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Sport et droit des sociétés. En l'honneur de Lamine Diack : Memento pratique - Co-édition CRES


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Un club peut-il prendre la forme d'une société civile ? Faut-il préférer la SARL à la SA, pour l'exercice du sport ? Comment fonctionne une société sportive ? Quelles sont les différentes possibilités de leur financement et donc de leur développement ? Les auteurs apportent des réponses à ce vide juridique dû à la mutation économique du sport et à sa professionnalisation, que ni le traité OHADA ni le droit interne des Etats membres n'ont fait à ce jour.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782296995819
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Un club peut-il prendre la forme d'une société civile ? Faut-il préférer la SARL à la SA, pour l'exercice du sport ? Quelle est la procédure de filialisation, par une association sportive, de ses activités lucratives ? Comment fonctionne une société sportive ? Quelles sont les différentes possibilités de leur financement et donc de leur développement ? Voilà autant de questions auxquelles la mutation économique du sport et sa professionnalisation imposent de trouver des réponses que ni le traité de l'OHADA ni le droit interne des États membres n'ont fait à ce jour.

      Les auteurs ont ainsi apporté des solutions à ce vide juridique avec cet ouvrage qui, par ailleurs, pourra servir de référentiel aux managers des sociétés sportives.


  • Tables des matières
      • Sport et droit des sociétés

      • Mémento pratique

      • Abdoulaye Sakho/Moustapha Kamara/Mamadou Selly Ly

      • Consortium pour la Recherche Économique et Sociale/Sénégal L'Harmattan

      • Préface7
      • Avant-propos15
      • Partie 1 Choix de la société sportive
      • Fiche 1 : Qu'est-ce qu'une société ?20
      • Titre 1 : Association, société civile, GIE et groupement sportif23
      • Fiche 2 : Faut-il préférer l'association sportive à la société commerciale à objet sportif ?25
      • Fiche 3 : Un club sportif peut-il s'organiser en société civile ?28
      • Fiche 4 : Un club sportif peut-il s'organiser en GIE ?36
      • Titre 2 : Sociétés commerciales et groupement sportif39
      • Fiche 5 : Un club sportif peut-il s'organiser en société en nom collectif ?41
      • Fiche 6 : Un club sportif peut-il s'organiser en société en commandite simple ?44
      • Fiche 7 : Société anonyme, SARL et groupement sportif47
      • Partie 2 Constitution de la société commerciale sportive
      • Titre 1 : Observations sur la validité de la société sportive55
      • Fiche 8 : Les associés de la société sportive57
      • Fiche 9 : L'apport à la société sportive60
      • Fiche 10 : Participation aux résultats de la société sportive63
      • Titre 2 : Opérations de constitution de la société sportive67
      • Fiche 11 : Les statuts de la société sportive69
      • Fiche 12 : Les formalités légales78
      • Fiche 13 : Reprise des actes de la société sportive en gestation83
      • Partie 3 Fonctionnement de la société sportive
      • Titre 1 : La SARL sportive89
      • Sous-titre 1 : La gérance de la SARL sportive89
      • Fiche 14 : Nomination du gérant de la SARL sportive91
      • Fiche 15 : Fin des fonctions du gérant de la SARL sportive93
      • Fiche 16 : Rémunération du gérant de la SARL sportive96
      • Fiche 17 : Pouvoirs du gérant de la SARL sportive98
      • Fiche 18 : Responsabilité du gérant100
      • Fiche 19 : Les conventions entre le gérant et la SARL sportive105
      • Sous-titre 2 : Les associés de la SARL sportive109
      • Chapitre 1 : Droits des associés et conventions conclues par eux avec la SARL sportive111
      • Fiche 20 : Droits des associés113
      • Fiche 21 : Les conventions entre les associés et la SARL sportive115
      • Chapitre 2 : Les décisions collectives des associés de la SARL sportive117
      • Fiche 22 : Les consultations écrites (modalités d'organisation)119
      • Fiche 23 : Les assemblées (modalités d'organisation)122
      • Fiche 24 : Les décisions collectives ordinaires127
      • Fiche 25 : Les décisions collectives extraordinaires129
      • Sous-titre 3 : La gestion financière de la SARL sportive131
      • Chapitre 1 : Les opérations sur les parts sociales133
      • Fiche 26 : Transmission des parts sociales135
      • Fiche 27 : Le nantissement des parts sociales141
      • Chapitre 2 : Les opérations sur le capital social145
      • Fiche 28 : Augmentation du capital147
      • Fiche 29 : Réduction du capital152
      • Chapitre 3 : Le contrôle de la gestion de la SARL sportive157
      • Fiche 30 : Le contrôle de la gestion de la SARL sportive par les commissaires aux comptes159
      • Fiche 31 : Expertise de gestion161
      • Titre 2 : La Société anonyme sportive163
      • Sous-titre 1 : La gouvernance de la SA sportive165
      • Chapitre 1 : La SA avec Conseil d'administration167
      • Fiche 32 : Nomination des administrateurs169
      • Fiche 33 : Cessation des fonctions d'administrateur173
      • Fiche 34 : Rémunération des fonctions d'administrateur175
      • Fiche 35 : Le fonctionnement du Conseil d'administration176
      • Fiche 36 : Président-directeur général179
      • Fiche 37 : Président du Conseil d'administration et directeur général183
      • Chapitre 2 : La SA avec administrateur général185
      • Fiche 38 : L'administrateur général187
      • Chapitre 3 : Les conventions entre les mandataires sociaux et la société sportive191
      • Fiche 39 : Les conventions entre les mandataires et la société anonyme193
      • Sous-titre 2 : Les assemblées générales197
      • Fiche 40 : Les modalités d'organisation199
      • Fiche 41 : Assemblée générale ordinaire205
      • Fiche 42 : Assemblée générale extraordinaire207
      • Fiche 43 : Assemblée générale spéciale209
      • Sous-titre 3 : La gestion financière de la société anonyme sportive211
      • Chapitre 1 : Les opérations sur les valeurs mobilières213
      • Fiche 44 : L'émission des valeurs mobilières215
      • Fiche 45 : La transmission des actions219
      • Fiche 46 : Le nantissement des actions222
      • Chapitre 2 : Les opérations sur le capital social225
      • Fiche 47 : Augmentation du capital227
      • Fiche 48 : Réduction du capital231
      • Chapitre 3 : Le contrôle de la société anonyme sportive233
      • Fiche 49 : Le commissaire aux comptes235

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