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Droit des libertés fondamentales Ed. 6
Livre numérique Droit des libertés fondamentales Ed. 6

par Favoreu, Louis

Dalloz

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Livre numérique

Droit des libertés fondamentales Ed. 6

Auteur(s) : Favoreu, Louis
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Notes
    • Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782247120628
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée.

      Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne).

      Cette sixième édition, à jour des derniers développements textuels ou jurisprudentiels, met en évidence le renforcement de la protection des droits et libertés dans les différents systèmes, internes et européens. Sont ainsi révélateurs de cette évolution, la jurisprudence issue des questions prioritaires de constitutionnalité, celles concernant les libertés d'expression et de communication (lois mémorielles, Hadopi), de religion (voile intégral) ou encore les droits de la défense et le rôle de l'avocat lors de la garde à vue...

      De même, les développements des droits et libertés fondamentaux au niveau européen apparaissent notables. L'accentuation de la diffusion de la jurisprudence européenne de la CEDH dans les 47 États membres combinée à la force contraignante conférée à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne soulignent à nouveau l'emprise croissante de ces droits et libertés sur les différents ordres juridiques.

      Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master des Facultés de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.

      Comme le Précis de Droit constitutionnel, cet ouvrage a été rédigé au sein de l'ILFGERJC (UMR7318 CNRS), à l'initiative de Louis Favoreu +, par des professeurs appartenant, ou ayant appartenu, à ce laboratoire :


  • Tables des matières

      • Droit des libertés fondamentales

      • Louis Favoreu

      • Patrick Gaïa

      • Richard Ghevontian

      • Ferdinand Mélin-Soucramanien

      • Annabelle Pena

      • Otto Pfersmann

      • Joseph Pini

      • André Roux

      • Guy Scoffoni

      • Jérôme Tremeau

      • Dalloz

      • Partie 1. Les droits et libertés fondamentaux1
      • Titre 1. L'Héritage des droits fondamentaux3
      • Chapitre 1. L'Émergence et l'affirmation des droits de l'homme5
      • Section 1. Les origines des droits de l'homme5
      • § 1. Les fondements de l'idée des droits de l'homme5
      • A. L'Homme6
      • B. La limitation du pouvoir civil7
      • § 2. L'histoire des droits de l'homme8
      • A. Les origines8
      • 1. Des penseurs8
      • 2. De « grands moments » et de « grands textes »13
      • B. Les évolutions20
      • 1. L'approfondissement20
      • 2. L'infléchissement23
      • 3. La diffusion32
      • Section 2. La question de la relativité des droits de l'Homme37
      • § 1. L'hétérogénéité des droits de l'homme38
      • § 2. La contestation des droits de l'homme40
      • A. La contestation contre-révolutionnaire40
      • B. La contestation marxiste41
      • C. La critique personnaliste42
      • D. La contestation élitiste et autoritariste43
      • § 3. La portée des droits de l'homme43
      • A. Les droits de l'homme sont-ils universels ?43
      • B. Les droits de l'homme sont-ils adaptés ?46
      • Chaptire 2 Des droits de l'homme aux droits fondamentaux50
      • Section 1.Les libertés publiques50
      • § 1. Définition et statut juridique des libertés publiques50
      • A. Les libertés publiques51
      • B. Le régime des libertés publiques52
      • § 2. Réalité et limites des libertés publiques56
      • A. La domination57
      • B. Les limites58
      • Section 2. Les droits fondamentaux61
      • Titre 2 Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux en tant qu'objets juridiques63
      • Introduction fonction de la théorie et construction de l'objet64
      • § 1. Fonction des théories politiques64
      • § 2. Fonction de la théorie du droit66
      • § 3. Le choix de l'objet68
      • § 4. Définition stipulative des « droits fondamentaux »73
      • Chapitre 1 Les droits fondamentaux comme normes de degré supérieur79
      • Section 1. Les droits fondamentaux au sens strict : des permissions d'agir déterminées79
      • Section 2. Les droits fondamentaux dans la hiérarchie des normes83
      • § 1. Constitutionnalité84
      • § 2. Conventionnalité84
      • § 3. Supériorité hiérarchique dans d'autres domaines88
      • § 4. Hiérarchie des normes et détermination des droits89
      • Chapitre 2 Les destinataires des droits fondamentaux93
      • Section 1. Les bénéficiaires93
      • § 1. L'exigence constitutive d'universalité primaire93
      • § 2. Les discriminations secondaires95
      • Section 2. Bénéficiaires et titulaires98
      • Section 3. Bénéficiaires et obligés105
      • Conclusion du titre 2 La classification des droits et la question des droits « sociaux » ou « droits-créances »109
      • Partie 2 La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux115
      • Titre 1 Caractères généraux de la protection constitutionnelle117
      • Chapitre 1 L'inscription constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux119
      • § 1. Droit comparé119
      • § 2. Droit français120
      • Chapitre 2 Les garanties des droits et libertés fondamentaux122
      • Section 1. Les garanties de fond122
      • § 1. L'effet immédiat des droits fondamentaux122
      • A. Droit comparé122
      • B. Droit français124
      • § 2. La réserve de loi en matière de droits fondamentaux129
      • A. Droit comparé130
      • B. Droit français131
      • § 3. Le respect du contenu essentiel des droits fondamentaux135
      • § 4. Le caractère exceptionnel et conditionnel des suspensions de garantie136
      • A. Droit comparé136
      • B. Droit français137
      • § 5. L'aménagement de la procédure de révision de la Constitution140
      • Section 2. Les garanties juridictionnelles140
      • § 1. Garanties assurées par la justice constitutionnelle141
      • A. Droit comparé141
      • B. Droit français144
      • 1. Garanties générales144
      • 2. Création d'une garantie spécifique145
      • § 2. Garanties assurées par la justice ordinaire146
      • A. Droit comparé147
      • B. Droit français147
      • Chapitre 3 L'exercice des droits et libertés fondamentaux151
      • Section 1. Les titulaires et bénéficiaires des droits et libertés fondamentaux151
      • § 1. Personnes physiques et personnes morales151
      • § 2. Nationaux et étrangers154
      • Section 2. Les débiteurs des droits et libertés fondamentaux156
      • § 1. Les pouvoirs publics156
      • § 2. Les personnes privées158
      • Section 3. Les limites à l'exercice des droits et libertés fondamentaux162
      • § 1. Les types de limites162
      • § 2. L'autorité compétente pour fixer les limites163
      • § 3. Les « limites aux limites »163
      • Titre 2 Les droits protégés165
      • Chapitre 1 Les droits-libertés167
      • Section 1. Les droits de la personne humaine167
      • § 1. La dignité de la personne humaine167
      • § 2. La liberté individuelle170
      • A. La notion de liberté individuelle173
      • B. Une liberté fondamentale opposable aux privations de liberté182
      • C. Les garanties constitutionnelles opposables aux privations de liberté209
      • § 3. La liberté personnelle229
      • § 4. La liberté d'aller et venir234
      • A. La définition de la liberté d'aller et venir236
      • B. La protection de la liberté d'aller et venir239
      • § 5. La liberté du mariage247
      • A. Le statut constitutionnel de la liberté du mariage248
      • C. La définition de la liberté du mariage251
      • C. La protection constitutionnelle de la liberté du mariage255
      • § 6. Le droit au respect de la vie privée258
      • A. Le processus de constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée259
      • B. La notion du droit au respect de la vie privée262
      • C. La protection du droit au respect de la vie privée267
      • § 7. La liberté d'association271
      • A. Droit étranger271
      • B. Droit français272
      • § 8. La liberté d'enseignement274
      • A. Droit étranger274
      • B. Droit français275
      • § 9. La liberté de conscience et d'opinion281
      • A. Droit étranger281
      • B. Droit français286
      • § 10. La liberté d'expression et de communication289
      • A. Droit étranger289
      • B. Droit français293
      • § 11. Le droit de propriété297
      • A. Droit comparé297
      • B. Droit français298
      • § 12. La liberté d'entreprendre303
      • A. Droit comparé303
      • B. Droit français305
      • § 13. Le droit d'asile311
      • A. Droit comparé311
      • B. Droit français312
      • § 14. Le droit à mener une vie familiale normale317
      • A. Une consécration constitutionnelle tardive317
      • B. Une application effective318
      • Section 2. Les droits du travailleur318
      • § 1. La liberté syndicale319
      • A. Les fondements constitutionnels319
      • 1. Droit comparé319
      • 2. Droit français320
      • B. Les applications320
      • 1. La liberté des syndicats320
      • 2. La liberté des salariés323
      • § 2. Le droit de grève325
      • A. Droit comparé325
      • B. Droit français328
      • § 3. Le droit à la participation331
      • A. Droit comparé332
      • 1. La valeur constitutionnelle du droit à la négociation collective332
      • 2. Les implications du droit à la négociation collective333
      • B. Droit français333
      • 1. Le régime333
      • 2. L'application334
      • Chapitre 2 Les « droits-participation »343
      • Section 1. Les droits-participation en droit comparé343
      • Section 2. Les droits-participation en droit français346
      • Chapitre 3 Les droits-créances350
      • Section 1. Les droits-créances en droit comparé351
      • § 1. L'affirmation constitutionnelle des droits-créances351
      • A. L'absence de reconnaissance expresse351
      • B. L'étendue des droits-créances reconnus352
      • § 2. La portée juridique des droits-créances354
      • A. Le degré de protection354
      • B. La force contraignante355
      • Section 2. Les droits-créances en droit français356
      • § 1. Les droits-créances reconnus357
      • A. Les droits au repos et à la protection de la santé357
      • 1. Le fondement constitutionnel357
      • 2. La mise en oeuvre des droits358
      • B. Le droit à la protection sociale et à la sécurité matérielle360
      • 1. Le fondement constitutionnel360
      • 2. Les implications361
      • C. Le droit à l'instruction et à la culture363
      • 1. L'égal accès au droit364
      • 2. Les obligations de l'État364
      • D. Le droit à la solidarité nationale368
      • 1. L'affirmation constitutionnelle du droit à la solidarité368
      • 2. La mise en oeuvre de la solidarité nationale368
      • E. Le droit à l'emploi369
      • 1. La valeur constitutionnelle du droit à l'emploi369
      • 2. La portée du droit à l'emploi369
      • § 2. Un droit créance non reconnu par la Constitution : le droit au logement371
      • A. « La possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent », objectif de valeur constitutionnelle371
      • B. La confrontation de cet objectif de valeur constitutionnelle avec le droit de propriété373
      • Chapitre 4 Les droits-garanties376
      • Section 1. Les garanties générales376
      • § 1. Le droit au juge377
      • A. Une large consécration du droit au juge en droit comparé377
      • 1. L'affirmation du droit au juge dans la jurisprudence constitutionnelle américaine377
      • 2. La consécration générale du droit au juge dans les systèmes constitutionnels européens378
      • B. Une consécration constitutionnelle finalement acquise en droit français381
      • § 2. Les droits de la défense384
      • A. La consécration des droits de la défense en droit comparé384
      • 1. L'expérience américaine384
      • 2. Les expériences européennes386
      • B. La consécration du principe de respect des droits de la défense en droit français388
      • 1. La nature du principe388
      • 2. Le champ d'application du principe389
      • 3. Le contenu du principe390
      • § 3. Le droit à la sécurité juridique392
      • A. Une consécration variable du droit à la sécurité juridique en droit comparé392
      • 1. La reconnaissance du droit à la sécurité juridique dans les systèmes constitutionnels européens392
      • 2. La reconnaissance d'un droit à la sécurité juridique dans le système constitutionnel américain395
      • B. La reconnaissance éventuelle d'un droit à la sécurité juridique en France : un principe en devenir397
      • 1. L'absence de consécration expresse d'un droit fondamental à la sécurité juridique397
      • 2. La reconnaissance « graduelle » d'un droit à la sécurité juridique398
      • Section 2. Les garanties en matière répressive401
      • § 1. Le droit fondamental de n'être poursuivi et puni qu'en vertu d'une loi : le principe de légalité des délits et des peines402
      • § 2. Le droit à l'application de la non-rétroactivité des lois pénales d'incrimination plus sévère403
      • § 3. Le droit à l'application rétroactive de la loi pénale plus douce410
      • § 4. Le droit à ne se voir appliquer que les peines « nécessaires »411
      • § 5. Le droit à la présomption d'innocence412
      • Chapitre 5 Le droit à l'égalité415
      • Section 1. Les sources constitutionnelles du principe d'égalité417
      • § 1. L'égalité déterminée419
      • § 2. L'égalité indéterminée420
      • Section 2. L'intensité du contrôle du principe d'égalité421
      • § 1. La typologie des discriminations421
      • A. Les discriminations expressément interdites par la Constitution421
      • B. Les discriminations ayant pour effet de remettre en cause l'exercice de droits fondamentaux423
      • C. Les discriminations entre situations de droit ou de fait423
      • § 2. La consécration de deux degrés d'intensité du contrôle juridictionnel423
      • Section 3. La conception française des « discriminations positives425
      • § 1. Définition des discriminations positives426
      • § 2. Mise en oeuvre des discriminations positives428
      • A. Droit comparé428
      • 1. L'expérience américaine428
      • 2. Les expériences européennes430
      • B. Droit français432
      • § 3. Limites à la création des discriminations positives435
      • Partie 3 La protection européenne des droits et libertés fondamentaux439
      • Titre 1 La protection des droits et libertés dans le cadre de la convention EDH441
      • Chapitre 1 Les caractères du système conventionnel de protection445
      • Section 1. Les principes d'organisation du dispositif conventionnel445
      • § 1. Le principe d'effectivité446
      • A. L'absence de condition de réciprocité446
      • B. L'applicabilité directe de la Convention446
      • C. La primauté de la Convention448
      • D. La consécration du droit de recours individuel449
      • § 2. Le principe d'équilibre450
      • A. La subsidiarité du mécanisme de protection450
      • B. L'expression de réserves à la Convention451
      • C. Les limitations de droits452
      • D. La reconnaissance d'une marge d'appréciation des États454
      • Section 2. La portée du dispositif conventionnel455
      • § 1. L'interprétation constructive de la Convention456
      • A. Une interprétation dynamique456
      • B. Une interprétation uniforme457
      • § 2. L'étendue des droits garantis458
      • A. Les différenciations des droits garantis459
      • B. Le développement des droits garantis462
      • Chapitre 2 Le mécanisme de protection468
      • Section 1. La mise en place de l'organe de contrôle : La cour européenne des droits de l'homme471
      • § 1. La composition de la Cour474
      • A. La désignation des juges474
      • B. Le statut des juges475
      • § 2. La structure de la Cour475
      • A. L'organisation générale475
      • B. Les diverses formations de la Cour476
      • § 3. Les compétences de la Cour477
      • A. La compétence consultative de la Cour477
      • B. La compétence contentieuse de la Cour477
      • Section 2. La mise en oeuvre du dispositif de contrôle478
      • § 1. Le déclenchement du contrôle478
      • A. La saisine de la Cour478
      • B. La recevabilité de la requête479
      • C. La phase d'instruction et de recherche d'une conciliation480
      • § 2. La phase de jugement au fond481
      • A. La procédure suivie devant la Cour481
      • B. Le contenu des arrêts rendus482
      • § 3. L'exécution des arrêts de la Cour483
      • A. L'étendue de l'obligation d'exécution des États483
      • B. La surveillance de l'exécution par les États485
      • Chapitre 3 Les droits protégés487
      • Section 1. Les droits-libertés487
      • § 1. Le droit à la vie et le respect de l'intégrité physique et personnelle487
      • § 2. La liberté d'aller et venir496
      • § 3. Le droit au respect de la vie privée et familiale498
      • A. Le droit au respect de la vie privée498
      • B. Le droit au respect de la vie familiale503
      • § 4. La liberté de pensée, de conscience et de religion506
      • § 5. La liberté d'expression509
      • A. Composantes et contenu de la liberté d'expression510
      • B. Encadrement et restrictions512
      • § 6. Le droit de propriété516
      • § 7. La liberté de réunion et d'association520
      • Section 2. Les droits-participation : Le droit à des élections libres523
      • Section 3. Les droits-créances : Le droit à l'instruction525
      • § 1. L'affirmation du droit à l'instruction525
      • § 2. La portée du droit à l'instruction526
      • Section 4. Les droits-garanties527
      • § 1. Le droit à la sûreté527
      • § 2. Le principe de la légalité des délits et des peines et la non-rétroactivité de la loi pénale530
      • § 3. Le droit au recours532
      • § 4. Le droit au procès équitable534
      • A. Champ d'application534
      • B. Les garanties résultant de l'article 6 de la Convention EDH540
      • 1. Les garanties applicables à tous les justiciables540
      • 2. Les garanties applicables aux personnes poursuivies pénalement549
      • Titre 2 La protection des droits et libertés dans l'union européenne557
      • Chapitre préliminaire La construction européenne et les droits fondamentaux : de l'indifférence à l'appropriation559
      • Chapitre 1 Les sources de protection des droits fondamentaux583
      • Section 1. La trilogie des sources : Droit communautaire écrit, traditions constitutionnelles communes, instruments internationaux583
      • § 1. Le droit communautaire écrit584
      • § 2. Le recours aux « traditions constitutionnelles communes aux États membres »586
      • § 3. La référence aux instruments internationaux de protection590
      • Section 2. L'unification des sources de protection des droits fondamentaux au sein des principes généraux du droit communautaire604
      • § 1. Caractérisation du processus604
      • § 2. Portée du processus606
      • Chapitre 2 Les droits et libertés protégés611
      • Section 1. Le « droit à l'égalité »611
      • Section 2. Les « droits-libertés »624
      • § 1. La liberté de circulation625
      • § 2. La dignité de la personne humaine631
      • § 3. La protection de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance634
      • § 4. La liberté de pensée, de conscience et de religion640
      • § 5. La liberté d'expression640
      • § 6. Le droit de propriété642
      • § 7. La liberté d'association et la liberté syndicale643
      • Section 3. Les « droits-garanties »643
      • § 1. Les garanties générales644
      • § 2. Garanties applicables en matière répressive653
      • Section 4. Les « droits-participation »657
      • Section 5. Les « droits-créances »659
      • Section 6. Les principes généraux du droit communautaire appuyant la protection des droits fondamentaux663
      • Chapitre 3 Les garanties juridictionnelles de protection des droits fondamentaux665
      • Section 1. La compétence de la cour de justice de l'union européenne665
      • Section 2. Les recours juridictionnels666
      • § 1. Les recours directs668
      • A. Recours directs contres les institutions668
      • B. Le recours en manquement671
      • § 2. Les recours indirects672
      • A. Exception d'illégalité672
      • B. La procédure de renvoi des juridictions nationales672
      • Index alphabétique679

  • Consultable à la Bpi