Droit commercial : Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation Ed. 11

Auteur(s) :

Piedelièvre, Stéphane

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d’une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L’auteur s’est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l’activité marchande, cette édition est à jour des modifications apportées à la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siècle, la modification du plan du Code de la consommation et certains aménagements sur la vente du fonds de commerce.
Langues
- Français
ISBN
- 9782247169931
Droits
- copyrighted
Résultat de :
- Bibliovox - Nouvelle fenêtre
Quatrième de couverture
- Droit commercial
  Actes de commerce - Commerçants
  Fonds de commerce
  Concurrence - Consommation
  11^e édition
  Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
  L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL.
  L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux lois récentes qui ont réformé le droit des obligations et celui du crédit immobilier.
Tables des matières
- - Droit commercial
  - Actes de commerce
  - Commerçants
  - Fonds de commerce
  - Concurrence
  - Consommation
  - AbréviationsV
  - Introduction1
  - Section 1 Le domaine du droit commercial3
  - Section 2 L'histoire du droit commercial6
  - § 1. La période antérieure du Code de commerce6
  - § 2. Le Code de commerce de 18078
  - § 3. La période postérieure au Code de commerce de 18079
  - Section 3 Les sources du droit commercial15
  - § 1. Les sources nationales15
  - A. La loi15
  - B. La jurisprudence16
  - C. Les usages17
  - § 2. Les sources internationales19
  - A. Les traités internationaux20
  - B. Les usages du commerce international21
  - § 3. Les sources européennes22
  - Section 4 L'organisation du commerce25
  - § 1. L'organisation judiciaire25
  - A. Les tribunaux de commerce25
  - B. L'arbitrage34
  - C. Les autorités administratives indépendantes37
  - § 2. L'organisation professionnelle41
  - A. Les chambres de commerce et d'industrie41
  - B. Les autres organismes professionnels44
  - § 3. L'organisation administrative44
  - A. Les organismes sans fonction normative45
  - B. Les organismes avec fonction normative46
  - Première partie La commercialité49
  - Titre 1 La commercialité par l'activité51
  - Chapitre 1 Les différents actes de commerce52
  - Section 1 Les actes de commerce à titre principal53
  - § 1. Les actes de commerce par la forme53
  - A. La lettre de change54
  - B. Les sociétés commerciales55
  - § 2. Les actes de commerce par nature57
  - A. Les actes de commerce en raison de leur objet58
  - B. Les actes de commerce effectués dans le cadre d'une entreprise64
  - Section 2 Les actes de commerce à titre accessoire68
  - § 1. Les actes juridiques69
  - A. La commercialité due à la qualité de l'auteur69
  - B. La commercialité due à un rattachement à un acte de commerce70
  - § 2. Les faits juridiques71
  - ¤ Synthèse du chapitre73
  - Chapitre 2 Le régime des actes de commerce75
  - Section 1 La formation des actes de commerce76
  - § 1. L'aptitude à passer des actes de commerce76
  - § 2. Le consentement pour passer des actes de commerce78
  - A. L'expression du consentement78
  - B. Le rôle spécifique des règles de forme79
  - § 3. La preuve des actes de commerce81
  - Section 2 L'exécution des actes de commerce85
  - § 1. La solidarité86
  - § 2. Les intérêts87
  - § 3. L'inexécution des actes de commerce88
  - § 4. La prescription extinctive90
  - Section 3 Les litiges relatifs aux actes de commerce92
  - ¤ Synthèse du chapitre95
  - Chapitre 3 Les actes mixtes97
  - Section 1 L'application distributive des règles civiles et des règles commerciales99
  - § 1. Les règles de preuve99
  - § 2. La compétence judiciaire101
  - Section 2 Les exceptions à l'application distributive des règles civiles et des règles commerciales103
  - ¤ Synthèse du chapitre105
  - Titre 2 La commercialité par la qualité de la personne107
  - Chapitre 1 La qualité de commerçant108
  - Section 1 Le commerçant, personne physique109
  - § 1. La définition du commerçant109
  - A. Les éléments constitutifs de la définition du commerçant109
  - B. Le particularisme de la situation du conjoint du commerçant115
  - C. Le particularisme de la situation du partenaire du commerçant120
  - D. Les conséquences de la qualité de commerçant sur le statut privé de la personne121
  - § 2. La distinction des commerçants et des artisans135
  - A. La définition de l'artisan138
  - B. Le statut de l'artisan142
  - Section 2 Le commerçant, personne morale144
  - § 1. Les personnes morales de droit privé144
  - A. Les sociétés144
  - B. Les groupements d'intérêt économique146
  - C. Les associations146
  - § 2. Les personnes morales de droit public148
  - A. Les organismes publics148
  - B. Le contrôle de sociétés149
  - C. Les États étrangers149
  - ¤ Synthèse du chapitre151
  - Chapitre 2 Le principe de la liberté d'entreprendre153
  - Section 1 Les restrictions légales à la liberté d'entreprendre155
  - § 1. Les restrictions liées à la personne155
  - A. Les restrictions liées à la qualité de la personne155
  - B. Les restrictions liées à la profession160
  - C. Les restrictions liées à la nationalité160
  - § 2. Les restrictions liées à l'activité exercée165
  - A. Les activités interdites165
  - B. Les activités soumises à conditions165
  - Section 2 Les restrictions conventionnelles à la liberté d'entreprendre168
  - ¤ Synthèse du chapitre172
  - Chapitre 3 Les obligations du commerçant174
  - Section 1 La publicité légale176
  - § 1. La publicité par le registre du commerce et des sociétés177
  - A. L'inscription au registre du commerce et des sociétés178
  - B. Les effets de l'inscription au registre du commerce et des sociétés184
  - C. Les sanctions du défaut d'inscription au registre du commerce et des sociétés186
  - § 2. Les autres mesures de publicité187
  - Section 2 La comptabilité188
  - § 1. Les différents documents comptables190
  - A. La tenue des différents documents comptables190
  - B. Les sanctions en cas de non-tenue des différents documents comptables194
  - § 2. Les principes généraux de la comptabilité194
  - A. Les principes comptables194
  - B. La comptabilité en partie double195
  - ¤ Synthèse du chapitre197
  - Seconde partie L'activité commerciale199
  - Titre 1 Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce201
  - Chapitre 1 Le fonds de commerce, moyen de la commercialité203
  - Section 1 La clientèle et l'achalandage206
  - § 1. La clientèle, élément nécessaire du fonds de commerce207
  - § 2. La clientèle, élément dépendant du fonds de commerce210
  - Section 2 Le nom commercial211
  - Section 3 L'enseigne213
  - Section 4 Le droit au bail214
  - § 1. Les conditions du statut des baux commerciaux216
  - A. Les conditions relatives aux parties216
  - B. Les conditions relatives à l'exploitation219
  - C. Les conditions relatives à la durée du bail221
  - § 2. Les éléments classiques du bail commercial225
  - A. Les obligations du bailleur226
  - B. Les droits du locataire228
  - C. Les obligations du locataire237
  - § 3. Le droit au renouvellement245
  - A. La procédure du renouvellement246
  - B. Le refus de renouvellement249
  - Section 5 Les droits de propriété industrielle253
  - § 1. Les brevets d'invention253
  - A. Le champ d'application de la propriété industrielle253
  - B. La procédure d'obtention du brevet255
  - C. Les droits et les obligations du titulaire du brevet255
  - D. La protection internationale du brevet257
  - § 2. Les dessins et les modèles258
  - § 3. Les marques de fabrique, de commerce ou de service260
  - Section 6 Les éléments corporels261
  - ¤ Synthèse du chapitre267
  - Chapitre 2 Le fonds de commerce, valeur économique270
  - Section 1 La vente du fonds de commerce271
  - § 1. Les conditions de formation de la vente273
  - A. La période précontractuelle273
  - B. Les conditions de fond276
  - C. Les conditions de forme282
  - § 2. La publicité de la vente285
  - A. Les formes de la publicité286
  - B. Le droit d'opposition des créanciers287
  - § 3. Les effets de la vente du fonds de commerce289
  - A. Les obligations du vendeur289
  - B. Les obligations de l'acheteur291
  - Section 2 La location-gérance294
  - § 1. Les conditions de la location-gérance296
  - A. Les conditions de fond296
  - B. Les conditions de forme298
  - § 2. Les effets de la location-gérance299
  - A. La protection des créanciers299
  - B. les rapports nés de la location-gérance300
  - C. La cessation du contrat de location-gérance302
  - Section 3 Le nantissement du fonds de commerce304
  - § 1. Le nantissement conventionnel du fonds de commerce304
  - A. Les éléments constitutifs304
  - B. Les effets du nantissement305
  - § 2. Le nantissement judiciaire308
  - ¤ Synthèse du chapitre310
  - Titre 2 Les rapports nés de l'activité commerciale313
  - Chapitre 1 La distribution des produits314
  - Section 1 Les contrats de distribution prévus par le Code de commerce315
  - § 1. La commission315
  - A. Les rapports de parties au contrat de commission316
  - B. Les rapports des parties au contrat de commission avec les tiers318
  - § 2. Le courtage318
  - Section 2 Les nouveaux contrats de distribution320
  - § 1. La distribution par un salarié320
  - § 2. La distribution par un mandataire322
  - § 3. La distribution par un commerçant324
  - A. La concession exclusive325
  - B. La franchise327
  - C. La distribution sélective330
  - ¤ Synthèse du chapitre332
  - Chapitre 2 La réglementation de la concurrence334
  - Section 1 L'Autorité de la concurrence334
  - § 1. La composition de l'Autorité de la concurrence335
  - § 2. Les attributions de l'Autorité de la concurrence336
  - A. Les fonctions consultatives336
  - B. Les fonctions juridictionnelles337
  - Section 2 La loyauté de la concurrence340
  - § 1. La notion de concurrence déloyale340
  - A. Le dénigrement341
  - B. L'imitation342
  - C. Le parasitisme343
  - D. L'exploitation contraire aux usages professionnels344
  - § 2. L'action en concurrence déloyale347
  - A. Les fondements de l'action347
  - B. L'exercice et les effets de l'action348
  - Section 3 La liberté de la concurrence349
  - § 1. La liberté des prix350
  - § 2. L'interdiction de porter atteinte au marché351
  - A. Les refus de vente351
  - B. Les reventes à perte352
  - C. Les pratiques discriminatoires354
  - § 3. Les interdictions de porter atteinte à la concurrence entre entreprises358
  - A. La prévention des agissements anticoncurrentiels358
  - B. La répression des agissements anticoncurrentiels361
  - ¤ Synthèse du chapitre366
  - Chapitre 3 Le droit de la consommation368
  - Section 1 Le droit à la protection du consommateur370
  - § 1. La protection par l'information371
  - A. Les obligations légales d'information371
  - B. La réglementation de la publicité375
  - § 2. La protection par la qualité du produit380
  - A. La responsabilité pénale381
  - B. La responsabilité civile382
  - § 3. La protection judiciaire spéciale385
  - A. La résolution non judiciaire des litiges385
  - B. La résolution judiciaire des litiges386
  - Section 2 Le droit à la liberté contractuelle du consommateur392
  - § 1. L'interdiction de certaines pratiques392
  - § 2. L'interdiction des clauses abusives397
  - § 3. Les facultés de rétractation400
  - ¤ Synthèse du chapitre402
  - Bibliographie405
  - Index407

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