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Guide de capacité professionnelle : organisateur commissionnaire de transport : manuel de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle : 2023
Livre Guide de capacité professionnelle : organisateur commissionnaire de transport : manuel de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle : 2023

par Apprendre et se former en transport et logistique

CELSE

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  • Disponible - 629 GUI

    Niveau 3 - Techniques

Livre

Guide de capacité professionnelle : organisateur commissionnaire de transport : manuel de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle : 2023

Auteur(s) : Apprendre et se former en transport et logistique

Résumé

Pour se préparer à l'attestation de capacité d'organisateur commissionnaire de transport, une présentation des dimensions techniques, économiques, commerciales, réglementaires et sociales de cette activité. Avec des sujets d'examen et leurs corrigés. ©Electre 2023

  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2023
  • Notes
    • Adresses utiles. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. : illustrations en noir et blanc, cartes ; 30 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85009-453-8
  • Quatrième de couverture

    • Organisateur commissionnaire de transport

      24e édition

      2023

      Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).

      L'objectif consiste à apporter des réponses ou éclaircissements à tous ceux, professionnels ou étudiants en transports, qui souhaitent connaître les différentes réglementations applicables au quotidien dans ce secteur ainsi que leurs évolutions.

      Dans le cadre de ses missions institutionnelles au service de la branche professionnelle des transports, l'AFT rédige et actualise, sous l'égide du ministère en charge des Transports et des organisations représentatives de la profession, les 3 guides de capacité professionnelle préparant aux métiers du transport.

      L'AFT met ces ouvrages de référence à la disposition de tous par l'intermédiaire de la Celse, éditeur du transport et de la logistique.


  • Tables des matières

      • Guide de capacité professionnelle

      • Organisateur commissionnaire de transport

      • 24e édition

      • AFT

      • Celse

      • Préface 3
      • Avant-propos 5
      • Sommaire 7
      • Introduction 9
      • Table de abréviations des références juridiques 11
      • Partie A
      • Aspects juridiques de la vie de l'entreprise
      • 1 Droit civil
      • 1.1 La personnalité juridique A 4
      • 1.1.1 Les personnes A 4
      • 1.1.1.1 Les personnes physiques A 4
      • 1.1.1.2 Les personnes morales A 4
      • 1.1.2 La capacité A 5
      • 1.2 Le patrimoine A 5
      • 1.2.1 Les biens A 5
      • 1.2.1.1 Biens corporels - biens incorporels A 5
      • 1.2.1.2 Biens meubles - biens immeubles A 6
      • 1.2.2 Les droits A 6
      • 1.2.2.1 Droits extrapatrimoniaux (non liés au patrimoine) A 6
      • 1.2.2.2 Droits patrimoniaux A 6
      • 1.3 Les obligations A 7
      • 1.3.1 Actes involontaires
      • Générateurs d'obligations A 7
      • 1.3.2 Actes volontaires
      • Générateurs d'obligations A 7
      • 1.3.2.1 Les actes unilatéraux A 7
      • 1.3.2.2 Les contrats A 7
      • 1.3.2.2.1 Classification des contrats A 7
      • 1.3.2.2.2 Conditions de validité des contrats A 8
      • 2 Droit commercial
      • Règles générales
      • 2.1 Le commerçant A 13
      • 2.1.1 Définition du commerçant A 13
      • 2.1.1.1 Le commerçant fait des « Actes de Commerce » A 13
      • 2.1.1.2 Le commerçant est un « professionnel »A 13
      • 2.1.2 Qui peut exercer le commerce ? A 13
      • 2.1.2.1 Les incapacités A 14
      • 2.1.2.2 Les déchéances A 14
      • 2.1.2.3 Les incompatibilités A 14
      • 2.1.2.4 Mesures diverses A 14
      • 2.2 Les obligations du commerçant A 15
      • 2.2.1 Obligations à l'ouverture d'un commerce A 15
      • 2.2.1.1 Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés A 15
      • 2.2.1.2 Déclaration d'existence auprès des Services fiscaux A 16
      • 2.2.1.3 Inscription à l'Insee A 16
      • 2.2.1.4 Affiliation aux différentes caisses A 16
      • 2.2.1.5 Publications légales A 16
      • 2.2.1.6 Ouverture d'un compte bancaire A 17
      • 2.2.1.7 Justification d'une adresse commerciale A 17
      • 2.2.2 Obligations en cours d'activité A 17
      • 2.2.2.1 Tenue de Livres Comptables Obligatoires A 17
      • 2.2.2.2 Mentions obligatoires sur la correspondance commerciale A 17
      • 2.2.2.3 Inscriptions modificatives au RCS A 18
      • 2.2.2.4 Les assemblées générales A 18
      • 2.2.2.5 Dépôt des comptes A 18
      • 2.2.3 La facturation A 18
      • 2.3 Les droits du commerçant A 19
      • 2.3.1 La chambre de commerce et d'industrie A 19
      • 2.3.1.1 Définition - rôle A 19
      • 2.3.1.2 Moyens de financement A 19
      • 2.3.1.3 Composition A 19
      • 2.3.2 Le tribunal de commerce A 19
      • 2.3.2.1 Définition - rôle A 19
      • 2.3.2.2 Compétence Territoriale A 20
      • 2.3.2.3 Compétence d'attribution A 20
      • 2.3.2.4 Composition A 20
      • 2.3.2.5 L'entreprise en difficulté et le tribunal de commerce A 20
      • 2.3.2.5.1 L'aide du tribunal de commerce en cas de difficultés de paiement momentanées A 20
      • 2.3.2.5.2 Le tribunal de commerce et la procédure de redressement judiciaire A 21
      • 2.3.2.5.3 La liquidation judiciaire A 22
      • 2.4 Les effets de commerce et moyens de paiement A 23
      • 2.4.1 La lettre de change ou traite (LDC) A 23
      • 2.4.2 Le billet à ordre A 23
      • 2.4.3 Utilisation des effets de commerce A 23
      • 2.4.4 Le chèque A 23
      • 2.4.5 Le virement bancaire A 24
      • 2.5 Le recouvrement des créances A 24
      • 2.5.1 L'affacturage A 24
      • 2.5.2 Le protêt A 25
      • 2.5.3 Le recouvrement amiable des petites créances A 25
      • 2.5.4 L'action en justice A 25
      • 2.5.4.1 La mise en demeure A 25
      • 2.5.4.2 Le référé A 25
      • 2.5.4.3 L'injonction de payer A 25
      • 2.5.4.4 Le jugement classique A 25
      • 2.6 Les sûretés d'un prêteur A 25
      • 2.6.1 Garantie immobilière (L'hypothèque) A 26
      • 2.6.2 Garanties mobilières (Les gages) A 26
      • 2.6.2.1 Le gage sur véhicule automobile A 26
      • 2.6.2.2 Le warrant A 26
      • 2.6.2.3 Le nantissement A 26
      • 2.6.2.4 Prêts sur titres A 26
      • 2.6.3 Garanties personnelles A 27
      • 2.6.3.1 Le cautionnement simple (personnel) A 27
      • 2.6.3.2 Le cautionnement solidaire (mutuel) A 27
      • 2.6.3.3 Le cautionnement des sociétés de caution mutuelle A 27
      • 2.6.3.4 L'aval A 27
      • 3 Droit commercial
      • Les formes juridiques des entreprises
      • 3.1 Introduction A 30
      • 3.1.1 Entrepreneur individuel A 30
      • 3.1.2 Société en nom collectif (SNC) A 30
      • 3.1.3 Société à responsabilité limitée (SARL) A 30
      • 3.1.4 Société anonyme (SA) A 31
      • 3.1.5 Société par actions simplifiée (SAS) A 31
      • 3.2 Critères de choix A 31
      • 3.3 Les groupements d'entreprises A 36
      • 3.3.1 Le groupement d'intérêt économique (GIE) A 36
      • 3.4 Les coopératives A 37
      • 3.4.1 Les coopératives de transport routier A 37
      • 3.4.2 Les coopératives d'entreprises de transport A 37
      • 3.5 La location-gérance A 37
      • 3.6 Le micro-entrepreneur A 38
      • 4 Responsabilité civile, risque pénal et juridictions
      • 4.1 La structure du droit national A 40
      • 4.1.1 Droit public et droit privé A 40
      • 4.1.2 Droit civil et droit pénal A 40
      • 4.2 LA Responsabilité civile de l'entreprise et le risque pénal A 40
      • 4.2.1 La détermination de la personne responsable A 40
      • 4.2.1.1 La responsabilité de la personne morale A 40
      • 4.2.1.2 La responsabilité de la personne physique A 41
      • 4.2.2 Les infractions concernées A 42
      • 4.2.2.1 Pour les personnes morales A 42
      • 4.2.2.2 Pour les personnes physiques A 42
      • 4.2.3 Les sanctions encourues endroit pénal A 42
      • 4.2.4 Les prescriptions en droit français A 42
      • 4.2.4.1 Prescriptions principales en matières civiles A 42
      • 4.2.4.2 Prescriptions en matières pénales A 43
      • 4.3 Les règles générales du droit pénal A 44
      • 4.3.1 Quand est constituée une infraction ? A 44
      • 4.3.2 La classification des infractions A 44
      • 4.4 Les juridictions A 44
      • 4.4.1 Les juridictions civiles A 44
      • 4.4.1.1 Compétence A 44
      • 4.4.1.2 Hiérarchie des juridictions civiles A 45
      • 4.4.2 Les juridictions pénales A 45
      • 4.4.2.1 Compétence A 45
      • 4.4.2.2 Hiérarchie des juridictions pénales A 45
      • 4.4.3 Les juridictions administratives A 45
      • 4.4.3.1 Compétence A 45
      • 4.4.3.2 Hiérarchie des juridictions administratives A 45
      • 4.5 Dans l'entreprise A 47
      • 4.5.1 Les actes de gestion A 47
      • 4.5.2 Hygiène et sécurité A 47
      • 4.5.3 Le respect de l'environnement A 47
      • Annexes A 49
      • Partie B
      • Le CT face à son environnement juridique et économique
      • 1 Les domaines d'activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
      • 1.1 L'approche économique de l'intermédiation B 4
      • 1.2 L'approche historique de l'intermédiation B 5
      • 1.2.1 Le transport : une prestation incontournable dans la relation d'échange de biens B 5
      • 1.2.1.1 Le marché des transports massifs B 5
      • 1.2.1.2 Le marché du transport de lots B 7
      • 1.2.1.3 Le marché des envois de détail B 7
      • 1.2.2 L'intermédiaire : un maillon essentiel dans une chaîne de transport qui se complexifie B 7
      • 1.2.2.1 Au plan national B 7
      • 1.2.2.2 Au plan international B 7
      • 1.3 L'approche juridique de l'intermédiation B 8
      • 1.3.1 Les intermédiaires agissant au nom d'autrui B 8
      • 1.3.1.1 Les courtiers B 8
      • 1.3.1.2 Les mandataires B 8
