Droit des sociétés Ed. 10
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Notes
- TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés , etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l’étudiant de troisième année de licence et de première année de master , il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes .
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782247206469
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Droit des sociétés
Le droit commun des sociétés
- Le contrat de société
- La personnalité morale de la société
Le droit spécial des sociétés
- Les sociétés de personnes
- La société à responsabilité limitée
- Les sociétés de capitaux
Les groupements de sociétés
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit des sociétés.
L3 M1
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Tables des matières
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Droit des sociétés
10e édition
2022
Véronique Magnier
Dalloz
- Abréviations V
- Introduction 1
- Première partie Le droit commun des sociétés13
- Titre 1 Le contrat de société15
- Chapitre 1 Les conditions générales du contrat 16
- Section 1 Les conditions de fond16
- § 1. Le consentement17
- A. Les vices du consentement17
- B. La simulation du consentement19
- § 2. La capacité20
- A. Les personnes physiques20
- B. Les personnes morales23
- § 3. L'objet social24
- A. Intérêt social et poursuite d'enjeux sociaux et environnementaux27
- B. Option générale : la raison d'être29
- C. Option ciblée : la société à mission30
- Section 2 La pluralité d'associés32
- § 1. Lors de la création de la société32
- § 2. La survie d'une société devenue unipersonnelle33
- § 3. Le cas de la société unipersonnelle34
- Chapitre 2 Les conditions spécifiques au contrat de société 36
- Section 1 La mise en commun d'apports37
- § 1. Les différentes catégories d'apports37
- A. L'apport en numéraire38
- B. L'apport en nature40
- C. L'apport en industrie43
- § 2. Le capital social45
- A. Définition45
- B. Les fonctions du capital social47
- Section 2 La participation aux résultats48
- § 1. L'objet de la participation49
- A. Le partage des bénéfices49
- B. La réalisation d'économies50
- C. La contribution aux pertes51
- § 2. Le régime juridique de la participation53
- A. Les conditions du partage de bénéfices53
- B. Les modalités du partage55
- Section 3 La volonté de s'associer59
- § 1. L'affectio societatis59
- § 2. L'acte unilatéral de volonté62
- Chapitre 3 Les sociétés sans personnalité morale 63
- Section 1 La société en participation63
- § 1. Conditions d'existence64
- § 2. Régime juridique65
- Section 2 La société créée de fait68
- § 1. Conditions d'existence68
- § 2. Régime juridique70
- Titre 2 La personnalité morale de la société71
- Chapitre 1 La constitution de la société 74
- Section 1 L'acquisition de la personnalité morale74
- § 1. Les formalités de constitution75
- A. Les formalités préalables à la signature des statuts75
- B. Les formalités postérieures à la signature des statuts77
- § 2. Les sanctions des irrégularités de constitution79
- A. Les cas de nullités79
- B. Les effets de nullité81
- Section 2 Le statut de la société en formation82
- § 1. Notion82
- § 2. Le sort des actes accomplis pendant la période constitutive84
- A. La reprise des engagements par la société84
- B. Le défaut de reprise86
- Section 3 Les effets de la personnalité morale88
- § 1. Les attributs de la société88
- A. Les attributs extrapatrimoniaux88
- B. Les attributs patrimoniaux94
- § 2. La responsabilité de la société94
- Chapitre 2 L'organisation de la société 98
- Section 1 Les associés99
- § 1. Le droit de participer à la vie sociale99
- A. Le droit à l'information100
- B. Le droit de vote101
- C. Le droit aux dividendes106
- § 2. Le droit au maintien de la qualité d'associé108
- A. Le droit de rester associé108
- B. Le droit de ne pas être contraint à une augmentation des engagements110
- § 3. Le droit de céder ses titres111
- A. Le principe111
- B. L'agrément114
- § 4. L'abus de droit des associés117
- A. L'abus de majorité117
- B. L'abus de minorité119
- Section 2 L'organe de gestion121
- § 1. Les pouvoirs des dirigeants121
- A. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports entre les associés122
- B. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports avec les tiers123
- § 2. La responsabilité des dirigeants124
- Section 3 L'organe de contrôle129
- § 1. Le statut du commissaire aux comptes130
- A. Membre de la profession130
- B. Organe de la société131
- § 2. Les attributions du commissaire aux comptes134
- A. La mission permanente de contrôle135
- B. Les missions occasionnelles136
- C. Mission d'audit légal allégé pour les petites entreprises139
- § 3. Devoirs et responsabilités140
- A. Les devoirs140
- B. Les responsabilités141
- Chapitre 3 Les adaptations de la société 143
- Section 1 Les variations du capital social143
- § 1. L'augmentation du capital144
- § 2. La réduction et l'amortissement du capital145
- Section 2 Les restructurations de sociétés146
- § 1. La transformation de la société146
- A. Les conditions de la transformation147
- B. Les effets de la transformation148
- § 2. La concentration des sociétés149
- A. Les opérations préalables à la fusion (ou scission)152
- B. La réalisation de la fusion (scission)154
- C. Les effets de la fusion (ou scission)156
- Section 3 La dissolution de la société159
- § 1. Les causes de dissolution159
- A. La dissolution de plein droit159
- B. La dissolution voulue161
- § 2. Les effets de la dissolution163
- A. La liquidation164
- B. Le partage167
- Deuxième partie Le droit spécial des sociétés169
- Titre 1 Les sociétés de personnes171
- Chapitre 1 La société civile 172
- Section 1 Les règles de droit commun172
- § 1. La constitution des sociétés civiles173
- § 2. Le fonctionnement des sociétés civiles174
- A. Les associés174
- B. La gérance et son contrôle178
- § 3. La disparition des sociétés civiles180
- Section 2 Les sociétés civiles à statut spécial181
- § 1. La société civile de moyens181
- § 2. La société civile professionnelle181
- Chapitre 2 La société en nom collectif 184
- Section 1 La constitution de la société en nom collectif185
- § 1. Les conditions de fond185
- § 2. Les formalités constitutives187
- Section 2 Le fonctionnement de la société en nom collectif187
- § 1. Les associés non gérants188
- § 2. La gérance192
- § 3. Le commissaire aux comptes196
- Section 3 La dissolution de la société en nom collectif197
- Chapitre 3 La société en commandite simple 198
- Section 1 La constitution de la société en commandite simple199
- Section 2 Le fonctionnement de la société en commandite simple200
- Section 3 La dissolution de la société en commandite simple201
- Titre 2 La société à responsabilité limitée203
- Chapitre 1 La société à responsabilité limitée (SARL) 205
- Section 1 La constitution de la SARL206
- § 1. Les conditions de fond206
- A. Conditions relatives aux associés206
- B. Conditions relatives au capital social207
- § 2. Les conditions de forme210
- § 3. Sanctions du non-respect des règles de constitution211
- Section 2 L'organisation de la SARL211
- § 1. Les associés212
- A. Les droits des associés212
- B. La cession et la transmission des parts sociales217
- C. Les conventions entre la société et un associé (ou gérant)223
- § 2. La gérance226
- A. Le statut du gérant226
- B. Les pouvoirs du gérant231
- C. Le contrôle de la gestion235
- Section 3 Les adaptations de la société236
- § 1. Les variations du capital social236
- § 2. La transformation de la SARL238
- § 3. La dissolution de la SARL239
- Chapitre 2 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 241
- Section 1 La création de l'EURL242
- Section 2 Le fonctionnement de l'EURL243
- Section 3 La disparition de l'EURL245
- Titre 3 Les sociétés de capitaux247
- Sous-titre 1 La société anonyme249
- Chapitre 1 La constitution de la société anonyme 253
- Section 1 Les conditions de fond254
- § 1. La constitution sans offre au public254
- § 2. La constitution avec offre au public256
- Section 2 Les conditions de forme257
- § 1. La constitution sans offre au public257
- § 2. La constitution avec offre au public258
- Chapitre 2 Le financement de la société anonyme 260
- Section 1 Le droit commun des valeurs mobilières262
- § 1. Les caractéristiques des valeurs mobilières262
- A. Négociabilité des valeurs mobilières262
- B. Dématérialisation des valeurs mobilières263
- § 2. Le placement des valeurs mobilières dans le public270
- A. La notion d'offre au public271
- B. L'organisation des marchés financiers274
- Section 2 Les régimes spéciaux276
- § 1. Les actions276
- A. Les actions « ordinaires »276
- B. Les actions de préférence295
- § 2. Les obligations298
- A. L'emprunt obligataire299
- B. Les droits des obligataires300
- C. La masse des obligataires302
- § 3. Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance303
- § 4. Les titres participatifs306
- Chapitre 3 L'organisation de la société anonyme 308
- Section 1 L'assemblée d'actionnaires310
- § 1. L'assemblée générale ordinaire312
- A. Les compétences312
- B. Le fonctionnement313
- § 2. L'assemblée générale extraordinaire331
- A. Les compétences331
- B. Le fonctionnement332
- Section 2 Les organes de gestion334
- Sous-section 1 La société anonyme avec conseil d'administration335
- § 1. Le conseil d'administration336
- A. Le statut des administrateurs336
- B. Le fonctionnement du conseil d'administration359
- § 2. Le président du conseil d'administration369
- A. Le statut du président du conseil d'administration369
- B. Les pouvoirs et responsabilité du président du conseil d'administration372
- § 3. Le directeur général374
- A. Le statut du directeur général374
- B. Les pouvoirs et responsabilités du directeur général377
- C. Les directeurs généraux délégués377
- § 4. Le régime des conventions379
- Sous-section 2 La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance388
- § 1. Le directoire389
- A. Le statut des membres du directoire389
- B. Le fonctionnement du directoire392
- § 2. Le conseil de surveillance394
- A. Le statut des membres du conseil de surveillance394
- B. Le fonctionnement du conseil de surveillance396
- § 3. Le régime des conventions398
- Section 3 Les organes de contrôle400
- § 1. Les commissaires aux comptes400
- § 2. L'expert de gestion404
- A. Conditions d'exercice404
- B. Mission406
- § 3. Le conseil social et économique406
- § 4. L'Autorité des marchés financiers407
- Section 4 Les salariés410
- Chapitre 4 Les adaptations de la société anonyme 419
- Section 1 Les variations du capital social419
- § 1. L'augmentation du capital420
- A. L'augmentation du capital par apport en numéraire420
- B. L'augmentation du capital par incorporation de réserves425
- C. L'augmentation du capital par apport en nature426
- § 2. La réduction et l'amortissement du capital428
- A. La réduction du capital428
- B. L'amortissement du capital429
- § 3. Le rachat par la société de ses actions430
- Section 2 La disparition de la société anonyme433
- § 1. La transformation de la société anonyme433
- § 2. La dissolution de la société anonyme435
- Sous-titre 2 La société en commandite par actions437
- Chapitre 1 La constitution de la société en commandite par actions 439
- Chapitre 2 Le fonctionnement de la société en commandite par actions 440
- Sous-titre 3 La société par actions simplifiée445
- Chapitre 1 La constitution de la société par actions simplifiée 448
- Section 1 La création de la société par actions simplifiée448
- Section 2 La transformation d'une société en société par actions simplifiée450
- Chapitre 2 Le fonctionnement de la société par actions simplifiée 452
- Section 1 La gestion de la société par actions simplifiée453
- Section 2 Les associés de la société par actions simplifiée462
- Section 3 Le contrôle de la société par actions simplifiée469
- Section 4 La transformation de la société par actions simplifiée471
- Chapitre 3 La société par actions simplifiée unipersonnelle 472
- Sous-titre 4 La société européenne475
- Chapitre 1 La constitution de la société européenne 479
- Section 1 La constitution par fusion480
- Section 2 La constitution d'une société européenne holding481
- Section 3 La constitution d'une société européenne filiale482
- Section 4 La transformation d'une société anonyme en société européenne482
- Chapitre 2 Le fonctionnement de la société européenne 484
- Section 1 L'assemblée générale des actionnaires484
- Section 2 Les organes de direction et d'administration486
- Chapitre 3 Le transfert intracommunautaire du siège de la société européenne 487
- Chapitre 4 La disparition de la société européenne 490
- Section 1 La transformation de la société européenne en société anonyme490
- Section 2 La dissolution et la liquidation de la société européenne491
- Troisième partie Les groupements de sociétés493
- Chapitre 1 Les groupes de sociétés 495
- Section 1 Les groupes contractuels496
- § 1. Les accords de collaboration496
- § 2. Les accords d'intégration497
- Section 2 Les groupes financiers497
- § 1. Les prises de participation498
- A. Les notions498
- B. Le régime des prises de participations dans les sociétés cotées500
- § 2. Les conséquences juridiques514
- Chapitre 2 Le groupement d'intérêt économique 518
- Section 1 La constitution du GIE519
- Section 2 Le fonctionnement du GIE520
- Section 3 La disparition du GIE521
- Section 4 Le groupement européen d'intérêt économique522
- Bibliographie 525
- Index alphabétique 527
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