Employeurs, salariés : tout savoir sur le contrat de travail
- Éditeur(s)
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Date
- 2002
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Notes
- Les médias parlent régulièrement de décisions de justice concernant des cas de harcèlement moral, tenue indécente, utilisation à des fins privées de l’outil informatique... tout cela sur le lieu de travail. Salariés et employeurs sont liés par une relation contractuelle, où chacun se doit de respecter les règles édictées par les lois, décrets, conventions collectives... Et de quel côté que l’on se place, aucun des acteurs de cette relation ne peut nier que la réussite de l’entreprise passe aussi par l’absence de conflits individuels et collectifs. Face à la complexité du droit du travail, l’ambition de cet ouvrage est donc de : clarifier les droits et obligations du salarié et de l’employeur tout au long de leur relation contractuelle et ce, quel que soit la nature du contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérim) ; expliquer les diverses étapes jalonnant cette relation - depuis l’embauche et la rédaction du contrat jusqu’à la rupture et le recours à la justice, en passant par la modification d’éléments contractuels ; guider le lecteur en toute circonstance, grâce à des exemples concrets et des conseils, sur ce qu’il peut et doit faire. Au total, un guide indispensable pour que la relation contractuelle employeur/employé devienne un "mariage" durablement réussi basé sur la confiance.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782711787623
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Les médias parlent régulièrement de décisions de justice concernant des cas de harcèlement moral, tenue indécente, utilisation à des fins privées de l'outil informatique... tout cela sur le lieu de travail. Salariés et employeurs sont liés par une relation contractuelle, où chacun se doit de respecter les règles édictées par les lois, décrets, conventions collectives... Et de quel côté que l'on se place, aucun des acteurs de cette relation ne peut nier que la réussite de l'entreprise passe aussi par l'absence de conflits individuels et collectifs.
Face à la complexité du droit du travail, l'ambition de cet ouvrage est donc de :
- clarifier les droits et obligations du salarié et de l'employeur tout au long de leur relation contractuelle et ce, quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérim) ;
- expliquer les étapes jalonnant cette relation - depuis l'embauche et la rédaction du contrat jusqu'à la rupture et le recours à la justice, en passant par la modification d'éléments contractuels ;
- guider le lecteur en toute circonstance, grâce à des exemples concrets et des conseils, sur ce qu'il peut et doit faire.
Au total, un guide indispensable pour que la relation contractuelle employeur/employé devienne un «mariage» durablement réussi basé sur la confiance.
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Tables des matières
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Employeurs, salariés : tout savoir sur le contrat de travail
Carole Oppici
Vuibert
- Préface7
- Introduction9
- Chapitre 1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?11
- 1. De l'entretien à l'embauche11
- Entretien et négociation à l'embauche11
- Le contrat doit être écrit16
- Le contrat oral existe mais il est déconseillé17
- Les obligations déclaratives liées à l'embauche17
- 2. Les conséquences de la conclusion d'un contrat de travail21
- La relation de travail est contractualisée21
- Le respect de la législation du travail attachée au contrat conclu21
- Le contrat fixe et détermine les obligations des parties22
- Le bulletin de salaire23
- Chapitre 2. Comprendre le contenu du contrat de travail25
- 1. Le contenu obligatoire25
- Le type de contrat25
- La durée du travail27
- La rémunération29
- Le poste et la qualification professionnelle34
- 2. Le contenu facultatif36
- La période d'essai37
- La clause de non-concurrence39
- La clause de confidentialité40
- La clause de mobilité42
- La clause d'objectifs43
- La clause de dédit formation44
- La mise à disposition d'un véhicule de fonction45
- 3. Le statut collectif de tous les travailleurs46
- Le droit aux repos et congés46
- Le règlement intérieur49
- La convention collective52
- L'usage individuellement acquis et les avantages53
- La grève54
- Chapitre 3. Les caractéristiques des différents types de contrats57
- 1. Le contrat de travail à durée indéterminée57
- Définition57
- Mentions obligatoires58
- Modification, suspension et résiliation du contrat59
- 2. Le contrat de travail à durée déterminée59
- Les cas de recours au CDD limités par la loi60
- Les cas de recours au CDD interdits62
- Les conséquences de la rupture du CDD63
- 3. Le contrat de travail à temps partiel64
- 4. Le recours à l'intérim65
- Les caractéristiques du contrat66
- Les obligations des parties67
- Chapitre 4. Les professions soumises à conditions spécifiques69
- 1. L'hôtellerie et la restauration69
- Des emplois précaires69
- Un contrat de travail par essence temporaire70
- La durée du travail70
- La rémunération70
- 2. L'intérim70
- Le fonctionnement71
- Les cas de recours à l'intérim71
- La rémunération72
- La durée et la rupture du contrat73
- 3. Les employés de maison74
- Les conditions74
- Le contrat de travail et le chèque emploi-service75
- 4. L'audiovisuel75
- 5. Les travailleurs du BTP76
- 6. Le télétravail76
- Le travail à domicile77
- La participation collective77
- L'accord du salarié77
- 7. Le travail indépendant ou le free-lance78
- Comment se déclarer travailleur indépendant ?78
- Les cotisations78
- 8. Les VRP et commerciaux79
- Le contrat79
- La rémunération80
- La carte professionnelle80
- 9. La fonction publique80
- Le contrat80
- Les catégories de personnel81
- Chapitre 5. Les cas de suspension du contrat de travail83
- 1. La suspension avec maintien de salaire et de poste83
- Le congé maladie84
- Le congé de maternité ou d'adoption88
- Le congé de paternité90
- L'accident du travail ou la maladie professionnelle93
- 2. La suspension avec seulement le maintien de poste94
- Le congé parental de présence94
- Le congé de solidarité familiale96
- Le congé pour convenance personnelle97
- 3. Le retour dans l'entreprise après une suspension du contrat99
- Chapitre 6. Que faire en cas de modification de son contrat de travail ?101
- 1. Les modifications qui s'imposent aux salariés102
- Exemple du changement de l'horaire de travail102
- Les conséquences en cas de refus du salarié104
- 2. Modifications unilatérales de l'employeur nécessitant l'accord du salarié104
- Le changement du lieu de travail104
- La modification de la rémunération105
- Le changement de qualification105
- La durée du travail107
- L'horaire de travail107
- Modification pour raisons économiques108
- Chapitre 7. La rupture du contrat de travail111
- 1. La rupture à l'initiative de l'employeur111
- Le licenciement individuel112
- Le licenciement pour motif économique121
- La mise à la retraite124
- Le cas des salariés protégés125
- La résiliation judiciaire127
- 2. La rupture à l'initiative du salarié128
- La démission et ses conséquences pécuniaires129
- La rupture négociée132
- La retraite134
- 3. Les conséquences de la rupture du contrat de travail135
- Le respect de la procédure137
- Les indemnités allouées139
- Les obligations de l'employeur lors de la rupture140
- Chapitre 8. Le recours à la justice143
- 1. Quand peut-on saisir le juge ?143
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse144
- Le défaut de paiement des salaires ou indemnités146
- Le travail dissimulé146
- Le harcèlement moral ou sexuel147
- Les discriminations148
- 2. Le conseil des prud'hommes150
- Où, comment et par qui se faire défendre ?150
- Le coût d'une procédure prud'homale153
- Chapitre 9. L'essentiel en 14 étapes157
- Chapitre 10. Infos++161
- Adresses utiles161
- Modèles de lettres et de contrats164
- Les nouveautés de la loi de modernisation sociale177
- Lexique185
- Index189
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