La protection de l'enfance : un droit en mouvement

Auteur(s) :

Daadouch, Christophe (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des dernières évolutions du dispositif français de protection de l'enfance, à la jonction des enjeux éducatifs, juridiques et éthiques. A jour de la loi n°2022-140 du 7 février 2022. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Verdier, Pierre (1941-....)
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- C 2023
Notes
- Bibliogr. Index. Sitogr.
- Précédemment paru sous le titre : De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (351 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2210-0
Indice
- 365.71 Enfants
Quatrième de couverture
- La protection de l'enfance
  Un droit en mouvement
  Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l'enfance : de reportages accablants à des faits divers dramatiques, de rapports publics critiques à des ouvrages émouvants.
  La protection de l'enfance s'est ainsi trouvée confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, à une nécessaire adaptation des moyens mobilisés et à une meilleure prise en compte d'expérimentations éprouvées.
  La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque - comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, priorisation du placement au sein de la famille, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l'évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d'enjeux centraux de ce texte.
  Écrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridique, éducatif et éthique, nécessairement en oeuvre quand il s'agit d'aborder les questions d'enfance en danger.
  Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 et ses premiers décrets au dispositif de protection de l'enfance, il s'adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant mesurer l'impact de cette réforme sur leurs pratiques.
Tables des matières
- - La protection de l'enfance
  - 4e édition
  - Un droit en mouvement
  - Christophe Daadouch
  - Pierre Verdier
  - Berger-Levrault
  - Introduction 13
  - Partie 1 Légiférer17
  - Chapitre 1 Les racines de ces textes19
  - Chapitre 2 Le contexte des réformes25
  - Chapitre 3 Légiférer ou contractualiser ?29
  - Chapitre 4 2022 : une réforme de plus ?31
  - Chapitre 5 Entre intérêt de l'enfant et droits des parents35
  - Chapitre 6 Les implicites de ces lois43
  - Chapitre 7 L'extension des missions de l'aide sociale à l'enfance47
  - Partie 2 Organiser : l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance53
  - Chapitre 1 Les acteurs de la justice57
  - Section 1 Le rôle du Parquet57
  - Section 2 La coordination des acteurs de la justice58
  - Chapitre 2 Le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE)63
  - Section 1 Sa genèse63
  - Section 2 Ses missions initiales64
  - Section 3 Son organisation66
  - Chapitre 3 L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)69
  - Chapitre 4 La création d'un groupement d'intérêt public regroupant différentes instances nationales71
  - Chapitre 5 Le niveau départemental75
  - Section 1 L'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE)75
  - Section 2 L'expérimentation d'un comité départemental pour la protection de l'enfance82
  - Partie 3 Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection87
  - Chapitre 1 La prévention au niveau départemental91
  - Section 1 Le service social départemental91
  - Section 2 La protection maternelle et infantile et ses nouvelles missions92
  - Section 3 La mission de prévention renforcée de l'aide sociale à l'enfance 99
  - Chapitre 2 La prévention spécialisée dans le Code de l'action sociale et des familles101
  - Chapitre 3 L'Éducation nationale105
  - Section 1 La médecine scolaire105
  - Section 2 Absentéisme scolaire et prérogatives des chefs d'établissement107
  - Chapitre 4 Les actions autour de la parentalité109
  - Chapitre 5 Un protocole autour des actions de prévention111
  - Chapitre 6 Accompagnements post-mesures113
  - Chapitre 7 La prévention, outil de contrôle social ?115
  - Partie 4 Échanger119
  - Chapitre 1 Des acteurs soumis au secret professionnel123
  - Chapitre 2 Les hypothèses de levée du secret professionnel127
  - Chapitre 3 La discrétion professionnelle et ses exceptions129
  - Chapitre 4 Le partage d'informations dans le champ de la protection de l'enfance131
  - Chapitre 5 L'accès au dossier social133
  - Chapitre 6 Les partages d'informations entre départements.135
  - Partie 5 Signaler : le recueil et l'évaluation des situations d'enfants en danger137
  - Chapitre 1 La loi de 2007 : une réforme centrale des procédures de signalement141
  - Section 1 L'obligation de signalement141
  - Section 2 L'élaboration d'un protocole143
  - Section 3 L'identification d'un lieu d'évaluation collégiale des situations préoccupantes143
  - Section 4 Qu'est-ce qu'une « information préoccupante » ?145
  - Section 5 L'évaluation des situations familiales148
  - Chapitre 2 Le tournant de 2016 : une procédure très (trop ?) encadrée d'évaluation des informations préoccupantes151
  - Section 1 Une évaluation pluridisciplinaire151
  - Sous-section unique Les enjeux en termes de formation153
  - Section 2 La procédure d'évaluation de l'information préoccupante154
  - Section 3 Le rapport d'évaluation157
  - Section 4 La situation des autres mineurs présents au domicile160
  - Section 5 Informations préoccupantes et signalements émanant du corps médical160
  - Section 6 Le médecin référent « protection de l'enfance »161
  - Chapitre 3 La saisine de l'autorité judiciaire par l'ASE et l'uniformisation des circuits de signalement165
  - Section 1 De l'information préoccupante au signalement165
  - Section 2 La saisine directe du Parquet168
  - Section 3 La saisine directe du juge des enfants168
  - Section 4 Audience en assistance éducative : dernières évolutions169
  - Section 5 Les modalités de coordination renforcées180
  - Partie 6 Diversifier183
  - Chapitre 1 La diversification des modes d'intervention contractuelle185
  - Section 1 Les aides à domicile185
  - Sections 2 L'accueil d'urgence sans intervention judiciaire188
  - Section 3 L'accueil « temporaire » et ses nouvelles déclinaisons189
  - Chapitre 2 La diversification dans le cadre des interventions contraintes193
  - Section 1 L'aide éducative en milieu ouvert193
  - Section 2 La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : un prononcé facilité196
  - Section 3 L'extension de la médiation familiale à la protection de l'enfance197
  - Section 4 Le placement199
  - Section 5 La priorisation du placement chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance201
  - Section 6 L'exercice de la contrainte208
  - Sous-section 1 Le recours à la force publique pour mettre à exécution les décisions du juge des enfants en assistance éducative208
  - Sous-section 2 La sortie du territoire des mineurs208
  - Chapitre 3 Nouvelles formes d'accompagnement211
  - Section 1 La désignation d'une personne de confiance211
  - Section 2 Parrainage et mentorat212
  - Chapitre 4 L'accueil familial : une profession sécurisée217
  - Partie 7 Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l'enfant223
  - Chapitre 1 Le mineur et sa famille, usagers de l'action sociale227
  - Section 1 Les exigences de la loi de janvier 2002227
  - Section 2 Le droit d'être bien traité228
  - Section 3 Vers une limitation du placement hôtelier232
  - Chapitre 2 Les droits des enfants et des familles237
  - Section 1 Le droit à la parole237
  - Section 2 Le droit au maintien des liens familiaux239
  - Chapitre 3 Le maintien de l'autorité parentale dans le cadre du placement245
  - Chapitre 4 Le projet pour l'enfant251
  - Section 1 Le PPE dans la loi de 2007251
  - Section 2 Relancer le projet pour l'enfant253
  - Section 3 Définition des actes usuels : une première étape258
  - Partie 8 Stabiliser : la révision des situations et l'adaptation des statuts de l'enfant201
  - Chapitre 1 Le changement de lieu d'accueil et l'information du juge265
  - Chapitre 2 L'adaptation des statuts267
  - Section 1 La commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés267
  - Section 2 Durée de placement et changement de statut269
  - Section 3 Le rapport de situation270
  - Section 4 La déclaration judiciaire de délaissement parental272
  - Section 5 Les autres changements de statut275
  - Chapitre 3 Les pupilles de l'État : derniers développements281
  - Chapitre 4 L'adoption et la loi du 21 février 2022289
  - Partie 9 Prolonger : le couperet de la majorité295
  - Chapitre 1 Le « contrat » jeune majeur299
  - Chapitre 2 Les autres aides accordées aux jeunes majeurs307
  - Partie 10 Déroger : les mineurs isolés étrangers319
  - Chapitre 1 Actualité d'un ancien débat321
  - Chapitre 2 La mise à l'abri323
  - Chapitre 3 La détermination de la minorité par examen médical325
  - Chapitre 4 L'évaluation « sociale » de la minorité et de l'isolement329
  - Chapitre 5 Le fichage des mineurs étrangers333
  - Chapitre 6 La répartition nationale des mineurs non accompagnés337
  - Chapitre 7 Un traitement toujours plus dérogatoire au droit commun339
  - Liste des abréviations 343
  - Index 347
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre