Procédure civile : cours intégral et synthétique

Auteur(s) :

Fricero, Natalie (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour du décret du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2023
Notes
- Notes bibliogr. Bibliogr. 1 p. Index
- La couv. porte en plus : "intègre le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amaible des litiges devant le TJ (entré en vigueur le 1er novembre 2023)"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (269 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-22134-4
Indice
- 344.3(07) Procédure civile. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédure civile
  La procédure civile est une matière essentielle, parce quelle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique tes réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
  Cette édition 2023 intègre le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (entré en vigueur le 1er novembre 2023] ainsi que les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
Tables des matières
- - Procédure civile
  - Cours intégral et synthétique
  - Natalie Fricero
  - Gualino
  - Présentation 5
  - Introduction 15
  - 1 L'émergence d'un nouveau droit du procès 16
  - A - La constitutionnalisation et l'internationalisation des sources de la procédure civile 16
  - 1) Les sources traditionnelles de la procédure sont internes, d'origine législative ou réglementaire16
  - 2) Les sources d'origine internationale sont de plus en plus nombreuses19
  - 3) Les sources digitales21
  - B - La définition des principes fondamentaux du procès équitable 24
  - 2 La recherche d'un droit effectif au procès 26
  - Partie 1
  - Le diront au procès
  - Chapitre 1 Le droit d'accès à un juge31
  - 1 La consécration du droit d'agir du justiciable31
  - A - L'action en justice, un droit de l'homme 31
  - 1) Un droit d'action protégé31
  - 2) Un droit d'action facultatif33
  - a) Le règlement du différend négocié par les parties elles-mêmes : la transaction 35
  - b) La résolution négociée avec l'aide d'un tiers 36
  - c) La procédure participative assistée par avocat 44
  - d) Le règlement négocié sous l'égide du juge 46
  - e) L'arbitrage : le règlement imposé par un particulier 48
  - 3) Un droit d'action libre50
  - B - L'action en justice, un droit soumis à conditions 51
  - 1) Les conditions d'existence de l'action51
  - a) L'allégation d'une prétention 52
  - b) L'intérêt pour agir 53
  - c) La qualité pour agir 56
  - 2) Les conditions d'exercice de l'action59
  - a) La validité de la demande 59
  - b) Les catégories de demandes 62
  - c) Les différents moyens de défense 64
  - 2 L'attribution du droit d'agir à chaque justiciable65
  - A - Par la répartition des frais de justice entre les parties 66
  - 1) Les dépens66
  - 2) Les frais irrépétibles67
  - B - Par la prise en charge des frais de justice par la collectivité 68
  - 1) L'assurance de protection juridique68
  - 2) L'aide juridique68
  - a) L'aide juridique dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles 69
  - b) L'aide à l'accès au droit 71
  - C - Par un financement privé 72
  - Chapitre 2 Le droit à un juge compétent73
  - 1 Une compétence légalement établie73
  - A - La définition des compétences 73
  - 1) Les compétences d'attribution73
  - a) Définies par la matière du litige 74
  - b) Définies par le montant de l'affaire 76
  - 2) La compétence territoriale79
  - a) Le critère de principe du lieu où demeure le défendeur 79
  - b) Les critères d'exception écartant la demeure du défendeur 81
  - B - Les extensions de compétence 82
  - 1) Résultant d'une prorogation conventionnelle82
  - a) La prorogation de la compétence d'attribution 82
  - b) La prorogation de la compétence territoriale 82
  - 2) Résultant d'une prorogation légale82
  - a) L'extension de la compétence aux moyens de défense 82
  - b) L'extension de la compétence aux demandes incidentes 84
  - c) L'extension de la compétence aux incidents d'instance et aux frais de justice 84
  - 2 Une compétence légalement protégée84
  - A - Les modalités de l'incident de compétence 84
  - B - Les issues de l'incident de compétence 86
  - 1) La décision du juge sur sa compétence86
  - 2) La détermination du juge compétent sur recours86
  - a) L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence 86
  - b) L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige 87
  - Partie 2
  - Le droit du procès
  - Chapitre 3 Les notions fondamentales du procès civil91
  - 1 Les éléments constitutifs de l'instance92
  - A - Les composantes substantielles 92
  - 1) Les parties92
  - a) La notion de partie 92
  - b) La représentation des parties 93
  - 2) La matière95
  - B - Les composantes formelles 96
  - 1) Les actes de la procédure96
  - a) La régularité des actes 97
  - b) La nullité des actes 101
  - 2) Les délais de procédure103
  - a) La durée des délais 103
  - b) Les sanctions de l'expiration des délais 104
  - 2 Les principes directeurs du procès105
  - A - Un principe dispositif rénové 106
  - 1) Relativement à l'instance : les principes d'initiative et d'impulsion processuelle106
  - 2) Relativement au litige107
  - B - Un principe du contradictoire renforcé 109
  - 1) À l'égard des parties109
  - a) Contradictoire et introduction de l'instance 109
  - b) Contradiction et déroulement de l'instance 110
  - 2) À l'égard du juge111
  - a) Le juge doit faire observer le principe du contradictoire 111
  - b) Le juge doit observer lui-même le principe du contradictoire 111
  - C - Des principes sous-jacents 112
  - D - Un procès numérique 113
  - Chapitre 4 Le déroulement du procès civil115
  - 1 Les procédures de droit commun115
  - A - Devant le tribunal judiciaire 115
  - 1) La formation de la demande : dispositions communes115
  - a) L'assignation 115
  - b) La requête 116
  - 2) La procédure écrite117
  - a) La procédure écrite ordinaire 117
  - b) La procédure à jour fixe 130
  - 3) La procédure orale ordinaire130
  - a) L'oralité de la procédure 131
  - b) Le déroulement de la procédure orale 134
  - c) Le particularisme de certaines procédures 141
  - 4) La procédure accélérée au fond143
  - B - Procédure devant le tribunal de commerce 144
  - 1) L'introduction de l'instance144
  - 2) Le déroulement de la procédure146
  - a) Les règles générales 146
  - b) Les règles propres à l'instruction de l'affaire 147
  - c) La dispense de se présenter à l'audience 148
  - d) L'audience des plaidoiries 148
  - e) Le cas de la demande de délai de paiement 149
  - 3) Les procédures devant le président du tribunal de commerce149
  - C - Procédure devant le conseil des prud'hommes 149
  - 1) La saisine du conseil151
  - 2) La conciliation et l'orientation151
  - 3) La mise en état153
  - 4) Le jugement155
  - a) L'audience et le délibéré 155
  - b) Le défaut de comparution 156
  - c) La procédure accélérée au fond 156
  - 2 Les procédures spéciales157
  - A - En raison d'un défaut de comparution 157
  - 1) Le défaut du demandeur157
  - 2) Le défaut du défendeur158
  - B - En raison de l'exigence d'une décision rapide 159
  - 1) Les pouvoirs du juge des référés160
  - a) Les mesures dictées par l'urgence 161
  - b) Les mesures conservatoires ou de remise en état 161
  - c) La provision sur une obligation non sérieusement contestable 162
  - d) Les mesures d'instruction 162
  - e) L'astreinte 164
  - f) Les frais de justice 164
  - g) En appel 164
  - 2) La procédure de référé164
  - a) L'introduction de l'instance 164
  - b) À l'audience fixée 165
  - c) Les « passerelles » avec le fond 166
  - 3) Le régime de l'ordonnance de référé167
  - a) Attributs de l'ordonnance 167
  - b) Voies de recours contre l'ordonnance 168
  - C - En raison de la nécessité d'une procédure non contradictoire 168
  - D - En raison de l'absence de litige 170
  - 3 Les procédures sur incidents171
  - A - Les incidents relatifs à l'administration judiciaire de la preuve 172
  - 1) La communication des pièces172
  - 2) La production forcée des pièces173
  - 3) La contestation relative aux preuves littérales173
  - a) Les contestations relatives à un acte sous signature privée 174
  - b) Les contestations relatives à un acte authentique 175
  - 4) Les mesures d'instruction175
  - a) Les règles communes aux diverses mesures 176
  - b) Les règles propres à chaque mesure 178
  - c) Le recours à un technicien 180
  - B - Les incidents relatifs au lien juridique d'instance 185
  - 1) La jonction et la disjonction d'instance185
  - 2) L'interruption de l'instance186
  - a) Les événements interruptifs 186
  - b) Les conséquences de l'interruption 187
  - 3) La suspension de l'instance187
  - a) Le sursis à statuer 188
  - b) La radiation 188
  - c) Le retrait du rôle 189
  - 4) L'extinction de l'instance189
  - a) À titre principal 189
  - b) À titre accessoire 193
  - C - Les incidents relatifs au personnel judiciaire 194
  - 1) La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime195
  - a) Les causes 195
  - b) La procédure 196
  - 2) L'abstention197
  - 3) Le renvoi pour cause de sûreté publique197
  - 4) La prise à partie197
  - Chapitre 5 L'issue du procès civil199
  - 1 La diversité des jugements199
  - A - La notion d'acte juridictionnel 199
  - 1) Les critères formels199
  - 2) Les critères matériels200
  - B - Les classifications des actes juridictionnels 201
  - 1) Le jugement définitif, partiel, avant dire droit et mixte201
  - 2) Le jugement contentieux ou gracieux201
  - 2 L'élaboration du jugement202
  - A - Les phases d'une élaboration régulière 202
  - 1) Le délibéré202
  - 2) La rédaction203
  - 3) Le prononcé204
  - 4) La publicité, l'open data et le traitement algorithmique des décisions204
  - B - La sanction d'une élaboration irrégulière 205
  - 3 Les attributs du jugement206
  - A - La force probante d'un acte authentique 206
  - B - L'autorité de la chose jugée 206
  - 1) Le domaine de l'autorité de la chose jugée207
  - 2) La mise en oeuvre de l'autorité de la chose jugée208
  - 3) Le régime procédural de l'autorité de la chose jugée210
  - 4) La protection de l'autorité de la chose jugée211
  - C - Le dessaisissement du juge 211
  - 1) Le principe211
  - 2) Atténuations au dessaisissement du juge212
  - 3) Recours constituant des voies de rétractation213
  - D - La force exécutoire 213
  - 1) L'apposition de la formule exécutoire213
  - 2) La notification du jugement214
  - 3) La force de chose jugée et l'exécution provisoire de droit216
  - a) L'exécution provisoire, de droit ou facultative 216
  - b) Le délai de grâce 219
  - Partie 3
  - Le droit au renouvellement du procès
  - Chapitre 6 Les voies ordinaires de recours223
  - 1 L'appel223
  - A - La saisine de la cour d'appel 224
  - 1) Les conditions de la saisine de la cour d'appel224
  - a) Relatives aux parties 224
  - b) Relatives aux décisions 227
  - c) Relatives au délai 227
  - 2) L'étendue de la saisine de la cour d'appel228
  - a) L'effet dévolutif 228
  - b) L'évocation 230
  - B - L'instance devant la cour d'appel 231
  - 1) La procédure avec représentation obligatoire231
  - a) La procédure ordinaire 231
  - b) Les procédures à jour fixe et à bref délai 244
  - 2) La procédure sans représentation obligatoire246
  - 3) La procédure en matière gracieuse248
  - 2 L'opposition248
  - A - Les conditions de la formation de l'opposition 248
  - B - Les effets de l'opposition formée 249
  - 1) Le déroulement de l'instance sur opposition249
  - 2) La reprise de l'instance primitive par l'opposition249
  - 3) L'issue de l'Instance sur opposition249
  - Chapitre 7 Les voies extraordinaires de recours (la cassation)251
  - 1 L'ouverture du pourvoi en cassation253
  - A - Les titulaires du recours 253
  - B - L'objet du recours 254
  - 1) Le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre de certains jugements254
  - a) Les jugements rendus en dernier ressort 254
  - b) Le jugement avant-dire droit 254
  - 2) Le pourvoi n'est ouvert que dans certains cas255
  - C - Le délai du recours 255
  - 2 La procédure du pourvoi en cassation256
  - A - Avec représentation obligatoire 256
  - B - Sans représentation obligatoire 259
  - C - Incidents 260
  - 3 Les suites du pourvoi261
  - A - Élaboration de l'arrêt 261
  - B - Portée de l'arrêt 261
  - 1) L'arrêt de rejet261
  - 2) L'arrêt non spécialement motivé262
  - 3) L'arrêt de cassation262
  - 4 Les suites du procès263
  - Bibliographie265
  - Index267
Origine de la notice:
- Electre