Sociologie de la médiation judiciaire

Auteur(s) :

Charrier, Philippe (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse sociologique de la médiation judiciaire en France, à l'aune de la décision de développer cette pratique, entérinée en 2023 par la Chancellerie dans son plan d'action pour la justice. L'auteur traite de la construction de ces modes amiables de résolution des conflits, des relations entre leur mise en oeuvre et les institutions judiciaires et de leur prescription par les magistrats. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Messages
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (278 p.) ; 25 cm
Collections
- Droit et société. Recherches et travaux
Sujet(s)
- France
- Médiation
Epoque
- 1970-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-02992-4
Indice
- 305.35 Sociologie du droit, sociologie judiciaire
Quatrième de couverture
- Sociologie de la médiation judiciaire
  La croissance des pratiques de médiation - le mode amiable de résolution des conflits - a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s'est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l'envisageaient.
  La relation entre la médiation et les systèmes institutionnels en place est au coeur de ses perspectives de développement. Car, si la médiation s'insère actuellement dans de multiples espaces institutionnels, comme le système judiciaire, elle participe également à leur évolution contemporaine.
  Notre réflexion se décline en trois temps. En premier lieu, elle s'attache à la construction de la médiation comme mode de résolution des conflits ayant acquis une certaine légitimité dans différents domaines d'application. Puis, elle se poursuit en explorant les liens entre médiation et institution judiciaire. Enfin, la troisième partie analyse la médiation judiciaire par l'intermédiaire de sa prescription et de ses conséquences sur les pratiques professionnelles, particulièrement celles des magistrats.
  Cet ouvrage est une invitation à revoir les rapports entre médiation et institution judiciaire. Face à un affaiblissement de la norme juridique, analyser sociologiquement la médiation nécessite qu'elle soit située dans ses rapport et leurs évolutions, non pas comme une initiative sans ancrage et sans lien avec le système judiciaire contemporain.
Tables des matières
- - Sociologie de la médiation judiciaire
  - Philippe Charrier
  - LGDJ
  - Sommaire 5
  - Introduction générale 7
  - Partie 1 - La construction de la médiation comme mode d'intervention légitime15
  - Introduction 17
  - Chapitre 1 - Petite histoire de la médiation 19
  - 1. La médiation à l'ombre de la justice : l'expérience des « Boutiques de droit »21
  - 2. Des expériences pionnières en médiation sociale26
  - 2.1. Des initiatives territoriales pionnières à27
  - 2.2. Une action publique29
  - 3. Promouvoir un « autre divorce »31
  - 4. Penser les relations entre le citoyen et l'administration34
  - 5. Maintenir et développer la confiance des consommateurs : la médiation de la consommation36
  - Chapitre 2 - Définir les activités de médiation 41
  - 1. L'activité de médiation en question42
  - 1.1. Combien de médiateurs en France ?42
  - 1.2. Combien de médiations en France ?44
  - 1.3. Les médiations invisibles47
  - 1.4. Evaluer la médiation pour objectiver son efficacité47
  - 2. Pratiquer la médiation50
  - 2.1. L'indépendance53
  - 2.2. La neutralité54
  - 2.3. L'impartialité55
  - 2.4. L'équité56
  - 2.5. La responsabilisation57
  - 3. Les étapes consacrées du processus de médiation59
  - 3.1. La prise de contact ou « dire » la médiation et construire un « îlot relationnel »59
  - 3.2. Phase de transformation du protagoniste en médié60
  - 3.3. Phase de construction du cadre relationnel60
  - 3.4. Phase de l'accord ou des autres issues61
  - Chapitre 3 - Une professionnalisation encore balbutiante 63
  - 1. Les obstacles objectifs à la professionnalisation64
  - 1.1. Professionnaliser des pratiques innovantes et alternatives ?64
  - 1.2. Des fondements idéologiques religieux s'opposant à toute forme de marchandisation du travail du médiateur66
  - 1.3. Une diversification de la médiation non maîtrisée par les médiateurs68
  - 1.4. Une absence de consensus quant au statut de l'intervenant70
  - 2. La formation à la médiation comme ressource à la professionnalisation ?72
  - 2.1. Éclatement de l'offre de formation72
  - 2.2. L'abondance de formation répond-elle à une demande réelle ?74
  - 2.3. L'exigence de formation non reconnue institutionnellement74
  - Chapitre 4 - Une théorie de la médiation existe-t-elle ? 77
