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RGPD : la protection des données à caractère personnel : les dispositions du RGPD illustrées avec les principales positions des autorités de contrôles : 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité

Résumé

En vingt fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure décrit les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la protection des données à caractère personnel et les droits des citoyens. ©Electre 2023


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2023
  • Notes
    • RGPD = Règlement général sur la protection des données
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (92 p.) ; 21 x 11 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-22443-7
  • Indice
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • RGPD : la protection des données à caractère personnel

      Les dispositions du RGPD illustrées avec les principales positions des autorités de contrôles

      20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité

      4 ans après l'entrée en application du RGPD, 2022 a été marquée par plusieurs dizaines de sanctions prononcées pour un montant total de plus de 830 millions d'euros à l'encontre de géants du web (Meta, Microsoft,..), mais aussi à l'égard de plus petits acteurs (médecins libéraux ou particuliers), la publication d'une dizaine de lignes directrices de la part du CEPD et de nouvelles décisions contraignantes visant à régler des conflits entre différentes autorités de contrôle.

      Alors même que les autorités de protection des données se sont engagées, dans le cadre de la déclaration de Vienne (avril 2022), à renforcer leur coopération et que les débats sur leur efficacité à faire appliquer le RGPD enflent, la Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie digitale, multiplie les textes visant à réguler les données ; on peut citer le Data Act, le Intelligence Artificial Act ou le Data Gouvernance Act.

      En 20 fiches pratiques, cette nouvelle édition présente le cadre que les entreprises doivent respecter et permet une vision giobaie du RGPD et à comprendre ses enjeux.


  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit