Créer, organiser, gérer un groupe de PME : 2024

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Résumé

Ce guide traite, sous un angle tant fiscal que comptable et social, des règles juridiques relatives à la constitution et la gestion d'un groupe de PME. Il étudie les conventions intragroupes, les processus de consolidation et d'information économique et financière, le choix du régime fiscal et comptable, les droits et les obligations envers les salariés ainsi que les associés du groupe. ©Electre 2024

Contributeur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- 2024
Notes
- Index
- PME = Petites et moyennes entreprises
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (830 p.) : illustrations en noir et blanc ; 23 x 15 cm
Collections
- Les guides de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-1048-1
Indice
- 651.51 Gestion des PME et PMI
Quatrième de couverture
- Créer, organiser, gérer un groupe de PME
  Les groupes de PME sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des PME. Cet ouvrage traite sous les angles tant fiscal, comptable que juridique et social des avantages liés à la constitution d'un groupe et de sa gestion au quotidien. De manière pratique, le lecteur sera guidé sur les opérations juridiques, comptables ou sociales à effectuer, l'examen et la portée des conventions intragroupe, le processus de consolidation, le choix du régime fiscal le mieux adapté à la structure du groupe visé, les droits et obligations envers les salariés.
Tables des matières
- - Créer, organiser, gérer un groupe de PME
  - 5e édition
  - Yves de La Villeguérin
  - Aflalo Karine, Bernal Florence, Bouchet Delphine, Deniau Marianne, Ducomte Julien, Esnault Virginie, Garabedian Claire, Geslot Maud, Guillaumin Stéphane, Laurique Anne, Martini Marie-Christine, Merchat Sophie, Peltier Charline, Ouistin Honorine, Raymond Nicolas, Reich Edith, Ribert Nathalie, Roseau Frédérique, Roubeau Justine, Sautier Marie, Tabary Noëlle, Vasseur Florence, Velot François
  - Organisation du groupe
  - 1 Les enjeux stratégiquespage 14
  - 2 La prise de contrôlepage 35
  - 3 Choix de la forme juridique de la société mèrepage 69
  - 4 Choix de la forme juridique de la filialepage 88
  - Dirigeant du groupe
  - 5 Statut des dirigeantspage 105
  - 6 Responsabilité des dirigeantspage 147
  - 7 Stock-options, actions gratuites et BSPCEpage 169
  - Les associés
  - 8 Droits des associés et prérogatives des minoritairespage 184
  - 9 Pactes d'associéspage 199
  - 10 Contrôle de l'actionnariatpage 217
  - 11 Participation et contrôlepage 234
  - 12 Interdictions et limitations liées aux participationspage 240
  - 13 Informations en matière de participationpage 245
  - 14 Opérations sur les titrespage 253
  - Imposition des croupes
  - 15 Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupepage 262
  - 16 Régime fiscal des titres de participationpage 282
  - 17 Dividendes distributions intragroupepage 295
  - 18 Constitution d'un groupe fiscal intégrépage 311
  - 19 Intégration fiscale : imposition des résultats du groupepage 331
  - 20 Conséquences des sorties d'un groupe intégrépage 353
  - 21 Montages abusifs conduisant à réduire l'assiette de l'ISpage 359
  - 22 Les groupes et la CETpage 378
  - 23 La TVA dans les holdingspage 389
  - 24 Régimes particuliers de TVA pour les groupespage 415
  - Relation intragroupe
  - 25 Régime fiscal des opérations intragroupepage 442
  - 26 La TVA dans les transactions intragroupepage 459
  - 27 Abandon de créancepage 471
  - 28 Ententes et domination économiquepage 493
  - 29 Conventions courantes ou réglementéespage 511
  - 30 Conventions de services et de trésoreriepage 528
  - Limitation de la déductibilité des charges financières
  - 31 Prêts et avances entre sociétés liéespage 541
  - 32 Plafonnement des charges financières nettespage 559
  - 33 Amendement Charassepage 599
  - Comptabilité
  - 34 Qui doit consolider ?page 615
  - 35 Définition du périmètre et choix des méthodes de consolidationpage 626
  - 36 Le processus de consolidationpage 638
  - 37 Les états de synthèse consolidéspage 648
  - 38 Établissement, contrôle et publication des comptes consolidéspage 659
  - 39 Particularités des comptes combinéspage 667
  - La fiscalité dans les groupes internationaux
  - 40 Territorialité de l'impôt sur les sociétéspage 673
  - 41 Contrôle des prix de transfertpage 705
  - 42 Obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfertpage 731
  - 43 Dispositifs hybrides conduisant à des asymétries fiscalespage 749
  - 44 Imposition en France des entités contrôlées soumises à un régime fiscal privilégiépage 775
  - 45 Déclaration des dispositifs transfrontièrespage 787
  - 46 Déclaration « pays par pays »page 816
  - 47 Imposition minimale mondiale des groupes (pilier 2)page 820
  - 48 Quartiers généraux et centres de logistiquespage 833
  - 49 Retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevancespage 838
  - 50 Relation de confiance avec l'administrationpage 853
  - Les créanciers du groupe
  - 51 Actions des créancierspage 861
  - 52 Garanties de la société mèrepage 867
  - 53 Responsabilité environnementale de la société mèrepage 879
  - 54 Les groupes en difficultépage 883
  - Le groupe et le droit du travail
  - 55 Contrat et relations de travail dans le groupepage 893
  - 56 Transfert des contrats de travailpage 903
  - 57 Mobilité des salariés dans le groupepage 923
  - 58 Licenciement pour motif économiquepage 939
  - 59 Institutions représentatives du personnel au niveau du groupepage 981
  - 60 Accords collectifs de groupepage 1021
  - 61 Épargne salariale et partage de la valeurpage 1029
Origine de la notice:
- Electre