Droit des jardins et des jardiniers
- Éditeur(s)
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Date
- 2021
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Notes
- Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu’il en existe une grande variété, qu’il s’agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d’exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément). Cet ouvrage est le résultat d’un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d’analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse. L’objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d’aller chercher des informations éparses à des sources multiples. L’ouvrage intéressera les juristes, notamment s’agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage. Mais il s’adresse aussi à tous ceux – juristes ou non – qui s’intéressent au jardinage : l’examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d’informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes. Si l’aspect juridique n’est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations. Pour ceux-là, les passages mis en exergue sont suffisants et accessibles.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782855577128
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).
Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d'analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse.
L'objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d'aller chercher des informations éparses à des sources multiples.
L'ouvrage intéressera les juristes, notamment s'agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage.
Mais il s'adresse aussi à tous ceux - juristes ou non - qui s'intéressent au jardinage : l'examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d'informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes.
Si l'aspect juridique n'est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations.
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Tables des matières
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Droit des jardins et des jardiniers
Jean-Louis Sablon
Éditions France Agricole
- Introduction XI
- BibliographieXIV
- Partie I - Le jardin, bien immobilier1
- 1 Conditions d'existence et de transmission4
- Section 1 - Création et disparition du jardin4
- § 1 - La création du jardin 4
- A - Dans l'espace privé5
- 1. Le jardin individuel 5
- a) Jardin individuel indépendant5
- b) Jardin individuel dans un ensemble immobilier bâti12
- 2. Les jardins collectifs 19
- a) Jardins familiaux19
- b) Jardins partagés21
- B - Dans l'espace public24
- § 2 - La fin du jardin 26
- A - Causes diverses26
- 1. Expropriation 27
- 2. Droit de préemption 28
- 3. Servitude 29
- 4. Fin de la convention 29
- 5. Dissolution de l'association ou de la société gestionnaire de jardins collectifs 29
- 6. Changement d'affectation 29
- 7. Transformation en espace boisé 29
- 8. Aménagement foncier (remembrement) 30
- B - Classement en zone urbanisée ou à urbaniser30
- Section 2 - Transmission32
- § 1 - Transfert de propriété : la vente du jardin 33
- A - Généralités33
- B - L'obligation de garantie34
- 1. Défauts de conformité 34
- 2. Défauts cachés 35
- a) L'obligation générale de garantie des défauts de la chose vendue35
- b) Le cas particulier des servitudes non apparentes36
- § 2 - La location du jardin et autres transferts de jouissance 36
- A - La location36
- 1. Distinction entre la location de jardin et certains baux 37
- a) Le bail rural37
- b) Le bail commercial38
- 2. Les différents types de locations de jardin 39
- a) Jardin individuel39
- b) Jardins collectifs42
- 3. Cession et sous-location 44
- B - Les autres formules44
- 1. Le prêt à usage 44
- 2. La convention d'occupation précaire 45
- Section 3 - Fiscalité, aides et subventions46
- § 1 - Fiscalité 46
- A - Les taxes46
- 1. Taxes foncières et additionnelles 46
- 2. Taxe d'aménagement 47
- 3. Taxe d'habitation 47
- B - Les impôts sur la fortune immobilière (IFI) et sur les plus-values48
- 1. L'impôt sur la fortune immobilière 48
- 2. L'imposition des plus-values 48
- § 2 - Aides et subventions 49
- A - Monuments historiques49
- B - Jardins familiaux50
- C - Parcs et espaces naturels50
- 2 Conditions de coexistence et d'aménagement51
- Section 1 - Le jardin dans son environnement : servitudes et protection51
- § 1 - Les servitudes 52
- A - Servitudes de droit privé52
- 1. Servitudes conventionnelles 52
- 2. Servitudes légales 53
- a) Servitudes de passage53
- b) Servitudes de vue54
- c) Servitudes de recueil et d'écoulement des eaux55
- d) Abattage et élagage57
- B - Servitudes d'utilité publique58
- 1. Servitudes diverses 58
- a) Servitudes de passage58
- b) Servitude de débroussaillement62
- c) Abattage et élagage62
- e) Servitudes tenant au voisinage d'installations classées ou de sites pollués64
- 2. Servitudes consécutives à un classement ou une inscription 64
- a) Monuments historiques64
- b) Sites patrimoniaux remarquables65
- § 2 - La protection 65
- A - Protection matérielle66
- 1. La protection contre l'extérieur 66
- a) Les clôtures et les haies66
- b) La prévention et la réparation des dommages74
- 2. L'obligation réelle environnementale (ORE) 77
- B - Protection immatérielle78
- 1. Le droit à l'Image 78
- 2. La propriété Intellectuelle 78
- Section 2 - Le jardin et son aménagement : constructions et installations79
- § 1 - Règles générales 79
- A - Constructibilité79
- 1. Conventions de droit privé 79
- 2. Règles d'urbanisme 80
- B - Autorisations et formalités administratives81
- 1. Ouvrages dispensés de formalités 82
- a) En tous lieux82
- b) Hors des espaces protégés83
- 2. Ouvrages soumis à déclaration préalable - 84
- a) Hors des espaces protégés84
- b) Dans les espaces protégés85
- C - Responsabilité et assurance85
- 1. Responsabilité 86
- 2. Assurance 86
- § 2 - Règles propres à certains aménagements 86
- A - Bâtiments d'élevage86
- B - Puits, forage, captage et recueil de l'eau87
- 1. Emplacement et caractéristiques 87
- a) Puits87
- b) Sources87
- c) Citernes destinées à recueillir les eaux de pluie88
- 2. Déclaration et contrôle 88
- C - Géothermie88
- D - Mares, réserves d'eau et bassins89
- E - Éoliennes et panneaux photovoltaïques89
- F - Piscines89
- 1. Piscines individuelles à usage familial 89
- 2. Piscines à usage collectif 90
- Partie II - Le jardin, lieu et source d'activités91
- 3 Une activité principale : le jardinage94
- Section 1 - Le jardinier dans ses rapports avec les tiers94
- § 1 - Rapports contractuels 94
- A - En dehors du jardin94
- 1. Le jardinier consommateur : achats et locations 94
- a) Règles générales96
- b) Règles propres à la location de matériel98
- 2. Le jardinier membre d'une association de propriétaires 98
- a) Les associations syndicales de propriétaires98
- b) Les autres associations99
- B - Au jardin : salariés et prestataires99
- 1. De la conception à l'exécution 100
- a) Conception : le paysagiste100
- b) Exécution : salarié ou entreprise ?100
- 2. Une solution dangereuse : le travail dissimulé 105
- § 2 - Responsabilités et assurances 105
- A - Les responsabilités106
- 1. Responsabilités non contractuelles 106
- a) Les différentes responsabilités légales106
- b) Le trouble anormal de voisinage109
- 2. Responsabilité contractuelle 113
- a) La responsabilité des dommages causés au jardin par son détenteur113
- b) La responsabilité d'un membre à l'égard d'un autre membre d'une même organisation collective113
- c) La responsabilité encourue par le détenteur du jardin, propriétaire ou non, dans le cadre de l'obligation de sécurité113
- B - Les assurances113
- 1. Juridiquement 114
- 2. Concrètement 114
- 3. Jardins familiaux ou partagés 115
- Section 2 - Le jardinier en son jardin115
- § 1 - Entretien, sécurité et protection 115
- A - L'entretien et la sécurité au jardin n6
- 1. Entretien n6
- a) La charge de l'entretien dans les rapports de droit privé116
- b) L'entretien réglementaire118
- 2. Sécurité : l'usage du feu 123
- a) Restrictions liées au risque d'incendie123
- b) Interdiction de brûlage et élimination des déchets124
- c) Responsabilités et assurances126
- B - La protection contre les animaux et les végétaux indésirables127
- 1. Destructions interdites de végétaux et/ou animaux 127
- 2. Modes d'élimination autorisés des animaux 128
- a) La destruction128
- b) L'éloignement131
- c) La réparation des dégâts132
- 3. Élimination des espèces végétales et animales dangereuses pour la santé 133
- a) Mesures préventives133
- b) Mesures défensives et curatives133
- § 2 - La culture 134
- A - Travail et utilisation du sol134
- 1. L'affouillement 134
- a) La propriété du sol emporte la propriété du dessus mais aussi celle du dessous (art.551 alinéa 1 du Code civil)
- b) La situation est différente s'il vient à découvrir un trésor ou des vestiges archéologiques135
- 2. L'amendement 135
- a) Fertilisants en général136
- b) Engrais CE136
- c) Engrais chimiques137
- B - Le cycle végétal137
- 1. Semences et plantations 137
- a) Les semences et plants137
- b) Les arbres et arbustes145
- 2. Les soins apportés aux cultures 146
- a) Maladies et traitements146
- b) L'arrosage150
- C - La récolte152
- 1. Règles communes à tous les jardins 152
- 2. Jardins riverains des cours d'eau 153
- 4 Des activités annexes et secondaires155
- Section 1 - Activités accessoires au jardinage : transformation et commercialisation des produits du jardin155
- § 1 - Transformation : 156
- A - Règles applicables à toute transformation156
- 1. L'eau 156
- 2. Les volailles et lapins 156
- 3. Les oufs et le miel 156
- 4. Le tabac 157
- 5. Les boissons alcooliques à base de fruits, légumes et plantes 157
- a) Le vin157
- b) Les autres boissons alcooliques157
- B - Règles applicables à la transformation en vue de la commercialisation158
- 1. Règles concernant les denrées alimentaires en général 158
- 2. Règles concernant certaines denrées 159
- a) Les conserves159
- b) Les boissons alcooliques159
- § 2 - Commercialisation 159
- A - Les contraintes techniques160
- 1. Produits des végétaux 160
- a) Les fruits et légumes160
- b) L'huile d'olive160
- c) Les confitures160
- d) Les boissons et substances provenant de la transformation des fruits, légumes et plantes161
- e) Les conserves et semi-conserves (voir supra n°355)
- f) Les plantes médicinales et les huiles essentielles162
- 2. Produits des animaux 162
- a) Animaux et produits d'origine animale162
- b) Les oufs163
- c) Le miel163
- B - Le cadre juridique164
- 1. Les conditions de la commercialisation 164
- a) Produits commercialisables164
- b) Modes de commercialisation164
- 2. La responsabilité 165
- Section 2 - Activités et usages secondaires du jardin166
- § 1 - Les animaux au jardin 167
- A - Dans quelles conditions ?168
- 1. Conditions générales 168
- 2. Conditions particulières à certains animaux 169
- a) Les pigeons voyageurs169
- b) Les abeilles169
- c) Les ovins, caprins et équidés169
- B - Avec quelles obligations ?170
- 1. Responsabilités 170
- 2. Obligations d'ordre sécuritaire ou sanitaire 170
- a) Sur un plan général170
- b) Mesures spécifiques concernant la rage et la grippe aviaire171
- § 2 - Différents usages du jardin hors jardinage 172
- A - Parking et camping / caravaning172
- 1. Parking 172
- 2. Camping 173
- 3. Caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs 174
- a) Les caravanes174
- b) Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs175
- 4. Habitat permanent 175
- B - Visites et manifestations175
- 1. Visites 176
- 2. Location et prêt 176
- C - Installations diverses177
- 1. Panneaux publicitaires 177
- 2. Éoliennes et panneaux photovoltaïques 178
- 3. Antennes-relais 179
- D - Inhumation179
- Section 3 - Fiscalité180
- § 1 - Régime général 180
- A - Revenus non imposables au titre des bénéfices agricoles180
- B - Les autres revenus181
- § 2 - Régimes spéciaux 182
- A - Monuments historiques : avantages fiscaux en partie liés aux visites182
- B - Jardins familiaux182
- Index alphabétique 183
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