Histoire du contrat d'assurance, XVIe-XXe s. : de la mer à la terre

Auteur(s) :

Broussy, Charlotte (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d'assurance est couramment perçu comme un contrat terrestre de consommation. Retraçant son histoire du XVIe siècle à 1930, l'étude, issue d'une thèse de doctorat, montre comment ce contrat a été progressivement adapté aux besoins de sécurisation croissants de la population. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Jallamion, Carine (1976-....), juriste. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Montpellier, École doctorale Droit et science politique : 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (584 p.) ; 24 <cm
Collections
- Thèses
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-275-10839-1
Indice
- 366.2(091) Contrats d'assurance. Histoire
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit des assurances
  Tome 54
  Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d'assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Cette évolution peut être comprise à l'aide de l'histoire, entre le XVI^e siècle et 1930.
  En effet, le XVI^e siècle est un moment où le contrat d'assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille l'attention du législateur français. Cette première phase conduit à une construction théorique et législative du contrat d'assurance - avec une origine maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l'installation sur terre.
  À partir du milieu du XIX^e siècle de premiers grands changements de nature du contrat d'assurance peuvent être liés à l'avènement de la société industrielle, l'émergence des idées socialistes et de l'État providence. Dans ce contexte, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d'assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. Il devient alors possible de parler d'enracinement terrestre du contrat d'assurance, car la dimension maritime est mise de côté tandis que la terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs et praticiens à réfléchir de nouveau sur la nature du contrat d'assurance.
  En 1930, la première loi française sur le contrat d'assurance terrestre - de consommation - cristallise certaines de ces positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d'assurance. Il est encore difficile d'en trouver.
Tables des matières
- - Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.) de la mer à la terre
  - De la mer à la terre
  - André Besson
  - Jean Bigot
  - Charlotte Broussy
  - Carine Jallamion
  - LGDJ
  - Remerciements9
  - Préface11
  - Principales abréviations17
  - Introduction21
  - § 1. La notion récente et générale d'assurance 21
  - A. L'étymologie21
  - B. Instruments juridiques de transferts et d'atténuation des risques22
  - 1. Les instruments de mutualisation22
  - 2. Les instruments de transfert de risques24
  - a) Le prêt maritime24
  - b) Le transfert géré par l'autorité politique25
  - α) La cautio damni infecti 25
  - β) La prise en charge des risques par l'autorité politique 26
  - § 2. L'émergence médiévale de contrats spéciaux d'assurance 26
  - A. L'assurance en droit féodal26
  - B. L'assurance en droit commercial maritime27
  - 1. L'apport des théologiens dans l'émergence du contrat d'assurance28
  - a) Le rejet canonique de l'usure au nom de la morale contractuelle28
  - b) Le contrat d'assurance aux limites de la proscription canonique30
  - 2. La conceptualisation juridique du contrat d'assurance32
  - Partie I
  - Le contrat d'assurance de la mer à la terre
  - Titre I : Une opération vue avec faveur45
  - Chapitre 1. Le façonnement primitif du bouclier assurantiel 47
  - Section 1. La base pratique et législative du contrat français d'assurance47
  - § 1. L'éloignement empirique entre contrat d'assurance et contrat de prêt 48
  - A. La gravitation du contrat d'assurance autour du contrat de prêt de consommation48
  - 1. Les clauses d'assurance au sein de contrats de prêts à intérêt48
  - 2. Le contrat d'assurance aux côtés du contrat de prêt49
