par Dissaux, Nicolas
Dalloz
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Disponible - 347 DIS
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. A jour de la loi du 12 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- a couv. porte en plus : "Conclusion, exécution et cessation du contrat de franchise, Animation du réseau, Commerce en ligne, Choix du réseau / Formation et validité du contrat, Relations indivicuelles et collectives au sein du réseau et vis-à-vis des tiers, Obligations des parties / Contentieux"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (500 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21175-3
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Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347 DIS
Niveau 3 - Droit
