• Aide

L'aménagement foncier agricole et forestier : Le nouveau visage du remembrement

Livre numérique

Auteur(s) : Peignot, Bernard


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d’une  procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement  foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Consultable à la Bpi