par Tharaud, Delphine (1977-....)
Bréal by Studyrama ; Impr. Maury
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Indisponible : En catalogage
Résumé
Sous forme de fiches, une synthèse de cours permettant de comprendre l'origine du principe de non-discrimination et d'égalité, les sources, les personnes protégées et les institutions. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- La couv. porte en plus : "licence & master" et "fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (223 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7495-5574-4
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Quatrième de couverture
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Droit de la non-discrimination
- Fiches pratiques
- Notions fondamentales
- Préparation aux concours
- La prohibition des discriminations
- Les sources
- Les formes de discrimination prohibées
- Les motifs de discrimination prohibés
- Le contentieux des discriminations
- La preuve de la discrimination
- Les actions en justice
- Les sanctions
- La lutte contre lesdiscriminations
- Les outils de la lutte contre les discriminations
- L'intensité de la lutte contre les discriminations
Aujourd'hui, les règles relatives à l'égalité et à la non-discrimination irradient l'ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la démocratie relayés par la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » à des mesures spécialement conçues pour parvenir à une égalité dans les faits. Et bien que foisonnantes, complexes et exigeantes, ces règles pâtissent encore d'un défaut de lisibilité et d'accessibilité.
Cet ouvrage propose une mise en cohérence transdisciplinaire de ces règles (droit du travail, droit pénal, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l'homme...) afin de faire émerger un véritable droit de la non-discrimination.
Cette deuxième édition est destinée à tous les étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, mais également à toutes les personnes intéressées par la question de la lutte contre les discriminations.
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Tables des matières
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Droit de la non-discrimination
Delphine Tharaud
Bréal by Studyrama
- Introduction
- Fiche 1 - Qu'est-ce qu'une discrimination ?13
- Fiche 2 - Les relations entre égalité et discrimination17
- Fiche 3 - Les acteurs publics20
- Fiche 4 - Les acteurs privés23
- Partie I
- La prohibition des discriminations
- Titre I : Les sources
- Chapitre 1 - Le droit interne
- Fiche 5 - Le droit du travail29
- Fiche 6 - Le droit pénal32
- Fiche 7 - Les autres sources35
- Chapitre 2 - Le droit international
- Fiche 8 - L'Union européenne38
- Fiche 9 - Le Conseil de l'Europe42
- Fiche 10 - Le système de protection onusien46
- Titre II : Les formes de discrimination prohibées
- Chapitre 1 - Les discriminations directes
- Fiche 11 - Présentation des discriminations directes53
- Fiche 12 - La justification des discriminations directes en droit français56
- Fiche 13 - La justification des discriminations directes en droit européen60
- Chapitre 2 - Les discriminations indirectes
- Fiche 14 - Présentation des discriminations indirectes63
- Fiche 15 - La justification des discriminations indirectes67
- Chapitre 3 - Les autres formes complexes de discriminations
- Fiche 16 - Les discriminations présentant plusieurs motifs70
- Fiche 17 - Les discriminations par association73
- Fiche 18 - Les discriminations systémiques et institutionnelles75
- Chapitre 4 - Les discriminations s'appuyant sur d'autres cadres répressifs
- Fiche 19 - Le harcèlement discriminatoire et ses compléments77
- Fiche 20 - La parole discriminatoire79
- Titre III : Les motifs de discrimination prohibés
- Chapitre 1 - Les motifs liés au sexe et au genre
- Fiche 21 - Le sexe, la grossesse et la situation de famille85
- Fiche 22 - L'orientation sexuelle et l'identité de genre89
- Chapitre 2 - Les motifs liés au corps
- Fiche 23 - Le handicap92
- Fiche 24 - L'état de santé96
- Fiche 25 - L'âge et l'apparence physique98
- Chapitre 3 - Les motifs liés aux origines de la personne
- Fiche 26 - L'origine, l'ethnie, la prétendue race et le nom de famille101
- Fiche 27 - La nationalité104
- Chapitre 4 - Les motifs relatifs à une liberté
- Fiche 28 - La religion107
- Fiche 29 - Les opinions110
- Fiche 30 - Les activités syndicales et les mandats électifs112
- Fiche 31 - Les lanceurs d'alerte et les motifs de représailles115
- Chapitre 5 - Les motifs sociaux
- Fiche 32 - La situation économique et sociale117
- Fiche 33 - Le lieu de résidence et la domiciliation bancaire120
- Partie II
- Le contentieux des discriminations
- Titre I : La preuve de la discrimination
- Chapitre 1 - La charge de la preuve
- Fiche 34 - Présentation de l'aménagement de la charge de la preuve127
- Fiche 35 - Le domaine de l'aménagement de la charge de la preuve130
- Chapitre 2 - Le contenu de la preuve
- Fiche 36 - La comparaison des situations134
- Fiche 37 - Les données et statistiques138
- Fiche 38 - L'accès aux éléments de preuve141
- Fiche 39 - La justification par le défendeur144
- Titre II : Les actions en justice
- Chapitre 1 - Devant les juridictions françaises
- Fiche 40 - L'action individuelle149
- Fiche 41 - L'action de groupe151
- Chapitre 2 - Devant les juridictions internationales
- Fiche 42 - Les actions devant la CJUE155
- Fiche 43 - Les actions devant la CEDH157
- Fiche 44 - Les actions devant les autres juridictions ou quasi-juridictions159
- Titre III : Les sanctions
- Chapitre 1 - En droit interne
- Fiche 45 - Les sanctions en droit du travail163
- Fiche 46 - Les sanctions en dehors du droit du travail166
- Chapitre 2 - En droit européen
- Fiche 47 - Les sanctions en droit de l'Union européenne169
- Fiche 48 - Les sanctions en droit de la Convention européenne des droits de l'homme171
- Partie III
- La lutte contre les discriminations
- Titre I : Les outils de la lutte contre les discriminations
- Chapitre 1 - Les outils théoriques
- Fiche 49 - L'égalité réelle177
- Fiche 50 - L'égalité des chances179
- Chapitre 2 - Les outils techniques
- Fiche 51 - Les mesures indifférenciées182
- Fiche 52 - Les actions de mesure des discriminations184
- Fiche 53 - Les discriminations positives proactives187
- Fiche 54 - Les discriminations positives de compensation190
- Titre II : L'intensité de la lutte contre les discriminations
- Chapitre 1 - La liberté d'action laissée aux acteurs
- Fiche 55 - L'indifférence face aux discriminations positives195
- Fiche 56 - L'incitation financière comme moyen de lutter - contre les discriminations198
- Fiche 57 - L'argument commercial comme moyen de lutter contre les discriminations201
- Fiche 58 - Les actions d'incitation spécifiques au secteur public203
- Chapitre 2 - La contrainte des acteurs
- Fiche 59 - Les obligations pesant sur tes partis politiques206
- Fiche 60 - Les obligations concernant la fonction publique209
- Fiche 61 - Les obligations pesant sur les entreprises211
- Fiche 62 - Les obligations pesant sur les syndicats215
- Conclusion
- Fiche 63 - Enjeux et perspectives221
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Indisponible : En catalogage