Fiches de synthèse de droit pénal spécial

Auteur(s) :

Roger, Denis (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Aide-mémoire conçu par des professionnels de la formation OPJ (officier de police judiciaire) pour permettre aux candidats à l'examen d'officier de police judiciaire, aux professeurs et étudiants en droit ou aux candidats aux concours de la fonction publique de réviser le cours de droit pénal spécial. Il comporte des fiches synthétiques actualisées sur les divers aspects de cette matière. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Meunier, Gatien
- Barreau, Patrice
Éditeur(s)
- Codes Rousseau-Éditions la Baule
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (566 p.) : schémas, couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection Examens et carrières gendarmerie-police
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7095-1596-2
Indice
- EMP A26 Concours (épreuves)
Quatrième de couverture
- Fiches de synthèse de droit pénal spécial
  Édition 2023
  L'outil opérationnel et l'aide-mémoire de votre cours de Droit Pénal Spécial !
  Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support « aide-mémoire » pour :
  
  être opérationnel en toutes circonstances,
  
  réviser efficacement votre cours de Droit Pénal Spécial.
  
  Cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Procédure Pénale ou de Droit Pénal Général) est destiné :
  
  aux étudiants en droit,
  
  aux candidats aux différents concours administratifs,
  
  aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire - O.P.J., Formation Qualifiante Brigadier - Q.B.), afin de les aider dans leurs quotidiens opérationnels et de mieux aborder l'étude de leur cours et leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves diverses.
  
  Ces fiches de synthèse développent de très nombreuses infractions relatives notamment aux :
  
  empoisonnements, violences, tortures, regroupements de personnes, administrations volontaires de substances nuisibles, appels téléphoniques malveillants, agressions sexuelles, viols, harcèlements sexuels et moraux, infractions relatives aux stupéfiants et à la prostitution, mises en danger d'autrui, enlèvements et séquestrations de personnes...
  
  Cet ouvrage consacré au Droit Pénal Spécial, vous permet de disposer d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe. Il a pour objectif de par sa rédaction, sous forme de fiches actualisées de faire appel à votre mémoire rationnelle et de sa présentation, à votre mémoire visuelle.
  Faciles à consulter, vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances.
Tables des matières
- - Fiches de synthèse de droit pénal spécial
  - Édition actualisée 2023
  - Denis Roger et Gatien Meunier
  - Patrice Barreau
  - Editions La Baule
  - A
  - Abandon de famille240
  - Abstention volontaire de combattre un sinistre de nature à créer un danger137
  - Abstention volontaire, par un agent public, de mettre fin à une atteinte arbitraire à la liberté individuelle368
  - Abstention volontaire, par un agent public, d'intervenir lorsqu'une atteinte arbitraire à la liberté individuelle est alléguée369
  - Abus de confiance298
  - Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable288
  - Accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données215
  - Acquisition, cession, détention d'une ou plusieurs armes ou munitions de la catégorie C sans avoir effectué la déclaration légale et sans autorisation534
  - Acquisition, cession, détention d'une ou plusieurs armes ou munitions de la catégorie D en violation des obligations légales537
  - Acquisition, détention, cession des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou de munitions des catégories a ou b sans être fabriquant ou commerçant habilité ou sans répondre aux obligations légales527
  - Acquisition, détention, transport, port illégal de produits ou d'engins explosifs526
  - Acquisition, vente, livraison ou transport de matériels d'armes, des armes ou leurs éléments essentiels dépourvus des marques, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes destinés à leur identification546
  - Acte de terrorisme écologique349
  - Actes de nature à provoquer une confusion avec une fonction publique435
  - Actes humiliants ou dégradants commis lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif175
  - Administration à une personne, à son insu, d'une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle100
  - Administration volontaire de substances nuisibles à la santé75
  - Agression sexuelle95
  - Annonce publique de distribution sur la voie publique à des fins publicitaires de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal364
  - Appels téléphoniques ou électroniques malveillant réitérés ou agressions sonores78
  - Assassinai27
  - Association de malfaiteurs516
  - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public381
  - Atteinte à la moralité d'un mineur270
  - Atteinte à la vie privée d'autrui par captation de parole ou d'image sans son consentement182
  - Atteinte à l'intégrité d'un cadavre176
  - Atteinte arbitraire à la liberté individuelle commise par un agent public367
  - Atteinte au secret des correspondances210
  - Atteinte au secret des correspondances par un agent public372
  - Atteinte au secret des correspondances transmises par la voie des télécommunications373
  - Atteinte sexuelle, sans violence, contrainte, menace, ni surprise, sur un mineur de plus de 15 ans, non émancipé par le mariage, commise par ascendant ou personne ayant, ou abusant de son autorité sur lui276
  - Atteinte sexuelle, sur un mineur de 15 ans273
  - Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ayant entraîné une lésion ou une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois89
  - Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois85
  - Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois82
  - Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail88
  - Attentat contre les institutions de la république ou l'intégrité du territoire national338
  - B
  - Bigamie425
  - Blanchiment331
  - Bris de scellés467
  - C
  - Cession ou offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle124
  - Chantage284
  - Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance (Défaut d'assurance de véhicule terrestre à moteur)555
  - Collecte d'informations nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite227
  - Commerce ou détention, sans autorisation ministérielle, de matériels ou de dispositifs pouvant permettre la captation de paroles ou d'images ou de données informatiques sans le consentement des personnes185
  - Commission d'un acte de terrorisme344
  - Communication d'une fausse nouvelle compromettant la sécurité d'un aéronef en vol ou d'un navire147
  - Communication ou divulgation d'une fausse alerte329
  - Complot en vue de commettre un attentat339
  - Concours apporté à un détenu471
  - Concours apporté à un détenu - surveillants et autres personnes472
  - Concussion374
  - Conservation en mémoire informatisée de données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée230
  - Conservation ou traitement illégal de données à caractère personnel234
  - Constitution ou reconstitution d'une arme ou modification d'une arme en vue d'un changement de catégorie ou détention d'une arme dont les signes d'identification sont effacés ou altérés547
  - Contrefaçon ou falsification de monnaie ou billets ayant cours légal494
  - Contrefaçon ou falsification de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés500
  - Contrefaçon ou falsification des effets émis par le trésor public ou par des états étrangers505
  - Contrefaçon ou falsification des papiers à en-tête ou imprimés officiels511
  - Contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique510
  - Contrefaçon ou falsification d'estampille ou de marque sanitaire512
  - Contrefaçon ou falsification des timbres-poste étrangers ou autres valeurs postales émises par le service des postes d'un pays étranger508
  - Contrefaçon ou falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales ou des timbres de l'administration des finances506
  - Contrefaçon ou falsification du sceau de l'état, des timbres nationaux ou des poinçons servant à marquer les métaux précieux509
  - Corruption active commise par une autorité judiciaire, un greffier, un expert, un conciliateur, un médiateur ou un arbitre national451
  - Corruption active de personne exerçant des fonctions juridictionnelles ou au sein d'une juridiction dans un état étranger ou au sein, ou auprès d'une cour internationale ou d'un arbitre étranger411
  - Corruption active d'un agent public ou d'un élu384
  - Corruption active d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service publique ou investie d'un mandat électif public dans un état étranger ou au sein d'une organisation internationale publique401
  - Corruption active d'une personne n'exerçant pas une fonction publique514
  - Corruption passive commise par une autorité judiciaire, un greffier, un expert, un conciliateur, un médiateur ou un arbitre national449
  - Corruption passive commise par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans un état étranger ou au sein d'une organisation internationale publique397
  - Corruption passive de personne exerçant des fonctions juridictionnelles ou au sein d'une juridiction dans un état étranger ou au sein, ou auprès d'une cour internationale ou d'un arbitre étranger407
  - Corruption passive par un agent public ou un élu375
  - Corruption passive par une personne n'exerçant pas une fonction publique515
  - Crime contre l'humanité21
  - D
  - Défaut de déclaration de la disparition de produit explosif par le détenteur de l'autorisation de fabrication, acquisition, transport ou conservation de ces produits525
  - Défaut de notification de changement de domicile entravant l'exercice du droit de visite ou d'hébergement245
  - Défaut de permis de conduire valable (Conduite d'un véhicule sans permis)552
  - Défaut d'information des autorités judiciaires ou administratives de la disparition d'un mineur de 15 ans par personne en ayant connaissance445
  - Délaissement de mineur de 15 ans239
  - Délaissement de personne hors d'état de se protéger elle-même129
  - Délit de fuite454
  - Déni de justice447
  - Dénonciation calomnieuse207
  - Dénonciation d'une infraction imaginaire430
  - Destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes322
  - Destruction, dégradation ou détérioration involontaire, d'un bien appartenant à autrui, par l'effet d'une explosion ou d'un incendie319
  - Destruction, détournement ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public394
  - Destruction ou détournement de véhicule, d'arme ou d'objet confisqué par la justice333
  - Destruction ou détournement d'objets constitués en gage302
  - Destruction ou détournement d'objets saisis303
  - Destructions, dégradations, détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes312
  - Détention d'un dépôt d'armes ou de munitions de la catégorie c et d'armes de la catégorie D sans être fabriquant ou commerçant habilité530
  - Détention d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou B532
  - Détention ou transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs en vue de commettre un acte de destruction ou de dégradation d'un bien ou d'atteinte aux personnes326
  - Détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport par violence ou menace de violence146
  - Détournement de données à caractère personnel236
  - Diffamation par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel195
  - Diffusion de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit portant gravement atteinte à sa dignité, sans le consentement de la victime201
  - Diffusion de l'original ou d'une copie d'un enregistrement audiovisuel émanant d'une garde à vue d'un mineur204
  - Diffusion d'informations relatives à l'identité ou permettant l'identification d'un mineur202
  - Diffusion, sans l'accord de la victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle, de son identité ou de son image203
  - Diffusion, sans son consentement, de l'image d'une personne mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation199
  - Diffusion, sauf à des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques330
  - Discrédit porté sur un acte ou une décision juridictionnelle428
  - Discrimination148
  - Dissimulation forcée du visage156
  - Distribution sur la voie publique, à des fins publicitaires, de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal363
  - Divulgation de données à caractère personnel237
  - Divulgation d'informations d'une enquête ou d'une instruction, à des personnes susceptibles d'être impliquées461
  - E
  - Écartement d'un enrichisseur dans une adjudication publique ou limitation des enchères ou des soumissions294
  - Embuscade dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une arme à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier, d'un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission72
  - Émission de signes monétaires non autorisés501
  - Empoisonnement29
  - Enlèvement et séquestration de personne144
  - Entrave à la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou aux débats d'une assemblée parlementaire(⁶⁾ ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale350
  - Entrave aux secours131
  - Entrave ou altération du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données217
  - Entremise entre un couple et une mère porteuse en vue de la remise de l'enfant254
  - Entremise en vue de l'adoption d'un enfant252
  - Escroquerie286
  - Évasion de détenu469
  - Examen génétique illicite212
  - Exercice de fonctions publiques malgré qu'il y ait été officiellement mis fin366
  - Exhibition sexuelle102
  - Exploitation de la mendicité d'autrui165
  - Exploitation de la vente à la sauvette168
  - Exploitation pornographique de l'image d'un mineur267
  - Extorsion282
  - Extraction, reproduction, transmission intentionnelle de données faisant l'apologie publique d'actes de terrorisme348
  - F
  - Fabrication, vente, distribution d'objets, imprimés, ou formules ressemblant à des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'état ou un organisme public pour en faciliter l'acceptation en remplacement des signes monétaires légaux507
  - Fabrication, vente, distribution ou utilisation de papiers à en-tête ou d'imprimés ayant une ressemblance avec des imprimés officiels de nature à causer une méprise dans le public513
  - Fabrication, emploi ou détention, sans autorisation, de matériaux, instruments ou autres éléments destinés à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon ou la falsification de signes monétaires502
  - Fabrication irrégulière de signes monétaire496
  - Fabrication sans autorisation d'engin explosif ou incendiaire, ou d'un produit explosif quelconque518
  - Fabrication sans autorisation d'un élément ou d'une substance destiné à entrer dans la composition d'un produit explosif519
  - Fabrication, vente, distribution d'objets, imprimés, ou formules ressemblant à des signes monétaires en cours pour en faciliter l'acceptation en remplacement des signes monétaires légaux...503
  - Facilitation par le titulaire d'usage par un tiers d'un document d'identité ou de voyage lui appartenant492
  - Falsification d'un certificat ou d'une attestation489
  - Falsification d'un document administratif484
  - Faux et usage de faux483
  - Faux en écriture publique ou authentique486
  - Faux témoignage457
  - Filouterie de boissons ou d'aliments290
  - Filouterie de carburant ou de lubrifiant292
  - Filouterie de logement291
  - Filouterie de taxi293
  - Fourniture frauduleuse de documents administratifs487
  - G
  - Génocide19
  - H
  - Harcèlement moral112
  - Harcèlement moral d'une personne par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou par un ancien conjoint, un ancien concubin ou un partenaire ayant été lié à elle par un pacte civil de solidarité114
  - Harcèlement sexuel ou sexiste104
  - Homicide involontaire33
  - Importer, détenir, offrir, céder ou mettre à disposition d'autrui, sans motif légitime, un instrument, un programme informatique ou toute donnée permettant d'accéder, d'entraver ou d'introduire, de supprimer ou de modifier des données dans un système de traitement automatisé221
  - I
  - Incarcération illégale commise par un agent de l'administration pénitentiaire370
  - Incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement321
  - Incitation de mineur à la corruption265
  - Information5
  - Infractions en rapport avec des établissements ou des véhicules servant à la prostitution160
  - Injure publique envers un particulier197
  - Installation sur le terrain d'autrui en réunion, sans autorisation, en vue d'y établir une habitation317
  - Instigation à l'assassinat et à l'empoisonnement32
  - Interruption illégale de grossesse140
  - Introduction, extraction, détention, reproduction, transmission, suppression ou modification frauduleuse de données d'un système de traitement automatisé219
  - Intrusion dans un établissement pénitentiaire sans habilitation ou autorisation475
  - Intrusion illégale dans un établissement scolaire420
  - J
  - Justification mensongère des revenus provenant du trafic de stupéfiants122
  - M
  - Maintien ou reconstitution d'un mouvement dissous358
  - Menace de commettre un crime(1) ou un délit(2) contre les personnes80
  - Menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ou d'un chargé de mission de service public388
  - Menace de destruction, dégradation ou détérioration dangereuses pour les personnes327
  - Menace de destruction, dégradation ou détérioration faite avec ordre de remplir une condition328
  - Menace ou acte d'intimidation envers les autorités judiciaires448
  - Menace ou acte d'intimidation envers une victime d'infraction446
  - Menaces, violences, actes d'intimidation envers un magistrat, un juré, une personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou participant au service public de la justice, un agent des services de détection ou de répression des infractions dans un état étranger ou une cour internationale418
  - Menaces, violences ou actes d'intimidation à l'encontre d'un agent public ou d'un élu391
  - Meurtre24
  - Mise à disposition lucrative d'un tiers, pour habitation, d'un bien immobilier appartenant à autrui295
  - Mise au point, fabrication, détention, stockage, acquisition, cession d'agents ou de toxines biologiques non destinés à des fins médicales ou pacifiques548
  - Mise en danger d'autrui127
  - N
  - Non-assistance à personne en péril135
  - Non-dénonciation de crime441
  - Non-dénonciation de sévices443
  - Non-empêchement d'un crime ou d'un délit133
  - Non-justification de ressources correspondant à son train de vie ou de l'origine d'un bien détenu, ou aide à la justification de ressources fictives307
  - Non-justification de ressources correspondant à son train de vie par personne en relations habituelles avec un ou plusieurs membres d'une association de malfaiteurs517
  - Non-représentation d'un enfant mineur243
  - Non-respect d'une peine d'affichage du jugement de condamnation477
