par Drobenko, Bernard (1952-....)
Gualino ; Dupliprint
-
-
Disponible - 352.9(07) DRO
Niveau 3 - Droit
par Drobenko, Bernard (1952-....)
Gualino ; Dupliprint
-
Disponible - 352.9(07) DRO
Niveau 3 - Droit
Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux, etc. Edition à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ©Electre 2023
Droit de l'urbanisme
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux.
Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.
Cette nouvelle édition 2023-2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes.
Disponible - 352.9(07) DRO
Niveau 3 - Droit