Cours de procédure civile

Auteur(s) :

Lasserre, Marie-Cécile Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation pédagogique de la procédure civile, composante essentielle du droit qui règle les conflits d'intérêt privé par le recours à des processus amiables ou par le biais d'un procès équitable. Edition intégrant les dispositions des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2023
Notes
- TJ = tribunal judiciaire
- La couv. porte en plus : "Licence 3/master 1"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (444 p.) ; 21 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-22110-8
Indice
- 344.3(07) Procédure civile. Manuels
Quatrième de couverture
- Acquérir et approfondir les connaissances qui me sont nécessaires
  3^e édition
  Le contenu du livre
  Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance.
  Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3) et en Master 1, est à jour des décrets du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile et du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
  Le public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  
  Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Tables des matières
- - Cours de procédure civile
  - 3e édition
  - Marie-Cécile Lasserre
  - Gualino
  - Introduction 21
  - Section 1 : L'utilité intemporelle de la procédure civile 24
  - I - L'objet de la procédure civile24
  - II - Les caractères de la procédure civile26
  - III - Les sources de la procédure civile27
  - A - Les sources internes28
  - 1 - Présentation des sources28
  - 2 - Processus de codification29
  - B - Les sources européennes et internationales30
  - 1 - Les droits fondamentaux de la procédure civile30
  - 2 - Vers un espace judiciaire européen33
  - Section 2 : L'émergence contemporaine d'une procédure civile numérique 34
  - I - La dématérialisation en procédure civile35
  - A - La dématérialisation des actes35
  - B - La communication par voie électronique36
  - C - La visioaudience38
  - II - La procédure civile numérique41
  - Partie 1 : L'action en justice
  - Chapitre 1 : La notion d'action47
  - Section 1 : L'action en justice protégée 48
  - I - Le droit fondamental d'agir en justice48
  - II - Le droit effectif d'agir en justice49
  - A - L'effectivité subordonnée à une accessibilité financière49
  - 1 - Les frais de justice50
  - 2 - L'aide juridictionnelle51
  - B - L'effectivité subordonnée à une accessibilité au droit55
  - Section 2 : L'action en justice conditionnée 56
  - I - Le droit relatif d'agir en justice56
  - II - Le droit facultatif d'agir en justice57
  - Chapitre 2 : L'alternative à l'action59
  - Section 1 : La résolution amiable des différends 60
  - I - Les préalables amiables61
  - A - Les préalables amiables conventionnels61
  - B - Les préalables amiables légaux62
  - 1 - Les hypothèses de préalables amiables légaux63
  - 2 - La conformité des préalables légaux au procès équitable70
  - II - Les modalités de résolution amiable des différends71
  - A - Les modes de résolution amiable des différends71
  - 1 - L'homologation71
  - 2 - Le pluralisme des modes de résolution amiable74
  - B - Les plateformes numériques de règlement amiable des différends83
  - Section 2 : L'arbitrage 84
  - I - La mise en place de l'arbitrage85
  - A - La convention d'arbitrage85
  - B - La constitution du tribunal arbitral87
  - II - La procédure d'arbitrage89
  - A - Le déroulement de l'instance89
  - B - Le dénouement de l'instance92
  - 1 - La sentence92
  - 2 - Les voies de recours94
  - Chapitre 3 : L'existence de l'action97
  - Section 1 : L'existence de l'action conditionnée 97
  - I - L'intérêt à agir97
  - A - Le caractère temporel de l'intérêt98
  - B - Le caractère légitime de l'intérêt99
  - C - Le caractère personnel de l'intérêt100
  - II - La qualité à agir100
  - A - La qualité à défendre un intérêt personnel101
  - B - La qualité à défendre un intérêt autre que personnel101
  - 1 - La qualité à défendre l'intérêt d'autrui101
  - 2 - La qualité à défendre l'intérêt collectif103
  - 3 - La qualité à défendre l'intérêt général103
  - Section 2 : L'existence de l'action affectée 104
  - I - La recevabilité de l'action subordonnée à des conditions objectives104
  - II - L'extinction de l'instance à titre accessoire105
  - A - Le désistement d'action105
  - B - L'acquiescement106
  - Chapitre 4 : L'exercice de l'action107
  - Section 1 : Conditions de l'exercice de l'action 107
  - I - Les conditions d'exercice de l'action107
  - A - La capacité d'ester en justice107
  - B - Le pouvoir d'agir en justice, la représentation dans l'exercice de l'action108
  - II - Les sanctions relatives à l'exercice de l'action109
  - A - L'exercice irrégulier de l'action109
  - B - L'exercice abusif de l'action111
  - Section 2 : Matérialisation de l'exercice de l'action 112
  - I - Les demandes112
  - A - Les formes de la demande113
  - 1 - La demande initiale113
  - 2 - Les demandes incidentes114
  - B - Les effets de la demande116
  - 1 - Les effets d'ordre procédural116
  - 2 - Les effets d'ordre substantiel117
  - II - Les moyens de défense118
  - A - Les défenses au fond118
  - B - Les exceptions de procédure118
  - 1 - La notion d'exception de procédure119
  - 2 - Le régime juridique des exceptions de procédure119
  - C - Les fins de non-recevoir121
  - 1 - La notion de fin de non-recevoir121
  - 2 - Le régime des fins de non-recevoir122
  - Chapitre 5 : La compétence125
  - Section 1 : La détermination de la compétence 125
  - I - La détermination de la compétence d'attribution126
  - A - Les règles de compétence d'attribution126
  - 1 - La compétence d'attribution en raison de la matière du litige126
  - 2 - La compétence d'attribution en raison du montant du litige132
  - B - La prorogation de compétence135
  - 1 - La prorogation légale135
  - 2 - La prorogation conventionnelle136
  - C - Le dépaysement juridictionnel136
  - II - La détermination de la compétence territoriale137
  - A - La règle de principe138
  - B - Les dérogations à la règle de principe139
  - C - Les clauses attributives de compétence139
  - Section 2 : Les incidents liés à la compétence 140
  - I - L'exception d'incompétence140
  - A - Le régime de l'exception d'incompétence141
  - 1 - L'exception soulevée par une partie141
  - 2 - L'incompétence relevée d'office par le juge142
  - B - Les issues de l'exception d'incompétence143
  - 1 - Le jugement statuant sur la compétence143
  - 2 - L'appel du jugement statuant sur la compétence145
  - C - La question de compétence au sein du tribunal judiciaire148
  - II - Les exceptions de litispendance et de connexité150
  - A - La litispendance150
  - B - La connexité151
  - Partie 2 : Le déroulement de l'instance
  - Chapitre 1 : Théorie générale de l'instance155
  - Section 1 : Le lien juridique de l'instance 155
  - I - La création du lien d'instance155
  - A - L'acte introductif d'instance156
  - B - La temporalité du lien d'instance157
  - II - Les parties à l'instance158
  - A - La notion de partie à l'instance158
  - B - L'assistance et la représentation des parties159
  - III - La matière du litige161
  - Section 2 : Les principes directeurs de l'instance 161
  - I - Le principe dispositif162
  - A - La direction de l'instance162
  - B - La matière du litige163
  - 1 - L'objet du litige163
  - 2 - Les faits du litige164
  - C - Le droit applicable165
  - II - Le principe du contradictoire167
  - Section 3 : Le formalisme de l'instance 169
  - I - La forme des actes169
  - A - Les règles de rédaction des actes170
  - B - Les règles de notification des actes170
  - 1 - La notification en la forme ordinaire171
  - 2 - La signification172
  - 3 - La notification entre avocats176
  - 4 - La communication par voie électronique176
  - C - La sanction de l'irrégularité des actes180
  - 1 - La nullité des actes180
  - 2 - Les effets de la nullité181
  - II - La computation des délais181
  - A - La méthode de computation des délais181
  - B - La prorogation182
  - C - La spécificité des délais à rebours183
  - D - Les sanctions184
  - Section 4 : L'amiable au cour de l'instance : la conciliation et la médiation judiciaires 185
  - I - La conciliation judiciaire185
  - A - Conciliation menée par le juge186
  - B - Conciliation déléguée à un conciliateur de justice186
  - II - La médiation judiciaire188
  - Chapitre 2 : La procédure ordinaire193
  - Section 1 : La procédure devant le tribunal judiciaire 193
  - I - Les dispositions communes aux procédures devant le tribunal judiciaire194
  - A - L'introduction de l'instance devant le tribunal judiciaire195
  - 1 - La tentative de résolution amiable préalable à la saisine du tribunal judiciaire195
  - 2 - L'assignation devant le tribunal judiciaire196
  - 3 - La requête devant le tribunal judiciaire200
  - B - La constitution d'avocat et les conclusions202
  - C - L'audience de règlement amiable205
  - II - La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire208
  - A - L'instruction de l'affaire209
  - 1 - L'orientation de l'affaire209
  - 2 - Précisions sur la mise en état213
  - 3 - L'ordonnance de clôture219
  - 4 - La césure du procès civil222
  - B - L'audience des plaidoiries224
  - III - La procédure orale ordinaire devant le tribunal judiciaire226
  - A - Le droit commun de l'oralité227
  - 1 - Une conception classique de la procédure orale autorisant l'écrit229
  - 2 - Une conception renouvelée de la procédure orale institutionnalisant l'écrit232
  - B - Tentative préalable de conciliation236
  - 1 - Les modalités de la conciliation237
  - 2 - Les issues de la conciliation238
  - C - Procédure aux fins de jugement239
  - IV - Les dispositions relatives à la procédure sans audience240
  - Section 2 : Procédure devant le tribunal de commerce 243
  - I - L'introduction de l'instance245
  - II - Le déroulement de l'instance246
  - A - Les différentes options de déroulement de l'affaire246
  - B - Le juge chargé d'instruire l'affaire248
  - C - L'audience des débats248
  - III - Le tribunal expérimental des activités économiques249
  - Section 3 : La procédure devant le conseil des prud'hommes 251
  - I - L'introduction de l'instance252
  - II - La conciliation et l'orientation de l'affaire253
  - III - La mise en état de l'affaire255
  - IV - Bureau de jugement257
  - V - Le délibéré259
  - Chapitre 3 : Les procédures eu fonction de la matière261
  - Section 1 : La procédure d'injonction de payer 261
  - Section 2 : L'injonction de faire 266
  - Chapitre 4 : Les procédures spéciales269
  - Section 1 : La procédure gracieuse 269
  - Section 2 : Les procédures provisoires : le référé et la requête 272
  - I - Le référé273
  - A - Procédure de référé274
  - 1 - Introduction de l'instance274
  - 2 - Déroulement de l'instance276
  - 3 - Ordonnance de référé278
  - B - Pouvoirs du juge des référés280
  - 1 - Le référé urgence281
  - 2 - Le référé préventif ou de remise en état283
  - 3 - Le référé provision ou exécution de l'obligation284
  - 4 - Mesures d'instruction in futurum285
  - II - La requête286
  - Section 3 : La procédure accélérée au fond 288
  - Section 4 : Les aménagements procéduraux en cas de défaut de comparution 290
  - I - Le défaut de comparution du demandeur291
  - II - Le défaut de comparution du défendeur292
  - Chapitre 5 : L'administration judiciaire de la preuve295
  - Section 1 : L'intervention judiciaire subséquente à l'existence de la preuve 296
  - I - La communication, l'obtention et la production des pièces296
  - A - La communication des pièces entre les parties297
  - B - La production forcée des pièces298
  - II - Les contestations relatives à la preuve littérale300
  - A - Les contestations relatives aux actes sous seing privé300
  - 1 - La vérification d'écriture300
  - 2 - Le faux302
  - B - L'inscription de faux contre les actes authentiques302
  - 1 - L'inscription de faux formée par voie incidente303
  - 2 - L'inscription de faux formée par voie principale304
  - Section 2 : L'intervention judiciaire constitutive de la preuve 304
  - I - Les dispositions communes aux mesures d'instruction304
  - A - Les dispositions communes relatives à la décision ordonnant les mesures d'instruction305
  - B - Les dispositions communes relatives à l'exécution des mesures d'instruction305
  - II - La diversité des mesures d'instruction307
  - A - Les mesures nécessitant le concours du juge307
  - 1 - Les vérifications personnelles du juge307
  - 2 - La comparution personnelle des parties308
  - 3 - Les déclarations des tiers310
  - B - Les mesures d'instruction exécutées par un technicien314
  - 1 - Les dispositions communes314
  - 2 - Les différentes mesures d'instruction315
  - Section 3 : L'amicus curiae 322
  - Section 4 : Le serment judiciaire 323
  - I - Dispositions communes324
  - II - Serment déféré à titre décisoire325
  - III - Serment déféré d'office (ou « serment supplétoire »)326
  - Chapitre 6 : Les incidents d'instance329
  - Section 1 : Les incidents modifiant l'étendue de l'instance 330
  - Section 2 : Les incidents affectant la poursuite de l'instance 331
  - I - L'interruption de l'instance331
  - A - Les conditions d'interruption331
  - 1 - Les conditions matérielles332
  - 2 - La condition temporelle335
  - B - Les effets de l'interruption335
  - C - La cessation de l'interruption337
  - II - La suspension de l'instance337
  - A - Le sursis à statuer337
  - B - La radiation et le retrait du rôle339
  - Section 3 : Les incidents mettant fin à l'instance 340
  - I - La péremption341
  - A - Le régime de la péremption342
  - 1 - La demande de péremption342
  - 2 - Les effets de la péremption343
  - B - Le délai de péremption344
  - II - Le désistement d'instance347
  - III - La caducité de la citation348
  - Chapitre 7 : Les incidents relatifs aux juridictions351
  - Section 1 : L'abstention 351
  - Section 2 : La récusation et le renvoi 352
  - I - La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime352
  - II - Renvoi pour cause de sûreté publique356
  - Section 3 : La prise à partie 356
  - Partie 3 : Les issues de l'instance
  - Chapitre 1 : Le Jugement361
  - Section 1 : L'élaboration du jugement 361
  - I - Les étapes d'élaboration du jugement362
  - A - Le délibéré du jugement362
  - B - La rédaction du jugement362
  - C - Le prononcé du jugement364
  - II - La délivrance et la diffusion du jugement364
  - III - Les sanctions relatives à l'élaboration du jugement365
  - A - Le domaine de la nullité du jugement366
  - B - Le régime de la nullité du jugement366
  - Section 2 : Les effets du jugement 367
  - I - L'autorité de l'acte juridictionnel368
  - A - Le dessaisissement du juge368
  - B - L'autorité de la chose jugée370
  - II - La force exécutoire372
  - A - Les conditions de l'exécution : la formule exécutoire et la notification373
  - B - La force exécutoire des jugements passés en force de chose jugée374
  - C - L'exécution provisoire375
  - 1 - Le principe : l'exécution provisoire de droit376
  - 2 - L'exception : l'exécution provisoire facultative378
  - 3 - Dispositions communes à l'exécution provisoire379
  - D - L'exécution différée par l'octroi d'un délai de grâce381
  - Chapitre 2 : Les voies de recours ordinaires383
  - Section 1 : L'appel 383
  - I - L'encadrement de l'appel385
  - A - Les conditions de l'appel385
  - 1 - Les jugements susceptibles d'appel385
  - 2 - Les conditions relatives aux parties386
  - 3 - Les délais d'appel389
  - 4 - La contribution389
  - B - Les effets de l'appel390
  - 1 - L'effet dévolutif391
  - 2 - Le pouvoir d'évocation392
  - II - La procédure contentieuse ordinaire avec représentation obligatoire393
  - A - L'introduction de l'instance394
  - 1 - La déclaration d'appel394
  - 2 - Déclaration d'appel notifiée à l'intimé397
  - B - L'orientation de l'affaire398
  - 1 - Procédure avec mise en état398
  - 2 - Procédure à bref délai407
  - III - Les procédures d'appel spécifiques409
  - A - Les procédures contentieuses spécifiques avec représentation obligatoire409
  - 1 - La procédure à jour fixe410
  - 2 - La procédure sur requête conjointe411
  - B - La procédure contentieuse sans représentation obligatoire411
  - C - La procédure gracieuse413
  - Section 2 : L'opposition 414
  - I - Les conditions de l'opposition414
  - II - Les effets de l'opposition416
  - Chapitre 3 : Les voies de recours extraordinaires417
  - Section 1 : La voie extraordinaire : la cassation 417
  - I - L'encadrement du pourvoi en cassation418
  - A - Les conditions du pourvoi en cassation418
  - 1 - Les conditions relatives aux jugements419
  - 2 - Les conditions relatives aux titulaires du recours419
  - 3 - La condition temporelle du recours420
  - B - Les cas d'ouverture de pourvoi en cassation420
  - II - La procédure du pourvoi en cassation421
  - A - La procédure avec représentation obligatoire421
  - B - La procédure sans représentation obligatoire424
  - C - Les issues de la procédure du pourvoi en cassation425
  - 1 - Le rejet du pourvoi426
  - 2 - La cassation avec ou sans renvoi426
  - III - Le réexamen en matière civile430
  - Section 2 : Les autres voies de recours extraordinaires 433
  - I - La tierce opposition433
  - II - Le recours en révision434
  - Bibliographie 437
  - Index 439
Origine de la notice:
- Electre