  - B. La stabilisation de la pratique assurantielle autour du contrat de vente50
  - 1. Le rapprochement d'autres contrats commerciaux maritimes.50
  - a) Le contrat d'affrètement50
  - b) Le contrat de société51
  - 2. Le rapprochement favorisé avec le contrat de vente52
  - a) Le contrat d'assurance comme variété de contrat de vente52
  - b) La pratique spécifique du contrat d'assurance54
  - α) L'assurance de la chose d'autrui 55
  - β) L'inscription dans le temps 56
  - § 2. La conciliation régulée du contrat d'assurance avec l'ordre public 57
  - A. La mainmise barcelonaise sur le contrat d'assurance57
  - 1. Les mesures protectionnistes58
  - 2. La condamnation morale du profit59
  - 3. Les intérêts commerciaux61
  - B. La base législative barcelonaise étendue de facto au Royaume de France63
  - Conclusion de la Section 167
  - Section 2. La base doctrinale du contrat spécial d'assurance67
  - § 1. La théorisation doctrinale du contrat innomé d'assurance 68
  - A. Le contrat innomé d'assurance chez les docteurs méridionaux69
  - 1. Le contrat innomé d'assurance chez P. Santerna69
  - 2. Le contrat innomé d'assurance chez les auteurs méridionaux de la deuxième génération70
  - a) La doctrine italienne dans le sillage de P. Santerna70
  - α) B. Straccha 70
  - β) S. Scaccia 72
  - γ) J.-L.-M. de Casaregis 73
  - b) La position plus nuancée de la doctrine portugaise73
  - B. Le contrat innomé d'assurance chez C. du Moulin74
  - 1. Le contrat innomé d'assurance chez C. du Moulin75
  - 2. Le contrat licite d'assurance chez C. du Moulin76
  - a) Le contrat d'assurance vis-à-vis du contrat de prêt maritime76
  - b) Le contrat d'assurance vis-à-vis du contrat d'aléa77
  - § 2. Le contrat spécial d'assurance en France 77
  - A. Le contrat spécial d'assurance à partir du Guidon de la Mer78
  - 1. Le contrat spécial d'assurance dans le Guidon de la Mer78
  - 2. Le contrat nommé d'assurance dans la doctrine postérieure au Guidon de la Mer80
  - a) La doctrine antérieure à l'Ordonnance de la Marine80
  - b) La doctrine postérieure à l'Ordonnance de la Marine81
  - B. La nature incertaine du contrat d'assurance terrestre83
  - 1. L'identification doctrinale du contrat d'assurance terrestre83
  - 2. Le contrat innomé d'assurance terrestre85
  - Conclusion de la Section 286
  - Conclusion du Chapitre 186
  - Chapitre 2. La force de la volonté dans le contrat d'assurance 87
  - Section 1. Le consensualisme dans le contrat d'assurance87
  - § 1. La thèse du contrat consensuel d'assurance 88
  - A. Un contrat théoriquement consensuel89
  - 1. Le dévêtissement doctrinal du contrat d'assurance89
  - a) L'allègement formel du contrat d'assurance dans la doctrine méridionale89
  - α) Le contrat d'assurance exclu de la classe des contrats réels 89
  - β) Le contrat solennel d'assurance 90
  - b) L'allègement formel du contrat verbis d'assurance chez C. du Moulin91
  - α) Le contrat innomé d'assurance né d'une stipulation : le § 97 du Tractatus commerciorum et usurarum 91
  - β) Une conception modernisée de la stipulation éventuellement applicable au contrat d'assurance 93
  - 2. La prudente assimilation jusnaturaliste moderne aux contrats consensuels94
  - a) Le contrat consensuel d'assurance dans la doctrine jusnaturaliste européenne moderne95
  - b) Le contrat consensuel d'assurance dans la doctrine française96
  - α) Le consensualisme incertain du contrat d'assurance dans l'Ordonnance de 1681 97
  - β) Le consensualisme du contrat d'assurance dans la doctrine française après l'Ordonnance de 1681 98
  - B. Un contrat difficilement consensuel en pratique100
  - 1. Une assimilation historiquement inachevée avec les contrats consensuels100
  - 2. La recherche étendue de la sécurité contractuelle par les formes102
  - a) La sécurité contractuelle garantie par les polices pré-imprimées102
  - b) La sécurité contractuelle garantie par les clauses manuscrites103
  - 3. Le contrat émergent d'assurance terrestre : l'importance renouvelée des formes105
  - § 2. L'éventualité d'un contrat réel d'assurance 106
  - A. Le rôle de la prime en matière d'assurance maritime107
  - 1. La polysémie de la prime dans les premiers traités et législations107
  - 2. La polysémie de la prime en droit français des assurances109
  - a) La prime dans le sens de praemium109
  - b) La prime comme praemium et primum110
  - B. Le rôle de la prime en matière d'assurance terrestre115
  - Conclusion de la Section 1118
  - Section 2. La confiance à l'occasion du contrat d'assurance118
  - § 1. Un contrat de bonne foi 119
  - A. La bonne foi aux côtés de la nature propre du contrat d'assurance120
  - 1. Le contrat d'assurance : entre bonne foi et droit étroit120
  - 2. La confrontation de la bonne foi à la liberté contractuelle123
  - a) L'impact du contrôle contentieux sur le contrat d'assurance123
  - α) De la mer à la terre : un contentieux à la charge de pairs 123
  - β) La réduction contemporaine de la marge d'interprétation 125
  - b) La bonne foi et la force équivalente des volontés des contractants127
  - α) La bonne foi religieuse et la force des volontés 128
  - β) La bonne foi et la fonction des cocontractants 129
  - B. Les implications obligationnelles de la bonne foi131
  - 1. L'obligation découlant directement du devoir de bonne foi : la proscription de la fraude131
  - a) La proscription du dol dans le contrat d'assurance maritime132
  - α) Vers la reconnaissance d'une obligation précontractuelle d'information 132
  - i) L'obligation de ne pas tromper 133
  - ii) L'obligation d'informer 134
  - β) Une obligation de moyens atténuée par le jeu des présomptions 137
  - b) La proscription du dol au sein du contrat d'assurance terrestre138
  - α) L'obligation d'information de l'assureur 138
  - β) L'obligation d'information de l'assuré 140
  - c) Les sanctions encourues142
  - 2. Les obligations découlant indirectement du devoir de bonne foi145
  - a) Les obligations négatives146
  - α) L'interdiction d'agir volontairement sur le cours des évènements 146
  - i) L'interdiction d'agir sur le cours des évènements en matière d'assurance maritime 146
  - ii) L'interdiction d'agir sur le cours des évènements maintenu en matière d'assurance terrestre 152
  - β) La limitation du profit des parties au contrat indemnitaire d'assurance 154
  - i) La soumission de l'assuré au principe indemnitaire 155
  - ii) L'assureur doit éviter de chercher à se soustraire à l'exécution de son obligation d'indemnisation 160
  - b) Les obligations positives161
  - α) L'obligation pour l'assuré de minimiser les dommages 161
  - i) L'obligation de sauvetage 161
  - ii) Les limites de l'obligation de sauvetage 162
  - β) La question de l'imprévision dans le contrat d'assurance 163
  - i) La révision pour imprévision dans le droit des assurances maritimes 163
  - ii) La révision pour imprévision et le droit émergent des assurances terrestres 167
  - § 2. Un contrat de crédit 169
  - Conclusion de la Section 2172
  - Conclusion du Chapitre 2172
  - Conclusion du Titre I173
  - Titre II : Une opération vue avec défaveur177
  - Chapitre 1. L'instrumentalisation controversée de la vie humaine 179
  - Section 1. L'obstacle surmontable d'assurabilité de la vie humaine180
  - § 1. Le développement empirique de l'assurance de personnes 181
  - A. La couverture assurantielle de personnes non libres181
  - 1. La couverture assurantielle des esclaves181
  - 2. Les conditions de la couverture assurantielle des esclaves183
  - B. La couverture assurantielle de personnes libres186
  - § 2. Des controverses autour de contrats en quête de légitimité 195
  - A. L'impossibilité juridique du contrat d'assurance sur la vie humaine195
  - 1. L'impossibilité juridique justifiée par la mise à prix illicite de l'objet humain195
  - 2. L'impossibilité juridique progressivement dépassée198
  - B. Les dégénérescences morales de l'assurance surmontées par la quête de la bonne cause201
  - 1. Le rapprochement du contrat d'assurance et de la gageure comme point de départ de la théorie des contrats aléatoires...202
  - a) Le contrat d'assurance comme archétype légitime des contrats aléatoires202
  - α) Le rapprochement contextuel des opérations d'assurance sur la vie, des gageures et jeux 202
  - β) Le contrat d'assurance, un exemple légitime de contrat aléatoire 204
  - b) La confrontation du contrat d'assurance sur la vie à la théorie des contrats aléatoires207
  - 2. Le danger spéculatif de votum mortis surmonté à l'aide de l'expérience britannique210
  - a) Le votum mortis et le concept d'intérêt à l'assurance210
  - α) L'intérêt à l'assurance contre le votum mortis 210
  - β) L'affaire Couty de la Pommerais 214
  - b) Le votum mortis comme instrument de l'abolitionnisme britannique216
  - Conclusion de la Section 1219
  - Section 2. Un obstacle source d'enrichissements juridiques220
  - § 1. Le positionnement juridique du tiers du contrat d'assurance 221
  - A. Le tiers dans le contrat d'assurance maritime221
  - 1. Le tiers en présence du contrat de commission221
  - 2. Le tiers en cas d'endossement224
  - 3. Les autres tiers224
  - B. Le tiers dans le contrat d'assurance terrestre225
  - 1. Le tiers dans le contrat d'assurance de dommages225
  - 2. Le tiers dans le contrat d'assurance sur la vie227
  - § 2. La question du juste prix dans le contrat d'assurance 229
  - A. La lésion comme vice potentiel dans le droit premier des assurances230
  - B. La lésion progressivement chassée du droit des assurances232
  - 1. Le facteur scientifique d'exclusion de la lésion232
  - 2. Le facteur juridique d'exclusion de la lésion233
  - Conclusion de la Section 2235
  - Conclusion du Chapitre 1235
  - Chapitre 2. La personnalité juridique controversée des assureurs 237
  - Section 1. Un obstacle ponctuellement fatal240
  - § 1. Le renouvellement de la personnalité juridique des assureurs 240
  - A. Les assureurs maritimes en voie d'abstraction240
  - 1. Des associations entre assureurs particuliers240
  - 2. Des associations françaises d'assureurs à celles de capitaux242
  - B. La personnalité forcément morale des assureurs terrestres246
  - 2. Le renouvellement controversé de la personnalité juridique des assureurs249
  - A. Les controverses internes à l'activité assurantielle249
  - 1. L'expansion assurantielle causant une augmentation du contentieux250
  - 2. Les aspirations spéculatives des membres de compagnies d'assurance252
  - B. Les controverses externes fatales aux compagnies d'assurance253
  - 1. L'opposition idéologique à la spéculation253
  - 2. L'atteinte législative à l'existence des compagnies d'assurance256
  - Conclusion de la Section 1259
  - Section 2. Un obstacle surmonté à l'aide de l'État260
  - § 1. La renaissance des compagnies d'assurance avec le soutien de l'État 261
  - A. La renaissance prudente des assureurs par la création de compagnies mutuelles261
  - 1. La faveur prudente pour l'assurance mutuelle pendant l'ère napoléonienne262
  - a) Les sociétés sui generis d'assurance réciproque et solidaire262
  - b) Les projets de sociétés d'assurance mutuelle263
  - 2. La faveur renouvelée pour l'assurance mutuelle à partir de la Restauration266
  - a) La multiplication des sociétés d'assurance mutuelle266
  - b) Une faveur doctrinalement tempérée267
  - B. Le déploiement des assureurs à primes fixes au sein de sociétés commerciales269
  - 1. L'essor de l'assurance terrestre à primes fixes avec l'aval gouvernemental269
  - 2. La posture particulière des assureurs à prime vis-à-vis du pouvoir politique273
  - § 2. Le développement renouvelé du contrat d'assurance terrestre aux côtés de l'État 275
  - A. L'évolution du lien contractuel à la suite de l'autorisation étatique des compagnies d'assurance276
  - 1. L'évolution sommaire du lien contractuel sous l'Ancien Régime276
  - 2. L'évolution incertaine du lien contractuel avec l'émergence des assureurs à primes fixes277
  - a) La force juridique des statuts des compagnies d'assurance277
  - b) La valeur juridique des conditions imprimées et manuscrites de la police d'assurance282
  - B. La nature ambivalente du contrat d'assurance : de la sphère commerciale à la sphère civile283
  - Conclusion de la Section 2286
  - Conclusion du Chapitre 2287
  - Conclusion du Titre II288
  - Conclusion de la Partie I288
  - Partie II
  - L'enracinement du contrat d'assurance
  - Titre I : La révolution assurantielle295
  - Chapitre 1. Le façonnement du contrat spécial d'assurance terrestre 297
  - Section 1. La spécialisation prudente du contrat d'assurance terrestre297
  - § 1. La formation du contrat spécial d'assurance terrestre 298
  - A. Les critères additionnels de formation du contrat d'assurance...298
  - B. L'adaptation sommaire des déclarations précontractuelles300
  - § 2. L'exécution du contrat spécial d'assurance terrestre 301
  - A. L'exécution du contrat avant survenance ou disparition du risque à couvrir301
  - B. La réalisation du risque303
  - 1. Les conditions de couverture des dommages subis303
  - a) La déclaration du sinistre303
  - b) La prise en charge d'évènements dus au fait personnel de l'assuré304
  - α) La prise en charge du risque accidentel 304
  - β) L'hypothèse de la démence 306
  - 2. Les mécanismes aménageant le sort de l'assureur307
  - a) La subrogation307
  - b) La prescription308
  - C. La disparition du risque à couvrir310
  - Conclusion de la Section 1311
  - Section 2. La spécialisation plus audacieuse du contrat d'assurance terrestre312
  - § 1. Les caractéristiques propres du contrat d'assurance sur la vie 312
  - A. La pratique de l'endossement en matière d'assurance sur la vie312
  - B. La durée du contrat d'assurance sur la vie entière315
  - C. La couverture assurantielle du sinistre317
  - 1. L'éventuelle couverture du suicide de la tête assurée318
  - a) L'exclusion absolue du suicide319
  - b) L'exclusion restreinte du suicide320
  - 2. L'exclusion progressive du sinistre causé par le bénéficiaire322
  - § 2. L'admission du contrat spécial d'assurance de responsabilité 323
  - A. L'émergence progressive du contrat d'assurance de responsabilité324
  - 1. Le contrat d'assurance de responsabilité du cocontractant vis-à-vis de son loueur324
  - 2. Le contrat d'assurance de responsabilité du fait des choses ...326
  - B. La mise au jour de spécificités du contrat d'assurance de responsabilité civile330
  - 1. Les modalités particulières de résiliation du contrat d'assurance de responsabilité331
  - 2. La restriction de l'assurance aux accidents survenus sur une voie publique333
  - 3. La subrogation facilitée et la prise en charge des recours en justice de l'assuré334
  - Conclusion de la Section 2336
  - Conclusion du Chapitre 1337
  - Chapitre 2. Le façonnement du contrat providentiel d'assurance terrestre 339
  - Section 1. Le contrat providentiel d'assurance aux côtés de l'État341
  - § 1. L'instrumentalisation du contrat d'assurance au contact du monde ouvrier 341
  - A. La distinction opportune entre contrat d'assurance contre les accidents et contrats d'assurance sur la vie342
  - B. Les branches individuelle et collective d'assurance contre les accidents344
  - 1. Le contrat d'assurance individuelle contre les accidents345
  - 2. Le contrat d'assurance collective contre les accidents347
  - a) Le mécanisme de couverture collective347
  - b) La place juridique des assurés au contrat d'assurance collective350
  - α) Le patron : souscripteur assuré 350
  - β) Les ouvriers : tiers mais assurés 351
  - § 2. La confrontation du droit commun civil au contrat providentiel d'assurance 353
  - A. La confrontation du contrat au droit de la famille353
  - 1. Les bénéficiaires de l'indemnité d'assurance et le droit des successions353
  - a) La fixation objective des bénéficiaires de l'assurance en cas de décès de l'ouvrier354
  - b) La complémentarité entre assurance collective et dévolution successorale356
  - 2. Le versement de l'indemnité d'assurance et le droit des régimes matrimoniaux357
  - B. La confrontation du contrat au droit de la responsabilité civile358
  - 1. Le contrat d'assurance complément au droit civil de la responsabilité358
  - 2. Le contrat d'assurance comme moteur d'objectivation du droit civil de la responsabilité359
  - Conclusion de la Section 1365
  - Section 2. Le contrat providentiel d'assurance par l'État365
  - § 1. La pratique de l'activité d'assurance par l'État 366
  - A. Les ambitions monopolistiques et spéculatives de l'État-assureur367
  - 1. Les initiatives de la première moitié du XIXe siècle367
  - 2. Les initiatives de la seconde moitié du XIXe siècle368
  - B. Les ambitions providentielles de l'État-assureur social : le contrat d'assurance populaire370
  - 1. La caisse d'assurance contre le risque de vieillesse de 1850371
  - 2. Les caisses d'assurance contre les risques de décès et d'accident du travail de 1868372
  - a) La caisse étatique d'assurance-vie372
  - b) La caisse étatique d'assurance contre les accidents373
  - 3. Le socle de l'assurance sociale française373
  - § 2. L'ambition controversée de l'assurance par l'État 375
  - A. La controverse préventive autour de l'État assureur375
  - 1. La critique375
  - 2. La réplique377
  - B. La controverse offensive autour de l'État assureur378
  - 1. Le plaidoyer libéral d'A. Grün et H. Joliat378
  - 2. La réplique socialisante d'I. Alauzet379
  - 3. L'ascendant de la doctrine libérale opposée à l'assurance par l'État380
  - a) La critique libérale de L. Pouget380
  - b) La critique libérale d'A. de Courcy382
  - c) Le point de vue philosophique tempéré de R. Hubert384
  - Conclusion de la Section 2386
  - Conclusion du Chapitre 2387
  - Conclusion du Titre I387
  - Titre II : La révolution contractuelle389
  - Chapitre 1. L'action du contrat sur l'adaptation de la loi civile 393
  - Section 1. La décodification de la libéralité réalisée par le contrat d'assurance sur la vie394
  - § 1. La confrontation du contrat d'assurance sur la vie aux mécanismes du droit civil 395
  - A. La nature incertaine de la libéralité réalisée396
  - 1. Le lien incertain entre contrat d'assurance-vie et libéralité396
  - 2. Le lien avéré entre contrat d'assurance-vie et libéralité397
  - B. La caractérisation d'une libéralité entre vifs400
  - 1. Les mécanismes juridiques de caractérisation de la libéralité entre vifs400
  - 2. La faveur pour le mécanisme de stipulation pour autrui401
  - § 2. La donation spéciale réalisée par le contrat d'assurance sur la vie 407
  - A. Les formes de la donation réalisée par le contrat d'assurance-vie407
  - B. La donation réalisée par le contrat d'assurance-vie et l'ordre public des successions409
  - Conclusion de la Section 1413
  - Section 2. La décodification du contrat d'assurance terrestre comme limite à la liberté contractuelle413
  - § 1. La puissance incertaine des volontés individuelles au sein du contrat d'assurance 415
  - A. La loi contractuelle renforcée par l'incertitude du régime juridique légal416
  - B. La pratique d'un contrat obscur et économiquement déséquilibré418
  - 1. Les déséquilibres multiformes au sein du contrat d'assurance418
  - 2. La prise en compte progressive de la position de faiblesse de l'assuré419
  - a) L'éducation à l'assurance419
  - b) La dénonciation solidariste de la faiblesse de l'assuré420
  - § 2. L'effort de protection de l'assuré en l'absence de loi spécifique au contrat d'assurance terrestre 422
  - A. Le façonnement prétorien disparate du contrat d'assurance par adhésion423
  - 1. La hiérarchie entre les clauses contractuelles423
  - 2. Le rééquilibrage prétorien du contrat en faveur de l'assuré425
  - a) L'exclusion de la clause compromissoire425
  - b) L'exclusion de clauses spéciales de défense428
  - 3. L'insuffisante protection de l'assuré par le juge429
  - a) La nature contractuelle ou anticontractuelle du contrat d'adhésion d'assurance429
  - b) L'inadéquation du droit civil des contrats au besoin de protection de l'assuré431
  - B. La protection dispersée de l'assuré à l'occasion d'initiatives ponctuelles et de lois particulières432
  - 1. La protection développée par la Ligue des assurés433
  - 2. La protection réduite de l'assuré au sein de lois ciblées436
  - § 3. L'aboutissement législatif : la loi sur le contrat d'assurance terrestre 438
  - A. Le long processus d'élaboration d'une loi sur le contrat d'assurance terrestre438
  - 1. Le besoin exprimé d'une loi spéciale sur le contrat d'assurance terrestre438
  - 2. La loi projetée sur le contrat d'assurance terrestre440
  - a) Le projet Trouillot du 12 juillet 1904440
  - b) Le projet Godart du 7 avril 1925441
  - B. La loi générale sur le contrat d'assurance terrestre du 13 juillet 1930445
  - 1. Des compromis nécessaires445
  - a) Des compromis en faveur du maintien de la liberté contractuelle445
  - b) Des compromis en faveur d'une amélioration mesurée du sort de l'assuré448
  - α) La fixation légale du délai de prescription des actions nées du contrat d'assurance terrestre 448
  - β) Les modalités de paiement de la prime 449
  - γ) L'obligation de déclaration à la charge de l'assuré 450
  - 2. Une dimension éminemment protectrice452
  - a) La durée limitée du contrat d'assurance452
  - b) La couverture assurantielle étendue à la faute lourde de l'assuré453
  - c) L'indemnisation permise des profits espérés455
  - Conclusion de la Section 2456
  - Conclusion du Chapitre 1458
  - Chapitre 2. L'action du contrat sur les critères directeurs du droit des assurances 459
  - Section 1. La remise en cause du principe indemnitaire461
  - § 1. La prévalence stricte du principe indemnitaire 461
  - A. Un principe d'ordre public461
  - 1. Le maintien ferme du principe indemnitaire de la mer à la terre461
  - 2. L'autorité incertaine du principe indemnitaire au sein du contrat d'assurance-vie463
  - B. L'encadrement des couvertures excessives464
  - 1. L'exclusion générale de la surassurance465
  - 2. L'exclusion spécifique de la double assurance466
  - a) L'exclusion de la double assurance en assurance maritime467
  - b) L'exclusion de la double assurance en assurance terrestre467
  - § 2. L'assouplissement du principe indemnitaire 469
  - A. L'artificialité dérogatoire du principe indemnitaire469
  - 1. L'atténuation pratique du principe indemnitaire469
  - 2. Le maintien artificiel du principe par les théoriciens470
  - 3. L'atténuation dérogatoire du principe indemnitaire474
  - B. Le renforcement de la dichotomie : assurances de personnes/assurances de dommages475
  - 1. L'esquisse de la dichotomie autour du contrat d'assurance-vie475
  - a) Le contrat d'assurance-vie distinct des autres contrats d'assurance475
  - b) La thèse minoritaire de l'exclusion générale du principe indemnitaire477
  - 2. L'avènement doctrinal de la dichotomie478
  - Conclusion de la Section 1480
  - Section 2. La prévalence discutée du principe aléatoire480
  - § 1. La dimension aléatoire supposée du contrat d'assurance terrestre 481
  - A. Un principe postulé par le juge sur détermination de la loi civile481
  - 1. Le contrat aléatoire d'assurance terrestre481
  - 2. Le contrat aléatoire d'assurance-vie482
  - B. L'assouplissement de l'aspect aléatoire du contrat d'assurance terrestre484
  - 1. La contradiction entre les articles 1104 et 1964 du Code civil484
  - 2. Discussions autour de la dimension unilatérale ou bilatérale de l'aléa485
  - 3. Exemples d'assouplissements du concept d'aléa487
  - § 2. La dimension aléatoire démontrée du contrat d'assurance 488
  - A. La mise en cause précoce du critère aléatoire au sein du contrat d'assurance489
  - 1. La thèse anti-aléatoire développée par E. Reboul489
  - 2. La thèse anti-aléatoire exclue du domaine juridique490
  - B. Le maintien démontré du critère aléatoire en matière juridique492
  - Conclusion de la Section 2495
  - Conclusion du Chapitre 2496
  - Conclusion du Titre II497
  - Conclusion de la Partie II498
  - Conclusion499
  - Sources505
  - Bibliographie547
  - Index rerum561
  - Index nominum565
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 366.2(091) BRO

Niveau 3 - Droit

Histoire du contrat
d'assurance, […]

Broussy, Charlotte
(1986-....)

Histoire du contrat d'assurance, XVIe-XXe s. : de la mer à la terre

Résumé

Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.) de la mer à la terre

De la mer à la terre

André Besson

Jean Bigot

Charlotte Broussy

Carine Jallamion

LGDJ

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