L'héritage
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Notes
- Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804. Celles des XIXe et XXe siècles ont eu principalement pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel. Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force, l'attachement de notre droit aux principes traditionnels qui gouvernent la matière, ont eu pour ambition d'adapter ces principes aux aspirations du monde contemporain : primauté de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers, accroissement des droits du conjoint, prise en compte d'intérêts économiques, rapidité du règlement successoral... Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles à concilier, un droit - rassemblé dans les articles 720 à 892 du Code civil - dont la technicité reste une caractéristique majeure. Mais cette technicité n'occulte jamais les valeurs dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le reflet des évolutions sociales. Christian Pisani est notaire honoraire.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782247134526
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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L'héritage
Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804. Celles des XIXe et XXe siècles ont eu principalement pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel.
Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force, l'attachement de notre droit aux principes traditionnels qui gouvernent la matière, ont eu pour ambition d'adapter ces principes aux aspirations du monde contemporain : primauté de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers, accroissement des droits du conjoint, prise en compte d'intérêts économiques, rapidité du règlement successoral...
Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles à concilier, un droit - rassemblé dans les articles 720 à 892 du Code civil - dont la technicité reste une caractéristique majeure. Mais cette technicité n'occulte jamais les valeurs dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le reflet des évolutions sociales.
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Tables des matières
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L'héritage
Christian Pisani
Dalloz
- SommaireV
- Introduction1
- Première partie
Dévolution - Titre 1. Conditions de la dévolution11
- Chapitre 1. Conditions relatives au défunt13
- Section 1. La mort 13
- § 1. La mort constatée14
- § 2. La mort présumée15
- § 3. L'existence improbable16
- Section 2. Date du décès 17
- Section 3. Dernier domicile 19
- § 1. Droit français19
- § 2. Droit européen20
- Chapitre 2. Conditions relatives à l'héritier24
- Section 1. Qualité d'héritier 24
- § 1. Existence24
- § 2. Absence de cause d'indignité26
- Section 2. Preuve de la qualité d'héritier 29
- § 1. Acte de notoriété29
- § 2. Certificat successoral européen31
- Titre 2. Dévolution légale33
- Chapitre 1. Dévolution ordinaire35
- Section 1. Héritiers en l'absence de conjoint 36
- § 1. Ordres, degrés et lignes36
- § 2. Représentation43
- Section 2. Héritiers en présence du conjoint 44
- § 1. Droits variables46
- § 2. Droits spéciaux52
- Chapitre 2. Dévolutions irrégulières59
- Section 1. Droit de l'État 59
- § 1. Fondement60
- § 2. Procédure61
- Section 2. Droits de retour 62
- § 1. Droit de retour légal des ascendants privilégiés63
- § 2. Droit de retour légal des collatéraux privilégiés64
- § 3. Droit de retour légal en cas d'adoption simple66
- Section 3. Transmissions dérogatoires 67
- § 1. Transmissions dépendant de la nature des biens67
- § 2. Transmissions non successorales71
- Titre 3. Dévolution volontaire75
- Chapitre 1. Généralités sur les libéralités77
- Section 1. Donations et testaments 78
- Section 2. Conditions de validité des testaments 80
- § 1. Conditions de forme80
- § 2. Conditions de fond86
- Chapitre 2. Limites de la dévolution volontaire92
- Section 1. Quotité disponible et réserve héréditaire 92
- § 1. Caractères de la réserve héréditaire94
- § 2. Détermination de la réserve héréditaire96
- § 3. Vérification du respect de la réserve102
- § 4. Sanction des libéralités excessives108
- Section 2. Prohibition des pactes sur succession future 114
- § 1. Notion de pacte sur succession future115
- § 2. Pactes prohibés et pactes permis116
- Deuxième partie
Transmission - Titre 1. Option successorale123
- Chapitre 1. Règles communes125
- Section 1. Titulaires de l'option 125
- Section 2. Conditions de validité de l'option 126
- § 1. Capacité127
- § 2. Vices du consentement128
- § 3. Délais128
- Section 3. Caractères de l'option 129
- § 1. Indivisibilité130
- § 2. Caractère pur et simple130
- § 3. Irrévocabilité130
- § 4. Prescription131
- § 5. Rétroactivité132
- Chapitre 2. Acceptation pure et simple133
- Section 1. Formes de l'acceptation pure et simple 133
- § 1. Acceptation expresse133
- § 2. Acceptation tacite134
- § 3. Acceptation forcée135
- Section 2. Effets de l'acceptation pure et simple 136
- § 1. Transmission d'universalité137
- § 2. Séparation des patrimoines142
- Chapitre 3. Acceptation à concurrence de l'actif net144
- Section 1. Conditions 144
- § 1. Déclaration au greffe145
- § 2. Inventaire145
- Section 2. Effets 146
- § 1. Non-confusion des patrimoines146
- § 2. Gestion du patrimoine successoral148
- Chapitre 4. Renonciation151
- Section 1. Conditions de la renonciation 151
- Section 2. Effets de la renonciation 153
- § 1. Exclusion du renonçant153
- § 2. Transmission aux autres héritiers154
- Titre 2. Transmission de la possession155
- Chapitre 1. Successeurs saisis157
- Section 1. Bénéficiaires de la saisine 157
- Section 2. Effets de la saisine 158
- Chapitre 2. Successeurs non saisis160
- Section 1. Envoi en possession 160
- § 1. Successeurs concernés160
- § 2. Procédure163
- § 3. Effets163
- Section 2. Délivrance de legs 164
- Titre 3. Administration de l'indivision165
- Chapitre 1. Pouvoirs des indivisaires167
- § 1. Pouvoirs généraux168
- § 2. Mesures particulières168
- Section 2. Situations de crise 170
- § 1. Péril170
- § 2. Urgence170
- § 3. Opposition. Inaction171
- Chapitre 2. Aménagement conventionnel de la gestion de l'indivision172
- Section 1. Convention d'indivision 172
- Section 2. Mandat à effet posthume 174
- Troisième partie
Partage - Titre 1. Droit au partage181
- Chapitre 1. Titulaires du droit au partage183
- Section 1. Indivisaires 183
- Section 2. Ayant cause des indivisaires 184
- Section 3. Créanciers du défunt et de l'indivision 185
- Section 4. Créanciers des indivisaires 186
- Chapitre 2. Caractères généraux du partage189
- Section 1. Imprescriptibilité 189
- Section 2. Caractère discrétionnaire 190
- Section 3. Caractère d'ordre public 192
- Titre 2. Opérations de partage195
- Chapitre 1. Formes du partage197
- Section 1. Partage amiable 198
- § 1. Les conditions du partage amiable198
- § 2. L'aménagement des conditions d'application du partage amiable.199
- Section 2. Partage judiciaire 200
- Chapitre 2. Liquidation de la masse partageable204
- Section 1. Opérations requises par la liquidation 204
- § 1. Composition de la masse partageable205
- § 2. Évaluation de la masse partageable209
- Section 2. Rapport des libéralités 209
- § 1. Conditions du rapport211
- § 2. Exécution du rapport216
- Section 3. Rapport des dettes 221
- § 1. Conditions du rapport222
- § 2. Réalisation du rapport des dettes223
- Titre 3. Attributions spéciales225
- Chapitre 1. Attribution préférentielle227
- Section 1. Champ d'application 227
- § 1. Entreprise agricole et biens à destination agricole228
- § 2. Entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou libérale235
- § 3. Local d'habitation ou professionnel235
- Section 2. Procédure d'attribution 236
- Chapitre 2. Créance de salaire différé238
- Section 1. Salaire différé dans la succession de l'agriculteur 239
- § 1. Créance du descendant et du conjoint du descendant239
- § 2. Créance du conjoint de l'exploitant241
- Section 2. Salaire différé du conjoint de l'entrepreneur 242
- Titre 4. Effets et contestation du partage245
- Chapitre 1. Effets du partage247
- Section 1. Effet déclaratif 247
- § 1. Partage partiel249
- § 2. Cession de droits indivis249
- § 3. Licitation250
- § 4. Conversion de l'usufruit du conjoint251
- Section 2. Effet rétroactif 252
- Section 3. Garanties 253
- Chapitre 2. Contestation du partage254
- Section 1. Vices du consentement 254
- Section 2. Lésion 255
- § 1 ; Conditions de l'action en complément de part256
- § 2. Effets de l'action en complément de part257
- Section 3. Droit d'opposition des créanciers 258
- Annexe n° 1261
- Annexe n° 2265
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