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Livre numérique

Foncier agricole (Le) : Édition 2013


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Quels sont les différents statuts concernant le foncier agricole ? Qu?est-ce que le contrôle des structures ? Quels sont les organismes impliqués ? Quel bail choisir ? À travers trois séquences d?autoformation, cet ouvrage aborde les aspects juridiques du foncier agricole et fournit les repères pour se familiariser avec la politique foncière, les modes de faire-valoir et les baux ruraux.
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • copyrighted
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