  - 1. Des modèles pléthoriques, concurrentiels et peu diffusés77
  - 2. Des liens fragiles entre théorie(s) de la médiation et pratiques81
  - Conclusion de la partie 1 83
  - Partie 2 - La médiation et les institutions judiciaires : entre défaillance et alliance85
  - Introduction 87
  - Chapitre 5 - La médiation contre les institutions judiciaires ? 89
  - 1. Les intellectuels de la médiation90
  - 1.1. La médiation contre les institutions91
  - 1.2. La médiation au-delà de l'institution93
  - 1.3. La médiation opposée à l'institution98
  - 1.4. La médiation remplace les institutions101
  - 1.5. La médiation est déjà dans les institutions103
  - 1.6. Quelle institution ?104
  - 2. Des confusions108
  - 2.1. Institution et organisation108
  - 2.2. Institution et institutionnalisation109
  - 2.3. Institution et professionnalisation111
  - 3. Une déclinaison d'une pensée post soixante-huitarde112
  - Chapitre 6 - Les promotions judiciaires de la médiation 115
  - 1. L'hostilité doctrinale envers la médiation116
  - 1.1. La concurrence entre les justices119
  - 1.2. Une déjudiciarisation possible dans certains domaines120
  - 1.3. Où se situe la médiation dans l'espace juridique ?122
  - 1.4. La fragilisation du droit et des droits123
  - 2. Les discours institutionnel sur l'opportunité du développement de la médiation126
  - 2.1. Le débat parlementaire à propos de la médiation127
  - 2.2. La construction d'un consensus autour de la loi J21137
  - 3. Les justifications de l'évolution du rapport de l'institution judiciaire à la médiation139
  - 3.1. La perspective managériale139
  - 3.2. Une forme d'ouverture du fonctionnement interne du système judiciaire144
  - 3.3. La perspective de l'efficacité par la marge145
  - Chapitre 7 - Juridis Mediatio Modus vivendi 149
  - 1. La médiation : une utopie de justice ?150
  - 1.1. L'échec de la médiation comme révolution judiciaire150
  - 1.2. D'une justice utopique à une utopie judiciaire152
  - 1.3. Une utopie partagée ?155
  - 2. La médiation : une illustration de la pluralité interne des institutions157
  - 2.1. La médiation comme schéma alternatif157
  - 2.2. Un travail de partenariat qui implique une pluralité judiciaire158
  - Conclusion de la partie 2 161
  - Partie 3 - La prescription de la médiation judiciaire en France163
  - Introduction 165
  - Chapitre 8 - L'office du juge en pleine mutation 169
  - 1. Qu'est-ce que l'office du juge ?169
  - 2. Sociologies du travail judiciaire des magistrats174
  - 3. Le cadre juridique de la prescription de la médiation par le magistrat179
  - Chapitre 9 - La prescription de la médiation judiciaire en France 185
  - 1. Enquêter sur la prescription de la médiation185
  - 1.1. Recueil et analyse des dossiers187
  - 1.2. Entretiens semi-directifs et questionnaires187
  - 2. Le travail du juge dans le processus de médiation188
  - 2.1. L'activité du magistrat en matière de prescription189
  - 2.2. Prescrire la médiation : les différents dispositifs recensés204
  - Chapitre 10 - La posture du magistrat face à la médiation 225
  - 1. La posture pragmatique : « Ce qui compte, c'est que vous ayez dans la tête cette possibilité de la médiation »227
  - 1.1. Choisir la médiation plutôt que le médiateur228
  - 1.2. Suivre ce qui se pratique dans la juridiction232
  - 1.3. Intégrer les avocats à la prescription de la médiation233
  - 2. Le magistrat « médiateur » : « Laisser la place à la raison et à la discussion »235
  - 2.1. Choisir le médiateur236
  - 2.2. Modifier, améliorer, créer les dispositifs238
  - 2.3. Une position critique du rôle des avocats239
  - 2.4. S'intéresser et connaître la « boîte noire »241
  - 3. Deux modèles de magistrats prescripteurs244
  - 3.1. Finalité procédurale et finalité intrinsèque244
  - 3.2. Vers des missions d'accompagnement dans la fonction déjuger246
  - Conclusion de la partie 3 249
  - Conclusion générale251
  - Situer la médiation par rapport aux évolutions institutionnelles judiciaires251
  - La médiation prémices ou accompagnatrice des évolutions contemporaines du système judiciaire français ?253
  - Affaiblissement de la normativité produite par le système judiciaire254
  - La médiation : un modèle de régulation néolibéral ?256
  - Quel destin pour la médiation judiciaire ?258
  - Bibliographie 259
  - Table des matières 275
  - Collection Droit et Société279
  - Collection Recherches et Travaux285
  - Collection de poche Classics283
  - Collection Les Petits Manuels Droit et Société283
  - Hors collection284
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre