Divorce
Le guide pratique
24e édition
Emmanuèle Vallas-Lenerz
Prat éditions
Préliminaires1
Divorcer : de la décision à l'action
3
Se poser les bonnes questions
4
Divorce ou séparation de fait ?4
L'un des conjoints ne veut pas divorcer5
Quel divorce choisir ?10
Durée d'un divorce13
Quelle procédure pour quel divorce ?14
Combien coûte un divorce ?18
Nombre des divorces22
Comment préparer votre divorce ?
24
Le divorce, les enfants et l'argent24
Quelques précautions à prendre par les époux25
Quels sont les professionnels du divorce ?
27
Le juge aux affaires familiales (JAF)27
L'avocat28
Le commissaire de justice (ex-huissier de justice)30
Le médiateur familial30
Le médiateur pénal31
Les maisons de justice et du droit (MJD), la composition pénale32
Les enquêteurs sociaux33
Le notaire33
Les experts33
Les procédures et règles communes
35
Quel tribunal saisir ?
36
Le principe36
La fraude37
Comment se déroule la procédure (hors divorce par consentement mutuel) ?
38
Schéma des procédures suivant leur date d'introduction38
La demande en divorce39
L'audience de conciliation - l'audience d'orientation et sur les mesures provisoires43
L'appel des mesures provisoires47
La modification des mesures provisoires pendant l'instance47
L'introduction de l'instance (divorces engagés avant le 1.1.2021)49
La suite de la procédure (divorces engagés depuis le 1.1.2021)51
Les demandes principales et les demandes reconventionnelles52
La communication des pièces54
La désignation d'un expert, d'un notaire, d'un enquêteur social ou d'un médiateur54
La recherche des preuves54
Les renseignements d'ordre patrimonial54
Le jugement de divorce et le renvoi en audience collégiale55
L'acquiescement56
Les voies de recours56
La transcription du divorce59
Le rejet du divorce59
Comment saisir le juge après le divorce ?
61
Quel est le juge compétent ?61
Quand le juge peut-il être saisi ?61
L'assistance d'un avocat est-elle obligatoire ?62
Quelle est la procédure applicable ?62
Comment divorcer quand on est sous protection juridique ?
64
L'interdiction d'une procédure de divorce par consentement mutuel64
L'impossibilité d'acquiescement et de désistement64
La tutelle64
La curatelle64
Le décès d'un époux
66
Le décès pendant la procédure de divorce66
Le décès après transcription du divorce66
La vie du ménage pendant la procédure de divorce
67
Pendant la procédure, on reste marié
69
Les devoirs entre époux
70
Le devoir de secours70
La contribution aux charges du mariage70
La frontière entre devoir de secours et contribution aux charges du mariage72
La solidarité entre époux74
Les devoirs de respect, de fidélité, d'assistance et de cohabitation77
Les mesures de crise entre époux78
Le logement familial
85
L'attribution du logement85
Le crédit immobilier90
La protection du logement92
Les mesures provisoires
101
Les caractéristiques des mesures provisoires
102
Elles ne durent que pendant la procédure102
Elles sont modifiables dans la mesure où survient un fait nouveau103
Elles sont toujours assorties de l'exécution provisoire104
Elles peuvent tenir compte de l'accord des époux104
Elles peuvent toujours être contestées104
Elles peuvent devenir caduques104
Mesures provisoires et mesures définitives105
Les différentes mesures provisoires
106
Quelles sont les différentes mesures pouvant être prescrites ?106
La résidence séparée107
La médiation familiale108
L'attribution du logement et des meubles pendant l'audience109
La provision pour frais d'instance (provision ad litem)109
La pension alimentaire pour l'un des époux110
La provision sur part de communauté113
Les mesures concernant les enfants114
Les expertises, la désignation d'un professionnel ou d'un notaire et l'enquête sociale114
Les mesures d'urgence
116
Les caractéristiques des mesures urgentes116
Les procédures (divorces en cours au 1.1.2021)117
L'assignation à jour fixe (divorces engagés depuis le 1.1.2021)120
Les différents cas de divorce121
Le divorce par consentement mutuel sans juge
123
Pourquoi choisir ce divorce ?
124
Les avantages et les inconvénients124
Le rôle des professionnels127
Quelles sont les conditions à respecter ?129
Quelle est la marche à suivre ?131
Les conséquences du divorce par consentement mutuel sans juge
137
Un accord ayant force exécutoire137
Les difficultés de l'après-divorce138
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
141
À quelles conditions peut être demandé le divorce par consentement mutuel ?
142
Le rôle des professionnels
143
Le juge143
L'avocat143
Le notaire144
Comment se déroule la procédure ?
145
La requête145
La convention réglant le principe et les conséquences du divorce146
Une audience unique et le prononcé du divorce147
Une seconde convention peut être proposée147
Les voies de recours148
Qui paie les dépens ?149
Le contentieux suscité par la convention signée entre les époux
150
Le dol, la lésion, la fraude151
Les biens ou les dettes omis du partage152
Les règles particulières concernant les enfants et la prestation compensatoire154
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (ou divorce accepté)
155
Pourquoi choisir ce divorce ?156
Les avantages et les inconvénients156
L'impact des derniers textes157
Les caractéristiques du divorce accepté
158
Le principe d'un accord158
Le moment où l'accord est conclu158
La rétractation159
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
161
Pourquoi choisir ce divorce ?
162
Les avantages et les inconvénients162
L'impact des nouveaux textes163
Quand le demander ?
164
La cessation de vie commune164
La demande reconventionnelle166
Les caractéristiques
167
La condamnation à des dommages et intérêts167
Le divorce pour faute présenté en réponse à une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal167
Les demandes formées en même temps168
La charge des dépens168
Le divorce pour faute
169
Pourquoi choisir ce divorce ?
170
Les avantages et Inconvénients170
Les conditions du divorce pour faute
171
Les faits doivent être imputables à l'autre époux171
Un comportement fautif172
Les faits doivent rendre la vie commune intolérable173
Autres précisions apportées par la jurisprudence173
Certaines fautes peuvent-elles être excusées ?174
Peut-on obtenir du juge la non-énonciation des griefs ?174
Le rôle des professionnels
176
Le juge aux affaires familiales176
Les époux et les avocats : la recherche de la preuve176
Les principaux griefs
184
L'adultère184
L'abandon du domicile conjugal et le refus de cohabitation187
La non-contribution aux charges du mariage188
Les comportements déloyaux, violents, ou injurieux188
La réconciliation
192
L'incidence des fautes réciproques
193
L'incidence des demandes reconventionnelles
195
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal présenté en réponse à une demande en divorce pour faute195
Le divorce pour faute présenté en réponse à une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal195
Les demandes formées en même temps195
Les conséquences du divorce prononcé aux torts exclusifs
196
La suppression de la prestation compensatoire196
Les dommages et intérêts196
Les effets du divorce201
Les dates des effets du divorce
203
La date de la dissolution du mariage
204
La date de la dissolution de la communauté
206
La dissolution de la communauté entre les époux et l'indivision206
La dissolution de la communauté vis-à-vis des tiers208
Les effets personnels du divorce
211
Le nom de la personne divorcée
212
Le principe : chacun perd l'usage du nom du conjoint212
L'exception : l'un des conjoints conserve l'usage du nom de l'autre212
Les conséquences liées à la famille
215
Les successions215
Les obligations alimentaires215
Les droits du conjoint divorcé en tant que conjoint survivant
216
La rente accident du travail en cas de décès216
Le capital-décès216
La pension de réversion217
Les conséquences financières du divorce219
La prestation compensatoire
221
Ne pas confondre prestation compensatoire et pension alimentaire
222
Définitions222
Nature juridique de la prestation compensatoire223
Les caractéristiques de la prestation compensatoire
224
La prestation compensatoire est-elle indépendante des torts ?224
À partir de quand est-elle due ?225
Peut-on renoncer à une prestation compensatoire ?228
La prestation compensatoire bénéficie-t-elle de l'exécution provisoire ?229
Comment est fixée la prestation compensatoire ?
230
La demande de prestation compensatoire230
La prestation compensatoire compense une disparité231
L'évaluation de la prestation compensatoire237
La forme de la prestation compensatoire : rente ou capital ?
249
La fixation judiciaire249
Les garanties en cas de non-paiement258
La fixation amiable259
Peut-elle être révisée ?
260
Le capital260
La rente viagère260
Comment la demander ?262
La suspension et suppression des versements262
Le cas particulier du divorce par consentement mutuel
264
La fixation de la prestation compensatoire264
La révision de la prestation compensatoire266
L'incidence des règles fiscales
267
Le capital267
La substitution d'un capital à une rente269
La rente270
Les conséquences du divorce sur les biens
271
Que devient le logement familial ?
272
Le logement est la propriété des deux époux272
Le logement est la propriété d'un seul époux (le bail forcé)275
Le logement est en location276
Le sort des donations et avantages matrimoniaux après le divorce
277
Les donations et avantages entre époux277
Les donations faites aux époux par des tiers280
La liquidation du régime matrimonial
281
Les différents régimes matrimoniaux281
La composition du patrimoine à partager : le principe ou le report282
Les étapes de la liquidation et du partage dans les divorces contentieux285
Les opérations de liquidation et de partage288
Les opérations de liquidation289
Le partage de la communauté296
Les comptes de l'indivision306
Les conséquences fiscales du divorce
309
Les conséquences du divorce pour l'impôt sur le revenu
310
La situation fiscale du couple pendant le mariage310
La situation fiscale après un divorce : chacun sa déclaration311
Après le divorce, quel est le quotient familial applicable aux enfants à charge ?312
La fiscalité des pensions alimentaires314
Les conséquences vis-à-vis des enfants321
L'autorité parentale
323
Qu'est-ce que l'autorité parentale ?
324
Quel impact lors d'une séparation ?324
Quelle différence entre droit de garde et autorité parentale ?324
Quand est prise la décision sur l'autorité parentale ?325
Que devient l'autorité parentale en cas de rejet du divorce ?325
L'autorité parentale et le divorce
326
Exercice unilatéral ou conjoint : comment est prise la décision ?326
L'autorité parentale conjointe et la présomption d'accord entre parents334
Exercice unilatéral : droits et devoirs de l'autre parent337
La résidence de l'enfant338
L'éducation et la surveillance346
La question des fratries351
Droit de visite, d'hébergement et droit de correspondance
352
Les modalités352
Le droit de correspondre avec son enfant355
Quels sont les conflits en matière de droit de visite et d'hébergement ?356
Comment résoudre les principaux conflits ?357
La limitation ou le refus du droit de visite et/ou d'hébergement en cas de motif grave360
Les modifications
364
Faire la preuve d'un élément nouveau364
Les droits des tiers365
La non-représentation d'enfant
370
Des comportements trop fréquents370
Qu'est-ce que la non-représentation d'enfant ?371
Quels sont les principaux cas de non-représentation d'enfant ?372
Exemples de condamnations373
Cas où aucune infraction n'a été retenue374
L'obligation de notifier son changement d'adresse374
Comment agir au pénal ?374
Qu'est-ce que le délit de soustraction de mineur ?375
L'enlèvement international d'enfant
376
Comment prévenir l'enlèvement international d'un enfant ?376
Que faire si l'enfant a été enlevé ?381
La pension alimentaire pour les enfants
387
La fixation de la pension lors du divorce
388
Pension alimentaire, autorité parentale et résidence alternée388
L'évaluation de la pension alimentaire389
La forme de cette pension394
La procédure396
À partir de quand est due la pension alimentaire ?396
La CAF peut-elle servir d'intermédiaire ?397
Les grands-parents398
Les modifications après divorce
400
L'indexation400
La révision401
La procédure407
Les pensions alimentaires impayées
408
Comment réagir rapidement ?408
Quelle procédure choisir ?409
La procédure pénale409
La procédure civile413
La pension alimentaire des enfants majeurs
419
Précision apportée par la décision ou la convention de divorce419
Action engagée par l'un des parents après le divorce420
Action engagée directement par l'enfant421
La mise en ouvre de l'obligation alimentaire423
La fiscalité des pensions alimentaires427
Les allocations familiales
428
Le droit aux allocations familiales après le divorce428
L'allocation de soutien familial (ASF)430
Les adresses de vos interlocuteurs
433
Annexes
435
Index
441