon le caractère général ou spécial, mobilier ou immobilier de l'assiette de la sûreté 327
  - 1. Sûretés générales327
  - a) Sûretés doublement ou pleinement générales 328
  - b) Sûretés générales mobilières 328
  - c) Sûretés générales immobilières 329
  - 2. Sûretés spéciales329
  - D Classification selon la source des sûretés réelles 329
  - 1. Sûretés légales329
  - 2. Sûretés conventionnelles329
  - 3. Sûretés judiciaires330
  - IV. Caractères généraux des sûretés réelles 330
  - A Caractère accessoire 330
  - B Caractère indivisible 331
  - 1. Indivisibilité quant à l'obligation garantie332
  - a) Première hypothèse : la créance se divise entre plusieurs créanciers 332
  - b) Deuxième hypothèse : la dette se divise entre plusieurs personnes 332
  - c) Tant que la dette n'est pas intégralement payée, le créancier conserve son entier droit réel accessoire sur le bien 333
  - 2. Indivisibilité quant au bien grevé333
  - a) Première hypothèse : le bien est divisé 334
  - b) Hypothèque sur plusieurs immeubles 334
  - C Caractère limitatif 335
  - D Caractère impératif 336
  - Titre I Sûretés spéciales mobilières339
  - Chapitre I
  - Gage de meubles corporels 341
  - Section 1 Droit commun du gage de meubles corporels342
  - Sous section 1 Constitution du gage de meubles corporels345
  - § 1 Règles de fond345
  - A Parties au contrat 345
  - 1. Constituant345
  - 2. Créancier347
  - B Assiette du gage 347
  - 1. Meuble présent ou futur347
  - 2. Ensemble de meubles349
  - 3. Corps certain ou chose fongible349
  - C Créances garanties 353
  - § 2 Règles de forme353
  - A Forme solennelle du contrat de gage 353
  - B Opposabilité aux tiers 353
  - 1. Publicité355
  - 2. Mise en possession du créancier gagiste357
  - Sous section 2 Effets du gage de meubles corporels358
  - § 1 Effets avant l'échéance de la créance garantie358
  - A Le créancier est mis en possession 358
  - B Le créancier n'est pas mis en possession 359
  - § 2 Réalisation du gage360
  - A Droit de rétention 360
  - 1. Gage avec dépossession360
  - 2. Gage sans dépossession361
  - B Vente de la chose gagée 361
  - 1. Droit de préférence362
  - a) Concours entre gages sans dépossession 364
  - b) Concours entre un créancier gagiste sans dépossession et un créancier gagiste avec dépossession 364
  - 2. Droit de suite364
  - a) Gage sans dépossession 364
  - b) Gage avec dépossession 365
  - C Attribution en paiement de la chose gagée 365
  - 1. Principe366
  - 2. Pacte commissoire366
  - Sous section 3 Extinction du gage367
  - § 1 Extinction par voie accessoire367
  - § 2 Extinction par voie principale367
  - Section 2 Que reste-t-il des gages spéciaux de meubles corporels ?368
  - Sous section 1 Les gages spéciaux abrogés369
  - § 1 Gage commercial de meubles corporels369
  - A Constitution du gage commercial 370
  - B Réalisation du gage commercial 371
  - § 2 Gage sur un véhicule automobile372
  - § 3 Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel374
  - A Champ d'application du nantissement 378
  - 1. Biens susceptibles de nantissement378
  - 2. Créances susceptibles d'être garanties379
  - B Conditions de formation du nantissement 379
  - 1. Conditions de validité379
  - a) Contrat 380
  - b) Publicité 380
  - c) Délai 381
  - 2. Conditions d'opposabilité381
  - a) Première exception 381
  - b) Deuxième exception 381
  - C Effets du nantissement 382
  - 1. Obligations du débiteur382
  - a) Contenu 382
  - b) Fondement 382
  - 2. Droits du créancier383
  - a) Droit de rétention 383
  - b) Droit de suite 383
  - c) Droit de préférence 383
  - d) Attribution judiciaire 384
  - § 4 Gage de stocks385
  - A Constitution 388
  - B Opposabilité 388
  - C Effets 388
  - Sous section 2 Les gages spéciaux maintenus389
  - § 1 Warrant des magasins généraux389
  - § 2 Warrant agricole390
  - Chapitre II
  - Nantissement de meubles incorporels 393
  - Section 1 Nantissement de créance395
  - § 1 Nantissement de créance de droit commun395
  - A Constitution 397
  - 1. Conditions de fond397
  - 2. Conditions de forme397
  - B Effets 398
  - 1. Cas où la créance nantie est échue avant la créance garantie400
  - 2. Cas où la créance garantie est échue avant la créance nantie401
  - § 2 Nantissements spéciaux sur créances402
  - Section 2 Nantissements spéciaux de meubles incorporels403
  - § 1 Nantissement de compte-titres404
  - A Constitution du nantissement de compte-titres 408
  - B Effets du nantissement de compte-titres 412
  - § 2 Nantissement de parts sociales413
  - A Nantissement de parts de société civile 413
  - B Nantissement de parts de sociétés commerciales de personnes et de SARL 414
  - § 3 Nantissement de fonds de commerce, de fonds artisanal et de fonds agricole 416 A Formation du nantissement418
  - 1. Conditions de fond418
  - a) Parties au contrat 418
  - b) Assiette du nantissement 419
  - 2. Conditions de forme419
  - a) Exigence d'un écrit 419
  - b) Inscription au registre unique des sûretés mobilières 420
  - B Effets du nantissement 421
  - 1. Obligations du constituant421
  - 2. Droits du créancier nanti421
  - a) Droit de préférence 421
  - b) Droit de suite 423
  - Chapitre III
  - Privilèges mobiliers spéciaux 425
  - Section 1 Identification des privilèges mobiliers spéciaux425
  - § 1 Privilèges fondés sur l'idée de gage tacite426
  - § 2 Privilèges fondés sur la mise d'une valeur dans le patrimoine du débiteur427
  - § 3 Privilèges fondés sur la conservation d'un bien qui se trouvait déjà dans le patrimoine du débiteur427
  - Section 2 Effets des privilèges mobiliers spéciaux428
  - § 1 Classement des privilèges mobiliers spéciaux429
  - A Conflit avec des privilèges mobiliers généraux 429
  - B Conflits entre privilèges mobiliers spéciaux 429
  - 1. Conflit entre privilèges ayant un fondement identique429
  - a) Paiement proportionnel 429
  - b) Privilèges fondés sur l'introduction d'une valeur dans le patrimoine du débiteur 429
  - 2. Conflit entre privilèges ayant un fondement différent430
  - § 2 Droit de suite432
  - Titre II Sûretés spéciales immobilières435
  - Chapitre I
  - Hypothèque conventionnelle 437
  - Section 1 Constitution de l'hypothèque438
  - § 1 Contrat d'hypothèque438
  - A Conditions de forme 438
  - 1. Principe d'exigence d'un acte notarié439
  - a) Règle 439
  - b) Limites et exceptions à la règle 439
  - 2. Mentions obligatoires441
  - B Conditions de fond 442
  - 1. Capacité et pouvoir de consentir une hypothèque442
  - a) Capacité 442
  - b) Pouvoir 444
  - 2. Objet445
  - a) Biens et droits susceptibles d'hypothèque 445
  - b) Biens présents ou biens futurs 446
  - c) Biens ou droits appartenant au constituant 448
  - 3. Cause de l'hypothèque449
  - a) Hypothèque garantissant des créances futures 450
  - b) Hypothèque rechargeable 450
  - § 2 Publicité de l'hypothèque453
  - A Conditions de l'inscription 454
  - 1. Formes et contenu de la demande d'inscription454
  - 2. Arrêt du cours des inscriptions455
  - B Effets de l'inscription 457
  - C Durée de l'inscription 457
  - 1. Péremption457
  - 2. Renouvellement458
  - 3. Radiation et réduction458
  - a) Radiation 458
  - b) Réduction 459
  - Section 2 Effets de l'hypothèque459
  - § 1 Rapports entre le constituant et le créancier459
  - A Avant l'éventuelle réalisation de l'hypothèque 460
  - B Réalisation de l'hypothèque 460
  - 1. Saisie et vente du bien461
  - 2. Attribution en propriété463
  - 3. Pacte commissoire463
  - § 2 Rapports entre le créancier hypothécaire et les autres créanciers : le droit de préférence464
  - A Exercice du droit de préférence 464
  - B Classement des créanciers 464
  - 1. Conflit sur les immeubles464
  - 2. Conflit sur les meubles465
  - § 3 Rapports entre le créancier et le tiers acquéreur de l'immeuble. Droit de suite465
  - A Droit de suite 468
  - 1. Conditions d'exercice du droit de suite469
  - 2. Procédure du droit de suite et effets469
  - a) Première option : opposer les exceptions 470
  - b) Deuxième option : payer 470
  - c) Troisième option : se faire saisir 471
  - d) Jadis, une quatrième option : délaisser 472
  - B Purge du droit de suite 472
  - C Purge amiable et pratique notariale 474
  - Section 3 Transmission et extinction de l'hypothèque476
  - § 1 Transmission476
  - A Transmission avec la créance 476
  - B Transmission sans la créance 476
  - 1. Cession d'hypothèque ou subrogation477
  - 2. Cession d'antériorité477
  - § 2 Extinction de l'hypothèque478
  - Chapitre II
  - Hypothèques légales spéciales (anciens privilèges immobiliers spéciaux) 481 Section 1 Droit commun des hypothèques légales spéciales 482
  - § 1 Définition et caractéristiques482
  - § 2 Régime de l'inscription483
  - Section 2 Droit spécial des hypothèques légales spéciales486
  - § 1 Énumération des hypothèques légales spéciales486
  - § 2 Régime des hypothèques légales spéciales487
  - A Hypothèque légale spéciale du vendeur d'immeuble 487
  - B Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers 488
  - Chapitre III
  - Gage immobilier 493
  - Section 1 Constitution du gage immobilier494
  - § 1 Contrat de gage immobilier494
  - § 2 Publicité du gage immobilier494
  - § 3 Mise en possession du créancier gagiste495
  - Section 2 Effets du gage immobilier495
  - § 1 Droits du créancier495
  - A Droit de jouissance 496
  - B Droit de rétention 498
  - C Droit de préférence et droit de suite 499
  - D Attribution en propriété 499
  - § 2 Obligations du créancier500
  - A Administration et paiement des charges 500
  - B Imputation des revenus de la créance 500
  - C Restitution de l'immeuble 500
  - Section 3 Extinction du gage immobilier501
  - Titre III Sûretés générales503
  - Chapitre I
  - Privilèges pleinement généraux 505
  - Section 1 Créances garanties505
  - § 1 Frais de justice505
  - § 2 Privilège et superprivilège des salaires et créances assimilées506
  - A Privilège ordinaire 506
  - B Superprivilège 506
  - C Privilège des auteurs 508
  - § 3 Privilège des créanciers postérieurs au jugement d'ouverture d'une procédure collective509
  - Section 2 Effets des privilèges pleinement généraux510
  - § 1 Droit de préférence510
  - A. Classement en dehors d'une procédure collective 510
  - 1. Conflit entre privilèges immobiliers généraux et privilèges immobiliers spéciaux511
  - 2. Conflits entre privilèges pleinement généraux512
  - 3. Conflits entre privilèges et hypothèques512
  - B. Classement en présence d'une procédure collective 512
  - § 2 Question du droit de suite514
  - Chapitre II
  - Privilèges mobiliers généraux 515
  - Section 1 Identification des privilèges mobiliers généraux515
  - Section 2 Effets des privilèges mobiliers généraux516
  - § 1 Conflit entre privilèges de nature différente516
  - § 2 Conflit entre privilèges de même nature517
  - Chapitre III
  - Hypothèques légales générales 519
  - Section 1 Différentes hypothèques légales générales519
  - § 1 Les hypothèques légales générales du Code civil519
  - A Énumération 519
  - B Caractères 520
  - § 2 Hypothèques générales résultant de textes spéciaux520
  - Section 2 Régime des hypothèques légales générales521
  - Titre IV Droits exclusifs523
  - Chapitre I
  - Propriété-sûreté 525
  - Section 1 Propriété transmise525
  - § 1 Définition525
  - § 2 Diverses formes de fiducie526
  - A « Cession Dailly » 526
  - B Gage-espèces devenu cession de somme d'argent à titre de garantie au 1^er janvi^er 2022 528
  - 1. Analyse doctrinale antérieure aux réformes successives du droit des sûretés529
  - a) Première hypothèse 529
  - b) Seconde hypothèse 529
  - 2. État du droit positif après la réforme de 2006529
  - 3. État du droit positif après la réforme de 2021530
  - C Dépôt de garantie 532
  - D Fiducie nommée 532
  - 1. Constitution de la fiducie-sûreté533
  - a) Conditions de fond 533
  - b) Conditions de forme 534
  - 2. Effets de la fiducie-sûreté535
  - 3. Extinction de la fiducie-sûreté537
  - E La cession de créance de droit commun à titre de garantie 539
  - Section 2 Propriété retenue541
  - § 1 Réserve de propriété541
  - A Constitution de la réserve de propriété 544
  - 1. Champ d'application544
  - 2. Exigence d'un écrit544
  - 3. Clauses abusives545
  - B Effets de la réserve de propriété 545
  - 1. Avant la réalisation545
  - 2. Paiement complet du prix546
  - 3. Réalisation547
  - a) Principes 547
  - b) Opposabilité aux tiers ? 548
  - C Nature de la réserve de propriété 549
  - § 2 Crédit-bail550
  - Chapitre II
  - Droit de rétention 553
  - Section 1 Cas dans lesquels il existe un droit de rétention555
  - § 1 Cas d'origine légale555
  - A Code civil avant l'ordonnance de 2006 555
  - 1. En matière contractuelle555
  - 2. En matière extra-contractuelle555
  - B Apport de l'ordonnance de 2006 et de la loi de 2008 557
  - § 2 Cas d'origine jurisprudentielle557
  - Section 2 Conditions d'existence du droit de rétention559
  - § 1 Créance559
  - § 2 Détention560
  - A Choses pouvant être détenues 560
  - B Qualités de la détention 561
  - § 3 Connexité562
  - A Connexité juridique 563
  - B Connexité matérielle 563
  - C Connexité conventionnelle 565
  - Section 3 Effets du droit de rétention565
  - Index des matières573
  - Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil583
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre