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Organiser la transmission de son patrimoine : Opportunités économiques, juridiques et fiscales
Livre numérique Organiser la transmission de son patrimoine : Opportunités économiques, juridiques et fiscales

par Jarrige-Lemas, Hervé

Editions du Puits Fleuri

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Livre numérique

Organiser la transmission de son patrimoine : Opportunités économiques, juridiques et fiscales

Auteur(s) : Jarrige-Lemas, Hervé
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Notes
    • Assurer la protection de son conjoint, préparer l’avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d’autres, les préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits. De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l’occasion d’optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782867391996
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • Assurer la protection de son conjoint, préparer l'avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d'autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits.

      De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l'occasion d'optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale.

      Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ;

    • La transmission passive : ce sont les règles légales qui s'appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu'elle s'accorde aux objectifs visés.

    • La transmission active avec effets immédiats : c'est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d'une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocément son entourage, ou contrôler ce qu'il donne.

    • La transmission active avec effets reportés : c'est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l'assurance-vie.

      • Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.


  • Tables des matières

      • Organiser la transmission de son patrimoine

      • Opportunités économiques, juridiques et fiscales

      • Hervé Jarrige-Lemas

      • Editions du Puits Fleuri

      • Introduction3
      • Partie 1 La transmission passive du patrimoine La dévolution successorale légale15
      • Chapitre 1. Qui hérite?17
      • A. Les ordres17
      • B. Les degrés20
      • 1. La détermination des degrés en ligne directe20
      • 2. La détermination des degrés en ligne collatérale20
      • C. Les atténuations aux principes: la représentation et la fente22
      • 1. La représentation22
      • Situations où la représentation ne joue pas23
      • Situations où la représentation joue24
      • 2. La fente successorale25
      • D. Applications et cas pratiques27
      • 1. Applications27
      • Les descendants27
      • Les ascendants et collatéraux privilégiés27
      • Les ascendants ordinaires29
      • Les collatéraux ordinaires29
      • 2. Cas pratiques30
      • E. Le conjoint survivant43
      • 1. La nature des droits du conjoint survivant44
      • 2. La loi ancienne45
      • 3. La nouvelle loi49
      • F. Concubinage et PACS54
      • Chapitre 2. Qui peut hériter?55
      • A. Il faut être né ou conçu55
      • B. Il faut être vivant ou représenté55
      • C. Il ne faut pas être indigne56
      • Chapitre 3. De quoi hérite-t-on?57
      • A. Consistance de la succession57
      • B. Les régimes matrimoniaux58
      • 1. Le régime légal59
      • Fonctionnement du mécanisme des récompenses62
      • 2. Les régimes communautaires64
      • La communauté de meubles et acquêts64
      • La communauté universelle64
      • 3. La séparation de biens65
      • 4. Le régime de la participation aux acquêts67
      • Chapitre 4. Le choix des héritiers: les options et leurs conséquences71
      • A. L'acceptation pure et simple72
      • B. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire72
      • C. La renonciation74
      • Conclusion76
      • Partie 2 La transmission active du patrimoine Les règles et conditions générales des libéralités77
      • Chapitre 1. Le régime général des libéralités79
      • A. Conditions générales79
      • 1. L'appauvrissement du gratifiant et corrélativement l'enrichissement de celui qui reçoit80
      • 2. Une intention libérale80
      • 3. Des règles de forme80
      • 4. Des règles de fond80
      • Le consentement des parties80
      • Le gratifié82
      • La capacité83
      • Objet et cause de la libéralité85
      • B. Le contrôle et la maîtrise des libéralités: conditions et charges86
      • 1. La charge87
      • 2. La condition87
      • 3. Le cas particulier des clauses d'inaliénabilité88
      • Chapitre 2. Les limitations et les interdictions au droit de consentir des libéralités90
      • A. Les limites90
      • 1. Quotité disponible et réserve92
      • Les héritiers réservataires92
      • Le conjoint survivant94
      • 2. Rapport et réduction95
      • 3. Le fonctionnement du rapport98
      • Comment s'effectue le rapport?101
      • Quelle valeur des biens antérieurement donnés retient-on?102
      • 4. La réduction des libéralités106
      • Evaluation de la réserve et de la quotité disponible106
      • Qui peut se prévaloir de la réduction?111
      • Les deux modes de réduction: en nature et en valeur112
      • B. Les interdictions: la prohibition des pactes sur successions futures116
      • Chapitre 3. Le démembrement de propriété119
      • A. Aspects juridiques du démembrement120
      • B. Les droits de l'usufruitier121
      • C. Les droits du nu-propriétaire123
      • D. Fiscalité et démembrement de propriété123
      • 1. La fiscalité du démembrement au regard des droits de mutation124
      • 2. La présomption de propriété de l'usufruitier128
      • 3. Démembrement et ISF131
      • E. Applications de la technique du démembrement à la transmission de patrimoine132
      • 1. Donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier132
      • Les droits et les devoirs respectifs de l'usufruitier et du non-propriétaire132
      • La vente conjointe du bien135
      • 2. Applications particulières du démembrement136
      • La donation d'un usufruit temporaire136
      • Utilisation du quasi-usufruit137
      • La double libéralité usufruit et nue-propriété138
      • L'achat croisé d'un bien immobilier en démembrement de propriété139
      • Transmission de l'usufruit140
      • Partie 3 La transmission active du patrimoine La transmission active des effets immédiats141
      • Chapitre 1. Les donations143
      • A. Régime général143
      • 1. Les conditions de forme144
      • 2. Les effets généraux des donations146
      • 3. L'irrévocabilité des donations147
      • Le principe147
      • Les causes légales de révocation148
      • Les clauses contraires à l'irrévocabilité150
      • B. Clauses et aménagements particuliers152
      • 1. Clause de réserve d'usufruit152
      • 2. Les donations à terme et conditionnelles152
      • La donation à terme153
      • La donation conditionnelle154
      • 3. La clause de retour conventionnel155
      • 4. Donation sous condition d'entrée dans la communauté157
      • 5. Donation avec clause d'exclusion de communauté159
      • 6. La donation alternative159
      • 7. La donation facultative160
      • C. Particularités fiscales161
      • 1. Les réductions propres aux donations161
      • 2. La prise en charge des droits de mutation par le donateur162
      • 3. Les donations faites par les parents aux enfants163
      • 4. Le rappel et le non-rappel fiscal des donations164
      • 5. Exemple général d'optimisation fiscale d'une donation167
      • D. Les donations-partages169
      • 1. Conditions générales170
      • 2. Les biens susceptibles de faire l'objet d'une donation-partage171
      • Généralités171
      • Les donations-partages particulières172
      • 3. Avantages spécifiques de la donation-partage174
      • Stabilité de la donation-partage174
      • Souplesse de la donation-partage176
      • E. Le don manuel178
      • 1. La remise de la chose, ou tradition réelle178
      • 2. Le pacte adjoint180
      • 3. Fiscalité du don manuel181
      • Faut-il présenter le don manuel à l'enregistrement?182
      • Don manuel et présent d'usage184
      • F. Les donations "cachées"185
      • 1. La donation indirecte185
      • 2. La donation déguisée185
      • G. Les donations entre époux186
      • 1. Donation par contrat de mariage186
      • La constitution de dot187
      • Les donations entre futurs époux188
      • 2. Les donations pendant le mariage188
      • 3. Les donations cachées entre époux189
      • La donation indirecte189
      • La donation déguisée189
      • L'interposition de personnes190
      • Chapitre 2. Les sociétés civiles191
      • A. Généralités192
      • 1. Les associés192
      • 2. Le capital social et les apports192
      • 3. La gérance193
      • 4. Les décisions collectives194
      • 5. Droits des associés195
      • 6. La cession des parts sociales196
      • 7. Les obligations comptables et fiscales197
      • B. Applications198
      • 1. Options à l'IS ou à l'IR198
      • 2. Société civile et indivision199
      • 3. La réduction des droits de donation201
      • 4. Sociétés civiles et démembrement203
      • C. Opportunité de recourir à une société civile205
      • Partie 4 La transmission active du patrimoine La transmission active des effets reportés207
      • Chapitre 1. Les testaments et les legs209
      • A. Les testaments210
      • 1. Règles de fond210
      • Les dispositions patrimoniales210
      • Le caractère révocable du testament211
      • 2. Les règles de forme des testaments211
      • Le testament olographe212
      • Le testament authentique ou par acte public213
      • Le testament mystique214
      • B. Les legs214
      • 1. Le legs universel214
      • 2. Le legs à titre universel215
      • 3. Le legs à titre particulier216
      • Chapitre 2. La protection du conjoint survivant217
      • A. Les avantages matrimoniaux218
      • 1. Avantages matrimoniaux portant sur la composition des masses propres et communes219
      • 2. Clauses portant sur la liquidation et le partage de la communauté219
      • La clause de prélèvement moyennant indemnité219
      • La clause de préciput220
      • La clause de partage inégal220
      • B. La donation au dernier vivant ou institution contractuelle222
      • 1. La quotité disponible spéciale entre époux224
      • En présence d'enfants et plus généralement de descendants224
      • En présence d'ascendants227
      • 2. La quotité disponible spéciale entre époux et la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant227
      • En présence d'enfants228
      • En présence d'ascendants232
      • Chapitre 3. L'assurance-vie234
      • A. Principes généraux234
      • B. Les différents types de contrats236
      • C. Assurance-vie, droits de succession et régimes matrimoniaux238
      • 1. Assurance-vie et successions239
      • La notion de risque et d'aléa239
      • Les primes manifestement exagérées242
      • 2. Le contrat d'assurance-vie et le mariage247
      • 3. Assurance-vie, concubinage et Pacs250
      • 4. Exemples251
      • D. La fiscalité de l'assurance-vie dans le cadre de la transmission de patrimoine252
      • 1. Contrats souscrits avant le 20/11/1991253
      • 2. Contrats souscrits entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998254
      • 3. Contrats souscrits après le 12/10/1998255
      • 4. Exemples divers d'application de la fiscalité en cas de décès256
      • E. La clause bénéficiaire260
      • 1. La désignation du bénéficiaire260
      • La désignation indirecte261
      • La désignation directe264
      • Les formes de la désignation264
      • 2. L'acceptation de la clause bénéficiaire266
      • Les effets de l'acceptation268
      • Les parades à l'acceptation271
      • 3. Le cas particulier de la cession du contrat par le bénéficiaire271
      • 4. La révocation du bénéficiaire273
      • Le droit de révoquer273
      • La révocation malgré l'acceptation274
      • La révocation entre époux275
      • Exemples d'acceptation et de révocation275
      • 5. L'absence de bénéficiaire277
      • 6. Les conditions et charges280
      • F. Quelques exemples particuliers d'utilisation de l'assurance-vie281
      • La co-souscription ou adhésion conjointe281
      • Le démembrement de la clause bénéficiaire283
      • Société civile bénéficiaire285
      • Le couplage d'une donation et d'un contrat d'assurance-vie285
      • Annexes287
      • Annexe 1. Fiscalité générale des successions289
      • A. Les abattements290
      • B. Le tarif des droits de succession291
      • C. Les réductions de droits295
      • D. Exonérations295
      • E. Le paiement des droits297
      • Annexe 2. La tontine299
      • A. Analyse juridique299
      • B. Analyse fiscale301
      • C. Intérêt de la tontine301
      • Annexe 3. Trust et fiducie303
      • Annexe 4. Lexique305