L'essentiel du droit de l'urbanisme

Auteur(s) :

Savarit-Bourgeois, Isabelle (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel. A jour de la loi Artificialisation des sols du 20 juillet 2023.

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (176 p.) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés rouges
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-22218-1
Indice
- 352.9(07) Droit de l'urbanisme et de la construction. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel du Droit de l'urbanisme est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  
  Professionnels de l'immobilier
  
  Élus locaux
Tables des matières
- - L'essentiel du droit de l'urbanisme
  - 20e édition
  - Isabelle Savarit-Bourgeois
  - Gualino
  - Présentation3
  - Introduction - La formation du droit de l'urbanisme13
  - 1 - L'ancrage historique de 1919 à 2000 13
  - 2 - Nouveaux défis du droit de l'urbanisme 15
  - Partie 1 L'urbanisme réglementaire
  - Chapitre 1 - L'urbanisme réglementaire décentralisé 21
  - 1 - Le SCoT, document de planification stratégique 21
  - Un document intégrateur renforcé 21
  - Un contenu modernisé 23
  - a) Le projet d'aménagement stratégique (PAS)23
  - b) Le document d'orientation et d'objectifs23
  - c) Les annexes25
  - Institutionnalisation des SCoT 26
  - a) Le portage du SCoT élargi26
  - b) Le périmètre du SCoT ajusté26
  - Management du SCoT 29
  - a) Conditions d'élaboration29
  - b) La gestion du SCoT31
  - Les effets du SCoT 34
  - a) Un document prescriptif34
  - b) La règle de « l'urbanisation limitée »35
  - 2 - Le PLUi, document de la planification urbaine 36
  - Le PLU, porteur du projet urbain 36
  - a) Le rapport de présentation36
  - b) Le PADD, clé de voûte du PLU37
  - c) Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)38
  - d) Le règlement, fondement de la délivrance des autorisations40
  - Élaboration et gestion 49
  - a) Mise en place49
  - b) L'adaptation du PLU55
  - c) Évaluation et suivi du PLU58
  - d) L'annulation des PLU59
  - Les effets 60
  - a) Effet de la prescription60
  - b) Effets de l'approbation61
  - 3 - La carte communale 63
  - Un contenu sommaire 64
  - Une élaboration souple mais contrôlée 65
  - Les effets 66
  - Chapitre 2 - Le maintien de la suprématie des règles étatiques 67
  - 1 - Les règles d'application nationale 67
  - Le RNU et la RCL 67
  - a) Le règlement national d'urbanisme, « prêt à porter réglementaire »67
  - b) La constructibilité limitée69
  - Les principes directeurs 70
  - a) L'article L. 101-1 du Code de l'urbanisme70
  - b) Les articles L. 101-2 et L. 101-2-170
  - Les servitudes 72
  - 2 - Règles et documents applicables à certaines parties du territoire74
  - Les espaces fragiles 74
  - a) La loi Montagne74
  - b) La loi Littoral75
  - Les DTA et DTADD 78
  - Les opérations d'intérêt national 79
  - Le projet d'intérêt général 79
  - Partie 2 L'urbanisme individuel
  - Chapitre 3 - Le certificat d'urbanisme 83
  - 1 - La procédure 83
  - Les documents demandés 83
  - La demande 84
  - a) Le demandeur84
  - b) Présentation, contenu et dépôt de la demande85
  - L'instruction de la demande 85
  - 2 - La décision 87
  - Renseignements communs aux deux certificats 87
  - a) Dispositions d'urbanisme applicables au terrain87
  - b) Limitations administratives au droit de propriété87
  - c) Taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain87
  - d) Autres éléments d'information88
  - Renseignements spécifiques au CU pré-opérationnel 89
  - a) Les certificats d'urbanisme négatifs89
  - b) Les certificats d'urbanisme positifs90
  - 3 - Les effets 91
  - Le gel de la réglementation 91
  - Étendue de la garantie 92
  - Chapitre 4 - L'autorisation de construire 95
  - 1 - L'objet de la demande : champ d'application des autorisations de construire 96
  - Constructions nouvelles 96
  - a) Permis de construire96
  - b) Déclaration préalable96
  - c) Dispense de toute formalité97
  - Travaux sur existants 98
  - a) Permis de construire98
  - b) Déclaration préalable100
  - 2 - Le demandeur 101
  - Le dépôt de la demande 101
  - a) Auteur de la demande101
  - b) Le recours à l'architecte102
  - Contenu de la demande 103
  - 3 - Instruction 104
  - Autorité compétente 104
  - Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations 104
  - Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration 105
  - Instruction 105
  - a) Délais d'instruction106
  - b) Forme de l'instruction107
  - c) Fond de l'instruction108
  - 4 - Les décisions possibles 109
  - Forme de la réponse 109
  - Contenu de la décision 110
  - 5 - Les effets 111
  - Les mesures de publicité 111
  - a) L'affichage sur le terrain111
  - b) L'affichage en mairie112
  - Effets et mise en œuvre 113
  - a) Effets113
  - b) La mise en œuvre des autorisations116
  - Chapitre 5 - Autres autorisations 121
  - 1 - Le permis d'aménager 121
  - Le lotissement autorisé 121
  - Le lotissement déclaré 122
  - Les autres types d'aménagement autorisés 123
  - Les autres aménagements déclarés 123
  - 2 - Le permis de démolir 124
  - Partie 3 L'urbanisme opérationnel
  - Chapitre 6 - Les droits de préemption 129
  - 1 - Le droit de préemption urbain 129
  - L'institution du DPU 129
  - a) Compétence en matière de DPU129
  - b) Conditions d'institution du DPU131
  - c) Champ d'application territorial132
  - d) Les buts du DPU133
  - Opérations soumises au DPU 135
  - a) Les biens soumis au DPU135
  - b) Les opérations préemptables139
  - c) L'exercice du DPU140
  - d) Les droits et garanties des tiers145
  - 2 - L'action foncière de protection148
  - Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) 148
  - a) Conditions de création148
  - b) Objet de l'acte de création149
  - c) Opérations soumises150
  - d) Procédure150
  - La protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) 150
  - Recul du trait de côte (DPRTC) 151
  - La protection de la diversité commerciale 152
  - Chapitre 7 - Les moyens juridiques 153
  - 1 - Le lotissement 153
  - La notion de lotissement 154
  - a) Les modalités de la division foncière154
  - b) La division d'une propriété foncière155
  - c) Le but de la division : l'implantation de bâtiments155
  - Les divisions exclues de la qualification de lotissement 156
  - Contenu de la demande 157
  - La réalisation du lotissement 158
  - a) L'obligation d'exécution du lotisseur158
  - b) Les colotis160
  - c) Construction du lotissement163
  - 2 - La zone d'aménagement concertée 165
  - Création des ZAC 166
  - a) L'objet de la ZAC166
  - b) Règles préalables167
  - c) Procédure de création de la ZAC169
  - Réalisation de la ZAC 171
  - a) Dossier de réalisation171
  - b) Les modes de réalisation de la ZAC172
  - c) Les étapes de réalisation de la ZAC174
  - La vie de la ZAC 175
Origine de la notice:
- BPI