par Sempastous, Vincent
Dalloz
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Disponible - 354.1 SEM
Niveau 3 - Droit
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Résumé
Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Thèse pour le doctorat soutenue le 2 septembre 2020 à l'Université Toulouse 1 Capitole
- Prix de la fondation Jacques Descours Desacres 2022
- Résumés en français et en anglais
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVII-543 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-22446-3
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Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 354.1 SEM
Niveau 3 - Droit
