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Démembrement de l'immobilier d'entreprise

Résumé

Présentation d'une modalité de détention des locaux de l'entreprise organisée autour d'un démembrement de propriété. Les différentes stratégies comme le démembrement direct de l'immeuble ou le démembrement des parts de la société civile immobilière sont expliquées et illustrées d'exemples. Les avantages, les inconvénients et les coûts fiscaux sont précisés. ©Electre 2023


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