Droit des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Verpeaux, Michel (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale et l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière de gestionnaires publics. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Janicot, Laetitia
Éditeur(s)
- LGDJ
- Dupliprint
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (575 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13082-8
Indice
- 352.12(07) Administration régionale, collectivités locales. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques.
  Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
  Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'État à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation.
  À jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l'expérimentation ou encore de la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.
Tables des matières
- - Droit des collectivités territoriales
  - 3e édition
  - Michel Verpeaux
  - Laetitia Janicot
  - LGDJ
  - Première partie - Les collectivités territoriales et leur droit
  - Chapitre 1. Les collectivités territoriales et les collectivités locales : questions de terminologie et de définition19
  - Chapitre 2. La recherche d'une définition des collectivités territoriales23
  - Section 1. Les différents types d'États 23
  - § 1. L'État fédéral24
  - A. Le principe de superposition24
  - B. Le principe d'autonomie24
  - C. Le principe de participation25
  - § 2. L'État dit « autonomique » ou « régional »27
  - § 3. L'État unitaire décentralisé29
  - Section 2. Les collectivités territoriales françaises, collectivités décentralisées 30
  - § 1. Le principe de décentralisation31
  - § 2. Les collectivités territoriales et les établissements publics32
  - Section 3. Les collectivités territoriales et les circonscriptions administratives de l'État 34
  - § 1. La définition et Les caractéristiques de la déconcentration34
  - § 2. L'organisation de la déconcentration35
  - A. La confusion entretenue entre la déconcentration et la décentralisation35
  - B. Les représentants de l'État37
  - Chapitre 3. Un droit des collectivités territoriales41
  - Section 1. Les différentes sources du droit des collectivités territoriales 41
  - § 1. Les sources internes du droit des collectivités territoriales42
  - A. La Constitution, source du droit des collectivités territoriales43
  - 1. Le titre XII de la Constitution43
  - 2. Les autres dispositions constitutionnelles relatives aux collectivités territoriales44
  - B. Les sources infraconstitutionnelles45
  - 1. La multiplication des lois organiques intéressant le droit des collectivités territoriales46
  - 2. Les lois et les règlements nationaux relatifs aux collectivités territoriales47
  - 3. Le règlement local50
  - 4. La codification du droit des collectivités territoriales52
  - § 2. Les sources externes du droit des collectivités territoriales55
  - A. Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales55
  - 1. La Charte européenne de l'autonomie locale56
  - 2. La Convention européenne des droits de l'homme et les collectivités territoriales57
  - B. Les collectivités territoriales et le droit de l'Union européenne58
  - Section 2. Les caractéristiques du droit des collectivités territoriales 61
  - § 1. Un droit autonome61
  - § 2. Un droit partiellement commun63
  - Deuxième partie - L'évolution historique des collectivités territoriales
  - Chapitre 1. Décentralisation et centralisation entre 1789 et 183069
  - Section 1. La Révolution décentralisatrice ? 69
  - § 1. Les débats de l'automne 178969
  - § 2. Les lois de décembre 178970
  - Section 2. Le centralisme révolutionnaire 72
  - § 1. Le centralisme jacobin72
  - § 2. Les innovations du Directoire72
  - Section 3. La centralisation napoléonienne 73
  - § 1. Les principes de l'an VIII73
  - § 2. L'institution préfectorale74
  - Chapitre 2. L'épanouissement de la démocratie locale (1830-1944)75
  - Section 1. La monarchie de Juillet 75
  - § 1. Les lois d'organisation75
  - § 2. Les lois d'attribution76
  - Section 2. La III^e République 77
  - § 1. La loi relative aux conseils généraux du 10 août 187177
  - § 2. La loi sur l'organisation municipale du 5 avril 188478
  - § 3. Les débuts du régionalisme79
  - Chapitre 3. Les hésitations et les incertitudes entre 1944 et 198181
  - Section 1. La consécration constitutionnelle des collectivités territoriales 81
  - § 1. La Constitution du 27 octobre 194681
  - § 2. La Constitution du 4 octobre 195882
  - Section 2. La nécessaire coopération intercommunale 83
  - § 1. Les formules de coopération83
  - § 2. La difficile fusion de communes84
  - Section 3. Le développement du régionalisme 84
  - § 1. La région, cadre du développement économique84
  - § 2. L'État dans la région : la déconcentration régionale85
  - § 3. L'échec de la régionalisation en 196985
  - § 4. La réforme régionale de 1972 : la création de « simples » établissements publics85
  - Section 4. Les projets de réforme giscardienne 86
  - Chapitre 4. Le renouveau de la décentralisation depuis 198287
  - Section 1. Les droits et libertés des collectivités territoriales entre 1982 et 1986 88
  - § 1. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions88
  - A. La région, collectivité territoriale89
  - B. Le transfert de la fonction exécutive départementale et régionale89
  - C. La suppression de la tutelle administrative90
  - § 2. Les lois d'approfondissement de la décentralisation entre 1982 et 198690
  - A. La répartition des compétences91
  - B. Les acteurs locaux92
  - Section 2. La décentralisation au gré des alternances politiques de 1986-2002 93
  - § 1. La « pause » de 1986 à 198893
  - A. La fonction publique territoriale94
  - B. La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation94
  - § 2. Le « second souffle » de 1988 à 199394
  - A. L'exercice des mandats locaux95
  - B. La loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République95
  - § 3. Les aménagements ponctuels de la décentralisation de 1993 à 200296
  - A. L'évolution du droit de l'outre-mer97
  - 1. La Polynésie française97
  - 2. La Nouvelle-Calédonie98
  - 3. Les départements et les régions d'outre-mer98
  - 4. Le cas de Mayotte99
  - B. L'aménagement du territoire et l'intercommunalité : l'absence de choix entre deux politiques concurrentes99
  - C. Les élections régionales, le fonctionnement des conseils régionaux et la question de la Corse100
  - D. Les citoyens et les élus101
  - Section 3. L'acte II de la décentralisation 103
  - § 1. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003103
  - § 2. Les réformes législatives de l'acte II104
  - § 3. Les suites de l'acte II de la décentralisation106
  - Section 4. Le nouveau contexte des réformes des collectivités territoriales 107
  - § 1. Les réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy107
  - § 2. Continuité et rupture sous François Hollande110
  - A. Une nouvelle méthode affichée et une volonté de rupture110
  - B. L'approfondissement des métropoles111
  - C. La fin du cumul des mandats élu national-exécutif local111
  - D. Les nouvelles grandes régions112
  - E. Une nouvelle répartition des compétences112
  - F. La relance des communes nouvelles113
  - § 3. Les difficultés d'une nouvelle réforme ambitieuse lors des quinquennats d'Emmanuel Macron114
  - Troisième partie - Les collectivités territoriales de la république
  - Chapitre 1. La diversité des collectivités territoriales125
  - Section 1. Les collectivités territoriales de droit commun 127
  - § 1. Les catégories constitutionnelles de droit commun128
  - A. Les communes128
  - B. Les départements130
  - C. Les régions131
  - § 2. Les collectivités territoriales dérogatoires133
  - A. Le cas des communes composées d'arrondissements : Marseille, Lyon et de la ville de Paris133
  - B. La Collectivité européenne d'Alsace134
  - C. Les départements et les régions de l'outre-mer135
  - 1. Les départements d'outre-mer ou DOM136
  - 2. Les régions d'outre-mer ou ROM137
  - 3. Les départements et régions d'outre-mer139
  - 4. La départementalisation de Mayotte140
  - Section 2. Les collectivités à statut particulier 142
  - § 1. La collectivité de Corse143
  - § 2. Les collectivités uniques de Guyane et de Martinique145
  - § 3. La métropole de Lyon146
  - § 4. La Ville de Paris148
  - Section 3. Les collectivités d'outre-mer ou COM de l'article 74 150
  - § 1. Les collectivités d'outre-mer non dotées de l'autonomie152
  - A. Saint-Pierre-et-Miquelon153
  - B. Les îles Wallis-et-Futuna154
  - § 2. Les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie155
  - A. La Polynésie française155
  - B. Saint-Barthélemy et Saint-Martin159
  - Section 4. Les collectivités incertaines 160
  - § 1. La Nouvelle-Calédonie, collectivité du titre XIII160
  - § 2. Les Terres australes et antarctiques françaises162
  - Chapitre 2. La création des collectivités territoriales165
  - Section 1. La création de nouvelles catégories de collectivités territoriales 166
  - § 1. La liberté de création167
  - A. La création possible de catégories nouvelles de collectivités167
  - B. L'unité catégorielle et la différenciation territoriale168
  - § 2. Les collectivités constitutionnelles et les collectivités législatives en métropole170
  - § 3. La création de collectivités situées outre-mer172
  - A. Le changement de statut constitutionnel172
  - B. Le changement de régime législatif des départements et des régions d'outre-mer173
  - Section 2. La création de collectivités territoriales nouvelles par la loi ou le règlement 175
  - § 1. Le nombre indéterminé de collectivités territoriales175
  - § 2. L'autorité normative compétente pour créer des unités de collectivités territoriales176
  - A. La création et La suppression des départements et des régions176
  - B. Le cas de communes : fusions et création de communes nouvelles179
  - Section 3. La création de collectivités territoriales à statut particulier 181
  - Chapitre 3. L'identité des collectivités territoriales183
  - Section 1. Le nom des collectivités territoriales 183
  - § 1. L'attribution et le changement de nom184
  - A. Le nom des communes184
  - B. Le nom des départements185
  - C. Le nom des régions186
  - D. Le nom des collectivités spécifiques188
  - E. Le nom des établissements publics de coopération intercommunale189
  - § 2. La protection du nom189
  - Section 2. Le territoire des collectivités territoriales 189
  - § 1. Le territoire des communes191
  - § 2. Le territoire des départements192
  - A. Les limites territoriales des départements192
  - B. Les subdivisions du territoire départemental194
  - § 3. Le territoire des régions196
  - Section 3. La population des collectivités territoriales 197
  - § 1. La population des communes198
  - § 2. La population des départements200
  - § 3. La population des régions200
  - Chapitre 4. La représentation des collectivités territoriales201
  - Section 1. La représentation des collectivités territoriales par le Sénat 202
  - § 1. La relative spécificité du Sénat à l'égard des collectivités territoriales202
  - § 2. Le nombre de sénateurs204
  - § 3. La participation de toutes les collectivités territoriales à la désignation des sénateurs205
  - Section 2. La représentation des collectivités territoriales au sein d'organismes nationaux consultatifs 206
  - § 1. Le comité des finances locales et la commission consultative sur l'évaluation des charges206
  - § 2. Le Conseil national d'évaluation des normes207
  - § 3. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale208
  - Section 3. Les associations de collectivités territoriales 208
  - Section 4. La représentation au sein des institutions européennes 209
  - § 1. La représentation informelle des collectivités territoriales209
  - § 2. La participation institutionnelle des collectivités territoriales210
  - Quatrième partie - Les collectivités territoriales dans la république
  - Chapitre 1. La République française indivisible, État unitaire217
  - Section 1. L'indivisibilité du pouvoir normatif et ses limites 218
  - § 1. L'unité du pouvoir législatif219
  - § 2. Les lois du pays de Nouvelle-Calédonie221
  - § 3. Les actes administratifs pris dans le domaine de la loi223
  - A. La délégation de compétences relevant du domaine de la loi223
  - 1. Délégation de compétences au profit des COM223
  - 2. Délégation de compétences au profit des DOM, des ROM et des collectivités régies par l'article 73225
  - B. L'adaptation des lois et des règlements225
  - C. L'expérimentation législative et réglementaire226
  - Section 2. L'intégrité du territoire et le droit de sécession 228
  - Section 3. L'unicité du peuple français et les populations locales 231
  - § 1. Le peuple français et la langue de la République231
  - A. L'unicité du peuple français231
  - B. La langue de la République232
  - § 2. La reconnaissance des populations d'outre-mer234
  - Chapitre 2. Le principe de libre administration des collectivités territoriales237
  - Section 1. La libre administration, une règle de compétence 239
  - Section 2. La libre administration, un principe matériel 240
  - § 1. Les conditions de la libre administration241
  - A. L'existence de conseils élus241
  - B. L'existence d'attributions effectives242
  - § 2. Les manifestations de la libre administration244
  - Chapitre 3. Le contrôle des collectivités territoriales249
  - Section 1. Le cadre constitutionnel du contrôle des collectivités territoriales 250
  - § 1. L'évolution du contrôle des collectivités territoriales251
  - § 2. Le respect des exigences constitutionnelles253
  - A. Le respect des prérogatives de l'État253
  - 1. La transmission obligatoire de certains actes253
  - 2. La mission constitutionnelle du représentant de l'État254
  - B. Le respect de la libre administration des collectivités territoriales257
  - Section 2. La tutelle sur les personnes 258
  - § 1. La tutelle sur les organes délibérants259
  - A. La dissolution des conseils municipaux259
  - B. La dissolution des conseils départementaux et régionaux260
  - C. La démission d'office des conseillers260
  - § 2. Le contrôle sur les autorités exécutives261
  - Section 3. Le contrôle des actes des collectivités territoriales 263
  - § 1. Le contrôle de la légalité des actes administratifs263
  - A. L'obligation de transmission de certains actes, condition de leur entrée en vigueur264
  - B. Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l'État266
  - 1. L'appréciation de la légalité par le représentant de l'État266
  - 2. Le déféré préfectoral269
  - § 2. Les pouvoirs de substitution d'action et d'approbation préalable du représentant de l'État271
  - § 3. Les particularités du contrôle financier272
  - A. Le contrôle budgétaire273
  - B. Le contrôle juridictionnel des comptes275
  - C. Le contrôle de gestion et l'évaluation des politiques publiques275
  - Cinquième partie - Les acteurs des collectivités territoriales
  - Chapitre 1. Les élus des collectivités territoriales281
  - Section 1. L'élection des organes des collectivités territoriales 282
  - § 1. Des élections politiques au suffrage universel282
  - A. Des élections au suffrage universel282
  - B. Les élections locales, élections politiques283
  - C. Citoyens locaux et citoyens nationaux285
  - 1. L'ouverture du droit de vote285
  - 2. La restriction du droit de vote pour certaines élections et votations locales287
  - § 2. L'élection des organes délibérants288
  - A. Le mandat288
  - 1. La durée des mandats289
  - 2. Les interruptions du mandat292
  - 3. La vacance des sièges et le remplacement des membres des organes délibérants295
  - B. Les modes de scrutin297
  - 1. Les modes de scrutin municipaux297
  - 2. Le mode de scrutin départemental300
  - 3. Le mode de scrutin régional301
  - 4. Les modes de scrutin particuliers304
  - C. Les inéligibilités et les incompatibilités électorales306
  - 1. Les inéligibilités306
  - 2. Les incompatibilités309
  - 3. L'interdiction du cumul des mandats électifs309
  - § 3. L'élection des organes exécutifs312
  - A. L'élection des organes exécutifs au sein des collectivités de droit commun313
  - 1. L'élection du maire et des adjoints314
  - 2. L'élection du président du conseil départemental et de la commission permanente du conseil départemental317
  - 3. L'élection du président du conseil régional et de la commission permanente du conseil régional319
  - B. L'élection des organes exécutifs dans les collectivités autres que les collectivités de droit commun321
  - § 4. Le contentieux électoral local322
  - Section 2. Le statut des élus locaux 323
  - § 1. L'indemnisation des mandats locaux325
  - § 2. Les conditions d'exercice du mandat local327
  - A. Le droit à la formation327
  - B. La disponibilité329
  - C. Le contrôle du patrimoine330
  - § 3. Les garanties à l'issue du mandat331
  - § 4. La responsabilité de l'élu local331
  - A. La responsabilité civile331
  - B. La responsabilité financière332
  - C. La responsabilité pénale333
  - 1. Les infractions intentionnelles334
  - 2. Les infractions non intentionnelles336
  - § 5. La protection de l'élu local337
  - Section 3. Le fonctionnement des organes locaux 338
  - § 1. Le fonctionnement des organes délibérants339
  - A. La composition des assemblées339
  - 1. Le nombre de membres des assemblées339
  - 2. Les organes créés au sein des organes délibérants342
  - B. La réunion des organes délibérants346
  - 1. La convocation des membres346
  - 2. Le quorum nécessaire347
  - 3. Les délibérations des assemblées locales348
  - § 2. L'unité et la diversité des organes exécutifs352
  - A. L'unité de la municipalité352
  - 1. Le nombre des adjoints352
  - 2. Les délégations des adjoints et des autres conseillers353
  - B. Les structures organiques départementales et régionales354
  - 1. Les vice-présidents354
  - 2. Les commissions permanentes354
  - Chapitre 2. Les citoyens, les administrés et les contribuables locaux355
  - Section 1. La participation des administrés à la vie locale 356
  - § 1. Les communes et les quartiers356
  - A. La création des conseils de quartier356
  - B. La composition et le fonctionnement des conseils de quartier357
  - § 2. La démocratie par l'information et la participation358
  - A. L'information relative aux décisions locales358
  - B. Les organes consultatifs360
  - 1. Les comités consultatifs sur les problèmes d'intérêt communal360
  - 2. Les commissions consultatives des services publics locaux361
  - 3. Les organes consultatifs associant des représentants de la société civile362
  - C. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux362
  - D. Les commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées363
  - E. Les organes consultatifs particuliers364
  - F. La participation par la voie d'Internet364
  - § 3. Le droit de pétition365
  - Section 2. La consultation des électeurs et les référendums locaux 366
  - § 1. Les consultations locales des électeurs366
  - A. Les consultations des électeurs communaux367
  - B. L'extension de la consultation à toutes les collectivités territoriales368
  - § 2. Le référendum décisionnel370
  - § 3. Les autres consultations371
  - A. Les consultations de l'article 72-1, alinéa 3 de la Constitution371
  - B. Les consultations de l'article 72-4 de la Constitution372
  - C. La consultation de l'article 73, alinéa 7 de la Constitution373
  - D. Les consultations en cas de fusion de collectivités territoriales373
  - E. Les consultations sur le fondement du Code des relations entre le public et l'administration375
  - Section 3. La saisine du juge 376
  - Chapitre 3. Les partenaires publics ou privés des collectivités territoriales379
  - Section 1. Les entreprises, opérateurs économiques 379
  - § 1. Les entreprises délégataires d'une activité ou d'une mission de service public380
  - § 2. Les entreprises bénéficiaires d'aides383
  - § 3. Les entreprises concurrencées par les collectivités territoriales384
  - A. La prise en charge par les collectivités territoriales d'une activité économique385
  - B. La candidature des collectivités territoriales à un contrat386
  - Section 2. Les associations 387
  - § 1. Les associations transparentes387
  - § 2. Les associations bénéficiaires de subventions388
  - Section 3. L'État, les établissements publics locaux et autres personnes publiques locales 389
  - Sixième partie - L'action des collectivités territoriales
  - Chapitre 1. Les compétences des organes des collectivités territoriales397
  - Section 1. Les compétences de l'organe délibérant 398
  - § 1. La fonction de délibération398
  - § 2. La fonction de contrôle399
  - A. Le contrôle de l'organe délibérant sur l'organe exécutif400
  - 1. Le contrôle général de la gestion400
  - 2. L'examen du compte administratif de l'organe exécutif401
  - B. Les mécanismes de contrôle politique402
  - 1. La motion de défiance constructive en Corse et en Martinique403
  - 2. La motion de censure en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans certaines collectivités d'outre-mer404
  - 3. L'éphémère parlementarisme rationalisé dans les conseils régionaux405
  - Section 2. Les compétences de l'organe exécutif 406
  - § 1. L'exécution des délibérations407
  - § 2. Les compétences déléguées409
  - A. Les compétences déléguées au maire409
  - B. Les compétences déléguées à la commission permanente départementale et régionale409
  - § 3. Les compétences propres de l'autorité exécutive410
  - A. Les compétences propres du maire410
  - 1. Le maire, autorité déconcentrée411
  - 2. Le maire, chef du personnel communal411
  - 3. Le maire, titulaire du pouvoir de police administrative412
  - B. Les pouvoirs propres des présidents de conseils départemental et régional412
  - 1. Le pouvoir de police du président du conseil départemental412
  - 2. Les présidents de conseils départemental et régional, chefs de service413
  - Chapitre 2. Les compétences des collectivités territoriales415
  - Section 1. Le choix entre la clause générale de compétence ou la spécialisation des compétences 416
  - § 1. La clause générale de compétence417
  - § 2. Les transferts de compétences422
  - A. Les compétences principales des collectivités territoriales423
  - 1. Les compétences de la région423
  - 2. Les compétences du département425
  - 3. Les compétences de la commune426
  - B. Les conditions encadrant les transferts de compétences427
  - Section 2. Les principes constitutionnels relatifs à la répartition des compétences 428
  - § 1. Le principe de subsidiarité428
  - § 2. Le principe de la collectivité chef de file et le principe de non-tutelle429
  - A. Le principe de non-tutelle entre collectivités territoriales430
  - B. Le principe de la collectivité chef de file431
  - § 3. L'absence de protection des domaines de compétences434
  - Section 3. L'exercice effectif des compétences 435
  - § 1. Les transferts et les délégations de compétences entre collectivités territoriales436
  - § 2. La répartition des compétences par catégories de collectivités territoriales privée d'intérêt ?438
  - Section 4. Les finalités de l'action administrative locale 439
  - § 1. Les services publics locaux439
  - A. L'identification439
  - B. Le régime juridique des services publics locaux440
  - § 2. Les polices443
  - A. Les autorités locales, titulaires du pouvoir de police443
  - B. L'exercice du pouvoir de police444
  - 1. Police judiciaire et police administrative444
  - 2. Police générale et police spéciale445
  - 3. Police étatique et police locale : le cumul des pouvoirs de police446
  - 4. Le respect de la légalité447
  - 5. Police et sanction administrative447
  - Section 5. La responsabilité des collectivités territoriales 448
  - Chapitre 3. Les moyens des collectivités territoriales451
  - Section 1. Les agents des collectivités territoriales 451
  - Section 2. Les moyens financiers des collectivités territoriales 455
  - § 1. Les budgets455
  - § 2. Les dépenses457
  - § 3. Les ressources459
  - A. Les ressources fiscales459
  - B. Les transferts financiers de l'État460
  - C. Les emprunts461
  - D. Les autres ressources463
  - § 4. L'autonomie financière des collectivités territoriales en question464
  - A. Le principe de libre disposition des ressources464
  - B. L'absence de pouvoir fiscal propre465
  - C. Le maintien d'un niveau déterminant de ressources propres465
  - D. Le principe de compensation financière des transferts de compétences466
  - E. Le principe de péréquation financière468
  - Section 3. Les biens des collectivités territoriales 469
  - § 1. Le domaine public des collectivités territoriales469
  - A. La consistance du domaine public local469
  - B. L'entrée et la sortie du domaine public local471
  - C. La protection du domaine public local472
  - D. L'utilisation du domaine public local473
  - § 2. Le domaine privé des collectivités territoriales473
  - A. La consistance du domaine privé local474
  - B. L'entrée et la sortie du domaine privé local474
  - C. L'utilisation et la protection du domaine privé local475
  - Septième partie - La coopération entre collectivités territoriales
  - Chapitre 1. Les coopérations intercommunales481
  - Section 1. Le droit commun de l'intercommunalité 485
  - § 1. La création d'un établissement public de coopération intercommunale486
  - § 2. Les transformations, après sa création, de l'établissement public de coopération intercommunale488
  - A. Les modifications affectant les compétences488
  - B. Les modifications affectant le périmètre488
  - 1. L'adhésion de nouvelles communes488
  - 2. Le retrait des communes489
  - 3. La transformation d'un EPCI490
  - 4. La fusion des EPCI491
  - 5. Les régimes de transition491
  - § 3. Les organes des établissements publics de coopération intercommunale493
  - A. L'organe délibérant493
  - 1. L'élection et la composition de l'organe délibérant493
  - 2. Le fonctionnement de l'organe délibérant496
  - B. L'organe exécutif497
  - § 4. Les compétences des EPCI498
  - A. Les compétences des communautés498
  - B. Les compétences des métropoles499
  - § 5. Le contrôle des actes des établissements publics de coopération intercommunale500
  - § 6. La commission départementale de la coopération intercommunale501
  - A. La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale501
  - B. Les attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale502
  - § 7. Les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale et les communes membres504
  - Section 2. La diversité des statuts des établissements publics de coopération intercommunale 504
  - § 1. Les métropoles505
  - A. Les métropoles de droit commun505
  - 1. La création des métropoles de droit commun505
  - 2. L'organisation et le fonctionnement des métropoles de droit commun506
  - 3. Les compétences des métropoles de droit commun506
  - B. La métropole du Grand Paris507
  - 1. La création de la métropole du Grand Paris508
  - 2. Les compétences de la métropole du Grand Paris509
  - 3. L'organisation et le fonctionnement de la métropole du Grand Paris511
  - C. La métropole d'Aix-Marseille-Provence512
  - 1. La création de la métropole d'AMP512
  - 2. Les compétences de la métropole d'AMP513
  - 3. L'organisation de la métropole d'AMP513
  - § 2. Les communautés514
  - A. Les règles communes aux différentes communautés514
  - B. Les règles spécifiques pour chaque catégorie de communautés515
  - 1. Les communautés de communes516
  - 2. Les communautés d'agglomération517
  - 3. Les communautés urbaines518
  - § 3. Les EPCI sans fiscalité propre519
  - A. La création et les modifications des syndicats de communes521
  - 1. Les conditions de création d'un syndicat de communes521
  - 2. Les conditions de retrait et de dissolution du syndicat522
  - B. Les compétences des syndicats de communes523
  - C. Les finances des syndicats de communes523
  - Chapitre 2. Les autres formes de coopération entre collectivités territoriales525
  - Section 1. La coopération institutionnelle 525
  - § 1. La coopération verticale526
  - A. Les syndicats mixtes526
  - B. L'agence départementale527
  - C. Les pôles métropolitains527
  - D. Les pôles d'équilibre territorial et rural527
  - § 2. La coopération horizontale528
  - Section 2. La coopération contractuelle 528
  - § 1. La typologie des conventions529
  - § 2. Les exceptions aux règles de la commande publique530
  - Chapitre 3. L'action extérieure des collectivités territoriales533
  - Section 1. Le cadre général 534
  - § 1. Les collectivités situées en métropole534
  - § 2. Les collectivités situées outre-mer536
  - A. La Nouvelle-Calédonie537
  - B. La Polynésie française537
  - C. Les régions et les départements d'outre-mer538
  - Section 2. L'influence du droit du Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière et interterritoriale 540
  - § 1. La convention-cadre de Madrid et les protocoles additionnels540
  - § 2. Les accords bilatéraux ou multilatéraux543
  - Section 3. L'influence du droit de l'Union européenne 544
  - Bibliographie générale547
  - Index549
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre