Les droits de la personne face à la mort
Perspective française et expériences étrangères
Cécile Castaing
LexisNexis
Liste des principales abréviationsVII
Préface
Avant-proposXVII
IntroductionXIX
Première partie
La liberté de mourir
Chapitre 1 : Le suicide3
§ 1. - Une liberté à-juridique4
A. - La dépénalisation du suicide4
B. - Liberté ou droit ?5
§ 2. - La juridicisation de la liberté du suicide7
A. - L'Interdiction du suicide assisté7
B. - L'obligation de soigner les idées suicidaires8
C. - L'obligation de prévenir le suicide9
1° Une obligation relative9
2° Une obligation source d'obscurantisme11
Chapitre 2 : Le refus de traitement15
§ 1. - La reconnaissance du droit de refuser un traitement16
A. - L'objet du refus exprimé16
1° Un refus de traitement16
2° L'indifférence du traitement refusé18
B. - Le fondement du droit de refuser un traitement19
1° La protection de l'intégrité du corps humain20
2° La prévalence du critère de la nécessité médicale22
§ 2. - Le caractère relatif du droit de refuser un traitement26
A. - La réserve de l'engagement du pronostic vital26
1° Les hésitations législatives et la résistance jurisprudentielle27
2° Les précisions législatives et l'autonomie renouvelée de la personne29
B. - La réserve de l'expression libre du refus de traitement32
1° Le refus exprimé pour autrui33
2° Le refus de traitement anticipé36
Deuxième partie
La question d'un droit à la mort
Chapitre 1 : Le droit de demander une aide à mourir47
§ 1. - Les conditions de recevabilité de la demande48
A. - Les conditions de recevabilité liées à l'auteur de la demande48
1° L'aptitude de la personne à formuler une demande48
2° La résidence de l'auteur de la demande51
B. - Les conditions de recevabilité liées à la forme de la demande ...52
1° Une demande écrite52
2° Une demande éclairée et confirmée54
§ 2. - Les conditions d'admission de la demande55
A. - Les éléments convergents55
1° Une volonté libre et réfléchie55
2° Un fondement médical59
B. - Les éléments divergents61
1° Une situation médicale sans issue62
2° Une situation de fin de vie à brève échéance63
Chapitre 2 : Le droit de dispenser une aide à mourir65
§ 1. - La réponse médicale65
A. - Une pratique médicale66
1° Un processus légal médicalisé66
2° Finalité de l'activité et fonction de l'acte67
B. - La conscience du médecin68
1° La libre appréciation du médecin69
2° Les obligations du médecin70
§ 2. - La réponse institutionnelle72
A. - La politique éthique des établissements de santé et des établissements médico-sociaux72
1° Une clause de conscience institutionnelle72
2° La portée de la clause de conscience74
B. - La politique nationale d'accès aux pratiques d'aide à mourir...76
1° Les tentatives de clauses proportionnées76
2° La question de l'égal accès aux pratiques létales79
Troisième partie
Le droit à une fin de vie digne et apaisée
Chapitre 1 : Le droit de ne pas subir une obstination déraisonnable85
§ 1. - Les critères de l'obstination déraisonnable87
A. - Les critères médicaux87
1° Les éléments alternatifs87
2° Le cas particulier des personnes en état pauci-relationnel89
B. - Les critères non médicaux90
1° Le droit du patient de consentir à ne pas être traité90
2° Les éléments caractérisant la volonté non formalisée du patient..92
§ 2. - La décision médicale d'arrêt des traitements95
A. - L'exercice réaffirmé du pouvoir médical95
1° Le patient hors d'état d'exprimer sa volonté96
2° Le patient mineur ou majeur protégé97
B. - La judiciarisation de la décision médicale99
1° Les voies de recours100
2° Le contrôle du juge103
Chapitre 2 : Le droit de recevoir des traitements et des soins
visant à soulager la douleur105
§ 1. - Le régime juridique hétérogène des soins palliatifs107
A. - Les traitements et soins palliatifs107
1° La distinction traitements et soins palliatifs107
2° Le régime juridique de droit commun applicable aux traitements palliatifs109
B. - Le régime juridique particulier applicable à la sédation profonde et continue110
1° Le champ d'application et les divergences parlementaires110
2° La procédure112
§ 2. - La décision médicale de mise en ouvre du traitement palliatif114
A. - Les conditions particulières de la sédation profonde et continue114
1° Les conditions médicales115
2° Les conditions non médicales116
B. - Les conséquences du régime spécifique de la sédation profonde et continue118
1° Le pouvoir médical en question118
2° La judiciarisation de la décision de sédation profonde et continue121
Index alphabétique129