Droit des personnes

Auteur(s) :

Teyssié, Bernard (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales. Avec un ensemble de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice ou données statistiques. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "Droit national, européen et international :$eune analyse exhaustive"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-919 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3844-2
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des personnes
  25^e édition
  Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
  Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...
  Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les personnes physiques
  L'attribution de la personnalité · L'identification des personnes · La protection des mineurs et des majeurs
  
  Les personnes morales Leur nature juridique · Leur constitution et leur fonctionnement · Leur dissolution
Tables des matières
- - Droit des personnes
  - 25e édition
  - Bernard Teyssié
  - LexisNexis
  - Du même auteur IV
  - Principales abréviations VII
  - Introduction 1
  - Livre 1
  - Personnes physiques
  - Titre 1 : Individualisation des personnes physiques
  - Chapitre 1 : Attribution de la personnalité25
  - Section 1 : Acquisition de la personnalité 26
  - Sous-section 1 : Moment de l'acquisition de la personnalité26
  - § 1. - Contenu du principe de simultanéité26
  - § 2. - Atteintes au principe de simultanéité27
  - I. - Exclusion de la personnalité27
  - II. - Extension de la personnalité27
  - Sous-section 2 : Conséquences de l'acquisition de la personnalité29
  - § 1. - Droits de l'homme30
  - I. - Droit français31
  - A. - Affirmation de droits31
  - B. - Conciliation de droits33
  - II. - Droit européen35
  - A. - Conseil de l'Europe35
  - 1° Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales35
  - 2° Charte sociale européenne53
  - B. - Union européenne55
  - 1° Une charte56
  - 2° Des ponts58
  - III. - Droit international59
  - A. - Déclaration universelle des droits de l'homme59
  - B. - Pactes des Nations-Unies61
  - C. - Convention relative aux droits de l'enfant62
  - D. - Convention relative aux droits des personnes handicapées67
  - E. - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières72
  - F. - Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme76
  - § 2. - Droits de la personnalité79
  - I.- Diversité des droits de la personnalité80
  - A - Respect de la dignité81
  - B. - Respect de l'intégrité physique88
  - 1° Droit à la vie89
  - 2° Droit à la santé98
  - 3° Droit à la mort124
  - C. - Respect de l'Intégrité morale133
  - 1° L'honneur133
  - 2° Le pilori142
  - D. - Respect de la vie privée144
  - 1° Frontières du droit au respect de la vie privée148
  - 2° Facettes du droit au respect de la vie privée190
  - 3° Protection du droit au respect de la vie privée242
  - E. - Respect de la pensée281
  - 1° Une opinion281
  - 2° Une oeuvre297
  - II. - Régime des droits de la personnalité300
  - A. - Caractères des droits de la personnalité301
  - 1° Indisponibilité301
  - 2° Intransmissibilité302
  - 3° Imprescriptibilité303
  - B. - Sanction des droits de la personnalité303
  - 1° Sanction civile303
  - 2° Sanction pénale311
  - Section 2 : Perte de la personnalité 314
  - Sous-section 1 : Certitude315
  - § 1 - Publicité du décès316
  - I.- Déclaration316
  - II. - Constatation317
  - A - Un acte317
  - B. - Un jugement318
  - III. - Diffusion319
  - § 2. - Portée du décès319
  - I. - Une chose319
  - II. - Une volonté320
  - A - Des liens320
  - 1° Liens personnels320
  - 2° Liens numériques322
  - B. - Une dépouille323
  - 1° Le corps323
  - 2° Les funérailles325
  - C. - Des biens334
  - III. - Un souvenir335
  - A - Le respect335
  - B. - Le silence336
  - Sous-section 2 : Doute337
  - § 1. - Absence337
  - I. - Présomption d'absence340
  - A - Constatation de la présomption d'absence340
  - 1° Le juge340
  - 2° Le silence342
  - B. - Protection du présumé absent343
  - 1° Protection subsidiaire344
  - 2° Protection substantielle345
  - II. - Déclaration d'absence351
  - A - Formulation de la déclaration d'absence351
  - 1° Prononcé de la déclaration d'absence351
  - 2° Publicité de la déclaration d'absence354
  - B. -Situation du déclaré absent355
  - 1° Situation née de l'application de la présomption de décès356
  - 2° Situation née de l'extinction de la présomption de décès357
  - § 2. - Disparition359
  - I. - Prononcé du jugement déclaratif de décès360
  - II. - Portée du jugement déclaratif de décès365
  - Chapitre 2 : Identification de la personne363
  - Section 1 : Nom 364
  - Sous-section 1 : Nom de famille366
  - § 1. - Attribution du nom de famille368
  - I. - Attribution originaire du nom368
  - A - Lé nom, fruit d'un rapport de filiation369
  - 1° Enfant né dans les liens du mariage369
  - 2° Enfant né hors des liens du mariage374
  - 3° Enfant adopté377
  - B. - Le nom, fruit d'une décision administrative382
  - II. - Changement de nom !383
  - A. - Changement de nom lié à un changement d'état384
  - 1° Famille384
  - 2° Patrie392
  - B. - Changement de nom indépendant d'un changement d'état394
  - 1° Jeu fermé395
  - 2° Jeu ouvert397
  - § 2. - Utilisation du nom de famille405
  - I. - L'utilisation du nom de famille, un droit405
  - A. - Nature du droit au nom406
  - 1° Droit de propriété406
  - 2° Droit de la personnalité407
  - B. - Sanction du droit au nom411
  - 1° Protection d'un droit411
  - 2° Conciliation de droits412
  - II. - L'utilisation du nom de famille, un devoir435
  - A. - Principe416
  - 1° Une règle posée416
  - 2° Une discrimination prohibée416
  - 3° Des effritements tolérés417
  - B. - Limite418
  - 1° Admission419
  - 2° Protection421
  - Sous-section 2 : Prénom422
  - § 1. - Attribution du prénom422
  - I. - Attribution originaire du prénom422
  - A. - Choix familial423
  - 1° Liberté contrôlée423
  - 2° Contrôles exercés423
  - B. - Choix administratif425
  - C. - Choix personnel425
  - II. - Changement de prénom427
  - A. - Changement de prénom opéré a titre principal427
  - 1° Officier de l'état civil427
  - 2° Procureur de la République428
  - 3° Juge aux affaires familiales428
  - B. - Changement de prénom opéré à titre accessoire436
  - 1° Famille436
  - 2° Patrie437
  - § 2. - Utilisation du prénom439
  - I. - Un droit439
  - A. - Exercice439
  - B. - Renonciation440
  - II. - Un devoir440
  - Section 2 : Domicile 442
  - Sous-section 1 : Droit au domicile442
  - § 1. - Un droit443
  - § 2. - Une conjonction de droits445
  - Sous-section 2 : Détermination du domicile445
  - § 1. - Généralité du domicile446
  - I. - Intérêts de la détermination du domicile446
  - II. - Modalités de la détermination du domicile447
  - A. - Domicile volontaire447
  - 1° Un lieu447
  - 2° Un choix450
  - B.- Domicile imposé451
  - 1°-Domicile conventionnel451
  - 2° Domicile légal452
  - § 2. - Unicité du domicile455
  - I. - Principe d'unicité455
  - II. - Limites à l'unicité455
  - A. -Domicile apparent455
  - B. - Domicile élu456
  - 1° Un impératif légal456
  - 2° Un accord de volontés457
  - Section 3 : Actes de l'état civil 458
  - Sous-section 1 : Établissement des actes de l'état civil462
  - § 1. - Confection des actes de l'état civil462
  - 1° Conditions462
  - A - Normes générales462
  - 1° Auteur462
  - 2° Date465
  - 3° Mentions465
  - 4° Support482
  - B. - Normes spéciales482
  - 1° Étrangers en France482
  - 2° Français à l'étranger486
  - 3° Étrangers naturalisés Français498
  - 4° Militaires et marins499
  - II. - Sanctions499
  - A - Rectification499
  - 1° Rectification judiciaire500
  - 2° Rectification administrative514
  - B. - Annulation515
  - 1° Anéantissement de l'acte515
  - 2° Sauvegarde de l'acte516
  - § 2. - Suppléance des actes de l'état civil516
  - I. - Établissement impossible516
  - A. -Jugement517
  - B. - Rectification518
  - II. -. Présentation impossible518
  - A. - Impossibilité juridique518
  - B. - Impossibilité matérielle519
  - 1° Situation générale519
  - 2° Situation particulière520
  - Sous-section 2 : Utilisation des actes de l'état civil521
  - § 1.-Publicité des actes de l'état civil521
  - I. - Consultation directe522
  - II. - Copie522
  - A. - Actes de naissance et de mariage523
  - B. - Actes de décès523
  - III. - Extrait524
  - IV. - Livret de famille524
  - § 2. - Force probante des actes de l'état civil526
  - Titre 2 : Protection des personnes physiques
  - Chapitre 1 : Protection des mineurs533
  - Section 1 : Mineurs non émancipés 536
  - Sous-section 1 : Administration légale550
  - § 1. - Organisation de l'administration légale553
  - I. - Attribution de l'administration légale553
  - A. - Une attribution exclusive553
  - B. - Une attribution écornée553
  - 1° Opposition d'intérêts554
  - 2° Libéralité sous condition555
  - II. - Pouvoirs des administrateurs légaux556
  - A - Contenu des pouvoirs des administrateurs légaux557
  - 1° Étendue557
  - 2° Contrôle563
  - B. - Sanction des pouvoirs des administrateurs légaux565
  - 1° Responsabilité565
  - 2° Clôture566
  - § 2. - Extinction de l'administration légale566
  - I. - Causes566
  - II. - Conséquences566
  - Sous-section 2 : Tutelle567
  - § 1.-. Organisation de la tutelle571
  - I. - Attribution de la tutelle572
  - A - Tuteur573
  - 1° Désignation aux fonctions de tuteur573
  - 2° Caractères des fonctions de tuteur576
  - B. - Organes de contrôle578
  - 1° Subrogé tuteur578
  - 2° Conseil de famille581
  - 3° Juge des tutelles587
  - II. - Pouvoirs du tuteur588
  - A. - Direction de la personne du mineur588
  - 1° Principe589
  - 2° Limites589
  - B. - Gestion des biens du mineur591
  - 1° Ouverture de la gestion tutélaire591
  - 2° Exercice de la gestion tutélaire593
  - 3° Contrôle de la gestion tutélaire601
  - § 2. - Extinction de la tutelle604
  - I. - Causes d'extinction de la tutelle604
  - II. - Conséquences de l'extinction de la tutelle604
  - A. - Reddition de compte604
  - 1° Déroulement604
  - 2° Garanties605
  - B. - Recherche de responsabilité606
  - Section 2 : Mineurs émancipés 607
  - Sous-section 1 : Conditions.de.l'émancipation608
  - § 1. - Émancipation par mariage608
  - § 2. - Émancipation par décision judiciaire608
  - I. - Demande608
  - A - Enfant sous autorité parentale609
  - B. - Enfant hors autorité parentale609
  - II. - Décision609
  - Sous-section 2 : Effets de l'émancipation610
  - § 1. - Personne610
  - I. - Principe610
  - II. - Limites611
  - § 2. - Biens611
  - I. - Principe611
  - II. - Limites611
  - Chapitre 2 : Protection des majeurs613
  - Section 1 : Protection intermittente des majeurs 615
  - Sous-section 1 : Actes juridiques615
  - § 1. - Actes annulables616
  - I. - État mental dé l'auteur de l'acte616
  - II. - État physiologique de l'auteur de l'acte617
  - A - Actes annulables du vivant de leur auteur617
  - B. - Actes annulables après le décès de leur auteur617
  - 1° Acte à titre onéreux618
  - 2° Acte à titré gratuit619
  - § 2. - Modalités de l'annulation620
  - I. - Titulaire de l'action620
  - II. - Prescription de l'action621
  - Sous-section 2 : Faits juridiques622
  - Section 2 : Accompagnement des majeurs 624
  - Sous-section 1 : Mesures d'accompagnement-à dominante juridique624
  - § 1. - Protection dans l'intérêt du majeur625
  - I. - Accompagnement social !625
  - II. - Accompagnement judiciaire626
  - A - Ouverture de la mesure d'accompagnement judiciaire626
  - B. - Exercice de la mesure d'accompagnement judiciaire627
  - 1° Désignation627
  - 2° Action629
  - § 2. - Protection dans l'intérêt de l'enfant631
  - Sous-section 2 : Mesures d'accompagnement à dominante médicale632
  - § 1. - Soins psychiatriques dispensés avec le consentement de l'intéressé633
  - § 2. - Soins psychiatriques dispensés sans le consentement de l'intéressé633
  - I. - Soins psychiatriques dispensés sur décision du directeur d'un établissement de santé640
  - A. - Adoption de la décision640
  - 1° Modalités640
  - 2° Encadrement640
  - B. - Levée de la décision643
  - 1° Levée automatique643
  - 2° Levée non automatique643
  - II. - Soins psychiatriques dispensés sur décision d'un organe de l'État645
  - A. - Soins dispensés sur décision judiciaire645
  - B. - Soins dispensés sur décision administrative646
  - 1° Adoption de la décision646
  - 2° Levée delà décision651
  - Section 3 : Encadrement des majeurs 552
  - Sous-section 1 : Protection contractuelle des majeurs659
  - § 1. - Conditions du mandat de protection future660
  - I. - Conditions de fond660
  - A - Auteur du mandat660
  - 1° Mandat donné pour sol-même660
  - 2° Mandat donné pour autrui661
  - B. - Titulaire du mandat661
  - II. - Conditions de forme662
  - A. - Un acte662
  - B. - Un enregistrement662
  - § 2. - Effets du mandat de protection future663
  - I. - Application du mandat de protection future663
  - A. - Norme contractuelle664
  - 1° Administration des biens664
  - 2° Protection de la personne666
  - B. - Adaptations judiciaires667
  - II. - Extinction du mandat de protection future668
  - A. - Conditions d'extinction du mandat668
  - 1° Extinction non automatique668
  - 2° Extinction automatique 670
  - B. - Effets de l'extinction du mandat670
  - Sous-section 2 : Protection extra-contractuelle des majeurs671
  - § 1. - Protection para-judiciaire des majeurs671
  - I. - Conditions de l'habilitation familiale672
  - A. - Personnes protégées672
  - B. - Modalités de protection673
  - 1° Juge des tutelles673
  - 2° Organisation de l'habilitation676
  - II. - Effets de l'habilitation familiale678
  - A. - Contenu des effets678
  - 1° Actes indus dans le périmètre de l'habilitation679
  - 2° Actes exclus du périmètre de l'habilitation680
  - B. - Durée des effets682
  - 1° Extinction non prématurée683
  - 2° Extinction prématurée683
  - § 2. - Protection judiciaire des majeurs685
  - I. - Sauvegarde de justice691
  - A. - Conditions de la sauvegarde de justice691
  - 1° Personnes protégées691
  - 2° Modalités de protection692
  - B. - Effets de la sauvegarde de justice696
  - 1° Contenu des effets de la sauvegarde de justice696
  - 2° Durée des effets de la sauvegarde de justice702
  - II. - Curatelle703
  - A. - Conditions de la curatelle703
  - 1° Personnes protégées703
  - 2° Modalités de la protection705
  - B. - Effets de la curatelle717
  - 1° Contenu des effets de la curatelle717
  - 2° Durée des effets de la curatelle738
  - III. - Tutelle741
  - A. - Conditions de la tutelle741
  - 1° Personnes protégées741
  - 2° Modalités de la protection742
  - B. - Effets de la tutelle757
  - 1° Contenu des effets de là tutelle757
  - 2° Durée des effets de la tutelle782
  - Livre 2
  - Personnes morales
  - Titre 1 : Notion de personne morale
  - Chapitre 1 : Nature juridique des personnes morales793
  - Section 1 : Débat doctrinal 793
  - Sous-section .1 : La personnalité morale, une fiction793
  - § 1. - La personnalité morale, fiction utile793
  - § 2. - La personnalité morale, fiction inutile794
  - Sous-section 2 : La personnalité morale, une réalité795
  - § 1. - La personnalité morale, réalité sociologique795
  - § 2. - La personnalité morale, réalité technique796
  - Section 2 : Solution jurisprudentielle 796
  - Chapitre 2 : Diversité des personnes morales799
  - Section 1 : Groupements de personnes 799
  - Sous-section 1 : Groupements à but lucratif800
  - Sous-section 2 : Groupements à but non lucratif801
  - § 1. - Associations801
  - I. - Création d'associations803
  - II. - Action des associations805
  - A - Action dans la Cité806
  - B. - Action dans les prétoires807
  - 1° Prétoires nationaux808
  - 2° Prétoire européen813
  - § 2. - Syndicats813
  - I. - Création de syndicats814
  - II. - Action des syndicats815
  - Section 2 : Groupements de biens 818
  - Sous-section 1 : Fondations819
  - § 1. - Fondations classiques819
  - I. - Constitution des fondations820
  - A. - Affectation de biens820
  - B. - Reconnaissance d'utilité publique820
  - II. - Devenir des fondations821
  - A. - Vie821
  - B. - Mort822
  - § 2. - Fondations d'entreprise822
  - § 3. - Fondations partenariales823
  - Sous-section 2 : Fonds de dotation824
  - Titre 2 : Régime des personnes morales
  - Chapitre 1 : Constitution des personnes morales829
  - Section 1 : Rôle de la volonté 829
  - Section 2 : Rôle de la publicité 831
  - Chapitre 2 : Fonctionnement des personnes morales833
  - Section 1 : Identification des personnes morales 836
  - Sous-section 1 : Nom836
  - Sous-section 2 : Domicile838
  - Section 2 : Administration des personnes morales 839
  - Sous-section 1 : Justification d'une administration839
  - Sous-section 2 : Modalités de l'administration840
  - § 1. - Organes840
  - § 2. - Pouvoirs841
  - Chapitre 3 : Dissolution des personnes morales843
  - Section 1 : Causes de dissolution des personnes morales 844
  - Sous-section 1 : Dissolution à l'arrivée du terme844
  - Sous-section 2 : Dissolution avant l'arrivée du terme844
  - Section 2 : Conséquences de la dissolution des personnes morales 847
  - Sous-section 1 : Sort de la personnalité847
  - Sous-section 2 : Sort des biens847
  - § 1. - Groupements de personnes848
  - I. - Groupements à but lucratif848
  - II. - Groupements à but non lucratif848
  - § 2. - Groupements de biens850
  - Index des documents 853
  - Index alphabétique 855
Origine de la notice:
- Electre