Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie

Auteur(s) :

Théron, Sophie Découvrir l'auteur

Résumé

Dictionnaire recensant les notions et les termes de droit utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie. Il permet ainsi d'appréhender leurs contours juridiques. Chaque définition est accompagnée de références et d'une bibliographie sommaire afin d'enrichir ses connaissances sur les différents thèmes abordés. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Arbus, Christophe (1970-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LEH Edition
Date
- DL 2023
Notes
- LEH = Les Études Hospitalieres
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (261 p.) ; 21 cm
Collections
- Ouvrages généraux (LEH)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-922-8
Indice
- 363(03) Droit de la santé, politiques sanitaires. Dictionnaires, glossaires
Quatrième de couverture
- Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie
  Ce dictionnaire a pour objet de définir les principaux termes et notions utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie et d'en délimiter leurs contours juridiques. Il permet de comprendre qu'un « droit de la santé mentale et de la psychiatrie » existe.
  Chaque définition est accompagnée de références de droit positif (textes codifiés ou pas, jurisprudence) et parfois d'une bibliographie sommaire pour donner au lecteur la possibilité d'approfondir ses connaissances sur les différents thèmes abordés.
  Ce dictionnaire se veut un outil au service de tous ceux qui sont confrontés, dans leur profession et/ou leur quotidien, aux problématiques juridiques de la santé mentale et de la psychiatrie.
Tables des matières
- - Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie
  - Sophie Théron
  - LEH Édition
  - Préface 11
  - Avant-propos 13
  - Liste des principales abréviations 17
  - Définitions
  - A
  - Accueil familial thérapeutique21
  - Agence régionale de santé (ARS)23
  - Aidant26
  - - aidant familial (l') et proche aidant (le)26
  - - pair-aidant (le)28
  - Appartement de coordination thérapeutique (ACT)29
  - Appartement thérapeutique30
  - Audience31
  - Autorisation32
  - - Autorisation sanitaire32
  - - Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux35
  - Autorisation de sortie36
  - Avis39
  - - avis médical (l')39
  - - avis du patient (l')40
  - B
  - Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)42
  - C
  - Centre d'accueil permanent44
  - Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)45
  - Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP)46
  - Centre de crise48
  - Centre de post-cure48
  - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)49
  - Centre hospitalier (CH)50
  - Centre médico-psychologique (CMP)51
  - Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)52
  - Certificat médical53
  - Charte54
  - - Charte de la personne hospitalisée (la)55
  - - Charte des droits et libertés de la personne accueillie (la)57
  - « Chez-soi d'abord »58
  - Collège médical59
  - Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)60
  - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)62
  - Commission des usagers (CDU)64
  - Commission du suivi médical65
  - Communauté psychiatrique de territoire (CPT)66
  - Conseil constitutionnel68
  - Conseil d'État71
  - Conseil local de santé mentale (CLSM)73
  - Conseil territorial de santé74
  - Consentement75
  - Contention78
  - Contrat de séjour82
  - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)84
  - Contrat territorial de santé mentale85
  - Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)86
  - Cour d'appel89
  - Cour de cassation91
  - Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)92
  - Courrier94
  - D
  - Défenseur des droits95
  - Diagnostic territorial partagé en santé mentale97
  - Dignité de la personne humaine97
  - Directives anticipées100
  - Domicile101
  - Dossier médical102
  - Droits des patients et des usagers104
  - E
  - Établissement de santé107
  - Établissement et service social et médico-social (ESMS)108
  - Établissement public de santé mentale109
  - Expertise110
  - F
  - Fichier (v. : HOPSYWEB) 129
  - Foyer d'accueil médicalisé (FAM)113
  - Fugue115
  - G
  - Groupement hospitalier de territoire (GHT)119
  - Groupes d'entraide mutuelle (GEM)120
  - H
  - Handicap122
  - Haute Autorité de santé (HAS)125
  - Hôpital de jour126
  - Hôpital de nuit128
  - Hôpitaux des armées128
  - HOPSYWEB129
  - Hospitalisation (v. : Hospitalisation à domicile) 132
  - Hospitalisation à domicile (HAD)132
  - I
  - Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP ou I3P)134
  - Infirmier en pratique avancée (IPA)136
  - Information (droit à F)138
  - Inspection générale des affaires sociales (IGAS)140
  - Institut médico-éducatif (IME)142
  - Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)143
  - Irresponsabilité pénale145
  - Isolement148
  - J
  - Juge des libertés et de la détention (JLD)150
  - Juridictions de l'ordre administratif151
  - Juridictions de l'ordre judiciaire153
  - L
  - Liberté (privation de)155
  - Liberté d'aller et venir156
  - Livret d'accueil158
  - M
  - Mainlevée161
  - Maire163
  - Maison d'accueil spécialisée (MAS)164
  - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)166
  - Médecin167
  - Médiateur de santé-pair (v. : Aidant) 26
  - Mineur168
  - N
  - Notification (v. : Information [droit à l']) 138
  - O
  - Observation (v. : Période d'observation et de soins initiale) 178
  - Ordre public171
  - P
  - Pair-aidance (v. : Aidant) 26
  - Parcours173
  - Patient176
  - Péril imminent177
  - Période d'observation et de soins initiale178
  - Permission de sortie (v. : Autorisation de sortie) 36
  - Personne de confiance180
  - Préfet (v. : Représentant de l'État) 203
  - Proche aidant (v. : Aidant) 26
  - Procureur de la République182
  - Programme de soins183
  - Projet territorial de santé mentale (PTSM)185
  - Protection juridique des majeurs (mesures de)187
  - Psychiatre190
  - Psychiatrie190
  - Psychiatrie légale192
  - Psychologue193
  - Q
  - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (v. : Conseil constitutionnel) 68
  - R
  - Recommandations (des autorités administratives indépendantes)194
  - Registre197
  - Règlements intérieur et de fonctionnement199
  - Réhabilitation psychosociale200
  - Réinsertion sociale202
  - Représentant203
  - Représentant de l'État203
  - Responsabilités (v. : Surveillance [obligation de]) 222
  - S
  - Santé mentale205
  - Secret professionnel206
  - Secteur208
  - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)211
  - Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)212
  - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)213
  - Service médico-psychologique régional (SMPR)214
  - Soins à la demande d'un tiers (SDT)215
  - Soins ambulatoires216
  - Soins sans consentement218
  - Soins sur décision de l'autorité judiciaire219
  - Soins sur décision du représentant de l'État (SDRE)220
  - Sortie d'essai (v. : Autorisation de sortie) 36
  - Sûreté des personnes222
  - Surveillance (obligation de)222
  - T
  - Télémédecine225
  - Territoire de santé mentale227
  - Tiers228
  - Tribunal des conflits230
  - Tribunal judiciaire230
  - U
  - Unité de consultations et de soins ambulatoires (v. : Unité sanitaire en milieu pénitentiaire) 238
  - Unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP)232
  - Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)233
  - Unité pour malades difficiles (UMD)235
  - Unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP)238
  - Urgence (procédures d')240
  - Urgences241
  - Usager244
  - Usagers (association d')245
  - V
  - Vie privée (respect de la)247
  - Visite (droit de)249
  - Bibliographie générale 253
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre