Introduction à l'étude du droit

Auteur(s) :

Malinvaud, Philippe (1934-2020) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel expose les principales notions juridiques autour desquelles s'articule le droit, offre une initiation à son langage et dresse le cadre juridique des relations économiques et de la vie sociale. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Balat, Nicolas
Contributeur(s)
- Balat, Nicolas. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-577 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit -- France
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-7110-3847-3
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- Introduction à l'étude du droit
  23^e édition
  Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel vise è transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit. Son objet est de présenter de manière synthétique, précise et actuelle, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles de droit.
  L'ouvrage expose en outre les questions majeures qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : l'influence du numérique et de l'environnement sur le droit, la mondialisation et l'européanisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, la place des considérations économiques et sociales, les évolutions de la justice, sans oublier les conséquences de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Couid-19.
  À côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, les auteurs proposent un appareil de références très complet permettant aussi aux juristes plus chevronnés d'approfondir les différents sujets abordés, notamment en vue de l'examen du barreau ou du concours de la magistrature.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les règles de droit
  Leurs caractéristiques • Les sources du droit • La distinction du droit public et du droit privé
  
  Les personnes
  La personnalité juridique • Les personnes physiques • Les personnes morales
  
  Les droits subjectifs
  Les droits extrapatrimoniaux • Les droits patrimoniaux • Les événements générateurs de droits
  
  Le réalisation des droits en justice
  L'organisation judiciaire • La prevue des droits
Tables des matières
- - Introduction à l'étude du droit
  - 23e édition
  - Philippe Malinvaud (†)
  - Nicolas Balat
  - LexisNexis
  - Avant-propos (21^e édition)IX
  - Hommage (20^e édition)XI
  - SommaireXIII
  - Introduction1
  - Première partie
  - Le droit objectif : les règles de droit
  - Titre 1 : Les caractéristiques des règles de droit
  - Chapitre 1 : Les différents systèmes de droit 13
  - Chapitre 2 : Le fondement et l'inspiration du droit 25
  - Section 1 : Le droit face à la justice25
  - Section 2 : Le droit face à l'équité27
  - Section 3 : Le droit face aux autres règles de conduite30
  - Section 4 : Droit naturel et droit positif34
  - Chapitre 3 : Les caractères distinctifs de la règle de droit 37
  - Section 1 : Caractère obligatoire, général et abstrait38
  - Section 2 : Caractère coercitif40
  - Chapitre 4 : La technicité du droit 45
  - Section 1 : Le raisonnement sur la règle de droit47
  - Section 2 : Le raisonnement sur les faits48
  - Section 3 : Le raisonnement sur la qualification51
  - Titre 2 : Les sources du droit
  - Chapitre 1 : Les sources formelles : les textes 59
  - Section 1 : Les textes dans leur hiérarchie59
  - Sous-section 1 : La constitution60
  - Sous-section 2 : Les traités et accords internationaux76
  - § 1. - Le principe de la supériorité du traité ou de l'accord international sur la loi interne76
  - § 2. - Le droit de l'Union européenne79
  - § 3. - Le droit européen des droits de l'homme86
  - Sous-section 3 : Les lois97
  - § 1. - Les lois proprement dites106
  - § 2. - Les ordonnances110
  - Sous-section 4 : Les règlements administratifs112
  - § 1. - Les règlements autonomes113
  - § 2. - Les règlements d'application114
  - Section 2 : Les conditions d'application des textes119
  - Sous-section 1 : La promulgation119
  - Sous-section 2 : La publication120
  - Sous-section 3 : L'abrogation des textes126
  - Section 3 : La codification des textes128
  - Section 4 : L'interprétation des textes132
  - Sous-section 1 : Les règles d'interprétation134
  - § 1. - Les écoles d'interprétation134
  - § 2. - Les procédés techniques d'interprétation136
  - Sous-section 2 : Les autorités en matière d'interprétation138
  - § 1. - L'interprétation des lois par le Parlement139
  - § 2. - L'interprétation des textes par le pouvoir réglementaire140
  - § 3. - L'interprétation des textes par le juge144
  - § 4. - L'interprétation des textes par la doctrine..147
  - Section 5 : L'application des textes dans le temps147
  - Sous-section 1 : Le principe de la non-rétroactivité et le législateur150
  - § 1. - Le principe de la non-rétroactivité s'impose-t-il au législateur ?150
  - § 2. - Les lois normalement rétroactives153
  - § 3. - Les dispositions transitoires158
  - § 4. - Les lois expressément rétroactives160
  - Sous-section 2 : Le principe de la non-rétroactivité et le juge165
  - § 1. - L'interprétation de l'article 2 par la doctrine166
  - § 2. - L'application de l'article 2 par la jurisprudence167
  - A. - Loi nouvelle et conditions de constitution d'une situation juridique168
  - B. - Loi nouvelle et effets d'une situation juridique légale169
  - C. - Loi nouvelle et effets d'une situation juridique contractuelle170
  - Section 6 : L'application des textes dans l'espace172
  - Sous-section 1 : Conflit dans l'espace entre deux lois françaises173
  - Sous-section 2 : Conflit dans l'espace entre la loi française et une loi étrangère175
  - Chapitre 2 Les sources complémentaires informelles 181
  - Section 1 : Les sources directes non écrites183
  - Sous-section 1 : Les principes généraux du droit183
  - Sous-section 2 : La coutume188
  - § 1. - La notion de coutume189
  - A. - Définition de la coutume189
  - B. - Les éléments constitutifs de la coutume189
  - § 2. - Rôle et force obligatoire de la coutume190
  - Section 2 : Les sources d'interprétation194
  - Sous-section 1 : La jurisprudence195
  - § 1. - La formation de la jurisprudence196
  - A. - Apparition du caractère général et abstrait197
  - B, - Apparition du caractère d'unité202
  - § 2. - La force obligatoire de la jurisprudence206
  - A. - L'autorité de la jurisprudence206
  - B. - Le rôle de la jurisprudence209
  - § 3. - Les revirements de jurisprudence218
  - Sous-section 2 : La doctrine222
  - § 1. - Les caractéristiques de la doctrine223
  - § 2. - L'autorité de la doctrine227
  - Sous-section 3 : La pratique230
  - Titre 3 : Classification des règles de droit
  - Chapitre 1 : Le droit privé 237
  - Section 1 : La période antérieure aux codifications237
  - Sous-section 1 : L'ancien droit237
  - § 1. - La diversité des coutumes238
  - § 2. - Les sources de droit uniforme239
  - Sous-section 2 : Le droit intermédiaire241
  - Section 2 : Le code civil et les codifications242
  - Section 3 : L'évolution postérieure aux codifications247
  - Sous-section 1 : L'évolution du code civil248
  - Sous-section 2 : L'évolution du droit privé260
  - § 1. - Les matières de droit privé261
  - § 2. - Les matières mixtes264
  - A. - Les matières mixtes classiques264
  - B. - Les matières mixtes nouvelles266
  - Chapitre 2 : Le droit public 271
  - Deuxième partie
  - Les personnes titulaires de droits subjectifs
  - Titre 1 : La personnalité juridique : personnes physiques et personnes morales
  - Chapitre 1 : Les personnes physiques 279
  - Section 1 : La durée de la personnalité283
  - Section 2 : L'étendue de la personnalité287
  - Chapitre 2 : Les personnes morales 291
  - Section 1 : Les diverses catégories de personnes morales292
  - Sous-section 1 : Les personnes morales de droit public293
  - Sous-section 2 : Les personnes morales de droit privé293
  - § 1. - Les groupements de personnes293
  - § 2. - Les masses de biens298
  - Sous-section 3 : Les personnes morales de caractère mixte299
  - Section 2 : Le statut général des personnes morales300
  - Sous-section 1 : Durée de la personnalité300
  - § 1. - La naissance de la personnalité morale300
  - A. - Cas des groupements réglementés par la loi300
  - B. - Cas des groupements non réglementés par la loi301
  - § 2. - La disparition des personnes morales305
  - Sous-section 2 : Étendue de la personnalité305
  - § 1. - L'autonomie de la personne morale305
  - § 2. - La capacité de la personne morale306
  - Titre 2 : Les éléments permettant l'identification des personnes
  - Chapitre 1 : L'état des personnes 311
  - Section 1 : L'état des personnes physiques312
  - Section 2 : L'état des personnes morales317
  - Chapitre 2 : Le nom 319
  - Section 1 : La détermination du nom319
  - Sous-section 1 : Le nom des personnes physiques319
  - § 1. - L'attribution du nom319
  - A - Les règles relatives à l'attribution du nom320
  - B. - Les règles complémentaires322
  - § 2. - Les caractères du nom324
  - Sous-section 2 : Le nom des personnes morales326
  - Section 2 : La protection du nom327
  - Chapitre 3 : Le domicile 329
  - Section 1 : La détermination du domicile330
  - Section 2 : Les caractères du domicile331
  - Chapitre 4 : La nationalité 333
  - Troisième partie
  - Les droits subjectifs
  - Titre 1 : Classification des droits subjectifs
  - Chapitre 1 : Les droits extrapatrimoniaux 341
  - Section 1 : Les droits familiaux341
  - Section 2 : Les droits de la personnalité342
  - Sous-section 1 : Les droits relatifs à l'aspect physique de la personne343
  - § 1. - Le droit de la personne sur son corps346
  - A. - Les actes d'administration portant sur le corps humain347
  - B, - Les actes de disposition portant sur le corps humain354
  - § 2. - Le droit de la personne au respect de son corps358
  - Sous-section 2 : Les droits relatifs à l'aspect moral de la personne361
  - § 1. - Le droit à l'image et au respect de la vie privée361
  - A - Les bénéficiaires du droit363
  - B. - Objet de la protection365
  - C. - Conditions de la protection372
  - D. - Sanctions375
  - § 2. - Le droit au respect de la présomption d'innocence377
  - § 3. - Le droit à l'inviolabilité du domicile379
  - § 4. - Le droit au secret379
  - § 5. - Le droit à l'honneur381
  - § 6. - Le droit moral de l'auteur sur son oeuvre381
  - Chapitre 2 : Les droits patrimoniaux 383
  - Section i : Le patrimoine384
  - Section 2 : Les éléments du patrimoine : les droits patrimoniaux391
  - Sous-section 1 : Les droits réels393
  - § 1. - Classification des choses objet des droits réels394
  - A. - Les meubles et les immeubles394
  - 1° Les immeubles396
  - 2° Les meubles398
  - B. - Autres classifications401
  - § 2. - Les divers droits réels404
  - A. - Les droits réels principaux406
  - 1° Le droit de propriété406
  - a) L'assiette du droit de propriété 408
  - b) Les restrictions au droit de propriété 410
  - c) Les formes du droit de propriété 412
  - d) La durée du droit de propriété 414
  - e) Rapports entre la propriété et la possession 415
  - 2° Les démembrements du droit de propriété419
  - a) L'usufruit419
  - b) Les servitudes421
  - c) Le bail emphytéotique 422
  - d) Le bail à construction et le bail à réhabilitation 423
  - e) La concession immobilière 424
  - B. - Les droits réels accessoires. Les sûretés réelles425
  - C. - La force des droits réels429
  - Sous-section 2 : Les droits personnels (ou de créance)430
  - § 1. - Classification des prestations objet de droits personnels431
  - A. - Classifications fondées sur l'objet de l'obligation431
  - B. - Classification fondée sur les sources des obligations433
  - C. - Classification fondée sur la force des obligations434
  - § 2. - La force des droits personnels434
  - Sous-section 3 : Les droits intellectuels436
  - Titre 2 : Les événements générateurs de droits
  - Chapitre 1 : Les actes juridiques 441
  - Section 1 : Classification des actes juridiques442
  - Section 2 : Conditions de validité des actes juridiques443
  - Sous-section 1 : Présentation générale des conditions de validité443
  - Sous-section 2 : Sanction des conditions de validité : la nullité447
  - Chapitre 2 : Les faits juridiques 451
  - Section 1 : Les faits de la nature451
  - Section 2 : Les faits de l'homme452
  - Quatrième partie
  - La réalisation des droits en justice
  - Titre 1 : L'organisation judiciaire
  - Chapitre 1 : Les juridictions 463
  - Section 1 : Les juridictions du premier degré466
  - Sous-section 1 : Les juridictions civiles et commerciales466
  - § 1. - Le tribunal judiciaire, juridiction de droit commun466
  - § 2. - Les juridictions d'exception468
  - Sous-section 2 : Les juridictions pénales470
  - Section 2 : Les cours d'appel474
  - Section 3 : La cour de cassation475
  - Section 4 : Les juridictions européennes482
  - Chapitre 2 : Le personnel des juridictions 487
  - Section 1 : Les magistrats487
  - Sous-section 1 : Les magistrats du siège488
  - Sous-section 2 : Les magistrats du ministère public489
  - Section 2 : Les auxiliaires de la justice491
  - Sous-section 1 : Les auxiliaires de justice dans le procès civil491
  - § 1. - Les auxiliaires du juge491
  - § 2. - Les auxiliaires des parties492
  - Sous-section 2 : Les auxiliaires spécialisés devant le tribunal de commerce494
  - Chapitre 3 : Les grands principes de procédure civile 495
  - Section 1 : Les principes européens de procédure495
  - Section 2 : Les principes français de procédure civile500
  - Sous-section 1 : Les principes relatifs à la compétence des juridictions501
  - Sous-section 2 : Les principes relatifs au déroulement du procès502
  - Sous-section 3 : Les principes relatifs au jugement506
  - Titre 2 : La preuve des droits
  - Chapitre 1 : L'objet de la preuve 513
  - Chapitre 2 : La charge de la preuve 515
  - Section 1 : Les principes de procédure515
  - Section 2 : Les règles de droit civil517
  - Sous-section 1 : Le principe : la preuve incombe au demandeur517
  - Sous-section 2 : L'exception au principe : les présomptions légales518
  - Section 1 : Les modes de preuve parfaits524
  - Sous-section 1 : La preuve littérale ou preuve par écrit524
  - § 1. - L'acte authentique527
  - § 2. - L'acte sous signature privée532
  - Sous-section 2 : L'aveu539
  - Sous-section 3 : Le serment décisoire541
  - Section 2 : Les modes de preuve imparfaits542
  - Chapitre 4 : L'admissibilité des modes de preuve 545
  - Section 1 : La preuve des actes juridiques545
  - Sous-section 1 : La preuve écrite546
  - § 1. - Sens et fondement de la règle546
  - § 2. - Domaine d'application de la règle548
  - A. - Le domaine quant aux actes548
  - B. - Le domaine quant aux personnes550
  - Sous-section 2 : Les assouplissements550
  - Section 2 : La preuve des faits juridiques554
  - Index alphabétique559
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre