Le nouveau droit des sûretés : commentaire article par article

Auteur(s) :

Gouëzel, Antoine (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un commentaire approfondi, article par article, des dispositions législatives et réglementaires du nouveau droit des sûretés. Chaque texte est accompagné d'une analyse détaillée de son sens et de sa portée ainsi que de mises en garde et de conseils pratiques. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-656 p.) ; 19 cm
Autre(s) édition(s)
- Le nouveau droit des sûretés :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21934-6
Indice
- 345.55 Sûretés
Quatrième de couverture
- Le nouveau droit des sûretés
  Commentaire article par article
  L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution, etc., sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion.
  S'agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu'elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernent. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu'elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu'elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie, soit qu'elle en abroge d'autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement.
  Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d'en éclairer le sens et la portée, d'identifier les éléments de continuité et de changement, d'anticiper les difficultés d'interprétation ou d'application, et de proposer des solutions.
Tables des matières
- - Le nouveau droit des sûretés
  - Commentaire article par article
  - Antoine Gouëzel
  - Dalloz
  - Bibliographie IX
  - Introduction 1
  - Première partie Le code civil27
  - Sous-partie I Le livre IV29
  - Titre I Des sûretés personnelles31
  - Chapitre 1 Du cautionnement32
  - Section 1 Dispositions générales34
  - Section 2 De la formation et de l'étendue du cautionnement45
  - Section 3 Des effets du cautionnement119
  - Sous-section 1 Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution119
  - Sous-section 2 Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution144
  - Sous-section 3 Des effets du cautionnement entre les cautions159
  - Section 4 De l'extinction du cautionnement161
  - Chapitre 2 De la garantie autonome198
  - Chapitre 3 De la lettre d'intention199
  - Titre II Des sûretés réelles201
  - Sous-titre I Dispositions générales. 203
  - Sous-titre II Des sûretés sur les meubles 227
  - Chapitre 1 Des privilèges mobiliers229
  - Section 1 Des privilèges généraux233
  - Section 2 Des privilèges spéciaux238
  - Section 3 Du classement des privilèges243
  - Chapitre 2 Du gage de meubles corporels247
  - Chapitre 3 Du nantissement de meubles incorporels288
  - Chapitre 4 De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie319
  - Section 1 De la propriété retenue à titre de garantie319
  - Section 2 De la propriété cédée à titre de garantie323
  - Sous-section 1 De la fiducie à titre de garantie324
  - Sous-section 2 De la cession de créance à titre de garantie330
  - Sous-section 3 De la cession de somme d'argent à titre de garantie348
  - Sous-titre III Des sûretés sur les immeubles 365
  - Chapitre 1 Des privilèges immobiliers367
  - Chapitre 2 Du gage immobilier375
  - Chapitre 3 Des hypothèques378
  - Section 1 Dispositions générales378
  - Section 2 Des hypothèques légales.395
  - Sous-section 1 Des hypothèques générales397
  - Sous-section 2 Des hypothèques spéciales410
  - Section 3 Des hypothèques judiciaires425
  - Section 4 Des hypothèques conventionnelles426
  - Section 5 Du classement des hypothèques441
  - Section 6 De l'inscription des hypothèques451
  - Sous-section 1 Du mode d'inscription des hypothèques453
  - Sous-section 2 De la radiation et de la réduction des inscriptions457
  - Sous-section 3 De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière460
  - Section 7 Des effets des hypothèques462
  - Sous-section 1 Du droit de préférence et du droit de suite462
  - Sous-section 2 De la purge484
  - Section 8 De la transmission et de l'extinction des hypothèques504
  - Chapitre 4 De la fiducie à titre de garantie509
  - Titre III De l'agent des sûretés511
  - Sous-partie II Hors le Livre IV513
  - Chapitre 1 La dématérialisation des sûretés514
  - Chapitre 2 La cession de créance519
  - Chapitre 3 Les sociétés522
  - Seconde partie Autres codes et textes non codifiés529
  - Titre I Le code de commerce531
  - Chapitre 1 Le cautionnement commercial532
  - Chapitre 2 Les sûretés sur fonds de commerce541
  - Chapitre 3 Les sûretés mobilières spéciales du titre II du livre V561
  - Chapitre 4 Le registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes568
  - Section 1 Contenu et forme électronique du registre569
  - Section 2 Formalités575
  - Sous-section 1 Inscriptions initiales575
  - Sous-section 2 Inscriptions modificatives588
  - Sous-section 3 Radiation d'inscription590
  - Section 3 Obligations du greffier et recours594
  - Section 4 Tarifs des prestations596
  - Section 5 Consultation des informations inscrites597
  - Titre II Le code monétaire et financier601
  - Titre III Le code des procédures civiles d'exécution611
  - Titre IV Le code de procédure civile633
  - Titre V Le décret relatif à la publicité du gage automobile637
  - Index alphabétique 647
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre