Passagers : quels sont vos droits !
![](/imported_images/livre-numerique/https%253A%252F%252Fmedia.electre-ng.com%252Fimages%252Fimage-id%252F363cb2bac5d053f8d63cc27870335fdd1b44675355e7ec748cc6a2669243ef9f.jpg.jpg)
- Éditeur(s)
-
Date
- 2016
-
Notes
- L’arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations. Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés. Mais qu’on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau ! Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l’octroi d’indemnités compensatoires et de prestations d’assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces. Ce guide s’adresse à tous les voyageurs de l’Union européenne, il se propose de mettre en perspective l’ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquels ils ont droits. ___________________________________________________________ L’auteur : Olivier d’Auzon, consultant auprès d’organisations internationales, dont les Nations Unies, la Banque mondiale et l’Union européenne, est par ses activités un grand utilisateur des transports, de tous les transports.
-
Langues
- Français
-
ISBN
- 9782867395772
-
Droits
- copyrighted
- Résultat de :
-
Quatrième de couverture
-
L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.
Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.
Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !
Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
-
-
Consultable à la Bpi