Devenir micro-entrepreneur libéral

Auteur(s) :

Longevialle, Fabrice de (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique de toutes les données utiles à connaître par les personnes qui souhaitent exercer une activité libérale sous le régime d'une micro-entreprise. La première partie détaille les activités éligibles et les conséquences fiscales de ce choix, avec des comparatifs. La seconde partie est consacrée à des thématiques particulières. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Groupe Revue Fiduciaire
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (119 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 20 cm
Collections
- Les fondamentaux du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0992-8
Indice
- EMP B5 Création d'entreprise
Quatrième de couverture
- Devenir Micro-entrepreneur libéral
  
  Grande simplicité.
  
  Contraintes de tous ordres réduites au minimum.
  
  Parfaite prévisibilité des charges sociales et fiscales qu'il faudra supporter.
  
  Avec de tels atouts, le régime de la micro-entreprise ne peut qu'exercer une forte attirance sur ceux qui souhaitent démarrer une activité indépendante dans un des domaines où le savoir, l'expertise ou les talents personnels du professionnel jouent le premier rôle.
  Désireux de se ménager le maximum de disponibilité pour leur nouvelle activité, les créateurs dans des secteurs tels que le conseil, la formation, le design ou le bien-être sont tout naturellement portés à privilégier ce régime. En l'occurrence le régime de la micro-entreprise BNC (bénéfices non commerciaux) dont ils relèvent en tant que professionnels libéraux.
  Rédigé spécialement à leur intention, le présent ouvrage a pour but de les aider à valider ce choix, puis à gérer au quotidien leur micro-entreprise libérale au plan juridique, au plan fiscal et au plan des cotisations sociales.
Tables des matières
- - Devenir Micro-entrepreneur libéral
  - Fabrice de Longevialle
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Préface, par Michel Picon, président de l'UNAPL, Jean-Paul Eyraud, président de la Conférence des ARAPL, François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs11
  - Introduction13
  - Encadré : La micro-entreprise en quelques dates clés14
  - Chapitre I
  - Qui peut devenir micro-entrepreneur libéral ?15
  - 1 - Que faut-il entendre par « activités libérales » ?15
  - 2 - Les activités libérales pouvant être exercées sous le régime de la micro-entreprise18
  - 3 - Quelles possibilités de cumul avec un autre statut : salarié du privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi, retraité... ?20
  - Chapitre II
  - La micro-entreprise, trois régimes distincts27
  - Infographie : Les champs d'application respectifs des trois régimes26
  - 1 - Le régime micro-BNC29
  - Infographie : Régime micro-BNC versus régime de la déclaration contrôlée28
  - - Qui est concerné par ce régime ?29
  - - En quoi consiste-t-il ?33
  - - Quelles différences avec le régime de la déclaration contrôlée ?33
  - - Quelles obligations comptables ?35
  - - Comment s'effectue le paiement de l'impôt ?35
  - - Quelles sont les conséquences de l'application de ce régime ?36
  - 2 - Le régime micro-social ou « régime social de l'auto-entrepreneur »39
  - Infographie : Régime micro-social versus régime de droit commun des indépendants38
  - - Qui est concerné par ce régime ?39
  - - En quoi consiste-t-il ?40
  - - Quelles différences avec le régime de droit commun des indépendants ?41
  - - Quelles sont les conséquences de l'application de ce régime ?43
  - - Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur ?43
  - 3 - Le régime micro-fiscal optionnel (« versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu »)47
  - Infographie : Régime micro-fiscal optionnel versus régime de droit commun des indépendants46
  - - Qui est concerné par ce régime ?47
  - - En quoi consiste-t-il ?48
  - - Quelles différences avec le régime de droit commun µdes indépendants ?49
  - Chapitre III
  - La micro-entreprise, quels atouts, quelles limites ?53
  - 1 - Les trois points forts du régime de la micro-entreprise53
  - 2 - Le régime de la micro-entreprise financièrement concurrentiel avec le régime du réel ?55
  - - Quid du forfait pour frais de 34 % (régime micro-BNC) ?55
  - - Quid du forfait de cotisations sociales de 21,10 % (régime micro-social) ?56
  - - Quid du forfait d'impôt sur le revenu de 2,2 % (régime micro-fiscal optionnel ou « versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu »)57
  - 3 - Quel bilan général ?58
  - Chapitre IV
  - La micro-entreprise, les premiers pas du créateur61
  - Infographie : Le parcours du créateur de micro-entreprise60
  - 1 - Quelles formalités pour la création ?61
  - 2 - Comment créer son compte personnel Urssaf ?63
  - 3 - Quelles impositions et cotisations sociales en début d'activité ?64
  - - Quelle situation au regard de l'impôt sur le revenu ?64
  - -Quelle situation au regard des cotisations sociales ?66
  - - Quelle situation au regard de la cotisation foncière 67 des entreprises (CFE) ?
  - - Quelle situation au regard de la TVA ?67
  - Chapitre V
  - Mon entreprise grandit, quel statut choisir ?71
  - 1 - Pour tenir compte d'une augmentation de ses chargés : le passage à l'entreprise individuelle « classique »71
  - 2 - Pour développer son affaire : le passage à l'entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)72
  - Infographie : Entreprise à l'impôt sur le revenu (IR) versus entreprise à l'impôt sur les sociétés (IS)70
  - La micro-entreprise libérale en 40 mots-clés75
  - Annexes103
  - Régime fiscal de la micro entreprise
  - - Régime micro-BNC :
  - Article 102 ter du Code général des impôts104
  - - Régime micro-fiscal optionnel (« versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu ») :
  - Article 151-0 du Code général des impôts106
  - Régime social de la micro-entreprise (régime micro-social)108
  - Articles L. 613-7 à L 613-10 du Code de la sécurité sociale108
  - Articles R. 613-7 à R 613-16 du Code de la sécurité sociale110
  - Aide à la création d'entreprise
  - Formulaire de demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs116
  - Cotisation foncière des entreprises
  - Déclaration initiale en cas de création d'établissement en 2023 (formulaire n° 1447)118
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre