L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique : quand le droit international public surplombe le droit international des droits de l'homme

Auteur(s) :

Berjaoui, Hicham Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de la responsabilité juridique des organisations internationales, qui utilisent une immunité juridictionnelle pour échapper au contrôle judiciaire national. L'auteur appelle à revoir ce conservatisme juridique afin de consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme sur le droit international public. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- C 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (269 p.) ; 22 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-14-048975-4
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique
  Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge.
  La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du conservatisme juridique sacralisant les thèses révolues du droit international public pour consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme et ce, à travers la soumission de tous les êtres juridiques, quel que soit leur statut, au contrôle judiciaire.
  À l'instar de leurs créateurs (les États), les créatures (les organisations internationales) doivent être soumises au contrôle judiciaire national, ne serait-ce qu'en cas d'accomplissement de simples actes de gestion à l'occasion desquels elles se comportent comme un individu cherchant à réaliser des intérêts privés.
Origine de la notice:
- Electre