Le droit du commerce électronique
- Éditeur(s)
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Date
- 2004
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Notes
- Les pratiques du commerce électronique sont aujourd’hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrage fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres : le contrat électronique, la signature électronique, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de service, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet, etc.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782867392344
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Le Commerce électronique, phénomène économique sans précédent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 ans pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour l'Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliards de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998.
De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du projet, du vide juridique.
Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace !
Qu'elles soient nationales, communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrage fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres :
- le contrat et la signature électroniques,
- le paiement en ligne,
- la publicité sur Internet,
- le droit du consommateur,
- la responsabilité des prestataires de services,
- les droits d'auteur sur Internet,
- la fiscalité sur Internet,
- les réseaux de distribution sur Internet, Etc.
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Tables des matières
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Le droit du commerce électronique
Olivier D'Auzon
Éditions du Puits Fleuri
- Avant-propos 13
- Chapitre 1. - Les règles matérielles internationales et communautaires 17
- I. Les règles matérielles internationales 17
- A. La convention sur la Cybercriminalité17
- B. Le projet de convention sur le commerce électronique19
- Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique19
- Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques19
- C. Les initiatives d'organisations non gouvernementales20
- D. La Lex Mercatoria20
- E. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises22
- II. Les règles matérielles communautaires 22
- A. Les règles générales pertinentes22
- B. Les règles spécifiques au commerce électronique et à la société de l'information24
- Les signatures électroniques24
- Les aspects juridiques des services de la société de l'information26
- La communication commerciale26
- Le contrat électronique27
- La responsabilité des prestataires intermédiaires27
- C. La monnaie électronique28
- D. Droits d'auteurs et droits voisins28
- Chapitre 2. - Le contrat électronique 29
- I. La formation du contrat 30
- A. Consentement par voie électronique30
- Double clic30
- Signature électronique31
- B. La capacité34
- C. Objet35
- II. La rencontre de l'offre et de l'acceptation 35
- A. Les notions d'offre et d'acceptation35
- B. Le contrat entre absents36
- Moment de conclusion des contrats entre absents36
- Le moment de conclusion du contrat par voie électronique37
- Le rôle de l'accusé de réception38
- III. Ventes aux enchères 40
- IV. La vente à distance 44
- A. L'offre : une obligation d'information exigeante47
- Une description précise et complète47
- Des offres claires, rigoureuses et transparentes49
- Indication du délai de livraison et de l'identité de l'entreprise49
- L'information sur le prix51
- Offres claires et avantages52
- Les séries ouvertes52
- B. La commande53
- Le droit de retour53
- Le remboursement55
- Les frais annexes56
- La disponibilité56
- Les modalités de paiement56
- L'expression de la garantie57
- C. La livraison58
- Pas de livraison sans commande58
- Le délai de livraison58
- V. Clauses abusives 59
- Chapitre 3. - La signature électronique 67
- I. Qu'est-ce qu'une signature électronique ? 67
- II. Le dispositif légal communautaire 68
- A. La reconnaissance juridique de la signature électronique68
- B. Les effets juridiques de la signature électronique69
- C. Les conditions de validité de la signature électronique69
- Les certificats69
- Les tiers de certification70
- Le dispositif de création de la signature électronique72
- III. Quid du droit de la preuve en cas de contrats électroniques ? 73
- A. Les règles classiques du droit français de la preuve adaptées aux nouvelles technologies74
- B. La signature électronique : conditions et modalités de sa valeur probante76
- Chapitre 4. - Le paiement en ligne 79
- I. Le recours aux solutions existantes 80
- A. La communication du numéro à seize chiffres : un paiement par carte ?81
- B. La transposition du paiement par carte sur le Net82
- C. Les moyens permettant l'utilisation d'une carte de crédit83
- CyberCash83
- First Virtual83
- Kleline84
- Le protocole SET85
- II. Les chèques électroniques 86
- A. Le projet Financial Service Technology Consortium (FSTC)86
- B. NetChex86
- III. La monnaie électronique 87
- A. Monnaie électronique scripturale ?87
- B. Le porte-monnaie virtuel89
- Chapitre 5. - Les réseaux de distribution intracommunautaires sur internet 91
- I. Le règlement n° 2790/99 entré en vigueur le 22 juin 2000, relatif aux accords verticaux et pratiques concertées 91
- A. L'article 81 et les réseaux de distribution92
- B. Dans le cadre de la distribution exclusive93
- L'utilisation d'Internet par les membres du réseau94
- C. Dans le cadre de la distribution sélective96
- Définition d'un réseau de distribution sélective96
- Conditions de licéité du réseau97
- II. Comment concilier distribution sélective et Internet ? 97
- A. Le contrat prévoit une interdiction de vente par correspondance ou à distance98
- B. Le contrat ne contient aucune interdiction particulière99
- C. L'étanchéité du réseau et la tierce complicité du revendeur non agréé100
- D. Usage abusif de la marque par un revendeur non agréé et l'épuisement communautaire101
- E. Le promoteur du réseau peut-il vendre ses produits sur Internet ?102
- Chapitre 6. - Droit d'auteur et internet 103
- I. Qu'est-ce que le droit d'auteur ? 103
- A. Le principe103
- Les exceptions103
- Les sanctions104
- B. Droit d'auteur : son contenu104
- Les droits patrimoniaux104
- Le droit moral105
- C. Les règles, au cas par cas105
- D. Les sites Internet aussi sont protégés106
- E. La création d'un site et les formalités préalables avant d'ouvrir un site107
- II. L'encadrement juridique de la protection des sites Internet 108
- A. La mise en oeuvre de la protection des différents éléments d'un site108
- Qu'en est-il de la protection du nom de domaine en tant que tel ?108
- Qu'en est-il, enfin, de la protection du langage de programmation (code source) du site Web ?112
- B. La protection du site Web en tant qu'oeuvre multimédia113
- C. La mise en oeuvre des actions à mener en cas de contrefaçon du site Web ou de l'un de ses éléments protégés115
- D. Droits d'auteurs et liens hypertextes116
- E. Autres questions pratiques119
- Quid du contentieux international en matière de droits d'auteurs ?119
- Quid des prérogatives de l'auteur et des titulaires de droits voisins ?122
- Qu'en est-il des exceptions aux droits d'auteur et droits voisins sur l'Internet ?125
- Chapitre 7. - La publicité sur internet 130
- I. Les règles légales et déontologiques applicables au contenu de la publicité 131
- A. Les règles légales à respecter131
- L'identification de la publicité131
- Le contenu réglementé131
- B. La publicité comparative135
- C. L'interdiction du spamming136
- D. L'emploi de la langue française136
- II. Contrats relatifs à la publicité. Le positionnement et la loi Sapin du 29 janvier 1993 138
- A. Le contrat de positionnement direct138
- B. Le contrat de positionnement indirect140
- Chapitre 8. - La responsabilité des prestataires de service 142
- I. La mise en place d'une jurisprudence fondée sur le droit commun de la responsabilité 143
- II. Loi du 1er août 2000 : une responsabilité soumise à conditions 144
- A. L'obligation de vigilance144
- B. L'obligation d'informer145
- C. L'obligation d'agir146
- III. Quid du projet de loi sur la société de l'information ? 148
- Chapitre 9. - La fiscalité sur internet 149
- I. L'imposition directe : la notion d'organisation stable et les retenues à la source 149
- A. La territorialité de l'impôt sur les sociétés150
- B. L'adaptation du concept d'établissement stable au commerce électronique152
- II. L'imposition indirecte 153
- A. La vente de biens153
- B. Prestations de services153
- C. Dois-je payer des taxes supplémentaires lorsque j'achète sur des sites de l'Union européenne ?155
- D. Dois-je payer des taxes supplémentaires lorsque j'achète sur des sites en dehors de l'Union européenne ?155
- III. Une société française vend aux États-Unis via Internet. Comment et où serait-elle imposée dans les hypothèses suivantes ? 157
- A. VPC - Serveur Web localisé en France157
- Impôts indirects157
- Impôts directs157
- B. VPC - Serveur Web localisé aux États-Unis158
- Impôts indirects158
- Impôts directs158
- C. Téléchargement de logiciels et d'informations - Serveur Web localisé en France159
- Impôts indirects159
- Impôts directs160
- D. Téléchargement de logiciels et d'informations - Serveur Web localisé aux États-Unis160
- Impôts indirects160
- Impôts directs161
- Chapitre 10. - Loi applicable 162
- I. En matière contractuelle 162
- A. Compétence des tribunaux français164
- Privilège de juridiction164
- Quid des clauses d'attribution de compétence ?166
- B. Comment déterminer la loi applicable ?166
- Quels sont les critères du choix de la loi ?167
- Conventions internationales168
- II. En matière délictuelle 169
- A. Projet de Convention de Rome II170
- Litige extracommunautaire171
- Litige intracommunautaire172
- B. Mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges173
- Bibliographie 175
- Sites Web 179
- Annexes (contrats types, textes) 183
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