par La Villeguérin, Yves de (1959-....)
Revue fiduciaire
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Disponible - 658.2 FRA
Niveau 3 - Gestion
Frais de santé et prévoyance complémentaire en entreprise
Résumé
Une synthèse à destination des services du personnel et des ressources humaines pour mettre en place un régime d'entreprise. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2023
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (182 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0986-7
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Indice
- 658.2 Politique sociale de l'entreprise, audit social, bilan social
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Quatrième de couverture
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Prévoyance complémentaire d'entreprise
Incontournable, la prévoyance complémentaire constitue un véritable enjeu RH. Profondément réformée ces dernières années (mise en place obligatoire d'une complémentaire « Frais de santé » minimale, redéfinition de la catégorie des cadres et non-cadres, réforme des « contrats responsables » et du « 100 % santé » etc.), la prévoyance complémentaire est régie par des règles complexes. Celles-ci proviennent de sources différentes : « loi Évin », codes de la sécurité sociale, du travail, des assurances, de la mutualité ou encore jurisprudence. Plus récemment, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) lui a consacré une fiche, opposable à l'administration depuis le 1er septembre 2022.
Cet ouvrage de synthèse fixe les règles essentielles à connaître pour mettre en place ou faire évoluer la prévoyance complémentaire d'entreprise, matière aux enjeux financiers importants. L'ouvrage s'adresse aux directeurs et gestionnaires RH, aux juristes, aux employeurs et à toute personne soucieuse de comprendre le fonctionnement de ces règles, afin de prévenir le « risque URSSAF » et la responsabilité patronale.
Il est par ailleurs enrichi d'outils pratiques (infographies, modèles) venant en appui des règles présentées, afin d'en faciliter la lecture et leur mise en pratique. Une série de quiz permet également de tester ses connaissances en la matière.
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Tables des matières
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Frais de santé et prévoyance complémentaire en entreprise
2e édition
Yves de La Villeguérin
Manon Bouvier et Catherine Sebbah
Anne-Sophie Jouanneau, Nathalie Ribert et Sandrine Vincent
Groupe Revue Fiduciaire
- Préface 5
- Cerner la prévoyance
- 1 Qu'est-ce que la prévoyance d'entreprise ?10
- 2 Quelles conditions pour une prévoyance optimisée ?18
- 3 Régimes social et fiscal des contributions de prévoyance26
- Fiche pratique Modulation des redressements URSSAF38
- 4 Frais de santé : panier de soins minimal obligatoire42
- Quiz Cerner la prévoyance !49
- Mettre en place la prévoyance
- 5 Acte fondateur du régime de prévoyance56
- 6 Contrat avec l'organisme assureur : l'essentiel71
- Fiche pratique Clauses de « recommandation » d'un organisme assureur79
- 7 Bénéficiaires de la prévoyance : conditions du caractère collectif82
- 8 Dispenses d'affiliation autorisées en matière de prévoyance104
- 9 Frais de santé : les contrats responsables118
- 10 Financement par l'employeur ou le CSE : conditions du régime de faveur135
- 11 Versement santé141
- Quiz Mettre en place la prévoyance entreprise146
- Vie de la prévoyance dans l'entreprise
- 12 Évolution de la couverture152
- 13 Information sur la prévoyance d'entreprise160
- 14 Prévoyance après le départ du salarié de l'entreprise168
- Quiz Vie de la prévoyance dans l'entreprise173
- Annexes
- 1. Demande de dispense d'affiliation au régime « Frais de santé »178
- 2. Modification d'une couverture mise en place par décision unilatérale179
- Index 180
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 658.2 FRA
Niveau 3 - Gestion
