Budget des communes et des EPCI 2023
33e édition
Bernadette Straub
Thierry Maréchal
Berger-Levrault
Partie 1 Les règles juridiques, budgétaires et comptables7
Chapitre 1 Le cadre juridique
9
Section 1 La séparation des ordonnateurs et des comptables9
Sous-section 1 Les ordonnateurs10
Sous-section 2 Les comptables12
Sous-section 3 La responsabilité des comptables et gestionnaires publics13
Section 2 Le contrôle de légalité15
Sous-section 1 Le contrôle des actes des collectivités locales15
Sous-section 2 Le rôle du préfet26
Chapitre 2 Les principes budgétaires et comptables
33
Section 1 Comptabilité de l'ordonnateur35
Sous-section 1 Le budget35
Sous-section 2 Les principes budgétaires35
Sous-section 3 Budget voté par nature45
Sous-section 4 Budget voté par fonction52
Sous-section 5 Le vote du budget62
Sous-section 6 Présentation matérielle du budget73
Sous-section 7 La comptabilité administrative chez l'ordonnateur77
Section 2 Les recettes82
Sous-section 1 Les titres de recettes82
Sous-section 2 Le recouvrement des titres de recettes99
Sous-section 3 Les poursuites112
Sous-section 4 Les prescriptions119
Sous-section 5 La compensation légale124
Section 3 Les dépenses125
Sous-section 1 Le mandatement125
Sous-section 2 Le paiement132
Sous-section 3 La nomenclature des pièces justificatives de-dépenses152
Sous-section 4 Visa du mandat158
Sous-section 5 Les marchés publics182
Sous-section 6 Les contrats de partenariat279
Section 4 Comptabilité du receveur municipal281
Sous-section 1 Organisation de la comptabilité283
Sous-section 2 Comptabilité des valeurs inactives289
Sous-section 3 Arrêté des écritures en fin d'exercice292
Sous-section 4 Compte de gestion292
Sous-section 5 L'analyse financière304
Sous-section 6 Informatisation de la comptabilité309
Section 5 Le rôle des juridications financières312
Section 6. L'intercommunalité313
Partie 2 Les comptes343
Chapitre 1 La section d'investissement
345
Classe 1 Comptes de capitaux349
Compte 10 Dotations, fonds divers et réserves349
Compte 102 - Dotations et fonds d'investissement349
Compte 1021 - Dotation350
Compte 1022 - Fonds d'investissement351
Compte 10222 - Le FCTVA351
Compte 10223 - Taxe locale d'équipement (TLE)362
Compte 10226 - Taxe d'aménagement362
Compte 10227 - Versement pour sous-densité362
Compte 10228 - Autres fonds368
Compte 10229 - Reprise sur FCTVA et autres fonds368
Compte 102291 - Reprise sur FCTVA368
Compte 102296 - Reprise sur taxe d'aménagement369
Compte 102297 - Reprise sur versement pour sous-densité369
Compte 102298 - Reprise sur autres fonds369
Compte 1025 - Dons et legs en capital369
Compte 10251 - Dons et legs en capital369
Compte 10259 - Reprise sur dons et legs en capital370
Compte 1027 - Mise à disposition (chez le bénéficiaire)374
Compte 106 - Réserves374
Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés374
Compte 1069 - Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits376
Compte 11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)376
Compte 12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)377
Compte 13 Subventions d'investissement378
Compte 131 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables380
Compte 1315 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier380
Compte 13151 - Groupement à fiscalité propre de rattachement380
Compte 13156 - Attributions de compensation d'investissement.381
Compte 1317 - Budget communautaire et fonds structurels382
Compte 1318 - Autres385
Compte 132 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables387
Compte 133 - Fonds affectés à l'équipement amortissable387
Compte 1331 - Dotation d'équipement des territoires ruraux (CGCT. art. L. 2334-32 et s. et L. 3334-10 et s.)388
Compte 1332 - Amendes de police390
Compte 1333 - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE)393
Compte 1334 - Contributions locales temporaires393
Compte 1335 - Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement394
Compte 1336 - Participation pour voirie et réseaux394
Compte 1337 - Dotation de soutien à l'investissement local395
Compte 134 - Fonds affectés à l'équipement non amortissable396
Compte 138 - Autres subventions d'investissement non transférables397
Compte 139 - Subventions d'investissement transférées au compte de résultat397
Compte 15 Provisions pour risques et charges399
Compte 151 - Provisions pour risques400
Compte 1511 - Provisions pour litiges400
Compte 1515 - Provisions pour pertes de change401
Compte 1517 - Provisions pour garantie d'emprunts401
Compte 1518 - Autres provisions pour risques401
Compte 152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts401
Compte 1521 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)402
Compte 1522 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)402
Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices402
Compte 158 - Autres provisions pour charges404
Compte 16 Emprunts et dettes assimilées405
Compte 163 - Emprunts obligataires423
Compte 1631 - Emprunts obligataires423
Compte 16311 - Emprunts obligataires remboursable infine423
Compte 16318 - Autres emprunts obligataires423
Compte 1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine423