      • 1.3.2 Les intermédiaires agissant en leur nom propre B 9
      • 1.4 Statut juridique et domaines d'activités du commissionnaire de transport B 10
      • 1.4.1 Le statut juridique du CT B 10
      • 1.4.2 Les domaines d'activités du ct et des autres auxiliaires du transport B 11
      • 1.4.2.1 Les activités du CT B 11
      • 1.4.2.1.1 Les opérations de groupage B 11
      • 1.4.2.1.2 Les opérations d'affrètement B 11
      • 1.4.2.1.3 L'activité d'exploitant de bureau de ville B 11
      • 1.4.2.1.4 Les opérations d'organisation de transport B 13
      • 1.4.2.2 L'activité des autres auxiliaires du transportB 14
      • 1.4.2.2.1 Le courtier de fret B 14
      • 1.4.2.2.2 Le transitaire B 14
      • 1.4.2.2.3 Le représentant en douane B 14
      • 1.4.2.2.4 L'agent de fret aérien B 14
      • 1.4.2.2.5 Le consignataire B 14
      • 1.4.2.2.6 L'acconier B 14
      • 2 Le statut juridique du CT
      • 2.1 Le cadre juridique du CT B 18
      • 2.1.1 Le code de commerce B 18
      • 2.1.2 Le contrat type de commission de transport B 18
      • 2.1.2.1 Les articles clés du contrat type de commission de transport B 18
      • 2.1.2.2 Focus sur les obligations du commissionnaire de transport B 19
      • 2.2 La responsabilité du CT B 19
      • 2.2.1 Le régime de responsabilité du CT B 20
      • 2.2.2 La responsabilité du CT face à une action en contentieux B 20
      • 2.2.2.1 L'action en responsabilité B 20
      • 2.2.2.2 Le délai de notification de réserves B 21
      • 2.2.2.3 Le délai de prescription B 21
      • 2.2.2.4 Les possibilités de recours du CT contre ses substitués B 21
      • 2.2.3 Les causes de « libération » du CT B 23
      • 2.2.3.1 La force majeure B 23
      • 2.2.3.2 Le vice propre de la marchandise B 23
      • 2.2.3.3 La faute du commettant B 23
      • 2.2.4 Les indemnités dues par le CT B 23
      • 2.2.5 Le privilège du CT B 23
      • 2.3 Les devoirs généraux du ct ou l'approche juridico-technique de son métier B 24
      • 3 Règles d'accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
      • 3.1 Le principe de la capacité professionnelle obligatoire B 28
      • 3.2 Les conditions d'accès à la profession B 28
      • 3.2.1 Inscription à un registre B 28
      • 3.2.2 La capacité professionnelle obligatoire B 28
      • 3.2.3 L'honorabilité B 29
      • 3.3 Transfert de l'inscription B 30
      • 3.4 Amendes et sanctions B 30
      • 3.5 Radiation de l'entreprise du registre B 30
      • 3.5.1 Cessation d'activité B 30
      • 3.5.2 Sanction administrative B 30
      • 3.6 L'accès aux différents marchés B 31
      • 3.6.1 L'agence de fret aérien B 31
      • 3.6.2 L'activité de représentant en douane B 31
      • 4 Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications
      • 4.1 Le concept de mondialisation B 34
      • 4.2 Du marché international au marché global B 34
      • 4.3 L'organisation mondiale du commerce B 35
      • 4.4 Du marché global à la stratégie d'entreprise globale B 36
      • 4.4.1 La démarche logistique, partie intégrante de la stratégie globale de l'entreprise B 36
      • 4.4.2 La stratégie d'externalisation, une opportunité pour les prestataires de transport B 37
      • 4.5 Un organisateur commissionnaire de transport (OCT) vu par son donneur d'ordre B 39
      • 4.5.1 Les critères de choix B 39
      • 4.5.2 Les démarches du donneur d'ordre B 39
      • Annexes B 41
      • Partie C
      • Le CT face aux préoccupations de son client donneur d'ordre
      • 1 Les contrats de vente nationaux et internationaux
      • 1.1 Le contrat de vente en droit français C 4
      • 1.1.1 Les obligations des parties dans l'exécution de la vente C 4
      • 1.1.1.1 Les obligations du vendeur C 4
      • 1.1.1.1.1 Le lieu de délivrance C 4
      • 1.1.1.1.2 La date de délivrance C 4
      • 1.1.1.1.3 Le paiement des frais de délivrance C 5
      • 1.1.1.2 Les obligations de l'acheteur C 5
      • 1.1.1.2.1 Le retrait des marchandises C 5
      • 1.1.1.2.2 Le paiement du prix C 5
      • 1.1.2 Les moyens de preuve d'une vente commerciale C 5
      • 1.1.3 Le transfert de propriété C 6
      • 1.1.4 Le transfert de risquesC 6
      • 1.2 La vente commerciale internationale C 6
      • 1.2.1 La convention de vienneC 6
      • 1.2.2 Les termes commerciaux internationaux ou règles incoterms® C 7
      • 1.2.2.1 Objectif des règles Incoterms® C 1
      • 1.2.2.2 Critères de choix d'une règle Incoterms® C 7
      • 1.2.2.3 Les stipulations contraires C 8
      • 1.2.2.4 Position de l'Organisateur commissionnaire de transport (OCT) C 8
      • 1.2.2.5 Analyse des règles Incoterms® C 9
      • 2 Le franchissement des frontières et le contexte douanier
      • 2.1 Le rôle de l'organisation mondiale des douanes C 20
      • 2.2 L'union européenne, territoire et cadre institutionnel douaniers communs C 20
      • 2.3 Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) label de qualité et de fiabilité C 24
      • 2.4 Les principes fondamentaux du droit douanier C 24
      • 2.4.1 Le statut douanier d'une marchandise C 24
      • 2.4.1.1 L'espèce tarifaire et les systèmes de classification des marchandises C 25
      • 2.4.1.2 Les règles d'origine en droit communautaire C 26
      • 2.4.1.3 La valeur en douane des marchandises C 27
      • 2.4.2 La procédure normale de dédouanement d'une marchandise C 30
      • 2.4.2.1 Conduite et mise en douane C 30
      • 2.4.2.1.1 La conduite en douane C 30
      • 2.4.2.1.2 La mise en douane C 30
      • 2.4.2.2 Séjour des marchandises en magasin en douane C 31
      • 2.4.2.2.1 Le séjour des marchandises en magasin après conduite et mise en douane C 31
      • 2.4.2.3 Les personnes habilitées à déclarer en douane C 31
      • 2.4.2.3.1 Le détenteur de la marchandise C 31
      • 2.4.2.3.2 Les personnes habilitées à dédouaner pour autrui C 31
      • 2.4.2.4 La déclaration en détail numérique C 32
      • 2.4.2.4.1 Les caractères de la déclaration C 32
      • 2.4.2.4.2 L'enregistrement de la déclaration C 32
      • 2.4.2.4.3 La vérification des marchandises C 32
      • 2.4.2.4.4 L'acquittement des droits et taxes C 33
      • 2.4.3 Les régimes douaniers C 33
      • 2.4.3.1 Le document administratif unique (DAU) C 34
      • 2.4.3.2 Les régimes douaniers définitifs C 34
      • 2.4.3.2.1 Le régime d'exportation en simple sortie C 34
      • 2.4.3.2.2 Le régime d'importation définitive C 35
      • 2.4.3.3 Les régimes particuliers : circulation et transit C 36
      • 2.4.3.3.1 Le transit de l'Union C 36
      • 2.4.3.3.2 Le transit commun C 37
      • 2.4.3.3.3 Le régime de transit international routier C 37
      • 2.4.3.4 Les autres régimes douaniers particuliers C 40
      • 2.4.3.5 Le carnet ATA C 41
      • 2.4.3.6 Régimes douaniers et garanties C 42
      • 2.5 Principes élémentaires du contentieux douanier C 43
      • 3 Les régimes fiscaux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
      • 3.1 Mécanisme de la TVA C 46
      • 3.1.1 Le mécanisme théorique de la TVA C 46
      • 3.1.2 Le mécanisme pratique de la TVA C 46
      • 3.2 Recouvrement de la TVA C 48
      • 3.2.1 Principe C 48
      • 3.3 Application de la TVA C 48
      • 3.3.1 Champ d'application de la TVA C 48
      • 3.3.1.1 Opérations imposables C 48
      • 3.3.1.2 Territorialité C 49
      • 3.3.1.3 Taux de TVA C 49
      • 3.3.1.4 Vente départ et fiscalité C 49
      • 3.3.1.5 Vente franco et fiscalité C 49
      • 3.3.1.6 « Port payé » et fiscalité C 49
      • 3.3.1.7 Tableau récapitulatif de la TVA et régimes de vente C 50
      • 3.3.1.8 Cas particuliers transport et fiscalité C 50
      • 3.3.1.8.1 Vente Contre remboursement (CR) C 50
      • 3.3.1.8.2 Encaissement d'un port dû par un sous-traitant C 51
      • 3.3.1.8.3 Avaries en cours de transport C 51
      • 3.3.2 TVA à l'importation/exportation C 51
      • 3.3.2.1 Représentation fiscale C 51
      • 3.3.2.2 TVA et exportation de biens C 51
      • 3.3.2.3 TVA et services liés à l'exportation C 52
      • 3.3.2.4 TVA et importation de biens C 52
      • 3.3.2.4.1 Champ d'application de ta TVA C 52
      • 3.3.2.4.2 Fait générateur de la TVA à l'import C 53
      • 3.3.2.4.3 La notion de premier lieu de destination C 53
      • 3.3.2.4.4 La base d'imposition C 53
      • 3.3.2.4.5 Le régime fiscal à l'importation C 53
      • 3.3.3 TVA Et acquisition intracommunautaire C 53
      • 3.3.3.1 Les principes de fonctionnement C 53
      • 3.3.3.2 La livraison intracommunautaire C 54
      • 3.3.3.3 Les acquisitions intracommunautaires C 54
      • 3.3.3.4 Les prestataires de transport et prestations rattachées C 54
      • 3.3.3.4.1 L'intermédiaire transparent (mandataire ou courtier) C 55
      • 3.3.3.4.2 L'intermédiaire opaque (commissionnaire) C 55
      • 3.3.3.5 Régime de TVA applicable aux transports intracommunautaires (et à leurs prestations accessoires) C 56
      • 3.3.3.5.1 Le régime applicable C 56
      • 3.3.3.5.2 Une obligation déclarative : la Déclaration européenne de services ou DES C 56
      • 3.3.3.5.3 La déclaration périodique de chiffre d'affaires CA3/CA12 C 58
      • 4 La facturation commerciale et la facturation du transitaire
      • 4.1 Personnes soumises à l'obligation de facturation C 62
      • 4.2 Mentions obligatoires de la facture commerciale C 63
      • 4.2.1 Indications relatives à la facture C 63
      • 4.2.2 Indications relatives au vendeur C 63
      • 4.2.3 Indications relatives au client C 63
      • 4.2.4 Indications portant sur les opérations réalisées C 63
      • 4.3 Les différents types de factures C 65
      • 4.3.1 La facture d'avoir C 65
      • 4.3.2 La facture pro forma C 65
      • 4.3.3 La facture électronique C 66
      • 4.3.4 La facture congé C 67
      • 4.3.5 La facture douanière C 67
      • 4.3.6 La facture et le visa consulaires C 67
      • 4.4 Le délai de conservation de la facture commerciale C 68
      • 4.5 La facturation internationale C 68
      • 4.6 Facturation des prestations des « transitaires » C 70
      • 4.6.1 Informations générales C 70
      • 4.6.2 Informations spécifiques aux frais facturés C 70
      • 5 Les modes de règlement national et international
      • 5.1 Les techniques de paiement C 75
      • 5.1.1 Le paiement contre remboursement C 75
      • 5.1.2 La remise documentaire ou contre documents C 75
      • 5.1.2.1 Définition C 75
      • 5.1.2.2 Schéma de circulation de la « remise documentaire » C 76
      • 5.1.3 Le crédit documentaire (CRÉDOC) C 76
      • 5.1.3.1 Intérêt d'un tel système C 76
      • 5.1.3.2 Définition C 76
      • 5.1.3.3 Les différents acteurs en présence C 77
      • 5.1.3.4 Le mécanisme du crédoc C 77
      • 5.1.3.5 Les différents types de crédit C 79
      • 5.1.3.6 La position de l'exportateur face au crédoc C 79
      • 5.1.3.7 Les principaux documents stipulés par le crédoc C 79
      • 5.1.3.8 Le rôle de l'OCT face à un crédoc C 80
      • 5.1.3.9 Problèmes liés aux crédits documentaires et comment les résoudre C 81
      • 6 La gestion des risques commerciaux et financiers
      • 6.1 Les risques commerciaux C 84
      • 6.2 Les risques encourus par les marchandises transportées C 85
      • 6.2.1 Risques en transports maritimes C 85
      • 6.2.2 Les différentes assurances C 85
      • 6.2.3 Étendue des garanties selon le mode de transport C 86
      • 6.2.3.1 Transports maritimes C 86
      • 6.2.3.2 Transports terrestres C 87
      • 6.2.3.3 Transports aériens C 87
      • 6.2.4 Les emballages - Le marquage C 87
      • 6.2.5 Les dommages ou avaries, mesures à prendre C 88
      • 6.2.6 L'expertise C 88
      • 6.2.7 Le dossier de réclamation C 89
      • 6.2.7.1 Délai de présentation du dossier de réclamation C 89
      • 6.2.7.2 Calcul de l'indemnité C 89
      • 6.2.8 Responsabilités des transporteurs C 90
      • 6.2.9 Énonciation de la police et calcul du taux d'assurance C 90
      • 6.2.9.1 Énonciation de la police C 90
      • 6.2.9.2 Calcul de la prime C 90
      • 6.3 Les moyens de se garantir du non-paiement des créances C 91
      • 6.3.1 La clause de réserve de propriété C 91
      • 6.3.2 Le droit de rétention C 91
      • 6.3.3 L'affacturage (Factoring) C 91
      • 6.3.6 Les échanges compensés C 92
      • 6.3.5 Les techniques de paiement sécurisé C 92
      • 6.4 Le recouvrement des créances C 92
      • 7 Le concept de qualité
      • 7.1 Les conditions requises pour atteindre l'objectif « qualité » C 94
      • 7.1.1 Faire de la satisfaction du client un objectif stratégique C 94
      • 7.1.2 Le rôle primordial du dirigeant C 95
      • 7.2 La démarche qualité C 95
      • 7.2.1 Hypothèse avec certification C 96
      • 7.2.1.1 Choix de la norme C 96
      • 7.2.1.1.1 Iso 9001 - Management de la qualité C 96
      • 7.2.1.1.2 Iso 14000 - Management environnemental C 96
      • 7.2.1.1.3 Iso 28000 - Spécifications relatives aux systèmes de management de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement C 96
      • 7.2.1.1.4 Iso 26000 - Responsabilité sociétale C 97
      • 7.2.1.2 Le choix de l'organisme certificateur C 97
      • 7.2.2 Hypothèse sans certification C 97
      • Annexes C 99
      • Partie D
      • Cadre contractuel de l'activité du CT et techniques de traitement du fret
      • 1 Les critères de choix d'un mode de transport
      • 1.1 L'achat de fret aujourd'hui D 4
      • 1.1.1 Rationalisation des choix d'achat D 4
      • 1.1.2 Achat de fret dans un contexte mouvant D 4
      • 1.2 Les organisateurs commissionnaires de transport (OCT) face au choix modal D 7
      • 1.2.1 Les facteurs influençant le choix modal D 7
      • 1.2.1.1 La fiabilité D 7
      • 1.2.1.2 La flexibilité D 7
      • 1.2.1.3 Le délai d'acheminement D 7
      • 1.2.1.4 La sécurité D 7
      • 1.2.1.5 Le prixD 7
      • 1.2.1.6 Autres critères de choix D 7
      • 1.2.2 Les principales caractéristiques des différents modes de transport... D 7
      • 1.2.2.1 Le mode de transport routier D 8
      • 1.2.2.2 Le mode de transport ferroviaire D 8
      • 1.2.2.3 Le mode de transport fluvial D 8
      • 1.2.2.4 Le mode de transport maritime D 8
      • 1.2.2.5 Le mode de transport aérien D 10
      • 1.2.3 Multimodal et intermodal D 10
      • 1.2.3.1 L'intermodal en transport continental D 10
      • 1.2.3.2 L'intermodal en transport intercontinental D 11
      • 1.2.3.3 Le transport multimodal D 13
      • 2 Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
      • 2.1 Le transport routier D 18
      • 2.1.1 L'activité du transport routier D 18
      • 2.1.2 La réglementation du transport routier D 18
      • 2.1.2.1 Règles générales D 18
      • 2.1.2.2 Les conditions d'accès à la profession D 19
      • 2.1.2.3 Le cabotage D 21
      • 2.1.3 Le cadre contractuel et les documents du transport routier de marchandises D 21
      • 2.1.3.1 Les contrats types transports D 21
      • 2.1.3.2 Formation du contrat de transport D 22
      • 2.1.3.2.1 Phase pré-contractuelle D 22
      • 2.1.3.2.2 Matérialisation du contrat D 24
      • 2.1.3.3 Exécution du contrat de transport D 25
      • 2.1.3.3.1 Obligations des parties D 25
      • 2.1.3.3.2 Responsabilités D 27
      • 2.1.3.4 Fin du contrat de transport D 29
      • 2.1.3.4.1 Annulation du contrat D 29
      • 2.1.3.4.2 Formalités à ta livraison D 29
      • 2.1.3.4.3 Empêchement à la livraison D 30
      • 2.1.3.4.4 Fin de non-recevoir/forclusion D 30
      • 2.1.3.4.5 Prescription annale D 31
      • 2.1.3.5 Privilège du transporteur D 32
      • 2.1.3.5.1 La rétention D 32
      • 2.1.3.5.2 Le privilège D 32
      • 2.1.3.5.3 Exercice du privilège D 32
      • 2.1.3.6 Rémunération du transport D 32
      • 2.1.3.6.1 Modalités de paiement D 33
      • 2.1.3.6.2 Action directe en paiement D 33
      • 2.1.4 Durée et résiliation du contrat de transport D 33
      • 2.1.5 Le contrat de transport routier en régime international et la lettre de voiture CMR D 33
      • 2.1.6 Sous-traitance D 38
      • 2.1.6.1 Le concept de ta sous-traitance D 38
      • 2.1.6.2 Les principes de ta sous-traitance D 39
      • 2.1.6.3 Le contrat de sous-traitance D 39
      • 2.1.6.3.1 Caractère du contrat D 40
      • 2.1.6.3.2 Organisation de service D 40
      • 2.1.6.3.3 Obligations des parties D 40
      • 2.1.6.3. A Responsabilité D 42
      • 2.1.6.3.5 Rémunération D 42
      • 2.1.6.3.6 Fin de contrat D 43
      • 2.1.7 Règles générales de circulation D 43
      • 2.1.7.1 Limitations de vitesse D 43
      • 2.1.7.1.1 Véhicules dont te ptac n'excède pas 3,5 t D 43
      • 2.1.7.1.2 Véhicules dont le ptac est compris entre 3,5 et 12 t D 43
      • 2.1.7.1.3 Véhicules dont le ptac est supérieur à 12 t D 43
      • 2.1.7.2 Restrictions de circulation D 43
      • 2.1.7.3 Barrières de dégel D 44
      • 2.1.7.3.1 Classement des routes D 44
      • 2.1.7.3.2 Circulation entre les barrières de dégel D 44
      • 2.1.8 Normes des véhicules D 45
      • 2.1.8.1 Quelques définitions à connaître D 45
      • 2.1.8.1.1 Types de véhicules D 45
      • 2.1.8.1.2 Poids et Charges D 45
      • 2.1.8.2 Poids D 46
      • 2.1.8.3 Dimensions D 47
      • 2.1.8.3.1 Largeur D 47
      • 2.1.8.3.2 Hauteur D 47
      • 2.1.8.3.3 Longueur D 47
      • 2.1.8.3.6 Dimension du chargement D 48
      • 2.1.8.6 Poids et dimensions des véhicules au sein des états membres D 48
      • 2.1.9 Chargement et déchargement D 48
      • 2.1.9.1 Envois de - de 3 tonnes D 48
      • 2.1.9.1.1 Préparation de l'expédition D 48
      • 2.1.9.1.2 Chargement des marchandises D 48
      • 2.1.9.2 Envois de 3 tonnes et plus D 49
      • 2.1.9.2.1 Chargement D 49
      • 2.1.9.2.2 Déchargement D 49
      • 2.1.9.3 La manutention D 49
      • 2.1.9.3.1 Les matériels de manutention D 49
      • 2.1.9.3.2 Les équipements de liaison D 49
      • 2.1.9.3.3 Formation et sécurité D 50
      • 2.1.9.6 Consignes aux conducteurs D 50
      • 2.1.9.5 Protocole de sécurité D 50
      • 2.1.9.5.1 Principe D 50
      • 2.1.9.5.2 Application D 50
      • 2.1.9.5.3 Contenu D 51
      • 2.1.10 Activités spécifiques D 51
      • 2.1.10.1 Transport de denrées alimentaires périssables D 51
      • 2.1.10.1.1 Denrées alimentaires concernées D 51
      • 2.1.10.1.2 L'hygiène du transport - L'hygiène et la formation des personnes D 51
      • 2.1.10.1.3 Les autocontrôlés et vérifications D 52
      • 2.1.10.1.6 Engins de transport D 52
      • 2.1.10.1.5 Conditions particulières de transport D 52
      • 2.1.10.1.6 Enregistreur de température D 52
      • 2.1.10.1.7 Transports nationaux et internationaux D 52
      • 2.1.10.2 Transport de marchandises dangereuses D 53
      • 2.1.10.2.1 Classification des matières D 53
      • 2.1.10.2.2 Seuils d'application de la réglementation de l'ADR D 56
      • 2.1.10.2.3 Formation D 56
      • 2.1.10.2.6 Conseillers à la sécurité D 55
      • 2.1.10.2.5 Documents de bord D 55
      • 2.1.10.2.6 Règles de circulation D 56
      • 2.1.10.3 Transport de déchets D 57
      • 2.1.10.3.1 Définition d'un déchet D 57
      • 2.1.10.3.2 Formalités à accomplir D 58
      • 2.1.10.4 Transports exceptionnels D 59
      • 2.1.10.4.1 Déclaration préalable D 59
      • 2.1.10.4.2 Autorisation de portée locale (APL) D 59
      • 2.1.10.4.3 Autorisation individuelle D 59
      • 2.1.10.4.4 Règles de circulation D 59
      • 2.1.10.5 Transport d'animaux vivants D 61
      • 2.1.10.5.1 Agrément D 62
      • 2.1.10.5.2 Formation des convoyeurs D 62
      • 2.1.10.5.3 Contrôles et sanctions D 62
      • 2.1.10.5.4 Application D 62
      • 2.2 Le Transport ferroviaire D 63
      • 2.2.1 L'activité D 63
      • 2.2.1.1 Les opérateurs D 63
      • 2.2.1.2 Les gestionnaires de réseaux D 63
      • 2.2.1.3 Caractéristiques techniques D 63
      • 2.2.2 Le cadre contractuel et les documents utilisés D 66
      • 2.2.2.1 Transport national D 66
      • 2.2.2.2 Transport international D 66
      • 2.3 Le transport combiné rail-route D 65
      • 2.3.1 Les techniques et les marchés D 65
      • 2.3.1.1 La caisse mobile D 65
      • 2.3.1.2 Le conteneur D 65
      • 2.3.1.3 Les semi-remorques en technique « kangourou » D 66
      • 2.3.1.4 Les semi-remorques en technique de plate-forme pivotante D 66
      • 2.3.2 Les opérateurs et leurs prestations D 66
      • 2.3.3 Perspectives d'avenir D 67
      • 2.4 Le transport fluvial D 67
      • 2.4.1 L'activité D 67
      • 2.4.1.1 Le réseau D 67
      • 2.4.1.2 Les trafics et les moyens D 67
      • 2.4.2 Les voies navigables de France (VNF) D 68
      • 2.4.3 Droit applicable au transport fluvial en France D 68
      • 2.4.3.1 Réglementations relatives aux transports fluviaux D 68
      • 2.4.3.2 Les contrats de transport D 68
      • 2.4.3.2.1 Les contrats types de transports fluviaux D 68
      • 2.4.3.2.2 Le cadre commun ou règles communes aux contrats types D 68
      • 2.4.3.2.3 Particularités concernant le contrat à temps ou au tonnage D 71
      • 2.4.3.2.4 Les documents accompagnant la marchandise pendant le transport D 72
      • 2.4.4 Le transport international D 73
      • 2.4.4.1 Réglementations relatives aux transports internationaux D 73
      • 2.4.4.2 Le contrat international de transport de marchandises D 74
      • 2.4.5 Les acteurs et leurs prestations D 74
      • 2.4.5.1 L'accès à la profession de transporteur D 74
      • 2.4.5.2 Les courtiers et organisateurs de transport D 75
      • 2.4.5.3 Les transporteurs fluviaux D 75
      • 3 Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
      • 3.1 Le transport aérien D 78
      • 3.1.1 L'activité D 78
      • 3.1.1.1 Le marché et Les acteurs du transport aérien D 78
      • 3.1.1.2 Traitement des mouvements d'un avion-cargo et de sa cargaison D 78
      • 3.1.2 Cadre contractuel des transports aériens D 81
      • 3.1.2.1 La conclusion du contrat de transport D 81
      • 3.1.2.2 L'exécution du contrat de transport D 81
      • 3.1.2.3 Responsabilité du transporteurD 82
      • 3.1.3 Les documents utilisés : la lettre de transport aérien (LTA) D 82
      • 3.2 Le transport maritime D 85
      • 3.2.1 L'activité D 85
      • 3.2.1.1 Affrètement D 85
      • 3.2.1.2 Lignes régulières D 87
      • 3.2.1.3 Lignes conteneurisées D 88
      • 3.2.2 Le traitement administratif et commercial des opérations de transport D 89
      • 3.2.2.1 Conteneur complet D 89
      • 3.2.2.2 Groupage conteneurisé D 90
      • 3.2.2.3 Envoi conventionnel D 90
      • 3.2.2.4 Affrètement D 90
      • 3.2.2.5 Traitement des mouvements d'un navire et de sa cargaison D 90
      • 3.2.3 Le cadre contractuel : les conventions D 91
      • 3.2.3.1 Règles d'application D 91
      • 3.2.3.2 La conclusion du contrat de transport maritime D 92
      • 3.2.3.3 L'exécution du contrat de transport sous connaissement D 92
      • 3.2.3.4 Obligations et responsabilités du transporteur maritime D 92
      • 3.2.4 Les documents de transport maritime D 94
      • 3.2.4.1 Spécificités du connaissement D 94
      • 3.2.4.1.1 Trois types de rédaction D 94
      • 3.2.4.1.2 Mentions particulières D 94
      • 3.2.4.2 Les formes de connaissements D 94
      • 3.2.4.3 La rédaction du connaissement D 95
      • 4 Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT : affrètement et groupage
      • 4.1 L'affrètement D 100
      • 4.1.1 L'activité D 100
      • 4.1.2 Les documents D 100
      • 4.2 Le groupage D 101
      • 4.2.1 Le fonctionnement et l'activité D 101
      • 4.2.2 Les documents de groupage D 102
      • 4.2.3 Le groupage dans d'autres modes de transport D 102
      • Annexes D 103
      • Partie E
      • Règlement sociale
      • 1 Obligations sociales de l'employeur
      • 1.1 Les textes de référence E 5
      • 1.1.1 Les textes européens E 5
      • 1.1.1.1 Les directives E 5
      • 1.1.1.2 Les règlements E 5
      • 1.1.2 Les textes nationaux E 5
      • 1.1.2.1 Les lois, décrets, arrêtés et circulaires E 5
      • 1.1.2.2 Le Code du travail E 5
      • 1.1.2.3 Le Code des transports E 6
      • 1.1.2.4 Les conventions de branche et les conventions d'entreprise ou d'établissement E 6
      • 1.1.3 Principaux textes s'appliquant aux transports routiers et activités auxiliaires E 6
      • 1.1.3.1 La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires (ccntr) - brochure 3085 E 6
      • 1.2 Les affiliations obligatoires E 7
      • 1.2.1 La sécurité socialeE 7
      • 1.2.1.1 L'immatriculation de l'employeur et du travailleur E 7
      • 1.2.1.2 Les cotisations E 7
      • 1.2.1.2.1 Cotisations « employeur » et « salarié » E 8
      • 1.2.1.2.2 Cotisations « employeur » E 8
      • 1.2.1.2.3 Contributions « salarié » E 8
      • 1.2.1.2.4 Journée de solidarité E 8
      • 1.2.1.2.5 Versement des cotisations E 8
      • 1.2.1.3 Déclaration sociale nominative (dsn) E 8
      • 1.2.1.4 Formalités E 9
      • 1.2.1.4.1 En cas de maladie E 9
      • 1.2.1.4.2 En cas d'accident du travail E 9
      • 1.2.1.4.3 En cas de maladie professionnelle E 9
      • 1.2.2 Le régime d'assurance chômage E 9
      • 1.2.3 Le régime complémentaire de retraite et de prévoyance E 10
      • 1.2.3.1 Affiliation E 10
      • 1.2.3.2 Prestations E 10
      • 1.2.3.2.1 Le compte personnel de prévoyance E 10
      • 1.2.3.2.2 Le fonds de haut degré de solidarité E 10
      • 1.2.3.2.3 Les garanties décès-invalidité E 10
      • 1.2.3.2.4 La garantie inaptitude à la conduite E 10
      • 1.2.4 FONGECFA E 11
      • 1.3 La formation professionnelle E 11
      • 1.3.1 La formation initiale E 11
      • 1.3.1.1 La taxe d'apprentissage E 11
      • 1.3.1.2 La taxe parafiscale E 11
      • 1.3.2 La formation continue E 12
      • 1.3.2.1 Principe E 12
      • 1.3.2.2 Application E 12
      • 1.3.2.2.1 À l'initiative de l'employeur E 12
      • 1.3.2.2.2 Le Compte personnel formation (CPF) E 13
      • 1.3.2.2.3 Le projet de transition professionnelle E 13
      • 1.3.2.2.4 Les autres congés de formation E 14
      • 1.3.2.3 La professionnalisation E 14
      • 1.3.2.4 Financement de la formation E 15
      • 1.3.3 Les formations obligatoires des conducteurs routiers E 15
      • 1.4 Les instances représentatives du personnel E 15
      • 1.4.1 Mise en place du comité social et économique E 15
      • 1.4.1.1 Détermination de l'effectif de l'entreprise E 16
      • 1.4.1.2 Organisation des élections E 16
      • 1.4.2 Attributions du comité social et économique dans les entreprises de 11 à 49 salariés E 17
      • 1.4.3 Attributions du comité social et économique dans les entreprises de 50 salariés et plus E 17
      • 1.4.3.1 Attributions générales E 17
      • 1.4.3.2 Attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail E 18
      • 1.4.3.3 Consultations et informations récurrentes. .. E 18
      • 1.4.3.4 Consultations et informations ponctuelles E 20
      • 1.4.3.5 Droits d'alerte E 20
      • 1.4.3.6 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés E 21
      • 1.4.3.7 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles E 21
      • 1.4.4 Fonctionnement du comité social et économique E 21
      • 1.4.4.1 La base de données économiques et sociales E 21
      • 1.4.4.2 Le règlement intérieur du CSE E 22
      • 1.4.4.3 Les commissions E 22
      • 1.4.4.4 Le référent harcèlement E 22
      • 1.4.4.5 Les réunions E 23
      • 1.4.4.6 Les subventions E 23
      • 1.4.4.7 Le local E 23
      • 1.4.4.8 Les panneaux d'affichage E 24
      • 1.4.4.9 Les heures de délégation E 24
      • 1.4.4.10 Le droit de se déplacer E 24
      • 1.4.4.11 Les formations E 24
      • 1.4.4.12 Les expertises E 25
      • 1.4.5 La représentation syndicale E 25
      • 1.4.5.1 Section syndicale E 25
      • 1.4.5.2 Délégué syndical E 25
      • 1.4.5.3 Le représentant syndical dans l'entreprise E 26
      • 1.4.6 Obligation de négocier dans l'entreprise E 26
      • 1.4.7 Droit d'expression directe et collective E 26
      • 1.5 Registres et affichages obligatoires E 27
      • 1.5.1 Registres obligatoires E 27
      • 1.5.2 Affichages obligatoires E 27
      • 1.6 Contrôles et sanctions E 29
      • 1.6.1 L'inspection du travail E 29
      • 1.6.2 Leurs missions E 29
      • 1.6.3 Leurs moyens d'action E 29
      • 1.6.4 Leurs droits et obligations E 30
      • 1.6.5 Les suites possibles des contrôles et les recours E 30
      • 1.6.5.1 La mise en demeure E 30
      • 1.6.5.2 Le procès-verbal E 31
      • 1.6.5.3 La transaction pénale E 31
      • 2 Contrat de travail
      • 2.1 Embauche d'un salarié E 35
      • 2.1.1 Interdiction du travail illégal E 35
      • 2.1.2 Formalités lors de l'embauche E 35
      • 2.1.3 La déclaration préalable à l'embauche E 36
      • 2.2 Le contrat de travail E 36
      • 2.2.1 Obligations réciproques E 36
      • 2.2.2 Contrat à durée indéterminée E 38
      • 2.2.3 Contrat à durée déterminée E 38
      • 2.2.3.1 Champ d'application E 38
      • 2.2.3.2 Caractéristiques du contrat à durée déterminée E 38
      • 2.2.3.3 Cessation du contrat à durée déterminée E 39
      • 2.2.3.4 Sanctions E 39
      • 2.2.4 Contrat de travail à temps partiel E 39
      • 2.2.4.1 Caractéristiques générales E 39
      • 2.2.4.1.1 Abattement sur les cotisations sociales E 39
      • 2.2.4.1.2 Sanctions pénales E 39
      • 2.2.4.2 Heures complémentaires E 39
      • 2.2.5 La période d'essai E 39
      • 2.2.5.1 Caractéristiques générales E 39
      • 2.2.5.2 Spécificités de la branche transport E 40
      • 2.3 L'exécution du contrat de travail E 41
      • 2.3.1 Le règlement intérieur E 41
      • 2.3.2 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Procédure disciplinaire E 42
      • 2.3.2.1 Étapes de la procédure disciplinaire E 42
      • 2.3.3 Le règlement des conflits E 42
      • 2.3.3.1 Les conflits individuels du travail - le conseil des prud'hommes E 42
      • 2.3.3.2 Les conflits collectifs du travail E 44
      • 2.4 La suspension du contrat de travail E 45
      • 2.4.1 Les congés payés et jours fériés E 45
      • 2.4.2 Les congés exceptionnels payés E 46
      • 2.4.3 L'utilisation du compte-épargne temps E 47
      • 2.4.4 L'accident de travail E 47
      • 2.4.5 La maladie E 48
      • 2.4.6 Le congé maternité et le congé d'adoption E 48
      • 2.4.7 Les congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant E 48
      • 2.4.7.1 Le congé de naissance E 48
      • 2.4.7.2 Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant E 49
      • 2.4.7.3 Le congé parental d'éducation E 49
      • 2.4.7.4 Le congé pour enfant malade E 49
      • 2.4.7.5 Le temps partiel pour maladie grave d'un enfant E 49
      • 2.4.7.6 Jours de repos donnés à un parent d'enfant gravement malade E 49
      • 2.4.8 Le projet de transition professionnelle E 49
      • 2.4.9 Le service national E 49
      • 2.4.10 La grève E 50
      • 2.4.11 La mise à pied disciplinaire E 50
      • 2.4.12 La mise à pied conservatoire E 50
      • 2.4.13 La suspension ou invalidation du permis de conduire E 50
      • 2.4.14 L'absence irrégulière E 50
      • 2.5 La modification du contrat de travail E 51
      • 2.5.1 Modification consensuelle du contrat de travail E 51
      • 2.5.2 Modification unilatérale du contrat de travail E 51
      • 2.6 La fin du contrat de travail E 51