  - Non-respect d'une peine de travail d'intérêt général481
  - Non-respect d'une peine d'interdiction de séjour476
  - Non-respect d'une peine d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle ou sociale478
  - Non-respect d'une peine privative ou restrictive de droits479
  - Non-respect d'une peine prononcée à l'encontre d'une personne morale482
  - O
  - Obstacle à la manifestation de la vérité444
  - Obtention frauduleuse, auprès d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public, de documents, d'allocations, paiements ou avantages488
  - Omission de témoigner en faveur d'un innocent455
  - Opposition à l'exécution de travaux publics419
  - Organisation de funérailles contraires à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire181
  - Organisation d'une manifestation illicite355
  - Organisation frauduleuse d'insolvabilité par débiteur pour échapper à une condamnation214
  - Outrage421
  - Outrage à l'hymne ou au drapeau national423
  - Outrage envers une personne siégeant dans une formation juridictionnelle427
  - Outrage sexuel ou sexiste109
  - P
  - Participation à des manifestations sur la voie publique en violation d'une interdiction judiciaire396
  - Participation armée à une manifestation ou à une réunion publique357
  - Participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou de dégradations de biens70
  - Participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de préparer un ou des faits d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données223
  - Participation à un mouvement insurrectionnel340
  - Participation, sans port d'arme, à un attroupement, après les sommations légales352
  - Pénétration ou maintien dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité ou autorisé en vue d'y troubler la tranquillité ou le bon ordre360
  - Pénétration ou maintien dans l'enceinte d'un établissement scolaire sans motif légitime, d'une personne habilitée ou autorisée en étant porteuse d'une arme362
  - Personne dépositaire de l'autorité publique prenant, dans l'exercice de ses fonctions, des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi365
  - Port d'arme dans un attroupement353
  - Port (même en étant régulièrement détenteur) ou transport sans motif légitime de matériel de guerre, armes ou éléments d'armes ou munitions des catégories A ou B539
  - Port (même en étant régulièrement détenteur) ou transport sans motif légitime d'une ou plusieurs armes des catégories c(1) ou d(²⁾ ou de leurs éléments essentiels ou de leurs munitions542
  - Port ou transport d'artifices non détonants sans motif légitime524
  - Pressions exercées sur les témoins ou les juridictions466
  - Prise illégale d'intérêt par fonctionnaire en activité377
  - Prise illégale d'intérêt par un ancien fonctionnaire379
  - Privation d'aliments ou de soins à mineur de 15 ans256
  - Privation de soin : mendicité accompagnée d'un enfant de moins de 6 ans257
  - Production ou importation de produits explosifs521
  - Propagande ou publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyen de suicide143
  - Provocation à des actes de terrorisme342
  - Provocation à la rébellion433
  - Provocation à l'usage illicite et au trafic de stupéfiants119
  - Provocation au suicide141
  - Provocation de parents à l'abandon de leur enfant250
  - Provocation directe à un attroupement armé354
  - Provocation directe d'un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants261
  - Provocation directe d'un mineur à la commission d'un crime ou d'un délit264
  - Provocation directe d'un mineur à la consommation excessive de boissons alcooliques263
  - Provocation directe d'un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants262
  - Provocation ou incitation suivie d'effet à commettre une infraction à la réglementation des armes biologiques ou à base de toxine550
  - Proxénétisme158
  - Publication d'un montage non apparent avec les paroles ou images d'une personne non consentante206
  - Publicité en faveur de matériels pouvant permettre la captation de paroles ou d'images sans le consentement des personnes188
  - R
  - Réalisation, publication ou commentaire d'un sondage d'opinion à propos de la culpabilité d'une personne ou sur la peine applicable200
  - Rébellion431
  - Recel de cadavre178
  - Recel de chose provenant d'un crime ou d'un délit304
  - Recel de malfaiteur310
  - Recherche biomédicale sur une personne sans son consentement préalable ou celui des autorités, ou après le retrait de ce consentement139
  - Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables162
  - Réduction en servitude d'un être humain154
  - Refus de comparaître(1), de prêter serment ou de témoigner en justice464
  - Refus de déposer en justice456
  - Refus de se soumettre aux contrôles522
  - Refus d'inscrire un enfant d'âge scolaire dans un établissement d'enseignement malgré mise en demeure259
  - Refus, par personne en ayant connaissance, de remettre à la justice le déchiffrement d'un moyen de cryptologie ayant pu être utilisé pour commettre un crime ou un délit465
  - Regroupement de personnes portant atteinte à la liberté de circulation dans les parties communes des immeubles collectifs ou regroupement de personnes sur les toits de tels immeubles61
  - Remise en circulation volontaire de signes monétaires contrefaits ou falsifiés504
  - Remise ou sortie irrégulière d'objets quelconques à un détenu et communication non autorisée avec un détenu473
  - Rétribution indigne d'une personne vulnérable ou en état de dépendance171
  - Révélation de l'identité d'un témoin dont l'identité est protégée ou diffusion d'informations permettant sa localisation460
  - Révélation de l'identité réelle d'un officier ou agent de police judiciaire ayant effectué une infiltration sous une identité d'emprunt463
  - Rodéo motorisé463
  - S
  - Sollicitation, acceptation, obtention de relations sexuelles rémunérées d'une personne se livrant à la prostitution161
  - Sollicitation de fonds sur la voie publique, sous la contrainte ou la menace285
  - Soumission d'une personne vulnérable ou en état de dépendance à des conditions de travail ou hébergement indignes173
  - Soustraction à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation d'un mineur258
  - Soustraction d'un enfant mineur par ascendant246
  - Soustraction d'un enfant mineur par personne autre qu'un ascendant248
  - Soustraction et détournement de biens382
  - Subornation de témoin459
  - Subornation de témoin de la justice d'un état étranger ou d'une cour internationale417
  - Substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant255
  - Suppression, masquage, altération ou modification frauduleuse des marques, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes destinés à l'identification des matériels d'armes, des armes ou leurs éléments essentiels545
  - T
  - Tortures et actes de barbarie36
  - Trafic de stupéfiants120
  - Trafic d'influence actif auprès d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service publique ou investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale publique404
  - Trafic d'influence actif en vue d'obtenir une décision ou un avis favorable d'une personne exerçant des fonctions juridictionnelles ou au sein d'une juridiction dans un état étranger ou au sein, ou auprès d'une cour internationale, ou d'un arbitre étranger414
  - Trafic d'influence commis par un particulier387
  - Trafic d'influence en vue d'obtenir d'un magistrat, un juré, un greffier, un expert, un conciliateur, un médiateur, un arbitre une décision ou un avis favorable452
  - Trafic d'influence passif auprès d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans un état étranger ou au sein d'une organisation internationale publique399
  - Trafic d'influence passif en vue d'obtenir une décision ou un avis favorable de personne exerçant des fonctions juridictionnelles ou au sein d'une juridiction dans un état étranger ou au sein, ou auprès d'une cour internationale ou d'un arbitre étranger409
  - Trahison336
  - Traite des êtres humains151
  - Traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche dans le domaine de la santé, sans information ou malgré l'opposition de la personne concernée232
  - Traitement de données à caractère personnel malgré une sanction de la c.N.I.L. Imposant sa cessation (injonction ou retrait d'autorisation)224
  - Traitement de données à caractère personnel sans mesure assurant la sécurité des données226
  - Traitement d'informations nominatives à des fins de prospection ou dans un but commercial, malgré l'opposition de la personne ou, dans les autres cas, malgré l'opposition légitime de la personne concernée228
  - Transport, mise en circulation ou détention en vue de leur mise en circulation, de signes monétaires contrefaits, falsifiés ou irrégulièrement fabriqués498
  - U
  - Usage d'enregistrement ou de document capté sans le consentement des personnes184
  - Usage d'un document d'identité ou de voyage appartenant à un tiers490
  - Usage illégal d'un nom d'emprunt440
  - Usage illicite de stupéfiants116
  - Usage irrégulier de qualité439
  - Usurpation de fonctions434
  - Usurpation de signes présentant, avec ceux réservés à l'autorité publique, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public437
  - Usurpation de signes réservés à l'autorité publique436
  - Usurpation d'état civil468
  - Usurpation de titre438
  - Usurpation d'identité d'un tiers ou usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant d'identifier un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération193
  - Utilisation d'un moyen pour apercevoir, à son insu et sans son consentement, les parties intimes d'une personne190
  - V
  - Vente à la sauvette169
  - Vente de produits explosifs non susceptibles d'un usage militaire523
  - Vente, offre à la vente, exposition en vue de la vente ou de la cession ou de fournir des moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant sans l'autorisation de producteur ou de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation296
  - Vente ou exportation de produits explosifs520
  - Viol90
  - Violation de domicile par un agent public371
  - Violation du domicile d'autrui par un particulier192
  - Violation du secret professionnel208
  - Violation ou profanation de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts179
  - Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner41
  - Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou aucune incapacité de travail53
  - Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours49
  - Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente45
  - Violences commises en bande organisée ou avec guet-apens, avec usage ou menace d'une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, ou un sapeur-pompier, ou un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs dans ou à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions ou de sa mission67
  - Violences habituelles sur mineur de 15 ans ou sur une personne particulièrement vulnérable ou sur personne lorsqu'elles sont commises par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité65
  - Violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours59
  - Violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail57
  - Vol279
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre