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Protection de l’enfance : nouveaux modes de prise en charge

Résumé

Un guide théorique et méthodologique pour aider les acteurs chargés de l'innovation des dispositifs de protection de l'enfance, face aux évolutions du cadre institutionnel qui privilégie la prise en charge à domicile. Avec des exemples opérationnels. Intègre les dernières dispositions légales issues de la loi du 7 février 2022. ©Electre 2023


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2023
  • Notes
    • Bibliogr. Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (119 p.) : couv. ill. en coul., graph., tabl. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8186-2063-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Protection de l'enfance

      Nouveaux modes de prise en charge

      La politique de protection de l'enfance est confrontée à de profondes mutations, qui redessinent les finalités et les modalités de prise en charge du public. Fruit des évolutions légales et de l'innovation des pratiques professionnelles, c'est un véritable changement de paradigme qui s'opère, orienté vers un nouveau modèle, la protection « hors les murs », centré sur la prise en charge à domicile, la mise en oeuvre de parcours individualisés et l'articulation avec les réponses de droit commun. Ces nouveaux dispositifs de protection, qui concernent un public plus large qu'on ne l'imagine, ont vocation à devenir le nouveau socle des réponses de protection de l'enfance, dans une double logique de sécurisation de la prise en charge et de maintien/retour des enfants dans leur milieu de vie.

      À la fois méthodologique et théorique, fondé sur des exemples opérationnels et une mise en perspective du cadre institutionnel, cet ouvrage s'adresse aux acteurs engagés dans des démarches d'accompagnement au changement et d'innovation des dispositifs. La présente édition intègre les dernières dispositions légales issues de la loi du 7 février 2022.


  • Tables des matières
      • Protection de l'enfance

      • 2e édition

      • Nouveaux modes de prise en charge

      • Stéphane Durin

      • Territorial éditions

      • Remerciements p. 9
      • Avant-propos p. 11
      • Introduction p. 13
      • Partie 1
      • La protection de l'enfance : mythes et réalités
      • Chapitre I
      • Les principaux acteurs de la protection de l'enfance p. 17
      • Chapitre II
      • Pourquoi un jeune est-il « placé » ? p. 23
      • A - Les dispositions légales et réglementaires relatives au placementp. 23
      • B - Les autres facteurs explicatifs : les pratiques professionnelles et l'offre d'accompagnement disponiblep. 23
      • Chapitre III
      • Des lois successives qui ont redéfini la fonction du placement en protection de l'enfance p. 25
      • A - Premiers jalons : la loi du 5 mars 2007p. 25
      • B - L'approfondissement de la dynamique de placement « hors les murs » : la loi du 14 mars 2016p. 27
      • C - La loi du 7 février 2022 : la consécration de la famille et du territoire comme instances de protectionp. 28
      • D - Le placement hors les murs, une logique qui dépasse le cadre de la protection de l'enfancep. 29
      • E - Le placement : une remise en cause progressive p. 32
      • F - Des évolutions contradictoires avec les besoins du public ?p. 32
      • Partie 2
      • Qui sont les enfants placés ?
      • Chapitre I
      • Les parcours des jeunes en protection de l'enfance p. 37
      • Chapitre II
      • Le profil des jeunes accueillis : un cumul de difficultés, soulignant la nécessité d'une prise en charge globale p. 41
      • A - « L'aide sociale à l'enfance » est devenue principalement un dispositif de soutien à l'adolescencep. 41
      • B - Des jeunes confrontés à des difficultés scolairesp. 42
      • C - La prégnance des problématiques de santép. 43
      • D - Des jeunes davantage confrontés à la problématique du handicapp. 44
      • E - Des milieux familiaux caractérisés par leur fragilité socialep. 45
      • F - La forte occurrence des ruptures conjugalesp. 46
      • Chapitre III
      • Les motifs de placement : pourquoi les jeunes sont-ils placés ? p. 47
      • A - Les facteurs éducatifsp. 47
      • B - Les facteurs socio-économiquesp. 48
      • C - Illustrations : exemples de parcours de placementp. 48
      • Partie 3
      • Le placement « hors les murs » au concret : présentation de quatre dispositifs emblématiques
      • Expérience I
      • Le « placement à domicile » (PAD) p. 55
      • A - À qui s'adresse la mesure PAD ?p. 55
      • B - Les différentes étapes de la mesure PADp. 56
      • 1. Évaluation par l'ASE et/ou le secteurp. 56
      • 2. Exposé de situation à l'équipe qui exécutera le PADp. 56
      • 3. Présentation du projet à la famillep. 56
      • 4. Première rencontre entre la famille et le servicep. 57
      • 5. Contrat avec la famille et « passage de commande » de l'ASE (à qui juridiquement l'enfant a été confié)p. 57
      • 6. Démarrage de la mesure et coconstruction des interventionsp. 57
      • 7. Évaluation tripartite tous les 4 mois (la famille, le service PAD et l'ASE)p. 57
      • 8. Renouvellement ou fin de mesurep. 57
      • C - Retours d'expériences sur le PAD : exemple de la Haute-Garonnep. 58
      • D - Le regard de l'usager sur le PADp. 58
      • Expérience II
      • L'adoption, un nouveau dispositif de la protection de l'enfance ? p. 61
      • Expérience III
      • L'accueil d'urgence « hors les murs » p. 63
      • A - Le dispositif au concretp. 64
      • B - Illustration : le cahier des charges du département de la Drôme pour l'accueil d'urgence « hors les murs »p. 64
      • Expérience IV
      • Le placement chez un « tiers digne de confiance » p. 67
      • A - Le principep. 67
      • B - Les conditions de mise en ouvrep. 67
      • C - Les conditions de réussite de la mesurep. 68
      • D - Une illustration de la mobilisation des TDC pour diversifier une politique : l'exemple de la Mosellep. 69
      • Partie 4
      • La protection à domicile, une réponse efficace ?
      • Chapitre I
      • L'efficacité du placement « hors les murs » p. 73
      • Chapitre II
      • Remarques liminaires : la protection « hors les murs », une politique porteuse de contradictions... ou de quiproquos ? p. 75
      • Chapitre III
      • Un premier bilan des pratiques de protection « hors les murs » p. 77
      • A - Cas de la Mosellep. 77
      • B - Cas de l'Indre-et-Loirep. 80
      • C - Cas de la Haute-Garonne p. 80
      • Chapitre IV
      • Changer la manière de travailler avec les familles, un levier pour favoriser l'efficacité des réponses « hors les murs » p. 81
      • Chapitre V
      • L'accompagnement global, un levier fondamental pour pérenniser et sécuriser les retours en famille p. 83
      • Partie 5
      • Les publics spécifiques de la protection de l'enfance : quelles réponses, au-delà du placement ?
      • Chapitre I
      • Les jeunes à profils complexes p. 87
      • A - Les contours de ce publicp. 87
      • B - Les réponses possiblesp. 89
      • Chapitre II
      • Les mineurs non accompagnés (MNA) p. 91
      • A - Les contours de ce publicp. 91
      • B - Les réponses possiblesp. 92
      • Partie 6
      • Vers une fin des placements en protection de l'enfance ?
      • Partie 7
      • Quelle stratégie de mise en ouvre d'un système de protection « hors les murs » ?
      • Chapitre I
      • La définition de la stratégie : donner du sens à « la fin des placements » p. 103
      • A - « La protection « hors les murs » met en danger les enfants »p. 103
      • B - « La protection « hors les murs » sert d'abord à réduire les moyens »p. 103
      • C - « La protection « hors les murs » n'a vocation qu'à concerner une minorité d'enfants »p. 104
      • Chapitre II
      • L'analyse des besoins : combien de situations pourraient relever d'une protection « hors les murs » ? p. 107
      • A - La création d'une nouvelle offrep. 107
      • 1. La détermination de la volumétriep. 107
      • 2. Les indications de recours à la protection hors les mursp. 109
      • 3. La mise en ouvre de l'offre de protection hors les mursp. 109
      • B - Le développement et la diversification de l'offre existantep. 110
      • C - Changer la culture des professionnels : un point fondamentalp. 112
      • D - L'évaluation de la protection hors les murs : une nécessité structurellep. 113
      • Conclusion p. 115
      • Bibliographie p. 117
      • Glossaire p. 119

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 365.71 DUR

    Niveau 3 - Droit