      • 2.6.1 Les cas de rupture E 51
      • 2.6.1.1 Démission du salarié E 51
      • 2.6.1.2 Départ en retraite E 52
      • 2.6.1.2.1 À l'initiative du salarié dans le cadre du régime général E 52
      • 2.6.1.2.2 À l'initiative du salarié dans le cadre de la retraite anticipée pour longue carrière E 52
      • 2.6.1.2.3 Congé de fin d'activité E 52
      • 2.6.1.2.4 Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur E 52
      • 2.6.1.3 Licenciement pour cause personnelle E 52
      • 2.6.1.3.1 Champ d'application E 52
      • 2.6.1.3.2 Dans le cadre de l'inaptitude physique E 53
      • 2.6.1.3.3 Licenciement individuel pour faute E 53
      • 2.6.1.3.4 Procédure de licenciement pour cause personnelle E 53
      • 2.6.1.3.5 Contestation au licenciement E 53
      • 2.6.1.4 La protection des représentants du personnel en cas de licenciement E 54
      • 2.6.1.4.1 La protection des représentants du personnel E 54
      • 2.6.1.4.2 La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel E 54
      • 2.6.1.5 Licenciement pour motif économique E 55
      • 2.6.1.5.1 Licenciement individuel pour motif économique E 55
      • 2.6.1.5.2 Licenciement économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours E 55
      • 2.6.1.5.3 Licenciement économique de 10 salariés au moins sur une période de 30 jours E 55
      • 2.6.1.6 Rupture conventionnelle du contrat de travail E 56
      • 2.6.1.7 Force majeure E 56
      • 2.6.2 Conséquences de la rupture du contrat de travail E 57
      • 2.6.2.1 Préavis E 57
      • 2.6.2.2 Indemnités compensatrices de congés payés E 57
      • 2.6.2.3 Indemnités de licenciement E 57
      • 2.6.2.4 Pièces à remettre au départ du salarié E 58
      • 3 Durée du travail
      • 3.1 Limites fixées par la réglementation E 60
      • 3.1.1 Durée légale du travail E 60
      • 3.1.2 Durée maximale du travail E 60
      • 3.1.2.1 La durée maximale journalière E 60
      • 3.1.2.2 Les pauses obligatoires E 61
      • 3.1.2.3 La durée maximale hebdomadaire E 61
      • 3.1.3 Travail de nuit E 61
      • 3.2 Repos E 61
      • 3.2.1 Le repos journalier E 61
      • 3.2.2 Le repos hebdomadaire E 61
      • 3.3 Heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos E 61
      • 3.3.1 Généralités E 61
      • 3.3.2 La contrepartie obligatoire en repos E 62
      • 3.4 Réduction et organisation du temps de travail E 62
      • 3.4.1 Réduction hebdomadaire du temps de travail E 62
      • 3.4.2 Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos E 62
      • 3.5 Temps de travail des conducteurs routiers E 63
      • 3.5.1 Dispositifs du code des transports E 63
      • 3.5.2 Dispositifs de la réglementation sociale européenne (RSE) E 63
      • 4 Rémunération
      • 4.1 Détermination du salaire E 70
      • 4.1.1 Le SMIC et le minimum garanti E 70
      • 4.1.2 Le salaire minimal conventionnel E 70
      • 4.1.3 Égalité de rémunération entre hommes et femmes E 70
      • 4.1.3.1 Le principe d'égalité de rémunération E 70
      • 4.1.3.2 L'index de Légalité femmes - hommes E 70
      • 4.1.4 Modes de calcul du salaire E 71
      • 4.1.5 La mensualisation E 71
      • 4.1.6 Accessoires du salaire E 71
      • 4.1.6.1 Les compléments de salaire E 71
      • 4.1.6.2 Les remboursements de frais E 71
      • 4.2 Paiement des salaires E 72
      • 4.2.1 Modalités de paiement E 72
      • 4.2.2 Privilège des salariés E 72
      • 4.2.3 Paiement direct des pensions alimentaires E 72
      • 4.2.4 Prescription des salaires E 72
      • 4.3 Bulletin de paie E 73
      • 4.3.1 Établissement du bulletin de paie E 73
      • 4.4 Participation, intéressement et plan d'épargne entreprise E 73
      • 5 Conditions de travail
      • 5.1 Hygiène et sécurité E 76
      • 5.1.1 Obligations réglementaires de l'entreprise E 76
      • 5.1.1.1 Déclaration des établissements E 76
      • 5.1.1.2 Règles d'hygiène E 76
      • 5.1.1.3 Institutions E 76
      • 5.1.2 Sécurité du personnel E 77
      • 5.1.2.1 Obligations générales E 77
      • 5.1.3 Document unique et plan de prévention E 77
      • 5.2 Le rôle des représentants du personnel au CSE E 78
      • 5.3 Droit d'alerte et de retrait E 78
      • 5.4 La médecine du travail E 79
      • 5.4.1 Rôle du médecin du travail E 79
      • 5.4.2 Les visites médicales E 80
      • 5.4.3 Les moyens à disposition du médecin du travail E 80
      • 5.4.4 Les rapports écrits E 81
      • Annexes E 83
      • Partie F
      • La gestion économique et financière d'une entreprise de commission transport
      • 1 Le concept de gestion de l'entreprise
      • 1.1 Introduction F 4
      • 1.2 Description sommaire d'une gestion budgétaire F 4
      • 1.3 Les principes du contrôle de gestion F 5
      • 1.3.1 Les aspects statiques du contrôle F 5
      • 1.3.1.1 Que faut-il contrôler ? F 5
      • 1.3.1.2 Quand faut-il contrôler ? F 5
      • 1.3.1.3 Comment faut-il présenter les écarts ? F 5
      • 1.3.2 L'aspect dynamique du contrôle F 6
      • 1.3.2.1 L'explication des écarts F 6
      • 1.3.2.2 Les mesures correctives F 6
      • 2 La gestion prévisionnelle : approche
      • 2.1 Étude de rentabilité F 9
      • 2.1.1 Coût de revient prévisionnel F 9
      • 2.1.1.1 Charges variables F 9
      • 2.1.1.2 Charges fixes F 9
      • 2.1.2 Marge bénéficiaire F 9
      • 2.1.3 Exemple de création d'une entreprise F 10
      • 2.1.3.1 Chiffre d'affaires prévisionnel F 11
      • 2.1.3.2 Marge prévisionnelle : % sous-traitance F 11
      • 2.1.3.3 Choix du matériel compte tenu de l'activité F 12
      • 2.1.3.4 Charges de fonctionnement HT immédiates et futures F 12
      • 2.1.3.4.1 Quelles vont être les charges de fonctionnement immédiates ? (avant même l'activité) F 12
      • 2.1.3.4.2 Quelles vont être les charges de fonctionnement après 1 mois d'activité ? F 12
      • 2.1.3.4.3 Quelles vont être les charges prévisionnelles annuelles de fonctionnement ? F 12
      • 2.1.3.5 La marge bénéficiaire F 12
      • 2.2 Plan de financement et de remboursement F 13
      • 2.2.1 Plan de financement F 13
      • 2.2.2 Plan de remboursement F 14
      • 2.2.3 Échéancier prévisionnel (Plan de trésorerie) F 15
      • 2.3 Les sources de financement et les partenaires financiers de l'entreprise F 16
      • 2.3.1 Sources de financement F 16
      • 2.3.1.1 Recours aux ressources internes F 16
      • 2.3.1.2 Appel aux associés ou à l'exploitant F 16
      • 2.3.1.3 Recours à l'emprunt F 16
      • 2.3.1.3.1 Le financement à long terme F 16
      • 2.3.1.3.2 Le financement à moyen terme F 16
      • 2.3.1.3.3 Les crédits spéciaux aux entreprises F 16
      • 2.3.1.4 Appel au crédit-bail F 18
      • 2.3.2 Partenaires financiers de l'entreprise F 18
      • 2.3.2.1 Financement des biens d'équipement F 18
      • 2.3.2.2 Financement des besoins d'exploitation F 18
      • 3 La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
      • 3.1 Les comptes : des emplois et des ressources F 21
      • 3.2 Bilan prévisionnel d'ouverture F 23
      • 3.3 Compte de résultat prévisionnel F 26
      • 3.3.1 Les produits F 25
      • 3.3.2 Les charges F 25
      • 3.3.2.1 Charges d'exploitation F 25
      • 3.3.2.1.1 Achat et charges externes F 25
      • 3.3.2.1.2 Impôts et taxes F 25
      • 3.3.2.1.3 Charges de personnel : F 25
      • 3.3.2.1.4 Dotations aux amortissements et provisions F 25
      • 3.3.2.2 Charges financières F 26
      • 3.4 Bilan de clôture F 27
      • 3.4.1 Passif F 27
      • 3.4.2 Actif F 28
      • 4 L'activité de l'entreprise : compte de résultat - Comptabilité analytique
      • 4.1 Le compte de résultat F 32
      • 4.1.1 Qu'est-ce qu'un compte de résultat ? F 32
      • 4.1.2 Les charges et produits d'exploitation F 32
      • 4.1.2.1 Les charges d'exploitation F 32
      • 4.1.2.2 Les produits d'exploitation F 36
      • 4.1.3 Les charges et produits financiers F 35
      • 4.1.3.1 Les charges financières F 35
      • 4.1.3.2 Les produits financiers F 35
      • 4.1.4 Les charges et produits exceptionnels F 35
      • 4.1.4.1 Les charges exceptionnelles F 35
      • 4.1.4.2 Les produits exceptionnels F 35
      • 4.1.5 L'impôt sur le bénéfice et le résultat net F 35
      • 4.2 La comptabilité analytique F 35
      • 4.2.1 Qu'est-ce que la comptabilité analytique ? F 35
      • 4.2.2 Méthode globale d'approche F 36
      • 4.2.2.1 Principes de la méthode F 36
      • 4.2.2.2 Analyse des résultats F 36
      • 4.2.3 Exemple de comptabilité analytique appliquée à une entreprise commissionnaire de transport F 37
      • 5 L'analyse de gestion
      • 5.1 Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) F 46
      • 5.1.1 La valeur ajoutée F 46
      • 5.1.2 L'excédent brut d'exploitation (EBE) F 47
      • 5.1.3 Le résultat d'exploitation F 48
      • 5.1.6 Le résultat courant F 49
      • 5.1.5 Le résultat exceptionnel F 50
      • 5.1.6 Le résultat de l'exercice F 51
      • 5.1.7 Application F 52
      • 5.2 La capacité d'autofinancement F 53
      • 5.2.1 Qu'est-ce que la capacité d'autofinancement ? F 53
      • 5.2.2 Comment calculer la capacité d'autofinancement de l'exercice ? F 54
      • 5.2.2.1 Méthode additive F 54
      • 5.2.2.2 Méthode soustractive F 54
      • 5.2.3 Application F 54
      • 5.3 Le seuil de rentabilité F 55
      • 5.3.1 Notion de marge sur coûts variables F 55
      • 5.3.2 Calcul du seuil de rentabilité F 56
      • 6 Le patrimoine
      • 6.1 Le bilan F 58
      • 6.1.1 Définition, généralités F 58
      • 6.1.1.1 Qu'est-ce qu'un bilan ? F 58
      • 6.1.1.2 Obligation commerciale F 58
      • 6.1.1.3 Obligation fiscale F 58
      • 6.1.1.4 Plan comptable professionnel F 58
      • 6.1.1.5 Comment se présente le bilan F 58
      • 6.1.2 L'actif F 58
      • 6.1.2.1 Les immobilisations F 59
      • 6.1.2.2 Les stocks et en-cours F 59
      • 6.1.2.3 Les créances F 59
      • 6.1.2.4 Les disponibilités F 59
      • 6.1.3 Le passif F 59
      • 6.1.3.1 Les capitaux propres F 59
      • 6.1.3.2 Les provisions pour risques et charges F 60
      • 6.1.3.3 Les dettes financières F 60
      • 6.1.3.4 Les dettes aux tiers F 60
      • 6.2 Les enseignements du bilan F 61
      • 6.2.1 Le bilan simplifié F 61
      • 6.2.1.1 À l'actif F 61
      • 6.2.1.2 Au passif F 61
      • 6.2.2 Les masses du bilan F 62
      • 6.2.3 Les fonds de roulement F 62
      • 6.2.4 La trésorerie F 63
      • 6.2.5 Les rapports (Ratios) F 65
      • 6.2.6 L'évolution des comptes F 65
      • 7 Le tableau de bord
      • 7.1 Objectifs et présentation F 68
      • 7.2 Composition F 69
      • 7.3 Exemples de graphiques usuels F 70
      • 8 Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
      • 8.1 Coût du transport public routier de marchandises F 72
      • 8.2 Méthode pratique de calcul du coût de revient pour un transport routier F 72
      • 8.2.1 Coût de revient prévisionnel F 72
      • 8.2.1.1 Les charges variables F 73
      • 8.2.1.2 Les charges fixes du véhicule F 73
      • 8.2.1.2.1 Des impôts, taxes et obligations réglementaires propres à chaque véhicule F 73
      • 8.2.1.2.2 Des assurances F 73
      • 8.2.1.2.3 De l'amortissement du véhicule F 73
      • 8.2.1.2.4 De la provision pour renouvellement F 73
      • 8.2.1.2.5 Du montant du loyer, en cas de crédit-bail F 74
      • 8.2.1.2.6 Des frais financiers F 74
      • 8.2.1.2.7 Des charges fixes communes à l'entreprise F 74
      • 8.2.1.3 Les charges fixes du conducteur F 74
      • 8.2.1.3.1 Le salaire du conducteur et les charges sociales et fiscales F 74
      • 8.2.1.3.2 Les frais de déplacement du personnel roulant F 74
      • 8.2.2 Tableau de synthèse F 74
      • 8.2.3 Coût de revient kilométrique F 74
      • 8.3 Exemples d'estimation de coût de revient F 75
      • 8.3.1 Exemple 1 F 75
      • 8.3.2 Exemple 2 F 75
      • 8.3.3 Exemple 3 F 77
      • 9 Fiscalité
      • L'impôt F 83
      • 9.1 Imposition des profits de l'entreprise F 84
      • 9.1.1 Les régimes d'imposition et les obligations fiscales et comptables F 84
      • 9.1.1.1 Le régime micro-entreprise F 84
      • 9.1.1.2 Le régime réel simplifié F 85
      • 9.1.1.3 Le régime du réel normal F 86
      • 9.1.2 L'imposition des personnes physiques F 86
      • 9.1.2.1 L'impôt sur le revenu (IR) F 86
      • 9.1.2.2 Les centres de gestion agréés (CGA) F 87
      • 9.1.3 L'imposition des entreprises en sociétés F 88
      • 9.1.3.1 L'impôt sur les sociétés (IS) F 88
      • 9.1.3.2 La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés F 88
      • 9.1.3.3 Forme, délai et lieu de dépôt des déclarations F 88
      • 9.2 Imposition des opérations de l'entreprise F 89
      • 9.2.1 Taxe sur la valeur ajoutée F 89
      • 9.2.1.1 Définition F 89
      • 9.2.1.2 Champ d'application F 89
      • 9.2.1.3 Transports et TVA F 89
      • 9.2.1.4 Fait générateur et exigibilité F 90
      • 9.2.1.5 Assiette F 90
      • 9.2.1.6 Taux F 90
      • 9.2.1.7 Déduction de la TVA payée aux fournisseurs F 90
      • 9.2.1.8 Régime fiscal F 90
      • 9.2.1.9 Le remboursement de crédit de TVA F 90
      • 9.2.1.9.1 Imputation du crédit F 91
      • 9.2.1.9.2 Demande de remboursement F 91
      • 9.2.2 Droits d'enregistrement F 91
      • 9.2.2.1 Enregistrement F 91
      • 9.2.2.1.1 Où faire enregistrer l'acte ? F 91
      • 9.2.2.1.2 Dans quel délai enregistrer l'acte ? F 91
      • 9.2.2.2 Cession d'une entreprise individuelle F 91
      • 9.2.2.3 Cession de fonds de commerce F 91
      • 9.2.2.4 Calcul des droits d'enregistrement F 92
      • 9.2.2.5 Cession des droits sociaux F 92
      • 9.3 Imposition du potentiel de l'entreprise F 93
      • 9.3.1 Taxes assises sur les salaires F 93
      • 9.3.1.1 Taxe d'apprentissage (TA) F 93
      • 9.3.1.2 Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue F 94
      • 9.3.1.3 Participation des employeurs à l'effort de construction F 94
      • 9.3.1.3.1 L'effort de construction destiné aux investissements F 94
      • 9.3.1.3.2 La cotisation destinée au Fnal (Fonds national d'aide au logement) F 94
      • 9.3.1.4 Le versement mobilité F 95
      • 9.3.2 Taxes sur les ressources et moyens de l'entreprise F 95
      • 9.3.2.1 Contribution économique territoriale (CET) F 95
      • 9.3.2.1.1 La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises F 95
      • 9.3.2.1.2 La Cotisation foncière des entreprises : CFE F 95
      • 9.3.2.2 Taxe foncière F 95
      • 9.3.2.3 Taxes sur véhicules F 96
      • 9.3.2.4 Taxe à l'essieu F 96
      • 9.4 Les impôts et taxes sur l'énergie et l'environnement F 96
      • 9.4.1 La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) F 96
      • 9.4.2 La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) F 97
      • Partie G
      • Méthodologie du traitement administratif et commercial d'un dossier « transit »
      • 1 Méthodologie de traitement d'un dossier de transit
      • 1.1 Analyse de la demande client G 5
      • 1.2 L'étude de faisabilité G 5
      • 1.2.1 La réflexion porte sur les points suivants G 5
      • 1.2.2 Négociation et mise en place prévisionnelle des moyens G 5
      • 1.2.3 Formalisation de l'offre au client G 5
      • 1.3 Réalisation du dossier (Exécution de l'opération vendue au client) G 6
      • 2 Conseils pour la préparation de l'épreuve rédigée de l'examen AC-CT
      • 2.1 Cas Nidotrans G 9
      • 2.2 Cas Fretinter G 19
      • 2.3 Cas compagnie française de l'orient G 22
      • Annexes G 27
      • Liste des adresses utiles a 1
      • Ouvrages recommandés o 1

  • Origine de la notice:
    • Electre

  • Disponible - 629 GUI

    Niveau 3 - Techniques