Compte 164 - Emprunts auprès des établissements financiers425
Compte 1643 - Emprunts en devises427
Compte 1644 - Les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie429
Compte 1645 - Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers430
Compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus430
Compte 166 - Refinancement de dette430
Compte 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières431
Compte 1671 - Avances consolidées du Trésor432
Compte 1672 - Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor433
Compte 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP433
Compte 1676 - Dettes envers locataires acquéreurs433
Compte 1678 - Autres emprunts et dettes434
Compte 168 - Autres emprunts et dettes assimilées434
Compte 1681 - Autres emprunts434
Compte 16811 - Organismes d'assurances434
Compte 16812 - Entreprises non financières434
Compte 16813 - Particuliers434
Compte 16814 - Étrangers435
Compte 16818 - Autres prêteurs435
Compte 1682 - Bons à moyen terme négociables435
Compte 1687 - Autres dettes435
Compte 168741 - Autres dettes communes membres du GFP437
Compte 168751 - Autres dettes GFP de rattachement437
Compte 1688 - Intérêts courus438
Compte 169 - Primes de remboursement des obligations439
Compte 18 Compte de liaison - Affectation « Budgets annexes Régies non personnalisées »439
Compte 181 - Compte de liaison : affectation à439
Compte 19 Neutralisations et régularisations d'opérations443
Compte 192 - Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (compte budgétaire)443
Compte 193 - Autres neutralisations et régularisations d'opérations (compte non budgétaire)445
Compte 194 - Provisions pour risques et charges sur emprunt - Stock à la date de première application446
Compte 198 - Neutralisations des amortissements des subventions d'équipement versées446
Classe 2 Comptes d'immobilisations447
Compte 20 Immobilisations incorporelles448
Compte 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre449
Compte 203 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion449
Compte 2031 - Frais d'études449
Compte 2032 - Frais de recherche et de développement451
Compte 2033 - Frais d'insertion451
Compte 204 - Subventions d'équipement versées452
Compte 2041 - Subventions d'équipement aux organismes publics452
Compte 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé458
Compte 2044 - Subventions d'équipement en nature458
Compte 2046 - Attributions de compensation d'investissement458
Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires459
Compte 2051 - Concessions et droits similaires459
Compte 2053 - Droit de superficie462
Compte 208 - Autres immobilisations incorporelles462
Compte 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition462
Compte 2088 - Autres immobilisations incorporelles463
Compte 21 Immobilisations corporelles464
Compte 211 - Terrains468
Compte 2117 - Bois et forêts500
Compte 2118 - Autres terrains500
Compte 212 - Agencements et aménagements de terrains502
Compte 213 - Constructions503
Compte 2131 - Bâtiments publics503
Compte 21312 - Bâtiments scolaires505
Compte 21318 - Autres bâtiments publics505
Compte 2132 - Immeubles de rapport509
Compte 2135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions510
Compte 2138 - Autres constructions510
Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui510
Compte 215 - Installations, matériel et outillages techniques511
Compte 2151 - Réseaux de voirie512
Compte 2153 - Réseaux divers514
Compte 21533 - Réseaux câblés514
Compte 21534 - Réseaux d'électrification516
Compte 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile518
Compte 216 - Collections et ouvres d'art518
Compte 217 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition518
Compte 218 - Autres immobilisations corporelles523
Compte 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers524
Compte 2182 - Matériel de transport524
Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique526
Compte 2184 - Mobilier527
Compte 2185 - Cheptel528
Compte 2188 - Autres immobilisations corporelles528
Compte 22 Immobilisations reçues en affectation528
Compte 23 Immobilisations en cours530
Compte 231 - Immobilisations corporelles en cours531
Compte 2313 - Constructions532
Compte 2315 - Installations, matériel et outillage techniques537
Compte 235 - Part investissement partenariat public-privé539
Compte 237 - Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles541
Compte 238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles541
Compte 24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition542
Compte 241 - Immobilisations mises en concession ou en affermage543
Compte 242 - Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences543
Comptes 243 à 248 - Immobilisations mises en affectation543
Compte 249 - Droit du remettant544
Compte 26 Participations et créances rattachées à des participations546
Compte 261 - Titres de participation546
Compte 266 - Autres formes de participation551
Compte 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés552
Compte 27 Autres immobilisations financières554
Compte 271 - Titres immobilisés (droits de propriété)555
Compte 272 - Titres immobilisés (droits de créance)555
Compte 273 - Comptes de placements rémunérés (long terme)558
Compte 2731 - Comptes de placements rémunérés558
Compte 2732 - Fonds d'épargne forestière558
Compte 274 - Prêts558
Compte 275 - Dépôts et cautionnements versés560
Compte 276 - Autres créances immobilisées560
Compte 2761 - Créances pour avances en garantie d'emprunt561
Compte 2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (CGI. art. 216. ann. Il)561
Compte 2763 - Créances sur les collectivités et établissements publics567
Compte 2768 - Intérêts courus (compte non budgétaire)568
Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés568
Compte 28 Amortissement des immobilisations568
Compte 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations574
Classe 3 Comptes de stocks et en-cours575
Compte 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours581
Classe 4 Comptes de tiers budgétaires581
Compte 45 Comptabilité distincte rattachée583
Compte 454 - Travaux effectués d'office pour compte de tiers583
Compte 456 - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement583
Compte 458 - Opérations sous mandat583
Compte 4581 - Dépenses (à subdiviser par mandat)584
Compte 4582 - Recettes (à subdiviser par mandat)584
Compte 48 Comptes de régularisation588
Compte 481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices588
Compte 4812 - Frais d'acquisition des immobilisations589
Compte 4815 - Charges liées à la crise sanitaire covid-19589
Compte 4816 - Frais d'émission des emprunts obligatoires590
Compte 4817 - Pénalités de renégociation de la dette590
Compte 4818 - Charges à étaler591
Compte 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers592
Classe 5 Comptes financiers593
Compte 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers593
Chapitre 2 La section de fonctionnement
595
Classe 6 Comptes de charges par nature598
Compte 60 Achats et variation des stocks598
Compte 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures)599
Compte 6011 - Matières premières et fournitures autres que terrains599
Compte 6015 - Terrains à aménager599
Compte 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements599
Compte 6021 - Matières consommables600
Compte 6022 - Fournitures consommables autres qu'alimentation600
Compte 6023 - Alimentation600
Compte 603 - Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)600
Compte 604 - Achats d'études, prestations de services601
Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux601
Compte 606 - Achats non stockés de matières et fournitures602
Compte 6061 - Fournitures non stockables602
Compte 6062 - Fournitures non stockées603
Compte 60621 - Combustibles603
Compte 60622 - Carburants603
Compte 60623 - Alimentation604
Compte 60628 - Autres fournitures non stockées605
Compte 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement606
Compte 60631 - Fournitures d'entretien606
Compte 60632 - Fournitures de petit équipement606
Compte 60633 - Fournitures de voirie607
Compte 60636 - Vêtements de travail607
Compte 6064 - Fournitures administratives608
Compte 6065 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques)608
Compte 6067 - Fournitures scolaires608
Compte 607 - Achats de marchandises610
Compte 608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement611
Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats611
Compte 61 Services extérieurs612
Compte 611 - Contrats de prestations de services612
Compte 612 - Redevances de crédit-bail613
Compte 613 - Locations615
Compte 614 - Charges locatives et de copropriété616
Compte 615 - Entretien et réparations616
Compte 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers617
Compte 61521 - Terrains617
Compte 61522 - Bâtiments617
Compte 61523 - Voies et réseaux619
Compte 61524 - Bois et forêts621
Compte 6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers622
Compte 61551 - Matériel roulant622
Compte 61558 - Autres biens mobiliers622
Compte 6156 - Maintenance622
Compte 616 - Primes d'assurance622
Compte 617 - Études et recherches627
Compte 618 - Divers627
Compte 6182 - Documentation générale et technique627
Compte 6184 - Versements à des organismes de formation631
Compte 6185 - Frais de colloques et séminaires633
Compte 619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs634
Compte 62 Autres services extérieurs634
Compte 621 - Personnel extérieur au service634
Compte 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement635
Compte 6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement635
Compte 6217 - Personnel affecté par le commun membre du GFP635
Compte 6218 - Autre personnel extérieur635
Compte 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires643
Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs643
Compte 6226 - Honoraires646
Compte 6227 - Frais d'actes et de contentieux648
Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques656
Compte 6231 - Annonces et insertions656
Compte 6232 - Fêtes et cérémonies658
Compte 6236 - Catalogues et imprimés663
Compte 6237 - Publications663
Compte 6238 - Divers664
Compte 624 - Transports de biens et transports collectifs664
Compte 6241 - Transports de biens664
Compte 6247 - Transports collectifs665
Compte 625 - Déplacements, missions et réceptions (L n° 84-53, 26 janv. 1984 ; D. n° 90-437, 28 mai 1990)669
Compte 6251 - Voyages et déplacements670
Compte 6255 - Frais de déménagement680
Compte 6256 - Missions690
Compte 6257 - Réceptions692
Compte 626 - Frais postaux et frais de télécommunications692
Compte 6261 - Frais d'affranchissement692
Compte 6262 - Frais de télécommunications693
Compte 627 - Services bancaires et assimilés696
Compte 628 - Divers698
Compte 6281 - Concours divers (cotisations, etc.)698
Compte 6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux)699
Compte 6287 - Remboursements de frais700
Compte 6288 - Autres services extérieurs701
Compte 629 - Rabais, remises et ristournes, obtenus sur autres services extérieurs701
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés701
Compte 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)701
Compte 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)702
Compte 6331 - Versement mobilité702
Compte 6332 - Cotisations versées au Fonds national d'aide au logement (FNAL)702
Compte 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue703
Compte 6336 - Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale703
Compte 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération706
Compte 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)706
Compte 6351 - Impôts directs706
Compte 63512 - Taxes foncières706
Compte 6353 - Impôts indirects708
Compte 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre709
Compte 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules710
Compte 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)710
Compte 64 Charges de personnel711
Compte 641 - Rémunérations du personnel717
Compte 6411 - Personnel titulaire718
Compte 64111 - Rémunération principale718
Compte 64112 - Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence724
Compte 64116 - Indemnités de préavis et de licenciement729
Compte 64118 - Autres indemnités732
Compte 6413 - Personnel non titulaire774
Compte 64131 - Rémunération774
Compte 64136 - Indemnités de préavis et de licenciement774
Compte 64138 - Autres indemnités774
Compte 6416 - Emplois d'insertion779
Compte 6417 - Rémunérations des apprentis780
Compte 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel781
Compte 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance783
Compte 6451 - Cotisations à l'Urssaf784
Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraite785
Compte 6454 - Cotisations aux Assedic788
Compte 6455 - Cotisations pour assurance du personnel788
Compte 6456 - Versement au Fonds national de compensation du supplément familial793
Compte 6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage793
Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux793
Compte 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance796
Compte 647 - Autres charges sociales796
Compte 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL796
Compte 6472 - Prestations familiales directes797
Compte 6473 - Allocations de chômage798
Compte 6475 - Médecine du travail, pharmacie802
Compte 6478 - Autres charges sociales diverses804
Compte 648 - Autres charges de personnel805
Compte 6483 - Cessation progressive d'activité805
Compte 65 Autres charges de gestion courante806
Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires806
Compte 652 - Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif806
Compte 653 - Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers807
Compte 6531 - Indemnités808
Compte 6532 - Frais de mission des élus828
Compte 6533 - Cotisations de retraite832
Compte 6534 - Cotisations de sécurité sociale. Part patronale834
Compte 6535 - Formation834
Compte 6536 - Frais de représentation du maire837
Compte 6537 - Compensations pour pertes de revenus838
Compte 654 - Pertes sur créances irrécouvrables840
Compte 6541 - Créances admises en non-valeur840
Compte 6542 - Créances éteintes840
Compte 655 - Contingents et participations obligatoires841
Compte 6551 - Police d'État841
Compte 6552 - Aide sociale du département841
Compte 6553 - Service d'incendie843
Compte 6554 - Contributions aux organismes de regroupement844
Compte 6555 - Contributions au CNFPT (personnel privé d'emploi)845
Compte 6556 - Indemnités de logement aux instituteurs845
Compte 6557 - Contributions au titre de la politique de l'habitat.852
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires853
Compte 656 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus858
Compte 657 - Subventions de fonctionnement versées859
Compte 6573 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics865
Compte 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé866
Compte 658 - Charges diverses de gestion courante878
Compte 66 Charges financières879
Compte 661 - Charges d'intérêts879
Compte 665 - Escomptes accordés882
Compte 666 - Perte de change882
Compte 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement882
Compte 668 - Autres charges financières883
Compte 67 Charges exceptionnelles884
Compte 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion885
Compte 6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés885
Compte 6713 - Secours et dots885
Compte 6714 - Bourses et prix886
Compte 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)889
Compte 674 - Subventions de fonctionnement exceptionnelles890
Compte 6744 - Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d'eau et d'assainissement)890
Compte 67442 - Subventions aux régies dotées de la personnalité morale891
Compte 67443 - Subventions aux fermiers et aux concessionnaires895
Compte 6746 - Bonification d'intérêts896
Compte 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées896
Compte 6761 - Différences sur réalisation (positives) transférées en investissement897
Compte 678 - Autres charges exceptionnelles897
Compte 68 Dotations aux amortissements et aux provisions898
Classe 7 Comptes de produits900
Compte 70 Produits des services du domaine et ventes diverses900
Compte 701 - Ventes de produits finis900
Compte 701241 - Redevance pour pollution d'origine domestique902
Compte 701249 - Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique902
Compte 7015 - Vente de terrains aménagés902
Compte 702 - Ventes de récoltes et de produits forestiers902
Compte 7021 - Ventes de récoltes902
Compte 7022 - Coupes de bois (régime forestier)903
Compte 7023 - Menus produits forestiers910
Compte 7024 - Remboursement forfaitaire TVA910
Compte 7025 - Taxes d'affouage910
Compte 703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine912
Compte 7031 - Concessions et redevances funéraires912
Compte 70311 - Concessions dans les cimetières (produit net)912
Compte 70312 - Redevances funéraires918
Compte 7032 - Droits et permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics923
Compte 70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique (D. n° 2002-409, 26 mars 2002)923
Compte 70322 - Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial923
Compte 70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal924
Compte 7033 - Redevances pour appareils distributeurs d'essence925
Compte 7034 - Péage, droit de pesage, mesurage, jaugeage925
Compte 7035 - Locations de droits de chasse et de pêche926
Compte 7036 - Taxes de pâturage et de tourbage928
Compte 7037 - Contributions pour dégradation des voies et chemins929
Compte 7038 - Autres redevances et recettes d'utilisation du domaine930
Compte 70382 - Redevance de ski de fond930
Compte 70383 - Redevance de stationnement931
Compte 70384 - Forfait de post-stationnement931
Compte 70389 - Reversements sur redevances932
Compte 703892 - Reversements sur redevances de ski de fond933
Compte 703894 - Reversements sur forfait de post-stationnement933
Compte 704 - Travaux933
Compte 705 - Études935
Compte 706 - Prestations de services935
Compte 7061 - Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets936
Compte 70611 - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (CGCT. art. L. 2333-76 et s.)941
Compte 70612 - Redevance spéciale d'enlèvement des ordures943
Compte 70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux945
Compte 7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel946
Compte 7063 - Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs946
Compte 7064 - Taxe de désinfection (services d'hygiène)946
Compte 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)947
Compte 7066 - Redevance et droits des services à caractère social948
Compte 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement950
Compte 7068 - Autres redevances et droits955
Compte 70681 - Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte955
Compte 706811 - Redevance d'assainissement collectif956
Compte 706812 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte956
Compte 7068121 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte956
Compte 7068129 - Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte956
Compte 706813 - Participations pour l'assainissement collectif956
Compte 706814 - Redevance d'assainissement non collectif956
Compte 70682 - Location de compteurs956
Compte 70683 - Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement956
Compte 70684 - Redevances d'archéologie préventive956
Compte 70688 - Autres prestations de service957
Compte 707 - Ventes de marchandises957
Compte 708 - Autres produits958
Compte 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel958
Compte 7082 - Commissions958
Compte 7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles)958
Compte 7084 - Mise à disposition de personnel facturée958
Compte 70841 - Aux budgets annexes, régies municipales. CCAS et caisses des écoles959
Compte 70845 - Aux communes membres du GFP959
Compte 70846 - Au GFP de rattachement959
Compte 70848 - Aux autres organismes959
Compte 7087 - Remboursement de frais959
Compte 70871 - Par la collectivité de rattachement959
Compte 70872 - Par les budgets annexes et les régies municipales959
Compte 70873 - Par les CCAS959
Compte 70874 - Par les caisses des écoles959
Compte 70875 - Par les communes membres du GFP959
Compte 70876 - Par le GFP de rattachement959
Compte 70878 - Par d'autres redevables959
Compte 7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements, ventes d'ouvrages)960
Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés960
Compte 71 Production stockée (ou déstockage)960
Compte 72 Production immobilisée960
Compte 73 Impôts et taxes962
Compte 731 - Impôts locaux962
Compte 7311 - Contributions directes962
Compte 73111 - Impôts directs locaux963
Compte 73112 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)963
Compte 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)965
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)967
Compte 7318 - Autres impôts locaux ou assimilés968
Compte 732 - Fiscalité reversée969
Compte 73211 - Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C-V)970
Compte 73212 - La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C-VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)973
Compte 73213 - Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux998
Compte 73216 - Reversements conventionnels de fiscalité998
Compte 73221 - FNGIR998
Compte 73222 - Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France999
Compte 73223 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales999
Compte 7323 - Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques999
Compte 7328 - Autres fiscalités reversées1000
Compte 733 - Taxes pour utilisation des services publics et du domaine1000
Compte 7331 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)1000
Compte 7332 - Taxe de balayage1005
Compte 7333 - Taxes funéraires1006
Compte 7334 - Taxe sur les passagers1007
Compte 7336 - Droits de place1007
Compte 7338 - Autres taxes1008
Compte 734 - Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement1012
Compte 7341 - Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises1012
Compte 7342 - Versement mobilité1012
Compte 7343 - Taxe sur les pylônes électriques1015
Compte 7344 - Taxe sur les déchets stockés1017
Compte 7346 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations1017
Compte 735 - Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle1018
Compte 7351 - Taxe sur la consommation finale d'électricité1018
Compte 7353 - Redevance des mines1022
Compte 7354 - Surtaxe sur les eaux minérales1024
Compte 736 - Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de service1025
Compte 7362 - Taxes de séjour1025
Compte 7363 - Impôt sur les cercles et maisons de jeux1032
Compte 7364 - Prélèvement sur les produits des jeux1033
Compte 7366 - Taxe sur les remontées mécaniques1036
Compte 7368 - Taxe locale sur la publicité extérieure1035
Compte 7373 - Octroi de mer1037
Compte 738 - Autres taxes1038
Compte 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière1038
Compte 7382 - Fraction de TVA1040
Compte 7388 - Autres taxes diverses1040
Compte 739 - Reversement et restitution sur impôts et taxes1041
Compte 7391 - Reversement et restitution sur impôts locaux1041
Compte 739113 - Reversements et restitutions sur contributions directes1041
Compte 739115 - Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU1041
Compte 739117 - Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales1041
Compte 7391172 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants1042
Compte 7391173 - Dégrèvement au titre du plafonnement de TP et de la CET sur la valeur ajoutée1042
Compte 7391178 - Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes1042
Compte 739118 - Autres reversements de fiscalité1042
Compte 73916 - Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques1043
Compte 73918 - Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés1043
Compte 7392 - Prélèvements pour reversements de fiscalité1043
Compte 739211 - Attributions de compensation1044
Compte 739212 - Dotation de solidarité communautaire1044
Compte 739213 - Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux1044
Compte 739216 - Reversements conventionnels de fiscalité1044
Compte 739221 - FNGIR1044
Compte 739222 - Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France1045
Compte 739223 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1046
Compte 73928 - Autres prélèvements pour reversement de fiscalité1046
Compte 7394 - Reversements de taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement1047
Compte 73942 - Reversement sur taxe de versement mobilité1047
Compte 7396 - Reversements sur les cercles et maisons de jeux (CCAS)1047
Compte 7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers1047
Compte 74 Dotations et participations :47
Compte 741 - Dotation globale de fonctionnement1048
Compte 7411 - Dotation forfaitaire1051
Compte 7412 - Dotation d'aménagement1053
Compte 74121 - Dotation de solidarité rurale1053
Compte 74123 - Dotation de solidarité urbaine1058
Compte 74124 - Dotation d'intercommunalité1060
Compte 74125 - Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM)1060
Compte 74126 - Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211-28-1 ; L. n° 2003-1311.30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)1061
Compte 74127 - Dotation nationale de péréquation (L. n° 2003-1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 52 et 57)1061
Compte 7413 - DGF des permanents syndicaux1061
Compte 7414 - DGF - Régularisation de l'exercice écoulé1062
Compte 7419 - Reversements sur DGF1062
Compte 742 - Dotation aux élus locaux1062
Compte 743 - Dotation d'équilibre1063
Compte 744 - FCTVA1064
Compte 745 - Dotation spéciale au titre des instituteurs (CGCT, art. L. 2334-26 à L. 2334-31)1064
Compte 746 - Dotation générale de décentralisation1066
Compte 747 - Participations1070
Compte 748 - Autres attributions et participations1074
Compte 7481 - Attributions sur le versement représentatif d'impôts sur les cercles et maisons de jeux1074
Compte 7483 - Attributions de péréquation et de compensation1074
Compte 74831 - Dotations et compensations des pertes de base d'imposition à la taxe professionnelle et à la CET1075
Compte 748311 - Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET1075
Compte 748313 - Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle1075
Compte 748314 - Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle1075
Compte 748315 - Compensation des pertes d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)1076
Compte 74832 - Attribution du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1076
Compte 74833 - Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)1078
Compte 74834 - État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières1080
Compte 74835 - État - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1085
Compte 74836 - Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle - Syndicales1085
Compte 74837 - Dotation de développement1085
Compte 748371 - Dotation d'équipement des territoires ruraux1085
Compte 748372 - Dotation politique de la ville1088
Compte 748373 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)1088
Compte 74838 - Autres attributions de péréquation et de compensation1089
Compte 748381 - Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité1089
Compte 748388 - Autres1089
Compte 7484 - Dotation de recensement1091
Compte 7485 - Dotations pour les titres sécurisés (passeports et cartes d'identité)1092
Compte 7487 - Dotations des arrondissements ou des communes associées1092
Compte 7488 - Autres attributions et participations1093
Compte 7489 - Reversement et restitution sur autres attributions et participations1093
Compte 75 Autres produits de gestion courante1093
Compte 752 - Revenus des immeubles1094
Compte 754 - Redevance pour défaut de branchement à l'égout1105
Compte 755 - Excédents ou déficit des budgets annexes à caractère administratif1105
Compte 756 - Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial1106
Compte 757 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1109
Compte 758 - Produits divers de gestion courante1123
Compte 7581 - Redevances diverses1123
Compte 75814 - Redevances sur l'énergie hydraulique1123
Compte 7588 - Autres produits de gestion courante1124
Compte 76 Produits financiers1124
Compte 761 - Produits de participations1125
Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières1125
Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement1126
Compte 765 - Escomptes obtenus1128
Compte 766 - Gains de change1129
Compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1129
Compte 768 - Autres produits financiers1129
Compte 7681 - Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque1129
Compte 76811 - Sortie des emprunts à risque avec IRA capitalisées1130
Compte 76812 - Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisés1130
Compte 7688 - Autres1130
Compte 77 Produits exceptionnels1130
Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion1131
Compte 7713 - Libéralités reçues1131
Compte 7714 - Recouvrement sur créances admises en non-valeur1132
Compte 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion1132
Compte 773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1132
Compte 774 - Subventions exceptionnelles1135
Compte 775 - Produits des cessions d'immobilisation1136
Compte 776 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1136
Compte 7761 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1137
Compte 7768 - Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées1137
Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1137
Compte 778 - Autres produits exceptionnels1137
Compte 78 Reprises sur amortissements et provisions1138
Compte 79 Transferts de charges1139
Classe 8 Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)1139
Compte 80 Engagements hors bilan1139
Compte 86 Valeurs inactives1140
Chapitre 3 Les comptes de tiers non budgétaires
1141
Classe 4 Comptes de tiers1141
Compte 40 Fournisseurs et comptes rattachés1141
Compte 401 - Fournisseurs1141
Compte 403 - Fournisseurs - Lettre-change relevé (LCR)1142
Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations1142
Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (LCR)1143
Compte 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues1143
Compte 409 - Fournisseurs débiteurs1144
Compte 41 Redevables et comptes rattachés1146
Compte 411 - Redevables1146
Compte 412 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés1147
Compte 414 - Locataires - Acquéreurs et locataires1147
Compte 415 - Traites de coupe de bois (régime forestier)1148
Compte 416 - Clients-Créances douteuses et irrécouvrables1148
Compte 4161 - Créances douteuses1148
Compte 4162 - Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes1148
Compte 418 - Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés1148
Compte 419 - Avances et acomptes reçus1149
Compte 42 Personnel et comptes rattachés1149
Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues1149
Compte 425 - Personnel - Avances et acomptes1150
Compte 427 - Personnel - Oppositions1150
Compte 428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir1150
Compte 429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs1151
Compte 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux1152
Compte 431 - Sécurité sociale1152
Compte 437 - Autres organismes sociaux1152
Compte 438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir1153
Compte 44 État et autres collectivités publiques1153
Compte 441 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1153
Compte 442 - État Impôts et taxes recouvrables sur des tiers1154
Compte 4421 - Prélèvement à la source-impôt sur le revenu1154
Compte 443 - Opérations particulières avec l'État et les collectivités publiques1154
Compte 445 - État - Taxe sur le chiffre d'affaires1154
Compte 44585 - « TVA à régulariser - Retenue de garantie »1156
Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés1156
Compte 448 - État et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir1156
Compte 449 - Quotas d'émission de GES à acquérir1157
Compte 45 Comptabilité distincte rattachée1157
Compte 451 - Compte de rattachement (à subdiviser par budget annexe)1157
Compte 452 - Centre communal d'action sociale rattaché1158
Compte 453 - Caisse des écoles rattachée1158
Compte 46 Débiteurs et créditeurs divers1158
Compte 461 - Dons et legs en instance1158
Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations1158
Compte 463 - Souscriptions publiques gérées par la collectivité1159
Compte 464 - Encaissements pour le compte de particuliers1159
Compte 465 - Avances en garantie d'emprunts1160
Compte 466 - Excédents de versement1160
Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs1161
Compte 468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir1162
Compte 47 Comptes transitoires ou d'attente1162
Compte 471 - Recettes à classer ou à régulariser1162
Compte 4711 - Versements des régisseurs1162
Compte 4712 - Virements réimputés1162
Compte 4713 - Recettes perçues avant émission des titres1162
Compte 4714 - Recettes à réimputer1163
Compte 47142 - Frais de saisie perçus avant prise en charge1164
Compte 47143 - Flux d'encaissement à réimputer1164
Compte 4715 - Recettes à ventiler - Cartes multiservice1164
Compte 4716 - Versement des mandataires1164
Compte 4717 - Recettes relevé Banque de France et DFT1164
Compte 4718 - Autres recettes à régulariser1166
Compte 472 - Dépenses à classer ou à régulariser1166
Comptes 476 et 477 - Différences de conversion1167
Compte 478 - Autres comptes transitoires1168
Compte 4781 - Frais de poursuite rattachés (Instr. CP n° 03-007, 22 mai 2003)1168
Compte 4784 - Arrondis sur déclaration de TVA1169
Compte 48 Comptes de régularisation1169
Compte 486 - Charges constatées d'avance1169
Compte 487 - Produits constatés d'avance1170
Chapitre 4 Les comptes financiers
1171
Classe 5 Comptes financiers1171
Compte 50 Valeurs mobilières de placement1171
Compte 506 - Obligations1171
Compte 507 - Bons du Trésor1173
Compte 508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées1174
Compte 51 Trésor, établissements financiers et assimilés1174
Compte 511 - Valeurs à l'encaissement1174
Compte 5113 - Titres spéciaux de paiement1174
Compte 5115 - Cartes bancaires à rencaissement1175
Compte 5116 - TIP à l'encaissement (TIP)1176
Compte 5117 - Valeurs impayées1176
Compte 51172 - Chèques impayés1176
Compte 51175 - Cartes bancaires impayées1176
Compte 51176 - TIP impayés1177
Compte 51178 - Autres valeurs impayées1177
Compte 5118 - Autres valeurs à l'encaissement1177
Compte 515 - Compte au Trésor1177
Compte 516 - Comptes de placement (court terme)1178
Compte 5161 - Comptes de placements rémunérés1178
Compte 5162 - Comptes à terme1178
Compte 518 - Intérêts courus1179
Compte 5186 - Intérêts courus à payer1179
Compte 5187 - Intérêts courus à recevoir1179
Compte 519 - Crédits de trésorerie1179
Compte 5193 - Autres crédits de trésorerie1180
Compte 5194 - Billets de trésorerie1180
Compte 54 Régies d'avances et accréditifs1180
Compte 55 Avances de trésorerie versées1183
Compte 58 Virements internes1183
Compte 580 - Opérations d'ordre budgétaires1183
Compte 584 - Encaissement par lecture optique1183
Annexes1185
Annexe 1 Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus1187
Annexe 2 Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants1249
Annexe 3 Listes des différents chapitres ou postes budgétaires1289
Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction1289
Liste des codes fonctionnels1291
Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature1295
Liste des postes budgétaires ne donnant lieu qu'à des prévisions sans exécution1298
Annexe 4 Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités1301
Liste des abréviations1305
Index1315