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Document Code rural et de la pêche maritime 2024

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Résultat numéro 0, sélectionner Code rural et de la pêche maritime 2024 ; Code forestier 2024 : annoté & commenté 0

Code rural et de la pêche maritime 2024 ; Code forestier 2024 : annoté & commenté

Dalloz

Indisponible : En catalogage

Code rural et de la pêche maritime 2024

Code forestier 2024 : annoté & commenté

Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime. ©Electre 2024

Contributeur(s)
- Couturier, Isabelle (1960-....). Éditeur scientifique
- Dejean, Édith. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2024
Notes
- Chronol. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (3280 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Codes Dalloz
Titre(s) en relation
- Code rural et de la pêche maritime 2024
- Code forestier 2024
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-22976-5
Origine de la notice:
- Electre

Indisponible : En catalogage

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